mma immobilier
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MMA IMMOBILIER SICAV CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES Code ISIN : FR0000939860 NOTICE D'INFORMATION Forme juridique de l'OPCVM SICAV Promoteur Groupe MMA Gestionnaire financier (par délégation) MMA FINANCE Dépositaire Dexia Banque Privée France Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats Dexia Banque Privée France Cyril Finance Commissaire aux comptes titulaire Monsieur Guy STIEVENART 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS Commissaire aux comptes suppléant Madame Isabelle GOALEC 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS Compartiment oui Nourricier non oui non CARACTERISTIQUES FINANCIERES Classification : Actions des pays de la Communauté Européenne Objectif de gestion : L’objectif de gestion est de valoriser le capital à long terme en investissant sur les marchés d’actions européennes du secteur de l’immobilier et de surperformer l’indice de référence, qui est composé de de 70% de l’indice EPRA zone euro et de 30 % de l’indice EPRA Europe. Orientation des placements : Le portefeuille de MMA IMMOBILIER est orienté vers des placements immobiliers ou proches du secteur immobilier, dans la communauté européenne. Les actions de sociétés éligibles au PEA représentent en permanence 75 % de l'actif. Intervention sur les marchés dérivés : Objectifs : - couverture des actifs du portefeuille contre les risques de marché ; - réalisation de l’objectif de gestion de l’OPCVM, notamment en termes d’exposition ou de sensibilité. Types d’instruments utilisés : - instruments financiers négociés sur les marchés à terme ou conditionnels tant français qu’étrangers autorisés conformément à la liste précisée par l’arrêté du 6 septembre 1989 du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget et autres textes modificatifs, - opérations de gré à gré autorisées aux OPCVM, notamment swaps et options. Limite d’intervention : A tout moment, la position à terme nette globale de la SICAV ne peut excéder 100 % de son actif net. L'exposition de la SICAV au marché des actions européennes est de 60 % minimum. Spécialisation : les investissements réalisés dans le secteur immobilier doivent représenter au moins 50 % du portefeuille. Supérieure à 4 ans Durée minimale de placement recommandée Souscripteurs concernés La SICAV s'adresse à tous souscripteurs Affectation des résultats L'assemblée générale statue chaque année sur la distribution et/ou la capitalisation des revenus Revenus comptabilisés intérêts encaissés Dominante fiscale Eligible au PEA MODALITES DE FONCTIONNEMENT Date de clôture de l'exercice Dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre Périodicité de calcul de la valeur liquidative Quotidienne (chaque jour de bourse de Paris à l'exception des jours fériés légaux en France) Conditions de souscription et de rachat Les souscriptions et les rachats sont centralisés chez Dexia Banque Privée France chaque jour à 12 heures et seront exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée le jour même. Les règlements afférents interviendront le surlendemain ouvré Les souscriptions et les rachats s'effectuent en montant ou en nombre d'actions. Commission de souscription . Société membre du Groupe des MMA : . Autres souscripteurs : 0% Calcul par tranche - jusqu'à 150 000 euros : 1,50 % - au-delà de 150 000 euros : 1,00 % dont part acquise à l'OPCVM : néant Cas d'exonération - Commission de rachat Néant Frais de gestion maximum 0,80 % HT de l'actif net calculé quotidiennement Libellé de la devise de comptabilité Euro (avant le 01/01/99 : franc français) lors des rachats et souscriptions effectués simultanément et d'un même montant - lors du réinvestissement des revenus distribués (dans un délai de trois mois suivant leur mise en distribution) Adresse de la SICAV 11, Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon – 75014 PARIS Adresse du dépositaire 37, rue d'Anjou - 75008 PARIS Adresse des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats Dexia Banque Privée France 37, rue d'Anjou - 75008 PARIS Cyril Finance 2, rue des Italiens - 75009 PARIS Lieu ou mode de publication de la valeur liquidative Etablissements placeurs - Société de gestion Site internet : http://www.mmafinance.fr/ La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande. La note d'information complète de MMA IMMOBILIER et le dernier document périodique sont disponibles auprès de Dexia Banque Privée France - 37, rue d'Anjou - 75008 PARIS et des établissements placeurs. Date d'agrément de l'OPCVM par la COB 28 septembre 1988 Date d'édition de la présente notice d'information 01 mars 2004