Le 13 avril 2006 - Mairie de Macot La Plagne

Transcription

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL
Du mardi 04 octobre 2016 à 19 h 00
Aux Provagnes à LA PLAGNE TARENTAISE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GRANDE PLAGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
----------------Nombre de délégués titulaires du SIGP : 12
Nombre de délégués suppléants du SIGP : 4
Date de convocation : 28/09/2016
Date d’affichage :
28/09/2016
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 8 mais 6 pour les délibérations n° 2016-085 à n° 2016-091.
Le 04 octobre 2016 à 19 h 00, le Comité syndical s'est réuni en session ordinaire à La
Plagne Tarentaise, sous la présidence de M. René ALLAMAND.
Présents :
AIME-LA-PLAGNE :
.
CHAMPAGNY :
M. Denis TATOUD, titulaire.
M. Vincent RUFFIER des AIMES, titulaire.
LA PLAGNE TARENTAISE :
M. René ALLAMAND, titulaire.
M. Anthony FAVRE, titulaire.
M. Joël OUGIER-SIMONIN, titulaire.
M. Roland RICHERMOZ, titulaire.
M. Richard BROCHE, titulaire.
Mme Isabelle GIROD-GEDDA, suppléante.
Excusés : Mme Corine MAIRONI-GONTHIER, titulaire d’Aime-la-Plagne, MM. Michel
GENETTAZ, titulaire d’Aime-la-Plagne, Laurent DESBRINI, titulaire d’Aime-laPlagne, Pascal VALENTIN, suppléant d’Aime-la-Plagne, René RUFFIERLANCHE, titulaire de Champagny, Robert LEVY, suppléant de Champagny,
Francis DANCRE, titulaire de La Plagne Tarentaise et Jean-Luc BOCH,
suppléant de La Plagne Tarentaise.
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Procès-verbal du Comité syndical du 04 octobre 2016
M. ALLAMAND accueille le nouveau représentant de la Commune de La Plagne
Tarentaise désigné comme titulaire, à savoir M. Richard BROCHE, et lui souhaite la
bienvenue.
ORDRE DU JOUR
Compétences optionnelles « Eau et Assainissement collectif »
Seuls les délégués des communes d’Aime, de Bellentre et de Mâcot-la-Plagne,
intégrées depuis le 01 janvier 2016 dans les communes nouvelles d’Aime-La-Plagne
et de La Plagne Tarentaise ayant transféré les compétences « Eau et Assainissement
collectif » au Syndicat pour les sites d’altitude participent aux votes concernant
l’eau et l’assainissement.
En préambule, le président demande qu’un secrétaire de séance soit désigné, le
Comité syndical décide de nommer M. Joël OUGIER-SIMONIN, titulaire de La
Plagne Tarentaise.
M. ALLAMAND demande aux membres du Comité syndical s’ils ont des remarques
sur le procès-verbal du Comité syndical du 06 septembre 2016.
Aucune observation n’étant faite sur le procès-verbal du Comité syndical du
06 septembre 2016, le Comité syndical décide de l’adopter.
Relevé de décision :
Décision n° 2016-010 : un marché de travaux a été conclu le 07 septembre 2016
entre le SIGP et la société EBTP DE TARENTAISE R BERARD pour réaliser la
reprise des enduits extérieurs de la piste de bobsleigh (crépis coque). Le
montant du marché est de 27.000,00 € HT, soit 32.400,00 € TTC. Le marché
comprend la tranche ferme et les prestations décrites et prévues à l’acte
d’engagement.
M. ALLAMAND précise que ces travaux ont déjà démarrés.
DOMAINE SKIABLE
1. Présentation de l’observatoire de l’environnement par la SAP.
p. 2
M. ALLAMAND fait savoir que l’examen de ce point est reporté au prochain Comité
Syndical qui se tiendra, si les élus sont d’accord, le 15 novembre 2016, au lieu du
08 novembre 2016, afin d’organiser le même jour la cérémonie de départ de
M. Jean-Pierre CHENU, juste avant la réunion du Comité syndical.
Point ne faisant pas l’objet de délibération.
Le Comité syndical prend acte que la présentation de l’observatoire de
l’environnement par la SAP sera faite à la prochaine séance du Comité syndical.
Le Comité syndical accepte de reporter la date de la prochaine réunion du Comité
syndical du 08 novembre 2016 à 19 h 00 au 15 novembre 2016 à 19 h 00.
2. Rapport du délégataire SAP exercice 2013-2014 et 2014-2015 (délibération
n° 2016-077).
M. ALLAMAND rappelle que, conformément à l’article L 1411-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT), « le délégataire produit chaque année à
l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la
totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public,
et une analyse de la qualité de service…. ».
Il fait savoir que deux réunions d’analyse des rapports annuels du délégataire SAP
des exercices 2013-2014 et 2014-2015 se sont tenues les 06 et 13 septembre 2016.
M. ALLAMAND laisse la parole à M. FAVRE afin qu’il présente et détaille l’analyse
rendue par la Commission de travail réunie les 06 et 13 septembre 2016.
M. FAVRE reprend le fichier envoyé avec la convocation et la notice et met en
exergue plus particulièrement les grands thèmes présentés dans les rapports.
Il évoque l’évolution à la baisse des chiffres d’affaires, ainsi que du nombre de
journées skieurs vendu et des nombres de passages, en comparaison de l’exercice
2012-2013.
M. FAVRE estime que l’évolution à la hausse du chiffre d’affaires de la SAP réalisé
durant les saisons estivales est due au développement de l’activité VTT et de la
grotte de glace ; cependant, le chiffre d’affaires réalisé par la SAP durant l’été ne
représente qu’un faible pourcentage du chiffre d’affaires global de la SAP.
