Le 13 avril 2006 - Mairie de Macot La Plagne

Transcription

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL
Du mardi 07 avril 2015 à 19 h 00
Aux Provagnes à Mâcot
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GRANDE PLAGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
----------------Nombre de délégués titulaires du SIGP :
Nombre de délégués suppléants du SIGP :
12
4
Date de convocation : 01/04/2015
Date d’affichage :
01/04/2015
Nombre de membres présents : 13 de 19 h 00 à 19 h 35, 14 de 19 h 35 à 21 h 20, 13 de 21 h
20 à 22 h 00 et 12 à partir de 22 h 00.
Nombre de suffrages exprimés : 12 (9 pour la délibération n° 2015-039 et 11 pour la
délibération n° 2015-044)
Le 07 avril 2015 à 19 h 00, le Comité syndical s'est réuni en session ordinaire à
Mâcot-la-Plagne, sous la présidence de Monsieur René ALLAMAND.
Présents :
AIME :
M. Laurent DESBRINI, titulaire.
M. Michel GENETTAZ, titulaire.
Mme Corine MAIRONI-GONTHIER, suppléante.
BELLENTRE :
M. Anthony FAVRE, titulaire.
M. Francis DANCRE, titulaire (départ à 22 h 00).
M. Roland RICHERMOZ, titulaire.
Mme Isabelle GIROD-GEDDA, suppléante.
CHAMPAGNY :
M. René RUFFIER-LANCHE, titulaire.
M. Denis TATOUD, titulaire.
M. Robert LEVY, suppléant (départ à 21 h 20).
MACOT :
M. René ALLAMAND, titulaire.
M. Stéfan KOUMANOV, titulaire.
M. Joël OUGIER-SIMONIN, titulaire.
M. Jean-Luc BOCH, suppléant (arrivé à 19 h 35).
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Procès-verbal du Comité syndical du 07 avril 2015
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Excusés : MM. Jean-Pierre CHENU, titulaire d’Aime, Jean-Luc BOCH, suppléant
(arrivé à 19 h 35) et Vincent RUFFIER DES AIMES, titulaire de Champagny.
En préambule, le président demande qu’un secrétaire de séance soit désigné, le
Comité syndical décide de nommer M. Francis DANCRE, titulaire de Bellentre
(jusqu’à 22 h 00).
M. ALLAMAND demande aux membres du Comité syndical s’ils ont des remarques
sur le procès-verbal du Comité syndical du 03 mars 2015.
Aucune observation n’étant faite sur le procès-verbal du Comité syndical du
03 mars 2015, le Comité syndical décide de l’adopter.
ORDRE DU JOUR
Compétences optionnelles « Eau et Assainissement collectif »
Seuls les délégués des Communes d’Aime, de Bellentre et de Mâcot ayant transféré
les compétences « Eau et Assainissement collectif » au Syndicat pour les sites
d’altitude participent aux votes concernant l’eau et l’assainissement.
Relevé de décisions :
Décision n° 2015-001 : un marché de services a été signé le 12 mars 2015 avec la
société STRATORIAL FINANCES (domiciliée 58, cours Becquart Castelbon –
BP 346 – 38509 VOIRON CEDEX) pour réaliser une mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour la définition des modes de gestion envisageables
pour l’exploitation des services de collecte et de traitement des eaux
usées de La Plagne ainsi que pour le service public de l’eau potable. Le
montant du marché est de 4.000,00 € HT. Le marché comprend
l’ensemble des prestations pour le lancement de la mission, l’étude des
modes de gestion et l’étude économique correspondante, compris les
frais de secrétariat, reprographie, de déplacement et de participation
aux réunions prévues à l’offre.
M. GENETTAZ regrette qu’un cadre de VEOLIA à la retraite soit associé par le SIGP
au cours de cette procédure, qui porte sur la modification éventuelle du mode de
gestion des services affermés de l’eau et de l’assainissement collectif.
Mme MAIRONI-GONTHIER partage ce sentiment d’incompatibilité et préfère que
cet élu de Mâcot ne participe pas aux discussions à mener par le SIGP.
M. OUGIER-SIMONIN se propose pour participer aux différentes réunions.
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M. ALLAMAND confirme que l’ancien cadre de VEOLIA sera écarté de la
procédure s’il ne reste pas neutre.
