IXIS INVESTOR SERVICES VEGA FINANCE Gestionnaire
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IXIS INVESTOR SERVICES VEGA FINANCE Gestionnaire
NOTICE D'INFORMATION FICAC 40 Forme juridique Promoteurs : : Gestionnaire financier par délégation Dépositaire Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : : Commissaire aux comptes : : SICAV IXIS INVESTOR SERVICES VEGA FINANCE IXIS ASSET MANAGEMENT IXIS INVESTOR SERVICES IXIS INVESTOR SERVICES VEGA FINANCE Cabinet KPMG Immeuble KPMG 1, Cours Valmy 92923 PARIS LA DEFENSE Cedex CARACTERISTIQUES FINANCIERES Classification : Actions françaises. Orientation des placements : La gestion de FICAC 40 est basée sur le principe de la réplication de l'indice CAC 40. Elle a pour objectif la reproduction de l'indice par l'achat des 40 titres dans des proportions idoines et avec un suivi constant des modifications de la composition de l'indice de référence. Le portefeuille est composée d’au moins 90 % d’actions françaises. La SICAV pourra investir jusqu’à 20 % de son actif en titres d’un même émetteur composant l’indice CAC 40. Dans les conditions fixées par la réglementation, la SICAV pourra intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés français et étrangers, réglementés ou de gré à gré. Dans ce cadre, la SICAV pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille et/ou de l’exposer à des secteurs d’activité, zones géographiques, change (à titre accessoire), taux, actions, titres et valeurs mobilières assimilées dans le but de réaliser l’objectif de gestion. Ces opérations seront effectuées dans la limite d’une fois l’actif. Toutefois, les interventions sur le MATIF, réalisées dans un objectif de dynamisation de performance, seront limitées à 20 % de l’actif. De plus, la SICAV pourra effectuer des acquisitions et cessions temporaires de titres (pensions, prêts et emprunts de titres). Le degré minimum d'exposition au risque actions françaises est de 90 %. Le reste de l'actif pourra être investi en titres de créances négociables de durée courte (bons du Trésor et certificats de dépôts) et actions de SICAV monétaires. La SICAV est susceptible d’investir jusqu’à 10 % maximum de son actif en parts et/ou actions d’OPCVM dans le respect de la réglementation en vigueur. Risque de change : accessoire Durée minimale de placement recommandée : Supérieure à 2 ans. Souscripteurs concernés : La SICAV destinée aux institutionnels et aux personnes physiques permet à des souscripteurs de réaliser une performance proche de celle de l'indice CAC 40. Affectation des résultats : La comptabilisation est effectuée coupon encaissé. Chaque année, le conseil d'administration proposera en priorité à l'assemblée générale ordinaire la distribution des revenus de l'exercice. SICAV de distribution et/ou de capitalisation. FICAC 40 Dominante fiscale : La SICAV est éligible au Plan d'Epargne en Actions (PEA). Grâce à la composition du portefeuille, les souscripteurs personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés bénéficient du report d'imposition sur les plus-values latentes. MODALITES DE FONCTIONNEMENT Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre. Valeur liquidative d'origine : 1524,49 euros. Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Chaque jour de bourse de Paris, à l’exception des jours fériés au sens de l’article L 222-1 du Code du travail. Conditions de souscription et de rachat : Les ordres sont reçus chaque jour avant 17 heures. Ils sont exécutés sur la base de la valeur liquidative du lendemain. Les souscriptions et les rachats pourront être effectués en dix millièmes d’actions. Commission de souscription maximale : 4 % acquis aux tiers. : Réinvestissement sans frais des dividendes dans les 3 mois suivant leur mise en paiement. Les opérations de rachat suivies de souscription effectuées le même jour sur la même valeur liquidative portant sur le même nombre d’actions sont exonérées. Commission de rachat : Néant. Frais de gestion : Montant maximum : 1 % HT de l'actif net Ces frais seront directement imputés au compte de résultat de la SICAV. Libellé de la devise de comptabilité SIÈGE SOCIAL : : Euro. 7, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon - 75015 Paris DÉPOSITAIRE : IXIS INVESTOR SERVICES 16-18, rue Berthollet - 94113 Arcueil cedex cas d’exonération ÉTABLISSEMENTS DÉSIGNÉS POUR RECEVOIR LES SOUSCRIPTIONS ET LES RACHATS : - IXIS INVESTOR SERVICES 16-18, rue Berthollet - 94113 Arcueil cedex - VEGA FINANCE 148, boulevard Haussmann - 75008 PARIS LIEU DE PUBLICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE : - Le dépositaire : IXIS INVESTOR SERVICES 16-18, rue Berthollet – 94113 Arcueil cedex - Le gestionnaire : IXIS ASSET MANAGEMENT 7, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon - 75015 PARIS - Organisme promoteur : VEGA FINANCE 148, boulevard Haussmann - 75008 PARIS Le journal Les ECHOS - LaTribune Disponible sur Minitel 3616 code CDC TRESOR La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande. La note d'information complète de la SICAV FICAC 40 et le dernier document périodique sont disponibles auprès de : - siège social de la SICAV – IXIS INVESTOR SERVICES - Vega Finance Date d'agrément de la SICAV par l’Autorité des marchés financiers : 28 décembre 1989 et 20 décembre 2004 Date de la dernière modification de la présente notice : 1er janvier 2005. CODE ISIN : FR0000002172.
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