M. TATOUD s’interroge sur la capacité financière de la SAP à réaliser le projet
d’investissements. En effet, celui-ci prévoit un chiffre d’affaires qui ne paraît pas
réaliste par rapport aux chiffres et aux évolutions réelles présentés ce jour.
M. FAVRE rappelle que la SAP a justifié son prévisionnel de chiffre d’affaires par les
créations de lits sur le domaine skiable et aux droits à construire à venir sur les
p. 3
différentes stations, mais reconnait que le prévisionnel annoncé ne tient pas
compte des prévisions ajustées.
M. BROCHE rappelle que chaque année la station connait des sorties de lits.
M. FAVRE précise que Pierre et Vacances ne souhaite pas communiquer sur ses
sorties de baux.
M. TATOUD s’inquiète et demande au SIGP de scruter l’évolution du chiffre
d’affaires de la SAP, car il conditionnera la réalisation du projet d’investissements
présenté par la SAP.
Il espère que la SAP pourra conserver le cap prévu sur son projet.
M. BROCHE s’interroge sur les conséquences du Brexit pour la clientèle anglaise de
la station.
M. FAVRE annonce que la station va disposer d’une première estimation vers mioctobre, mais que, pour l’instant, l’effet semble neutre.
Mme GIROD-GEDDA fait savoir que le nombre de réservations via la Centrale de
réservation est en baisse de 40 % et demande qu’une réunion soit rapidement
organisée, car cette situation est inédite pour La Plagne.
M. FAVRE indique que certaines stations de Tarentaise ne souhaitent plus
commercialiser les lits via une centrale de réservation, car elles estiment que cet
outil n’est plus adapté à la demande de la clientèle.
Mme GIROD-GEDDA signale que la société Airbnb propose les mêmes services que
les centrales de réservation, mais en appliquant une commission limitée à 5 %.
Mme GIROD-GEDDA indique que les Arcs souhaitent élargir leurs offres sur Paradiski.
M. FAVRE juge qu’après avoir réorganisé l’Office de tourisme il devient nécessaire
d’aborder le volet « commercialisation » de la station, car il est absent à ce jour.
Mme GIROD-GEDDA annonce que la société Pierre et Vacances propose des
conventions de mandat sur les Arcs afin de remettre sur le marché des lits.
M. FAVRE indique que le maire de la commune de Bourg St Maurice souhaite
privilégier le C 2 C.
M. TATOUD signale que, personnellement, il loue un appartement via Airbnb et qu’il
constate une nette augmentation du nombre de semaines de location, même en
intersaison, ce qui découle de la force de frappe de cette société.
p. 4
Mme GIROD-GEDDA regrette l’absence de réunion de la Commission
communication de l’OT depuis plus d’un an, et souhaite savoir qui décide depuis
des actions de communication de la station.
M. FAVRE reprend la présentation et le comparatif des différents exercices en
indiquant la baisse des redevances des propriétaires sur les remontées mécaniques.
M. HELARY précise que cela concerne les redevances des propriétaires sur la TC de
Bellecôte et le Télébus (liaisons inter stations).
M. FAVRE fait un point sur l’évolution des lits chauds, tièdes et froids et constate une
différence de chiffres entre ceux présentés par l’organisme ayant réalisé l’enquête
et ceux présentés dans les rapports du délégataire.
M. HELARY précise que la SAP a intégré les lits tièdes et les lits tièdes professionnels,
alors que ceux-ci étaient dissociés auparavant.
M. FAVRE annonce les chiffres suivants :
o En 2013 : 53.387 lits : 25,72 % de lits froids, 11,42 % de lits tièdes particuliers,
62,86 % de lits chauds et tièdes professionnels.
o En 2014 : 53.437 lits : 27,09 % de lits froids, 11,68 % de lits tièdes particuliers,
61,23 % de lits chauds et tièdes professionnels.
Il constate que le système économique est basé sur moins de 50 % de lits chauds
professionnels, à savoir :
o En 2013 : 24.799 lits chauds sur 53.387, soit 46,45 %.
o En 2014 : 23.053 lits chauds sur 53.437, soit 43,14 %.
M. FAVRE compare les résultats de La Plagne par rapport à la moyenne des stations
de la CDA, pour les indicateurs principaux.
Il soulève le problème, en général, de l’absence de patrouille par les pisteurs de La
Plagne, mais tient à signaler que l’hiver passé, il a félicité des jeunes pisteurs qui se
trouvaient en amont d’une piste et qui aidaient et renseignaient les clients.
M. FAVRE estime que les clients apprécient les environnements protégés et que, s’ils
ont ce sentiment, ils notent mieux la station dans laquelle ils ont effectué leur séjour.
Il rappelle que la SAP a changé en 2013 de société d’analyse de la satisfaction de
la clientèle et regrette qu’elle ne prenne en compte que les clients très satisfaits et
extrêmement satisfaits.
M. FAVRE signale que l’hôtel Carlina et la résidence « 2 domaines » ne paient pas
leur participation due pour les RM inter station, et souhaite en connaître les raisons.
Il indique qu’il faut retenir plusieurs éléments :
o Que La Plagne est un modèle économique dépendant de la performance
des lits professionnels.
p. 5
o Les trois prochaines années devraient être marquées par la sortie de baux
d’opérateurs.
o Qu’il convient d’optimiser le remplissage de début et de fin de saison.
o Qu’il faut travailler sur la commercialisation dédiée aux marchés régionaux.
o Qu’il faut prendre la mesure de la location C 2 C, et voir comment.
o Il faut renforcer les partenariats locaux, et comment.
M. TATOUD demande si SUBLICIMES draine de nombreux clients.
M. FAVRE confirme que les semaines à thème attirent les clients, mais que leur
organisation coûte chère (environ 250.000 € pour sublicimes).
Il estime qu’il serait intéressant de voir comment la station de La Clusaz organise
son référencement qui lui permet de drainer presque toutes les demandes de
séjours pour les week-ends.
