Le 13 avril 2006 - Mairie de Macot La Plagne

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL
Du mardi 06 octobre 2015 à 19 h 00
Aux Provagnes à MACOT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GRANDE PLAGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
----------------Nombre de délégués titulaires du SIGP : 12
Nombre de délégués suppléants du SIGP : 4
Date de convocation :
Date d’affichage :
30/09/2015
30/09/2015
Nombre de membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 12, mais 11 pour la délibération n° 2015-092.
Le 06 octobre 2015 à 19 h 00, le Comité syndical s'est réuni en session ordinaire à
Mâcot-la-Plagne, sous la présidence de Monsieur René ALLAMAND.
Présents :
AIME :
M. Laurent DESBRINI, titulaire.
M. Michel GENETTAZ, titulaire.
Mme Corine MAIRONI-GONTHIER, suppléante.
BELLENTRE :
M. Anthony FAVRE, titulaire.
M. Francis DANCRE, titulaire.
M. Roland RICHERMOZ, titulaire.
Mme Isabelle GIROD-GEDDA, suppléante.
CHAMPAGNY :
M. Denis TATOUD, titulaire.
M. Vincent RUFFIER DES AIMES, titulaire.
M. Robert LEVY, suppléant.
MACOT :
M. René ALLAMAND, titulaire.
M. Joël OUGIER-SIMONIN, titulaire.
M. Stéfan KOUMANOV, titulaire.
Excusés : MM. Jean-Pierre CHENU, titulaire d’Aime, René RUFFIER-LANCHE, titulaire
de Champagny et Jean-Luc BOCH, suppléant de Mâcot.
Invité : M. Séverin GARCIA, chargé de mission tourisme.
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Procès-verbal du Comité syndical du 06 octobre 2015
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En préambule, le président demande qu’un secrétaire de séance soit désigné, le
Comité syndical décide de nommer M. Vincent RUFFIER DES AIMES, titulaire de
Champagny.
M. ALLAMAND demande aux membres du Comité syndical s’ils ont des remarques
sur le procès-verbal du Comité syndical du 01 septembre 2015.
Aucune observation n’étant faite sur le procès-verbal du Comité syndical du
01 septembre 2015, le Comité syndical décide de l’adopter.
ORDRE DU JOUR
Compétences optionnelles « Eau et Assainissement collectif »
Seuls les délégués des Communes d’Aime, de Bellentre et de Mâcot ayant transféré
les compétences « Eau et Assainissement collectif » au Syndicat pour les sites
d’altitude participent aux votes concernant l’eau et l’assainissement.
Relevé de décisions :
M. ALLAMAND informe le Comité syndical qu’il a signé des décisions depuis l’envoi
par le SIGP de la convocation et la notice du Comité syndical d’aujourd’hui.
Il propose qu’elles fassent l’objet d’un relevé au cours de cette séance.
Le Comité syndical accepte la proposition du président.
Décision n° 2015-12 : Un marché de fourniture et de travaux a été conclu le
05 octobre 2015 entre le SIGP et la société VEOLIA, domiciliée à « 157,
avenue du stade – 73700 BOURG ST MAURICE ». Le montant du marché
est de 10.797,00 € HT, soit 12.956,40 € TTC. Le marché comprend la
fourniture d’un regard et l’ensemble des travaux nécessaires au
dévoiement du réseau EU de Plagne 1800, conformément au descriptif
fourni au devis.
Décision n° 2015-13 : Un marché de fourniture et de travaux a été conclu le
05 octobre 2015 entre le SIGP et la société BATISSE ELEC, domiciliée à
« 139, rue de la Remise – 73210 MACOT LA PLAGNE ». Le montant du
marché est de 5.202,24 € HT, soit 6.242,69 € TTC. Le marché comprend
la fourniture et la pose d’une alarme au poste de gendarmerie de
Plagne-Centre.
Décision n° 2015-14 : Un marché de prestations de services a été conclu le
05 octobre 2015 entre le SIGP et la société ASADAC, domiciliée à « 8,
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avenue Jean Jaurès – 73000 CHAMBERY ». Le montant du marché est
de 14.508,00 € HT, soit 17.409,60 € TTC. Le marché comprend
l’ensemble des missions nécessaires à la mise en place de la nouvelle
structure touristique de La Plagne « Office de tourisme de la Grande
Plagne ».
