notice d`information - CV Finance Courtier

NOTICE D'INFORMATION
CPR ACTIONS EUROLAND
(ex CPR 5000)
Sicav conforme aux normes européennes
SICAV
CPR ASSET MANAGEMENT
Forme juridique de l'OPCVM :
Promoteur :
Gestionnaire financier, administratif et comptable
CPR ASSET MANAGEMENT
par délégation :
CDC Finance-CDC IXIS (ayant pour dénomination commerciale CDC IXIS)
Dépositaire :
Etablissement habilité à recevoir les
CPR ASSET MANAGEMENT
souscriptions et les rachats :
ERNST & YOUNG AUDIT
Commissaire aux comptes :
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
Actions des pays de la Communauté Européenne.
Classification :
Orientation des placements :
- Marchés, instruments et techniques d'intervention :
Le portefeuille sera composé pour au moins 75% de ses actifs en titres éligibles au PEA
dont principalement dans ceux des pays de la zone euro suivants : France, Allemagne,
Espagne, Italie, Pays-Bas.
Objectifs de gestion :
1° - offrir une diversification euro à un portefeuille éligible au PEA.
2° - surperformer l’indice Euro STOXX50.
Dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, la SICAV pourra intervenir sur des
instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés européens (arrêté du
6 septembre 1989 modifié par arrêté du 24 novembre 1999) ainsi que sur des marchés de
gré à gré dans un but de couverture des actifs et/ou de réalisation de l’objectif de gestion.
Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille aux
risques d’actions ou de change et/ou de l’exposer aux risques d’actions.
Ces opérations seront effectuées dans une limite d’engagement d’une fois l’actif de
l’OPCVM.
- Indicateur de risque de marché :
Degré minimum d'exposition au risque "Actions" : 60% sur les marchés d’actions éligibles
au PEA.
Supérieure à 2 ans.
Durée minimale de placement recommandée:
Personnes physiques et personnes morales.
Souscripteurs concernés :
SICAV de distribution.
Affectation des résultats :
P.E.A.
Dominante fiscale :
MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Dernier jour de Bourse de Paris du mois de Décembre (Première clôture : dernier jour de
Date de clôture de l'exercice :
Bourse de Paris du mois de décembre 1996)
813,59 F (création par apport des parts du FCP SP 5000)
Valeur liquidative d'origine :
Division du nominal de l’action par 3 le 8.02.1999.
Quotidienne, à l’exclusion des jours fériés légaux en France, des jours de fermeture de la
Périodicité de calcul de la valeur liquidative :
bourse de Paris ou d’interruption exceptionnelle des marchés.
Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés par CPR ASSET MANAGEMENT
Conditions de souscription et de rachat :
avant 10 heures chaque jour de calcul de la valeur liquidative. Ils sont exécutés sur la
base de la prochaine valeur liquidative (soit à cours inconnu), les règlements intervenant
le lendemain ouvré.
4,5 % (dont part acquise à la SICAV : néant).
Commission de souscription maximale :
Néant (sauf en cas de rachat massif : 1% acquis à la SICAV).
Commission de rachat maximale :
Franchise des commissions de souscription et de rachat en cas de rachat et souscription
simultanés sur le même nombre d’actions et sur la même valeur liquidative.
Part fixe : 1,50 % HT de la moyenne annuelle des actifs nets quotidiens, déduction faite
Montant annuel maximum des frais de gestion :
des parts de fonds communs ou des actions de SICAV en portefeuille.
Part variable : 20 % HT de la surperformance réalisée par la SICAV, au cours de l'exercice,
par rapport à la progression réalisée par l’indice Euro STOXX50. Les frais de gestion
variables sont prélevés annuellement. La part variable ne peut dépasser 2,5% HT de l’actif
net. Elle est perçue même si la performance réalisée au cours de l’exercice est négative.
Dans le cas d'une sous-performance de la SICAV par rapport à l'indice de référence, la
provision pour frais de gestion variables est réajustée par le biais d'une reprise sur provision
plafonnée à hauteur de la dotation existante.
Lorsque le montant des rachats est supérieur à celui des souscriptions, la quote part de la
provision sur frais de gestion variables correspondant à ce montant (rachats moins
souscriptions) est définitivement acquise au gestionnaire.
Le détail de la méthode de calcul des frais de gestion variables est disponible auprès de
CPR ASSET MANAGEMENT.
Ces frais (part fixe + éventuellement part variable) sont provisionnés à chaque
établissement de la valeur liquidative.
Euro.
Libellé de la devise de comptabilité :
Adresse de la SICAV et du Gestionnaire financier,
administratif et comptable par délégation :
Adresse du dépositaire :
10, place des cinq Martyrs du Lycée Buffon – 75015 PARIS
26-28, rue Neuve Tolbiac - 75658 Paris Cedex 13
10, place des cinq Martyrs du Lycée Buffon – 75015 PARIS
Adresse de l’Etablissement habilité à recevoir les
souscriptions et les rachats :
Sur simple demande auprès du Promoteur
Communication de la valeur liquidative :
La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription et mise à la
disposition du public sur simple demande.
La note d'information complète de l'OPCVM et le dernier document périodique sont disponibles auprès de : CPR ASSET MANAGEMENT 10, place
des cinq Martyrs du Lycée Buffon – 75015 PARIS
17 novembre 1995
Date d'agrément de l'OPCVM par la Commission des Opérations de Bourse :
1er juillet 2004
Date d'édition de la notice d'information :
Code ISIN : FR0000280646