Mme GIROD-GEDDA rappelle que la SAP appliquait des remises tarifaires sur les
forfaits des propriétaires qui louent réellement leur appartement, alors qu’ADS
accorde des remises à tous les propriétaires qui s’engagent à louer leur
appartement en le mettant en gestion auprès d’une agence et/ou sur un site
internet. Le système de la SAP semble moins efficient, car peu pratique à appliquer.
M. TATOUD signale que La Plagne dispose d’une offre de logement diversifiée et
que cela complique la location et la communication.
M. FAVRE regrette que la moitié des clients estime que les tarifs des forfaits sont trop
chers.
Il constate que la politique commerciale de La Plagne n’a pas avancé.
Mme GIROD-GEDDA estime que M. SAISON devrait
collaboration avec l’OT et la Centrale de réservation.
travailler
en
étroite
M. ALLAMAND juge qu’il n’en a pas encore eu le temps.
M. TATOUD indique un projet de mutualisation entre l’OTGP et la SAP en termes de
commercialisation, car le directeur général de l’OTGP ne peut pas tout assumer.
M. ALLAMAND confirme en effet qu’un chargé de mission de la SAP travaille sur le
projet mutualisation de la commercialisation de La Plagne et juge qu’il sera
nécessaire de créer des passerelles et des outils pour la gérer et dédier au moins
une personne pour les alimenter et les faire vivre.
M. FAVRE constate que La Plagne a beaucoup misé sur l’événementiel jusqu’à
présent, et qu’il est nécessaire de développer sans tarder la commercialisation, car
certaines stations ont déjà de gros services commerciaux.
p. 6
M. ALLAMAND confirme que la commercialisation de la station est LE sujet
important et qu’il convient d’agir sans tarder.
M. FAVRE rappelle que c’est aux élus de décider du budget 2017alloué à l’OTGP, et
qu’il conviendra de prévoir en plus les dépenses correspondantes à la
commercialisation de la station.
Il détaille également ses remarques sur les comptes de résultats et fait constater
notamment le montant que la SAP paie pour le Fonds routier.
M. HELARY fait savoir qu’entre le SIGP et la SAP, environ 750.000 € sont versés
chaque année au département.
M. ALLAMAND propose que le SIGP rédige un courrier détaillé à la SAP pour lui
indiquer l’ensemble des remarques et interrogations des élus.
Le Comité syndical après délibération et à l’unanimité,
Prend acte des rapports annuels 2013-2014 et 2014-2015 fournis par le délégataire
SAP, dont une copie de chaque rapport est transmise aux communes membres.
Charge le président d’informer le délégataire des remarques émises au cours du
débat.
Charge le président de notifier la présente délibération à la SAP.
3. Tarifs des frais de secours pour l’hiver 2016-2017 (délibération n° 2016-078).
M. ALLAMAND rappelle que le SIGP demande chaque année à la SAP qu’elle lui
transmette, pour avis préalable, ses propositions de tarifs des frais de secours, avant
que les communes membres, la Commune de Peisey et la Commune de Bozel ne
délibèrent pour fixer les tarifs applicables sur leur territoire.
Il précise que la SAP a transmis le 04 août dernier au SIGP le projet de tarifs qu’elle
souhaite appliquer durant la saison 2016-2017.
M. ALLAMAND présente les tarifs proposés par la SAP :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Zone front de neige :
52 €.
Zone 1 rapprochée :
209 €.
Zone 2 éloignée :
370 €.
Zone 3 hors-piste :
731 €.
Zone 4 technique non médicalisée : 735 €.
Coût horaire pour les recherches, avalanches, … :

39 € coût main d’œuvre pisteur secouriste.

186 € coût horaire chenillette.

83 € coût horaire motoneige.
p. 7
Il fait savoir que les délibérations adoptées par les communes devront également
porter sur le tarif du transport héliporté et celui des transports sanitaires
(ambulances ou VSAB) ainsi que les évolutions ou précisions réglementaires
suivantes :
o Les secours concernés sont ceux réalisés sur l’ensemble du domaine skiable, y
compris sur les itinéraires de ski de fond pour les communes d’Aime-LaPlagne et de La Plagne Tarentaise.
o Vu l’article 54 de la loi dite « Démocratie de proximité » du 27 février 2002 :
« Toutefois sans préjudice des dispositions applicables aux activités
réglementées, les communes peuvent exiger des intéressés, ou de leur ayant
droits, une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion
d’opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive
ou de loisir. »
o L’encaissement des sommes dues au titre des frais de secours s’effectue dans
le cadre de la régie de recettes.
M. HELARY précise que l’augmentation proposée par la SAP des tarifs des secours
représente une hausse d’environ 1 %.
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Émet un avis favorable sur la proposition de tarifs relatifs aux frais de secours
applicables sur le domaine skiable de La Plagne, pour la saison hivernale 20162017.
Charge le président de notifier la présente délibération à la SAP, aux communes
membres, à la Commune de Peisey et à la Commune de Bozel, afin qu’elles
délibèrent sur les tarifs applicables sur leur territoire.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Modification du règlement Intérieur et du règlement de formation des agents
du SIGP, avec effet au 01 janvier 2017 (délibération n° 2016-079).
M. ALLAMAND rappelle que le Comité syndical a approuvé le premier règlement
intérieur et le règlement de formation applicables aux agents du SIGP au cours de
la séance du 07 décembre 2010.
Il rappelle également que le Comité syndical a approuvé la modification du
règlement intérieur et du règlement de formation applicables aux agents du SIGP
au cours de la séance du 08 février 2012.
p. 8
M. ALLAMAND informe, qu’afin de mettre le règlement intérieur ainsi que le
règlement de formation en adéquation avec les textes en vigueur, et de les rendre
plus accessibles aux agents, une réécriture de ces deux documents a été opérée.
