FO INDUSTEEL
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FO Industeel Le Creusot Déclaration Force Ouvrière faite au cours du Comité d’Entreprise Extraordinaire du 30 octobre 2009 Objet : Information et consultation des membres du Comité d’Entreprise, sur un projet de rupture amiable du contrat de travail d’un Délégué du personnel suppléant, dans le cadre du plan de départ volontaire d’Industeel. (Comme le code du Travail le prévoit tous salariés protégés (Délégué du Personnel, Représentant Syndical, membre du CHS-CT…), le Comité d’Entreprise doit être obligatoirement consulté). Mandat syndical exercé par le salarié concerné: - Délégué du personnel suppléant ‘’CFDT’’ Les élus et représentants FO notent que l’accord qu’ils ont signé permet à un salarié de partir plus tôt que prévu et de bénéficier de dispositions forcément favorables, puisque l’intéressé est demandeur d’un départ volontaire. FO défend tous les salariés sans discrimination Nous tenons à rappeler que sans cet accord cela ouvrait la porte aux PSE (plan social de licenciement) donc la possibilité de se débarrasser de certains salariés. On serait alors passé du volontariat à la désignation ! Force Ouvrière donne une nouvelle fois un avis favorable à ce 2ème départ volontaire d'un élu appartenant à une organisation syndicale non signataire de l’accord du plan de départ volontaire. Citation « Ceux qui ne se rétractent jamais s’aiment plus que la vérité. » Les Elus et Représentant Syndical FO au Comité d’Entreprise L’équipe FO Industeel Creusot http://fo.industeel.creusot.perso.neuf.fr Imprimé par nos soins le 30 oct.09 [email protected]
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