ADMINISTRATION GENERALE :
1. STEP d’Aime convention tri partite pour l’épandage des boues dans la
zone AOP Beaufort : compétence optionnelle (délibération n° 2015-092).
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical que le compost provenant de la STEP
du SIGP est épandu en particulier sur le domaine skiable de La Plagne, sur des
zones terrassées et revégétalisées.
Il signale qu’une partie importante du domaine skiable de La Plagne se trouve en
zone AOP Beaufort, et que le règlement intérieur de l’AOP Beaufort précise que
« l’épandage de boues d’épuration ou de produits dérivés est interdit sur les prés,
pâtures et alpages utilisés par la filière Beaufort ».
M. ALLAMAND fait savoir que c’est dans ce cadre que, le SIGP, le groupement
pastoral de Mâcot-la Plagne et le Syndicat de Défense du Fromage Beaufort se
sont rapprochés depuis près de 1 an et demi, afin de fixer les conditions selon
lesquelles, un retour au pâturage après revégétalisation avec du compost issues de
boues de la STEP d’Aime étaient envisageable pour les vaches laitières de la filière
Beaufort du Groupement Pastoral de Mâcot-la Plagne.
Il confirme que c’est l’objet de la convention tripartite qui est proposé au Comité
Syndical et présente le projet de convention.
M. ALLAMAND propose au Comité de délibérer afin d’en approuver les termes et
de l’autoriser à signer ladite convention.
M. TATOUD rappelle que, l’an passé, du plastique a été retrouvé sur certaines zones
d’épandage de compost sur le domaine skiable de La Plagne.
M. GENETTAZ regrette qu’une telle convention n’existe pas pour l’épandage de
lisier de cochons.
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Approuve les termes de la convention tri partite entre le SIGP, le Groupement
pastoral (GP) et le Syndicat de Défense du Fromage Beaufort (SDFB) pour
l’épandage des boues dans la zone AOP Beaufort.
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Autorise le président à la signer, ainsi que toutes les pièces qui pourront en
découler.
Charge le président de notifier la présente délibération au Groupement pastoral et
Syndicat de Défense du Fromage Beaufort, ainsi qu’aux communes membres du
SIGP.
2. Modification du tableau des effectifs (délibération n° 2015-093).
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical qu’un agent titulaire employé par le
SIGP sur le grade d’Adjoint technique territorial de 2ème classe a été promu au 8ème
échelon de son grade avec effet au 18 août 2014, et qu’il remplit les conditions
pour être nommé Adjoint technique territorial de 1ère classe à compter du 1er
novembre 2015.
Il précise que le SIGP a saisi pour avis la Commission administrative paritaire
départemental siégeant au Centre de gestion et qu’elle a émis un avis favorable
lors de sa séance du 27 janvier 2015.
M. ALLAMAND fait savoir que le poste n’existe pas actuellement au tableau des
effectifs du SIGP, c’est pourquoi il est nécessaire de procéder à une modification
du tableau des effectifs du SIGP avant de nommer l’agent.
Il propose en conséquence de modifier comme suit le tableau des effectifs du SIGP
avec effet au 1er novembre 2015 :
o Suppression d’un poste à temps non complet d’Adjoint technique
territorial de 2ème classe.
o Création d’un poste à temps non complet d’Adjoint technique territorial
de 1ère classe.
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Accepte de modifier à compter du 01 novembre 2015 le tableau des effectifs du
SIGP en supprimant un poste à temps non complet d’Adjoint technique territorial de
2ème classe et en créant à la même date un poste à temps non complet d’Adjoint
technique territorial de 1ère classe.
Charge le président de notifier la présente délibération au Centre de gestion de la
Savoie.
3. Bâtiment Les Provagnes : indemnité de sinistre AXA dommage sur
chéneaux et verrière (délibération n° 2015-094).
M. ALLAMAND fait savoir que le SIGP a déclaré, par courrier du 23 septembre 2014,
auprès de la compagnie d’assurance AXA, un sinistre concernant le bâtiment des
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Provagnes, en application du contrat d’assurance « Dommage – Ouvrages »
conclu auprès de cette compagnie d’assurance lors de la construction dudit
bâtiment.
Il signale que le sinistre concernait :
o Une détérioration de la quasi-totalité des chéneaux du bâtiment.
o Des fuites récurrentes au niveau de la verrière de la toiture.