Il remercie Mme CERVANTES et M. HELARY qui ont travaillé sur ce projet.
Il signale que ces documents ont été présentés au Comité technique
départemental au cours de la séance du 08 septembre 2016 et que les
représentants des collectivités ainsi que les représentants du personnel ont émis un
avis favorable à l’unanimité.
M. ALLAMAND précise que le président du CDG a porté à la connaissance du SIGP
plusieurs remarques complémentaires relatives au règlement intérieur qui ont été
intégrées au projet soumis au vote du Comité syndical.
Il précise enfin que les représentants du personnel CFDT au Comité technique
départemental ont relevé que le SIGP accordait des autorisations d’absence en
cas de mariage de l’agent, des enfants ainsi que des frères et sœurs de l’agent. Ils
ont émis le souhait que des autorisations d’absence soient aussi accordées en cas
de PACS.
M. ALLAMAND propose aux membres du Comité syndical d’accorder un jour
d’absence aux agents qui se pacsent afin qu’ils réalisent ce jour-là les formalités
administratives nécessaires auprès des autorités dédiées.
Il donne connaissance aux membres du Comité syndical du contenu modifié du
règlement intérieur, ainsi que du règlement de formation.
M. ALLAMAND propose d’adopter définitivement les deux textes, pour une prise en
compte au 01 janvier 2017.
Accepte que ces documents prennent effet au 1er janvier 2017.
Approuve le règlement intérieur modifié et le règlement de la formation modifié,
ainsi que le modèle de convention DIF associé.
Charge le président de notifier la présente délibération au Centre de gestion de la
Savoie et aux agents du SIGP.
2. Désignation du nouveau membre titulaire au Comité de suivi du Vanoise
express en remplacement de M. Stéfan KOUMANOV (délibération n° 2016080).
M. ALLAMAND fait savoir que le SIGP et le SIVOM de Landry-Peisey-Nancroix ont
conclu le 08 janvier 2001 une convention ayant pour objet :
p. 9
o définir les relations entre les deux syndicats dans le cadre de la
construction et de l’exploitation de la liaison « VANOISE EXPRESS » entre
les deux domaines skiables.
o mettre en place un Comité de suivi.
Il signale qu’il est apparu souhaitable en 2011 d’élargir la participation à ce Comité
de suivi aux communes de BOURG ST MAURICE et de VILLAROGER, dont la gestion
des domaines skiables concédés est directement impactée par les conditions de
fonctionnement du téléphérique « Vanoise Express ». Cette participation a été
officialisée par la signature, le 13 février 2013, d’une nouvelle convention
concernant les 4 structures.
M. ALLAMAND précise que c’est au sein de ce Comité que sont notamment
discutées les dates d’ouverture et de fermeture du téléphérique, et toutes les
questions relatives à PARADISKI.
Il indique que le SIGP dispose au sein du Comité de suivi de 4 représentants
titulaires et de 4 représentants suppléants, et qu’il revient au Comité syndical de
procéder à leur désignation.
M. ALLAMAND confirme que, suite à la démission de M. Stéfan KOUMANOV du
Comité syndical et du Comité de suivi du Vanoise Express, le Comité syndical doit
procéder à la désignation d’un nouveau membre titulaire pour le représenter au
Comité de suivi.
Décide de désigner M. Richard BROCHE pour représenter le SIGP au Comité de suivi
du Vanoise Express, en remplacement de M. Stéfan KOUMANOV.
Charge le président de notifier la présente délibération aux communes membres
du SIGP ainsi qu’au SIVOM de Landry-Peisey-Nancroix, aux communes de BOURG
ST MAURICE et de VILLAROGER, ainsi qu’à M. Richard BROCHE.
3. Désignation du nouveau membre suppléant à la Commission d’appel
d’offres permanente, en remplacement de M. Stéfan KOUMANOV
(délibération n° 2016-081).
M. ALLAMAND rappelle que le Comité syndical a procédé lors de sa réunion du
09 février 2016 à l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission
d’appel d’offres permanente du SIGP.
Il informe le Comité syndical que, suite à la démission de M. Stéfan KOUMANOV du
Comité syndical, et de la Commission d’appel d’offres, il convient de procéder à
l’élection d’un nouveau membre suppléant, pour le remplacer.
p. 10
Après élection,
La Commission d’Appel d’Offres permanente est complétée comme suit :
 membre suppléant : M. Roland RICHERMOZ.
4. Avis sur la révision du PLU d’Aime-La-Plagne (délibération n° 2016-082).
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical que la Commune d’Aime, englobée
depuis le 1er janvier 216 dans la commune nouvelle d’Aime-La-Plagne, a engagé la
révision de son PLU, par délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre
2011.
Il précise qu’après élaboration et procédure de concertation, le projet de révision
du PLU a été arrêté par le Conseil municipal d’Aime La Plagne, par délibération du
28 juillet 2016.
M. ALLAMAND rappelle également que, par délibération du 07 février 2012, le
Comité syndical a fait savoir à la commune d’Aime qu’il souhaitait être consulté au
cours de l’élaboration du PLU, afin de donner son avis sur le dossier en cours.
Il indique que, c’est dans ce cadre, en application des articles L 132-7, L 132-9,
L 153-16 et L 153-17 du Code de l’Urbanisme, que la Commune d’Aime-La-Plagne a
transmis le 11 août 2016 le projet de PLU arrêté par le Conseil municipal, afin que le
Comité syndical du SIGP fasse connaitre son avis sur ce projet.
M. ALLAMAND rappelle les objectifs poursuivis par la Commune dans le cadre du
PLU et repris dans le PADD :
Favoriser la dynamique démographique,
Soutenir l’activité économique,
Adapter les équipements et services à l’évolution de la commune,
Maintenir la biodiversité, la valeur paysagère et la fonctionnalité
hydrologique de territoire,
o Gérer les déplacements et les stationnements
o
o
o
o
Émet un avis favorable sur le dossier de révision du PLU d’Aime-La-Plagne,
commune historique d’Aime.