Décision n° 2015-002 : un marché de fourniture a été signé le 30 mars 2015 avec la
MATO afin d’acquérir 9 VTT à assistance électrique. Le montant du
marché est de 9.238,50 € HT. Le marché comprend la fourniture de 9
VTTAE de marque HAIBIKE modèle DURO HARD SEVEN SL.
ADMINISTRATION GENERALE :
1. Conventions liant le SIGP à l’ONF (délibération n° 2015-033 et délibération n°
2015-034).
Délibération n° 2015-033 relative au gazex :
M. ALLAMAND rappelle que la signature d’une convention liant le SIGP et
l’ONF pour l’installation d’un gazex en forêt domaniale RTM du Mont Jovet
reste pendante depuis 2012.
Il précise que cette convention concerne un gazex à installer sur la
commune de BOZEL, en forêt domaniale RTM du Mont-Jovet, au lieu-dit
« Bonrieu » sur le massif des Verdons, sur la parcelle cadastrée en section L, n°
12.
M. ALLAMAND indique que cet équipement permettra d’assurer la sécurité
du domaine skiable de La Plagne, sur cette partie du territoire du Syndicat, et
jusqu’au 31 décembre 2020.
Il signale que l’installation de ce gazex est assujettie au paiement par le SIGP
à l’ONF d’une redevance annuelle d’un montant de 150 €.
M. ALLAMAND présente le projet de convention et l’extrait du plan cadastral
de la Commune de BOZEL correspondants.
M. TATOUD souligne l’absence de forêt sur la parcelle du domaine concerné.
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Approuve les termes de la convention liant le SIGP à l’ONF pour l’installation
d’un gazex en forêt domaniale RTM du Mont Jovet, pour une durée allant
jusqu’au 31 décembre 2020.
Autorise le président à la signer.
Charge le président de notifier la présente délibération à l’ONF et à la SAP.
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Délibération n° 2015-034 relative à la concession de terrain :
M. ALLAMAND rappelle que la signature d’une convention de concession de
terrain entre le SIGP et l’ONF pour le passage d’une piste de ski en hiver en
forêt domaniale RTM du Mont Jovet reste pendante depuis 2012.
Il précise que cette convention concerne une concession de terrain pour le
passage d’une piste de ski (piste du Bozelet) sur une longueur de 126 mètres,
en forêt domaniale RTM du Mont-Jovet, au lieu-dit « Bonrieu » sur le massif des
Verdons, sur la parcelle cadastrée en section L, n° 12.
M. ALLAMAND signale que la convention de concession permettra au
Syndicat de maintenir et d’utiliser la piste forestière existante durant l’hiver en
tant que piste de ski, et que cet usage est assujetti au paiement par le SIGP à
l’ONF d’une redevance annuelle d’un montant de 200 €.
Il présente le projet de convention et l’extrait du plan cadastral de la
Commune de BOZEL correspondants et fait savoir que la date échéance de
ladite convention sera le 31 décembre 2020.
Approuve les termes de la convention de concession de terrain liant le SIGP
à l’ONF pour le passage d’une piste de ski en hiver en forêt domaniale RTM
du Mont Jovet, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2020.
Autorise le président à la signer.
Charge le président de notifier la présente délibération à l’ONF et à la SAP.
2. Modification du tableau des effectifs du SIGP (délibération n° 2015-035).
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical qu’il a validé au budget primitif 2015 le
principe du recrutement d’un adjoint administratif 2ème classe à temps complet.
Il fait savoir qu’afin de pouvoir procéder à ce recrutement, il convient de modifier
le tableau des effectifs du SIGP en transformant un poste existant d’adjoint
administratif 2ème classe à mi-temps en poste d’adjoint administratif 2ème classe à
temps complet.
M. ALLAMAND précise que l’avis du Comité technique départemental a été sollicité
auprès du Centre de Gestion.
Il confirme que l’emploi, à défaut de recrutement statutaire, pourra être pourvu par
voie contractuelle par référence à l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 et que la
rémunération proposée fera référence au grade d’adjoint administratif 2ème classe,
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à l’échelon correspondant à l’expérience du candidat retenu et qu’il pourra
éventuellement percevoir un régime indemnitaire conformément aux statuts de la
FPT et au régime indemnitaire existant au SIGP.