M. ALLAMAND précise que, par courrier du 21 novembre 2014, la compagnie
d’assurance AXA a confirmé au SIGP que la garantie « Dommage – Ouvrages »
s’appliquait au sinistre déclaré.
Il confirme qu’une expertise complémentaire a été conduite sur site le 03 juillet
2015, sans succès, afin de pouvoir déterminer les origines des infiltrations de la
verrière.
M. ALLAMAND indique que la compagnie d’assurance AXA a transmise au SIGP,
par courrier du 31 août 2015, le montant de l’indemnité proposée pour la réfection
des chéneaux du bâtiment des Provagnes, avec la pose d’arrêts de neige
complémentaires. Ce montant s’élève à 30.693,60 € TTC.
Il propose au Comité syndical d’accepter cette indemnité.
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Décide d’accepter l’indemnité de sinistre proposée par la compagnie d’assurance
AXA, dans le cadre de l’assurance « dommage ouvrages du bâtiment Les
Provagnes », pour un montant de 30.693,60 € TTC.
Autorise le président à signer toutes les pièces qui en découlent.
Charge le président de notifier la présente délibération à la Compagnie
d’assurance.
4. Bâtiment Les Provagnes : attribution du marché de travaux chéneaux et
arrêts de neige (délibération n° 2015-095).
M. ALLAMAND précise au Comité syndical qu’en parallèle de la procédure de
demande d’indemnisation auprès de la compagnie d’assurance « Dommage
ouvrages », le SIGP a conduit une consultation d’entreprises en vue du
remplacement des chéneaux et de la pose d’arrêts de neige complémentaires.
Il fait savoir que cette consultation a donné les résultats suivants :
SARL CHENU
TARENTAISE CHARPENTE (Roche et fils)
31.990,00 € HT, soit 38.388,00 € TTC.
22.735,60 € HT, soit 27.282,72 € TTC.
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SARL BATTENDIER
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45.519,95 € HT, soit 54.623,94 € TTC.
M. ALLAMAND indique que le SIGP a engagé une négociation avec les
2 entreprises ayant remis une offre au-dessus de l’enveloppe allouée par la
compagnie AXA afin de savoir si elles voulaient réajuster leur offre, sans obtenir de
réponse positive de leur part.
Il propose donc retenir l’offre mieux disante présentée par l’entreprise TARENTAISE
CHARPENTE (Roche et Fils), car elle est dans notre enveloppe et que l’entreprise
s’engage à réaliser au moins le tiers des travaux cet automne, afin de sécuriser le
bâtiment avant l’hiver.
M. GENETTAZ confirme que cette entreprise est sérieuse et compétente.
M. ALLAMAND demande au Comité syndical qu’il l’autorise à signer le marché
correspondant.
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Décide d’attribuer à l’entreprise TARENTAISE CHARPENTE (Roche et Fils) le marché
de remplacement des chéneaux et de la pose d’arrêts de neige complémentaires
du bâtiment Les Provagnes, pour un montant de 22.735,60 € HT, soit 27.282,72 € TTC.
Autorise le président à signer le marché correspondant, ainsi que toutes les pièces
qui en découlent.
Charge le président de notifier la présente délibération à l’attributaire.
5. Revente VTTAE (délibération n° 2015-096).
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical que le SIGP a procédé au printemps
2015 à l’acquisition de VTTAE (VTT à assistance électrique) qui ont été mis à
disposition des Offices de Tourisme de La Plagne.
Il propose au Comité syndical de céder ces VTTAE au prix unitaire de 1.000,00 € TTC,
quels que soient le modèle, la taille et le prix d’achat.
M. ALLAMAND précise que cela permettra d’éviter de stocker durant l’hiver lesdits
VTTAE et de renouveler le stock l’été prochain avec de nouveaux modèles.
M. GENETTAZ estime que le SIGP ne perd pas d’argent sur certains modèles et n’en
perd qu’environ 200 € pour les plus chers, mais que les particuliers sont gagnants
puisque ces VTTAE sont commercialisés deux fois plus cher que le prix de vente
proposé par le SIGP.
Il s’interroge sur les modalités pratiques des ventes.
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M. ALLAMAND indique que les premiers demandeurs seront les premiers servis.
Il signale que, considérant le succès de l’opération durant l’été 2015, La Plagne
pourrait acquérir 50 VTTAE en 2016.