Charge le président de notifier la présente délibération à la Commune d’Aime-LaPlagne.
p. 11
TOURISME
1. Désignation d’un nouveau représentant du SIGP au Conseil d’administration
de l’OTGP, suite à la démission de M. Laurent ASTIER (délibération n° 2016083).
M. ALLAMAND rappelle que les statuts de l’Office de Tourisme de la Grande Plagne
prévoient que ses membres soient répartis en 3 collèges (article 4) :
o le collège membres Fondateurs : le Syndicat Intercommunal de la Grande
Plagne.
o le collège membres de Droit : la Société d’Aménagement de la Plagne.
o le collège membres Adhérents socioprofessionnels.
Il rappelle également que les instances de gouvernance et les instances
dirigeantes de l’OTGP sont constituées comme suit :
o cinq comités de sites composés de représentants des 3 collèges issus des
sites.
o une assemblée générale au sein de laquelle les droits statutaires sont répartis
à hauteur de 26 voix pour le SIGP, 30 voix pour les socio-professionnels et 8
voix pour la SAP (article 17).
o un Conseil d’administration à 26 membres dont 11 représentants socio-pro, 3
représentants SAP et 12 représentants SIGP, à raison de 3 représentants par
commune (article 20).
o un bureau composé de 14 personnes maximum dont 5 représentants les
socio-professionnels, 2 représentants la SAP et 7 représentants le SIGP. Le
bureau élit en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire (articles 26 et
27).
M. ALLAMAND rappelle enfin que, suite à la démission de M. Laurent ASTIER, le
Comité syndical doit désigner un nouveau membre, issu de la commune de La
Plagne Tarentaise, afin de le représenter au Conseil d’administration de l’OTGP.
Il confirme qu’il n’est pas nécessaire que le représentant du SIGP soit membre
représentant des communes.
Vu les articles L 133-1 et suivants et R 133-1 et suivants du Code du Tourisme,
Vu les statuts de l’association « Office de Tourisme intercommunal de la Grande
Plagne »
Vu la démission de M. Laurent ASTIER,
Vu l’exposé du Président,
p. 12
Désigne au titre de représentant du SIGP au Conseil d’administration de l’Office de
Tourisme de la Grande Plagne :
o Commune de La Plagne Tarentaise : Madame Patricia BERARD.
Charge le président de notifier la présente délibération à l’OTGP, aux communes
membres et à Mme Patricia BERARD.
FINANCES
1. Autorisation spéciale de paiement d’une facture (délibération n° 2016-084).
M. ALLAMAND informe le Comité syndical qu’il a donné un avis favorable à l’achat
d’un cadeau destiné à M. Jean-Pierre CHENU, ancien représentant titulaire de la
Commune d’Aime.
Il propose de lui offrir un Ipad air 2 pour un coût de 669 € TTC et de l’autoriser à
procéder au paiement de la facture correspondante.
Approuve l’achat d’un Ipad air 2 au prix de 669 € TTC afin de l’offrir à M. Jean-Pierre
CHENU.
Autorise le président à procéder au paiement de la facture correspondante.
EAU ET ASSAINISSEMENT
1. Désignation d’un nouveau membre titulaire à la Commission de délégation
de service public des services publics de l’eau et de l’assainissement
collectif, en remplacement de M. Stéfan KOUMANOV : compétence
optionnelle (délibération n° 2016-085).
M. ALLAMAND rappelle que le Comité syndical a procédé, lors de sa réunion du 09
février 2016, à l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de
DSP de l’eau et de l’assainissement collectif du SIGP.
Il informe le Comité syndical que, suite à la démission de M. Stéfan KOUMANOV du
Comité syndical, et de la Commission de DSP, il convient de procéder à l’élection
d’un nouveau membre titulaire, pour le remplacer.
Après élection,
p. 13
La Commission de DSP de l’eau et de l’assainissement collectif est complétée
comme suit :
o membre titulaire : M. Joël OUGIER-SIMONIN.
2. Convention de déversement des boues de la STEP de Bellentre entre le SIGP,
ECHM et le SIVU des Granges, à compter du 01 septembre 2016 :
compétence optionnelle (délibération n° 2016-086).
M. ALLAMAND informe le Comité syndical, qu’à la suite de la signature des
nouveaux contrats de DSP concernant les services publics de l’eau potable et de
l’assainissement collectif, il apparait nécessaire de renouveler un certain nombre
de conventions, dont celle concernant le traitement des boues de la station de
Bellentre, exploitée par le SIVU des Granges.
Il donne connaissance des termes de la nouvelle convention qui est applicable à
compter du 01 septembre 2016 et propose au Comité syndical de délibérer.
M. FAVRE tient à remercier M. ALLAMAND pour la teneur des négociations en
termes de tarifs notamment, à hauteur de 70 € HT/la tonne de boue.
M. HELARY précise également que la formule de révision a été redéfinie de façon
qu’elle soit moins inflationniste.
M. ALLAMAND estime qu’il serait intéressant de convier les élus intéressés pour
réaliser une visite de la STEP et de l’unité de compostage des boues.
Approuve les termes de la convention à conclure entre le SIGP, le SIVU des
Granges et ECHM et concernant le traitement des boues de la station d’épuration
de Bellentre, qui est exploitée par le SIVU des Granges.
Autorise le président à signer ladite convention.
Charge le président à notifier la présente délibération au SIVU des Granges et à
ECHM.
3. Convention de déversement des eaux usées entre le SIGP, ECHM et la
commune d’Aime-La-Plagne, à compter du 01 septembre 2016 :
p. 14
de conventions, dont celle concernant le déversement des eaux usées de la
commune d’Aime-La-Plagne dans la STEP du SIGP.
Il donne connaissance des termes de la nouvelle convention applicable au
01 septembre 2016 et propose au Comité syndical de délibérer.
Approuve les termes de la convention à conclure entre le SIGP, ECHM et la
commune d’Aime-La-Plagne concernant le déversement des eaux usées de la
commune d’Aime-La-Plagne à la STEP du SIGP, et applicable à compter du
01 septembre 2016.
Charge le président à notifier la présente délibération à la commune d’Aime-LaPlagne et à ECHM.
4. Convention de déversement des eaux usées entre le SIGP, ECHM et la
commune de La Plagne Tarentaise, à compter du 01 septembre 2016 :
de conventions, dont celle concernant le déversement des eaux usées de la
commune de La Plagne tarentaise dans la STEP du SIGP.
Il donne connaissance des termes de la nouvelle convention et propose au Comité
syndical de délibérer.
Approuve les termes de la convention concernant le déversement des eaux usées
de la commune de La Plagne Tarentaise dans la STEP du SIGP, à conclure entre le
SIGP, la commune de La Plagne Tarentaise et ECHM.
Charge le président à notifier la présente délibération à la commune de La Plagne
Tarentaise et à ECHM.
5. Conventions spéciales de déversement : compétence
(délibérations n° 2016-089, n° 2016-090 et n° 2016-091).
optionnelle
p. 15
M. ALLAMAND rappelle que des conventions tripartites de déversement des eaux
usées ont été conclues avec ANETT, la Coopérative fruitière et la Maison de Savoie
afin de les autoriser à déverser leurs eaux usées dans la station d’épuration d’Aime,
exploitée à l’époque par ECHM.
Il rappelle également que le Comité syndical, lors de sa réunion du 21 septembre
2010 avait approuvé des avenants avec ANETT, la Coopérative fruitière et la
Maison de Savoie afin d’inclure dans les conventions la société VEOLIA, en qualité
d’exploitant de la nouvelle STEP des Iles, mise en service en décembre 2009.
M. ALLAMAND rappelle enfin que, suite à la signature en 2016 de la nouvelle
délégation de service public entre le SIGP et la société ECHM concernant le service
public de l’assainissement collectif, il apparaît nécessaire de signer des avenants
aux conventions de déversement des eaux usées conclues avec ANETT, la
Coopérative fruitière et la Maison de Savoie afin de sortir des conventions la société
VEOLIA, exploitant de la STEP jusqu’au 31 août 2016.
Il présente les projets d’avenant concernant les sociétés ANETT, Coopérative
fruitière et Maison de Savoie.
Délibération n° 2016-089 :
Approuve le projet d’avenant n° 2 à la convention spéciale de déversement
entre le SIGP, ECHM et la société ANETT applicable au 01 septembre 2016.
Autorise le président à le signer.
Charge le président de notifier la présente délibération à la société ANETT,
ainsi qu’à ECHM.
entre le SIGP, ECHM et la Coopérative fruitière applicable au
01 septembre 2016.
Charge le président de notifier la présente délibération à la Coopérative
fruitière, ainsi qu’à ECHM.
entre le SIGP, ECHM et la société Maison de Savoie applicable au 01
septembre 2016.
p. 16
Charge le président de notifier la présente délibération à la société Maison de
Savoie, ainsi qu’à ECHM.
6. Prise en charge du dévoiement des réseaux sur le site projet de Plagne Aime
2000 : compétence optionnelle (délibération n° 2016-000).
M. ALLAMAND rappelle que le Comité syndical a déjà délibéré durant l’hiver,
considérant l’obligation pour le SIGP de prendre en charge le dévoiement et le
renforcement des réseaux et des pompes de relevage, dans le cadre des UTN, et
suite à l’adoption du SDAE.
Le Comité syndical prend acte que ce point ne fait pas l’objet de délibération.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1. Travaux du Chalet.
M. ALLAMAND informe le Comité syndical que la COVA veut réaliser des travaux
dans le bâtiment « Le Chalet » qu’il occupe, et qui appartient au SIGP, et précise
qu’elle souhaite démonter la sculpture « Elodie » qui est installée au rez-dechaussée à l’accueil.
Mme GIROD-GEDDA pense qu’il serait possible de la vendre.
M. ALLAMAND propose que le SIGP accepte que la COVA réalise les travaux à ces
frais, mais reconnaît qu’elle aura des difficultés pour la sortir entière du bâtiment.
2. Travaux sur la piste de bobsleigh.
M. ALLAMAND fait savoir que les travaux d’éclairage de la piste de bobsleigh sont
achevés et que la société APAVE doit venir contrôler l’installation pour valider sa
conformité.
Il indique que les travaux de crépi sur la coque de la piste sont en cours.
3. Travaux dans la salle de réunion n° 1 aux Provagnes.
M. ALLAMAND rappelle que l’OTGP souhaitait, dans un premier temps, récupérer la
salle de réunion n° 1 du 1er étage afin d’y aménager deux bureaux, dont un pour la
future DRH.
p. 17
Il fait savoir que l’OTGP a engagé, dans un deuxième temps, des discussions avec
la SAP afin de récupérer les bureaux occupés par les hôtesses de vente de la SAP
au rez-de-chaussée, puisque la SAP a pour projet de remplacer les caisses avec
présence humaine, par des automates.
M. FAVRE indique que la Commune d’Aime-la-Plagne se plaint des nuisances sur la
route lorsque les caisses de l’autoski sont ouvertes et qu’il y a trop de clients qui
attendent dans leur voiture.
M. ALLAMAND s’interroge sur la possibilité d’installer les automates au centre
d’Aime Vallée ou de les poser vers le bâtiment Les Provagnes, près des caisses
actuelles.