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Accepte de vendre les VTTAE au prix unitaire de 1.000 € TTC, quels que soient le
modèle, la taille et le prix d’achat initial des VTTAE.
Autorise le président à entreprendre les démarches correspondantes et à signer
toutes les pièces qui en découlent.
Charge le président de notifier la présente délibération aux communes membres et
aux Offices de tourisme de La Plagne.
DOMAINE SKIABLE :
1. Tarifs frais de secours héliportés hiver 2015-2016 (délibération n° 2015097).
M. ALLAMAND rappelle que le SIGP demande chaque année au SAF qu’il lui
transmette, pour avis préalable, ses propositions de tarifs des frais de secours
héliportés, avant que les communes membres, la Commune de Peisey et la
Commune de Bozel ne délibèrent pour fixer les tarifs applicables sur leur territoire.
Il rappelle également que le Comité syndical a émis un avis favorable, au cours de
la réunion du 01 septembre 2015, en termes de propositions tarifaires de la SAP pour
les frais de secours sur pistes et hors-pistes, mais qu’il n’avait pas pu se prononcer sur
le tarif des frais de secours héliportés, ne disposant pas dudit tarif.
M. ALLAMAND précise que le SIGP vient d’avoir connaissance du tarif proposé par
le SAF pour l’hiver à venir, à savoir 50 € HT la minute de vol, soit 55 € TTC.
Il fait savoir que les communes concernées par ce tarif devront à leur tour délibérer
pour l’adopter et qu’elles devront préciser également le tarif des transports
sanitaires (ambulances ou VSAB) applicable sur leur territoire.
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Émet un avis favorable sur la proposition de tarif relatif aux frais de secours
héliportés applicable sur le domaine skiable de La Plagne, pour la saison hivernale
2015-2016.
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Charge le président de notifier la présente délibération à la SAP, aux communes
membres, à la Commune de Peisey et à la Commune de Bozel, afin qu’elles
délibèrent sur le tarif applicable sur leur territoire.
2. Approbation des dernières dispositions tarifaires pour l’hiver 2015-2016
(délibération n° 098).
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical qu’il a approuvé les tarifs publics des
remontées mécaniques, piétons et luge de l’hiver 2015-2016 lors de ses réunions des
16 décembre 2014 et 16 juin 2015.
Il précise que certains tarifs ont été définis par la SAP plus tard.
M. ALLAMAND fait savoir que la SAP a transmis au SIGP le 10 septembre 2015 des
propositions tarifaires complémentaires pour l’hiver 2015-2016 et les présente :
o Télécabine de Montalbert : tarif unitaire pour une montée piéton à
8 € TTC.
o Pistes de luge : au lieu du 14 € pour 2 passages, la SAP propose
finalement 2 produits : 1 descente luge à 7 € et un titre 5 descentes à
30 € (soit -15%) – à utiliser en passages simultanés ou non.
o A la demande du comité d’organisation Sublicimes 2016, le TSD Arpette
sera exceptionnellement accessible aux piétons lors de l’évènement et
des tickets piétons seront donc vendus au prix de 8 € la montée (même
prix que sur les autres RM de l’évènement déjà accessibles aux piétons :
Funiplagne et TC Montalbert).
Il fait savoir qu’en cas de manque de neige en bas de la Télécabine (non
fonctionnement du Télécol de Montalbert), le report du ski gratuit débutant
s’effectuera sur le téléski des Grenouilles. Les skieurs débutants pourront, dans ces
conditions, emprunter la télécabine de Montalbert en prenant un ticket à 8 €, pour
accéder au téléski.
M. ALLAMAND propose au Comité syndical de délibérer sur ces tarifs.
M. FAVRE s’interroge sur l’application de ces tarifs uniquement aux piétons.
Il indique en effet que Bellentre a négocié avec la SAP afin d’appliquer le tarif
piétons aux enfants inscrits aux flocons, afin d’éviter de leur faire acquérir un forfait
journée.
M. FAVRE souhaite que le SIGP fasse une action auprès de la SAP afin d’harmoniser
sur tout le domaine skiable cet arrangement tarifaire pour les enfants des écoles de
ski inscrits au niveau « flocon ».
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M. HELARY se charge de préparer un courrier dès demain matin.