M. BROCHE estime que le système de distribution des forfaits par automate ne
fonctionnera pas.
M. ALLAMAND s’interroge sur la date de mise en place de ce changement, car la
convention d’occupation dont la SAP bénéficie aux Provagnes s’achève au
31 juillet 2017.
Il juge qu’il serait intéressant de connaître le chiffre d’affaires réalisé chaque hiver
par la SAP à l’autoski, par rapport au chiffre d’affaires global de la société.
M. FAVRE juge qu’il serait nécessaire de proposer à la SAP qu’elle affecte une
personne physique vers les automates afin d’aider les clients à faire leur achat.
M. HELARY rappelle que la SAP avait installé un automate à La Roche, et qu’elle a
dû le démonter car il ne rencontrait pas le succès escompté.
M. ALLAMAND souhaite que le SIGP demande à la SAP le nombre de titres vendus
aux Provagnes, le chiffre d’affaires correspondant, le nombre de passages par jour
durant la présence des hôtesses et le nombre d’employés.
4. Forfait des moniteurs des écoles de ski.
M. ALLAMAND indique qu’une réunion a été organisée la semaine dernière avec la
SAP afin de vérifier les prérogatives du SIGP dans ce domaine, et que ce point a
été vérifié par le Cabinet FIDAL.
Il confirme que, d’après le Cabinet FIDAL, le SIGP ne dispose pas des prérogatives
pour fixer le montant des forfaits de ski que la SAP peut accorder aux moniteurs des
écoles de ski, puisque cela relève de sa politique commerciale.
M. ALLAMAND propose que cette mesure soit mise en place par la SAP pour l’hiver
2017-2018, alors que la SAP souhaite l’appliquer dès cet hiver.
p. 18
Il fait savoir que les Arcs va demander une participation aux moniteurs en
contrepartie de laquelle ADS ne leurs facturera pas certains frais (ex : damage,
sécurité,…) et qu’il convient d’analyser la position des élus sur ce sujet.
M. TATOUD s’interroge sur les termes des conventions existantes, car, si la SAP
supprime certains avantages aux moniteurs signataires de ces conventions, seul le
SIGP sera perdant car les contreparties n’existeront plus.
M. ALLAMAND signale que cela concerne les jardins d’enfants et des zones de
rassemblement qui sont mis à disposition des moniteurs.
Il précise que la SAP est prête à compenser financièrement les pertes financières
que l’OTGP pourrait subir du fait de l’abstention des moniteurs lors de l’organisation
de certains évènements.
M. TATOUD estime qu’il serait plus pertinent de négocier un accord avec les
moniteurs avant la fin de la saison 2016-2017, pour une application à compter de
l’hiver 2017-2018, plutôt que de passer en force ce dossier délicat.
M. ALLAMAND rappelle que la SAP négocie depuis l’hiver dernier ce dossier avec
les directeurs des écoles de ski, qui par ailleurs n’ont pas manqué de soulever le cas
des moniteurs renforts.
Mme GIROD-GEDDA s’interroge sur la façon dont la station de Serre Chevalier a
traité ce dossier.
M. BROCHE estime que cette proposition est un retour en arrière.
M. ALLAMAND signale que ce système est déjà en place dans certaines stations de
la CDA et que les remarques de la CRC portent surtout sur les forfaits « Gens du
pays », mais pas sur les avantages des moniteurs.
M. BROCHE rappelle que les moniteurs sont des partenaires de la station et qu’il est
dommage de créer des tensions entre les différents acteurs de la station qui
doivent rester unis, ce qui risque de ne plus être le cas après la mise en place de
cette proposition.
M. ALLAMAND indique que le problème ne porte pas sur le montant à payer, mais
plutôt sur le système.
Il propose que le SIGP adresse un courrier à la SAP afin de lui proposer le report de
l’application de cette mesure, mais rappelle que le SIGP n’a pas le poids juridique
pour le lui imposer.
M. BROCHE estime que, si la SAP facture un forfait de ski aux moniteurs, les
communes ne pourront plus organiser de sorties scolaires dès cet hiver.
p. 19
M. FAVRE juge qu’il est normal que les moniteurs paient un forfait de ski remisé, par
contre, il n’est pas pensable que cette mesure s’applique dès cet hiver sans mener
une discussion préalable sur le fond et le rôle des moniteurs dans la vie de la station.
Il rappelle à nouveau que les moniteurs des écoles de ski de Montchavin paient
une redevance de 130 € par personne à l’Office et les acteurs économiques de
Champagny et de Montchavin paient une redevance à l’OTGP, et qu’il serait
opportun de généraliser le paiement de cette participation pour financer en partie
l’emploi d’un commercial, ou de plusieurs, au sein de l’OTGP.
M. TATOUD est favorable pour qu’une discussion s’engage de façon collective
entre les élus, la SAP, l’OTGP et les directeurs d’écoles, afin d’aborder le dossier
dans sa globalité.
Mme GIROD-GEDDA estime qu’il serait difficile de généraliser le paiement de la
participation des moniteurs à l’OTGP après la mise en place du paiement par les
moniteurs d’un forfait de ski.
Elle redoute les discussions qui pourraient avoir lieu cet hiver entre les moniteurs qui
commenceraient à payer leur forfait de ski et les clients qui ont des enfants âgés
entre 5 et 6 ans et de 13 ans…. Et fait savoir que les réseaux sociaux pourraient bien
s’emparer de ce sujet à l’entrée de l’hiver, ce qui ne ferait pas forcément bonne
presse à la station.
M. FAVRE pense que le problème relationnel pourrait apparaître lors des
évènements.