Mme MAIRONI-GONTHIER est favorable à l’harmonisation de ce tarif pour toutes les
communes membres.
M. GENETTAZ souhaite aussi que la SAP entérine aussi la gratuité du téléski des
Grenouilles lorsqu’il n’y a pas de neige dans le bas de Montalbert, même si cet
équipement ne dispose pas de borne et que le contrôle de forfait n’est pas
effectué.
M. LEVY fait savoir que cet été à Val d’Isère toutes les remontées mécaniques
ouvertes étaient gratuites pour les piétons et les VTT, comme à Tignes.
M. FAVRE soulève les problèmes de la perte de sponsors éventuelle pouvant
annuler la gratuité et l’absence d’augmentation de la consommation de la
clientèle.
M. HELARY signale que des clients estivaux sont étonnés que le forfait été des
remontées mécaniques est à 20 € par semaine, alors que l’hiver ils paient plus de
200 € par semaine pour skier.
M. ALLAMAND rappelle que l’hiver la station met à disposition de la clientèle un
nombre plus élevé de remontées mécaniques et que les frais d’entretien sont bien
plus élevés (damage, secours,….).
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Approuve les tarifs complémentaires présentés pour l’hiver 2015-2016.
Demande à la SAP de maintenir la gratuité au téléski des Grenouilles aux skieurs
débutants, en cas d’absence de neige, comme indiqué ci-dessus.
Accepte que la SAP, si elle le souhaite, applique à ses clients des remises
commerciales sur les tarifs publics, en fonction des volumes de vente effectués.
Charge le président de notifier la présente délibération à la SAP.
3. Convention tripartite entre le SIGP, la SAP et la Commune d’Aime pour
le financement du mur d’enrochement de la zone de regroupement au
pied de la télécabine de Montalbert (délibération n° 2015-099).
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical que le SIGP et la SAP ont décidé
conjointement de réaliser d’importants travaux de restructuration du domaine
skiable sur le secteur de Montalbert au cours des années 2014 et 2015 et qu’ils se
sont entendus avec la Commune d’Aime sur un projet d’aménagement du front
de neige de la station de Montalbert.
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Procès-verbal du Comité syndical du 06 octobre 2015
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Il précise que la Commune d’Aime a souhaité ajouter une zone de regroupement
en dessous de la gare avale de la télécabine 10 places de Montalbert, qui
bénéficiera tant aux skieurs et aux piétons qu’aux écoles de ski. La réalisation de
cette zone soutenue par un mur d’enrochement sera confiée à la SAP.
M. ALLAMAND confirme qu’il convient de ce fait de conclure une convention tri
partite entre le SIGP, la SAP et la Commune d’Aime, et qui aura pour objet de fixer
les conditions de participation financière de la Commune d’Aime à la réalisation
du mur de soutènement et des équipements accessoires attachés.
Il présente le projet de convention et propose au Comité syndical d’en approuver
les termes en précisant que la SAP prendra en charge le solde des travaux.
M. ALLAMAND propose au Comité syndical qu’il l’autorise à signer ladite
convention.
M. TATOUD se demande pourquoi le SIGP est associé à cette convention.
M. ALLAMAND confirme qu’il est nécessaire d’associer le SIGP à cette convention,
car il est l’autorité organisatrice du domaine skiable.
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Approuve les termes de la convention tri partite entre le SIGP, la SAP et la
Commune d’Aime pour le financement du mur d’enrochement de la zone de
regroupement au pied de la télécabine de Montalbert.
Autorise le président à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces qui en
découlent.
Charge le président de notifier la présente délibération à la SAP et à la Commune
d’Aime.
FINANCES :
1. Budget SIGP : décision modificative n° 3 au budget général 2015 du
SIGP (délibération n° 2015-100).
M. ALLAMAND laisse la parole à M. HLEARY afin qu’il présente le dossier.
M. HELARY informe le Comité syndical qu’il apparait nécessaire, pour permettre la
poursuite du fonctionnement budgétaire du Syndicat, de procéder à un certain
nombre de virements de crédits en section de fonctionnement du budget général
du SIGP et qu’il convient pour se faire d’adopter une décision modificative n° 3 au
budget 2015.
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Il présente au Comité syndical le projet de décision modificative n° 3 et la
commente en précisant que ces mouvements sont dus principalement aux coûts
des travaux réalisés à la MATO, à la piscine et à la salle polyvalente, que certaines
dépenses ont dû être mandatées en fonctionnement, au lieu de le faire en
investissement.
M. ALLAMAND propose au Comité syndical de délibérer sur ce point.
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Approuve la décision modificative n° 3 au budget général 2015 du SIGP, telle que
présentée par M. le Président du SIGP.
2. Participation
2015
travaux
(délibération n° 2015-101).
de
la
Commune
de
Mâcot.
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical qu’il a décidé en 2010 que le SIGP
pouvait participer chaque année au financement de projets liés au
développement touristique de la station de La Plagne, et portés par des
communes membres du Syndicat, en limitant cette participation à deux
communes par an.
Il précise que ce financement est limité à un maximum de 50 % du montant HT de
l’investissement réalisé par la commune et à 70.000 € par projet.
M. ALLAMAND signale que la Commune de Mâcot souhaite que le SIGP participe
en 2015 au financement des travaux concernant la réalisation d’une Via Ferrata sur
la falaise des Bourtes.
Il fait savoir que le montant des dépenses acquittées par la Commune s’est élevé
pour cet investissement à 281.359,23 € HT.
M. ALLAMAND propose en conséquence que SIGP verse une participation de
70.000 €.
Il fait savoir que le versement de la participation sera effectué après présentation
des pièces justificatives des règlements par la Commune de Mâcot.
M. ALLAMAND indique que le crédit nécessaire au règlement de cette participation
a été ouvert au budget général 2015 du Syndicat.
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Accepte de verser en 2015 une participation financière à la Commune de Mâcot,
dans la limite de 70.000 €, et sur présentation des justificatifs des dépenses réglées,
pour réaliser les travaux de réalisation d’une Via Ferrata sur la falaise des Bourtes.
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Confirme que les crédits sont inscrits au budget général 2015 du Syndicat.
Décide que cette participation sera caduque au 31 décembre 2015, si les
justificatifs exigés ne sont pas présentés par la Commune avant cette date.
Charge le président de notifier la présente délibération à la Commune de Mâcot.
QUESTIONS DIVERSES :
1. Point sur l’avancement des dossiers en cours.
M. ALLAMAND laisse la parole à M. HELARY afin qu’il présente les dossiers en cours.
M. HELARY fait le point suivant par opération :
o Piscine de Plagne-Bellecôte : L’entreprise CARON termine les finitions du
chantier de bardage. Il signale que le travail est soigneux.
o Piste de bobsleigh :
La réfection des crépis de la coque de la piste est en cours. Il confirme qu’il
sera nécessaire d’opérer plusieurs tranches de réfection sur plusieurs années,
afin de réaliser globalement la réfection des crépis de l’équipement.
Pour l’éclairage de la piste : la procédure de dialogue compétitif est
engagée avec 5 candidats. Les candidats devront présenter une première
offre technique et économique le 20 octobre 2015 au plus tard. Suite à une
première phase de négociation, ils seront amenés à présenter une offre finale
pour le 14 décembre 2015. Des négociations complémentaires débuteront, si
nécessaires, le 05 janvier 2016 pour la mise au point du marché, afin que le
Comité syndical puisse retenir l’attributaire en février ou mars 2016, dans le
but de démarrer les travaux dès mai 2016. Il estime que les travaux
d’éclairage seront moins onéreux que le premier projet présenté (soit environ
30 % d’économie par rapport à l’estimation initiale).
o Hélistation : la DRAC a émis un avis favorable il y a environ 10 jours. Le dossier
a été adressé à la Préfecture pour instruction officielle ; le SIGP attend l’arrêté
de création de l’hélistation.
2. Information sur la procédure de classement station.
M. ALLAMAND remercie M. GARCIA pour sa présence et lui laisse la parole afin qu’il
développe ce dossier dont il a la charge.
Il fait savoir que la loi NOTre publiée cet été a une incidence en termes de
réglementation et génère notamment des incidences sur la procédure à respecter
pour obtenir le classement de la station.
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Procès-verbal du Comité syndical du 06 octobre 2015
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M. GARCIA souhaite réaliser un point sur ce dossier considérant les modifications
des durées et modalités d’instruction des dossiers, suite à la publication de la loi
NOTre.
Il présente un rétro planning du classement de la station et explique les schémas
projetés.