M. FAVRE rappelle les difficultés pour les élus pour expliquer aux administrés les
raisons qui motivent leurs choix, lors de l’augmentation du prix des forfaits, lors la
mise en place du Cool ski et son évolution, les diminutions des horaires du domaine
skiable, etc…
M. TATOUD juge que le SIGP ne doit pas devenir une chambre d’enregistrement
comme au Sénat pour l’Etat et regrette les difficultés que les élus rencontrent pour
expliquer les changements à leurs administrés.
Il soulève le problème du forfait « Cool ski » sur Champagny, pour lequel la SAP a
diminué notablement le périmètre pour un prix inférieur que de 2 € par rapport au
tarif « Cool ski » des autres stations (27 € au lieu de 29 €).
M. TATOUD rappelle que les Borseliers sont fermés environ 30 jours par saison, ce qui
réduit d’autant les possibilités du périmètre « Cool ski », la Commune n’est donc pas
d’accord sur ce produit, même remisé de 2 €.
M. FAVRE en convient, la baisse de tarif n’est pas proportionnelle à la diminution du
périmètre concerné.
p. 20
M. TATOUD signale également qu’il n’est pas normal que la SAP fasse démonter par
ses employés les panneaux des pistes concernés, avant que le SIGP n’accepte la
modification du périmètre du « Cool ski » de Champagny.
Il demande que le SIGP fasse un rappel à l’ordre à la SAP à ce sujet.
M. ALLAMAND rappelle que le Comité syndical a voté le tarif « Cool ski » en 2016
pour un montant « journée » de 29 €, en jugeant que le périmètre n’était pas
changé, il serait possible pour la SAP de créer un tarif « débutant » avec un
périmètre moindre que celui du « Cool ski ».
Mme GIROD-GEDDA pense que les plans de piste sont déjà imprimés et qu’ils
incluent pour Champagny la modification du périmètre du tarif « Cool ski ».
M. HELARY estime que les guides ne sont quant à eux pas imprimés.
M. TATOUD juge que la prochaine fois, la SAP fera attention.
Il rappelle que Champagny avait accepté la disparition du forfait Village semaine
lorsque la SAP a mis en place le forfait « Cool ski », mais qu’il est hors de question
qu’elle accepte la diminution du périmètre de ce forfait.
M. ALLAMAND va proposer à la SAP d’envisager pour l’hiver suivant de supprimer le
forfait « Cool ski » pour mettre en place un tarif « débutant », si elle souhaite
diminuer le périmètre du forfait de ce secteur.
5. Taxe de séjour.
M. TATOUD demande si la taxe de séjour est applicable toute l’année, car il lui
semble difficile de la réclamer auprès des clients qui viennent en intersaison et qui
ne bénéficient pas des mêmes services que ceux qui viennent en saison.
M. HELARY confirme qu’elle est exigible toute l’année mais qu’il serait légal pour les
communes de définir des tarifs périodiques.
M. FAVRE rappelle qu’il serait problématique de mettre en place un tel système,
considérant notamment les hébergements de vallée qui fonctionnent à l’année.
M. ALLAMAND signale que les animations et services mis en place durant les saisons
estivales représentent un certain budget et que la station ne peut pas se permettre
de perdre une recette qui les finance en partie.
Il propose que les élus d’Aime-la-Plagne intéressés puissent travailler sur ce dossier
avec MM. HELARY et JASSE.
M. HELARY propose de préparer une note à ce sujet pour le prochain Comité
syndical.
p. 21
6. Travaux de l’Arpette.
M. OUGIER-SIMONIN souhaite connaitre la longueur, le débit et le positionnement
du tapis qui doit être mis en place.
M. FAVRE fait savoir que le tapis sous tunnel qui doit être installé va coûter environ
500.000 € et que le Carroley va être démonté. Il reconnaît que cela va engendrer
un problème pour le retour des clients.
M. OUGIER-SIMONIN ne comprend pas le sens du projet présenté par la SAP.
M. FAVRE indique qu’il serait plus pertinent d’installer un équipement classique sur le
secteur visé.
Mme GIROD-GEDDA regrette que la SAP ne trouve pas en interne des solutions
techniques.
M. FAVRE convient que le retour des Crozats va poser problème.
M. BROCHE estime que l’équipement devrait être positionné sur l’autre versant pour
solutionner l’ensemble des problèmes rencontrés sur ce secteur. Il estime qu’un
appareil partant vers le restaurant de l’Arpette permettrait une double reprise, les
skieurs des Crozats et du Tunnel des Inversens. Cela éviterait en plus de passer par
Plagne-Bellecôte pour les skieurs provenant de Montchavin et les Arcs.
7. Ouvertures de l’été 2017.
M. RUFFIER des AIMES signale que la Commune de Champagny souhaite que la
station ouvre plus tôt en été 2017.
M. TATOUD précise qu’il souhaite que la station village ouvre entre le 15 et 20 juin
2017 avec une ouverture partielle de la télécabine, car la clientèle vient de plus en
plus tôt.
M. FAVRE estime qu’il faut évoquer cette possibilité avec l’OTGP et après avec la
SAP, avant validation par le SIGP.
M. RUFFIER des AIMES confirme que les élus constatent aussi un mouvement de
fond de la part des acteurs économiques de la station village afin d’ouvrir plus tôt
M. FAVRE demande aux élus de Champagny de préparer un dossier étayé
comprenant notamment des statistiques avant d’aller négocier avec l’OTGP, la
SAP et le SIGP.
p. 22
La séance est levée à 21 h 45 après épuisement de l’ordre du jour et la fin des
débats.
La prochaine réunion du Comité syndical aura lieu :
Mardi 15 novembre 2016 à 19 h 00 aux Provagnes, à La Plagne Tarentaise.
(et non le 08 novembre 2016)
Le Secrétaire de séance,
M. Joël OUGIER-SIMONIN, titulaire de La
Plagne Tarentaise
p. 23

Le 13 avril 2006 - Mairie de Macot La Plagne

Transcription

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