M. GARCIA rappelle que la préfecture demande que le SIGP dépose sa demande
de classement avant le 31 décembre 2016.
Il rappelle que les communes bénéficient depuis le 01 juin 2015, et pour 5 ans, de la
dénomination en commune touristique.
M. GARCIA fait savoir qu’avant septembre 2016 il sera nécessaire de déposer la
demande de l’OTGP en catégorie 1, mais qu’avant cette date, il faudra que le
classement en catégorie 3 de l’OPGP soit transféré à l’OTGP nouvellement créé.
Il signale que le classement en catégorie 1 ne pourra pas être demandé avant que
l’OTGP ne détienne la marque « qualité tourisme », dossier très compliqué à monter
car il nécessite une harmonisation totale des procédures utilisées par tous les
comités de sites « touristiques » de La Plagne (OTGP Provagnes et tous les bureaux
d’altitude/vallée). Il annonce qu’un travail de réflexion est déjà en cours pour
définir les nouvelles procédures à respecter pour obtenir cette marque qualité
tourisme, mais que le travail doit s’accélérer avant et durant l’hiver, pour une mise
en place généralisée en été 2016. L’audit des services touristiques de La Plagne par
un cabinet extérieur spécialisé pourrait être mené durant l’été. Sans l’avis positif de
l’auditeur, La Plagne n’aura pas la marque « qualité tourisme » et ne pourra pas
déposer le dossier de demande de classement de l’OTGP en catégorie 1, et donc
le classement de la station ne pourra pas être réalisé.
M. GARCIA insiste auprès des élus afin qu’ils interviennent auprès des directeurs de
site, dans le but de mettre en avant l’importance et l’enjeu de la mise en œuvre
des futures procédures d’accueil sur le terrain.
Il indique que la préfecture s’est engagée afin d’instruire sous 15 jours le dossier de
transfert du classement en catégorie 3 de l’OPGP vers le classement en catégorie 3
de l’OTGP, en utilisant une procédure simplifiée.
M.GARCIA met en exergue l’importance de mener de front tous les dossiers, afin
d’optimiser le planning et respecter les délais imposés par la loi NOTre.
M. OUGIER-SIMONIN s’interroge sur la procédure à utiliser pour sélectionner un
auditeur de la marque « qualité tourisme ».
M. GARCIA fait savoir que le ministère édite une liste de cabinets spécialisés parmi
lesquels l’OTGP devra choisir.
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M. ALLAMAND estime que cette démarche permettra de cimenter
réorganisation touristique de La Plagne et que cela dynamisera les services.
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Il remercie M. GARCIA pour le travail qu’il réalise, la présentation claire qu’il vient
de faire et lui souhaite bon courage pour l’important travail qu’il devra fournir dans
les prochains mois.
M. GARCIA conclut en rappelant l’importance du respect des délais pour mener à
son terme la démarche de classement.
M. FAVRE s’inquiète sur les conséquences pour La Plagne si elle ne respecte pas
tous les critères de la démarche qualité.
M. GARCIA souligne qu’à ce jour La Plagne respecte déjà de nombreux critères,
mais qu’il appréhende plus le non-respect des délais de mise en œuvre par les
services des nouvelles procédures.
Il met en exergue la volonté de mettre en œuvre dès cet hiver les nouvelles
procédures afin d’auditer les services dès l’été 2016.
M. GARCIA soulève également l’aspect financier de la mise en œuvre des
nouvelles procédures, et notamment l’achat de nouveaux matériels.
M. KOUMANOV estime que La Plagne doit se donner les moyens pour abouter à la
marque « qualité tourisme », et que les services ne doivent pas se disperser.
M. GARCIA juge que tout le personnel doit être conscient des délais et enjeux de la
démarche et de ces conséquences et que tous doivent être acteurs.
Il précise qu’il a besoin du soutien des élus pour mener à terme la démarche et
qu’ils doivent intervenir pour libérer du temps au personnel participant à la mise en
œuvre de la démarche qualité, et plus particulièrement ceux désignés comme
référents pour participer aux réunions de travail.
M. TATOUD s’interroge sur la nécessité pour les autres socio-professionnels d’être
audité, notamment les écoles de ski.
M. HELARY confirme que seuls les OT seront audités.
M. GARCIA fait savoir qu’il est bien accueilli par les directeurs de site, car le dossier
à traiter est concret.
M. KOUMANOV confirme à M. GARCIA que tous les élus sont avec lui pour
l’appuyer, dans le cadre de la démarche « qualité tourisme ».
M. GARCIA signale que l’ensemble des services des quatre communes membres
doivent être réactifs.
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M. FAVRE a constaté que la SAP fait des efforts en termes de qualité, ce qui n’est
pas le cas de certains autres acteurs économiques de la station et regrette parfois
leur manque de coordination.
M. ALLAMAND estime que la mobilisation de tous est nécessaire.
M. FAVRE juge que la démarche doit être considérée comme un projet station.
M. RUFFIER des AIMES souhaite savoir si de nombreuses stations ont obtenu la
marque « qualité tourisme ».
M. GARCIA indique que les OT les plus importants l’ont obtenu, tel que celui de
Courchevel dernièrement, mais que le dossier présenté par celui de Tignes a été
rejeté, tout comme celui de ST MARTIN DE BELLEVILLE.
Il précise que l’OT de BRIDES sera auditionné en automne 2016.
Départ de la salle de M. GARCIA à 19 h 40.
M. ALLAMAND fait savoir que le contrat de travail initial de M. GARCIA a été établi
pour une durée de 12 mois, avec un engagement oral de le porter à 18 mois au
total, mais que, considérant le planning imposé par la loi NOTre, il serait nécessaire
de prolonger son contrat initial d’un an.
Il précise que le Centre de gestion a été saisi pour avis afin de savoir si le statut de
la Fonction publique territoriale nous autoriserait à prolonger d’un an le contrat
initial de M. GARCIA afin qu’il achève la procédure de classement en cours.
3. Contrats athlètes.
M. ALLAMAND signale que certains clubs souhaitent obtenir des précisions sur les
critères appliqués par le SIGP pour octroyer le soutien financier aux athlètes.
Il propose que le soutien financier ne soit versé qu’aux sportifs participants aux
courses seniors en coupe d’Europe et en coupe du Monde, mais pas aux juniors ni
aux athlètes courants sur des circuits professionnels.
Le Comité syndical prend acte de cette précision.
4. Webcam de Champagny.
M. ALLAMAND signale que la Commune de Champagny souhaite que le SIGP
prenne en charge la rénovation de la webcam couvrant la zone de
rassemblement située au sommet de la télécabine de Champagny.
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Il rappelle que le SIGP finance l’investissement initial en termes de webcam, mais
que le fonctionnement est assuré par l’OPGP.
M. KOUMANOV indique que la demande devra désormais être faite via l’OTGP.
M. ALLAMAND juge que le changement devra être opéré avant la saison hivernale.
M. KOUMANOV signale qu’une seule webcam a été posée en 2015 (webcam du
Bécoin) alors que qu’OPGP avait prévu d’en poser deux (une autre au Glacier).
Il souhaite que M. THOMAS de l’OPGP se coordonne avec la SAP afin de vérifier les
prescriptions techniques et le coût d’un tel équipement en haute altitude, sachant
qu’il a été possible d’installer une webcam au sommet de l’Aiguille du Midi et une
au sommet du glacier de Tignes.
5. Présentation par la SAP de leurs comptes financiers.
M. ALLAMAND fait savoir que la SAP a proposé de venir à la prochaine réunion du
Comité syndical afin de présenter les principaux résultats financiers de leur société.
Il propose d’accepter cette présentation qui pourrait durer environ 20 minutes et
qui serait suivie d’un échange entre élus et SAP.
Le Comité syndical accepte que la SAP soit invitée en ouverture d’une prochaine
réunion.
6. Report de la date du Comité syndical de décembre 2015.
M. ALLAMAND demande que la réunion prévue initialement le mardi 01 décembre
à 19 h 00 soit reportée au mardi 15 décembre 2015, ce qui permettrait d’acter les
dernières écritures comptables de l’exercice.
Le Comité syndical accepte de décaler la réunion du mardi 01 décembre au mardi
15 décembre 2015.
La séance est levée à 20 h 25 après épuisement de l’ordre du jour et la fin des
débats.
La prochaine réunion du Comité syndical aura lieu :
Mardi 03 novembre 2015 à 19 h 00 aux Provagnes, à Mâcot
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Le Secrétaire de séance,
M. Vincent RUFFIER DES AIMES, titulaire de
Champagny.
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