M. ALLAMAND indique que la personne retenue pour occuper les fonctions de
secrétaire polyvalente ne sera recrutée qu’à compter du 01 juin 2015.
Accepte de modifier à compter du 01 juin 2015 le tableau des effectifs du SIGP en
supprimant un poste d’adjoint administratif 2ème classe à mi-temps et en créant à la
même date un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet.
Autorise le président à entreprendre les démarches et à signer les documents
correspondants.
Charge le président de notifier la présente délibération au Centre de gestion
départemental.
3. Marché d’assistance juridique (délibération n° 2015-036).
M. ALLAMAND rappelle que le Syndicat a lancé le 08 janvier 2015 une consultation
sous forme de procédure adaptée afin de choisir un cabinet spécialisé
d’assistance juridique.
Il signale que 47 cabinets ont retiré un dossier de consultation, que 17 offres ont été
reçues dans les délais, soit le 09 février 2015, et qu’un pli est arrivé hors délais (pli
non ouvert retourné à l’expéditeur le 17 février 2015).
M. ALLAMAND indique qu’il a été nécessaire de réaliser une analyse détaillée de
l’ensemble des dossiers et des mémoires techniques remis par les candidats, afin de
noter les offres au vu des critères prévus au règlement de la consultation.
Il confirme que l’analyse a été présentée de façon détaillée au cours de la réunion
du Comité syndical du 03 mars 2015, et que le Comité syndical a émis un avis
favorable afin que le Syndicat demande des renseignements complémentaires
auprès des six candidats les mieux placés.
M. ALLAMAND précise que les demandes ont été adressées le 20 mars 2015 par le
Syndicat aux candidats afin d’obtenir les renseignements suivants :
o Références de moins de quatre ans en matière de négociation (ou
renégociation) des contrats de délégation de service public de
remontées mécaniques et/ou de domaine skiable.
o Références de moins de quatre ans concernant des consultations
portant sur les divers versants d’application de la loi Montagne.
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o Références de moins de quatre ans en matière de négociation (ou
renégociation) des contrats de délégation de service public de gestion
en affermage de services d’eau potable, de service d’assainissement,
de traitement des eaux usées.
Il fait savoir que, dans le même courrier, les candidats ont été invités, s’ils le
souhaitaient, à transmettre une actualisation de leur offre tarifaire, compte tenu du
montant prévisionnel du marché, de l’ordre de 20.000 à 25.000 € HT par an.
M. ALLAMAND annonce que les candidats avaient jusqu’au 31 mars 2015 pour
transmettre au SIGP ces différents éléments. Les 6 candidats ont tous remis leur
nouvelle proposition dans les délais impartis et une nouvelle analyse a été réalisée
pour affiner la notation desdits candidats.
Il présente l’analyse définitive et détaillée de l’ensemble des offres reçues et
propose de retenir l’offre la mieux-disante présentée par le Cabinet FIDAL et de
l’autoriser à signer le marché correspondant.
M. FAVRE constate depuis plusieurs années la grande efficacité de ce cabinet pour
traiter les affaires du Syndicat, et surtout face au juge de la CRC lors du dernier
contrôle.
Autorise le président à signer le marché de service d’assistance juridique avec le
Cabinet FIDAL, pour une durée de deux ans à compter de la notification du marché
au titulaire, durée éventuellement renouvelable pour une période d’un an par
décision expresse du Syndicat, aux conditions tarifaires suivantes :
o 110 € HT : taux horaire lié à une demande de consultation et pour participation
aux réunions.
o 280 € HT : frais de déplacements (transport et repas) à la journée par
collaborateur.
o 350 € HT : frais de déplacement (transport et repas) avec hébergement à la
journée par collaborateur.
Confirme que les crédits correspondants sont inscrits au budget général du SIGP.
Charge le président de notifier la présente délibération à l’attributaire.
4. Convention entre le SIGP et la MATO pour la mise à disposition d’un véhicule
(délibération n° 2015-037).
M. ALLAMAND rappelle que, par délibérations du 04 juin 2013 et du 03 juin 2014, le
Comité syndical a accepté de conclure avec la MATO une convention
concernant la mise à disposition de juin à septembre d’un véhicule Mercedes type
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Sprinter, propriété du Syndicat et affecté le reste de l’année à l’Association Bob
Luge.
Il propose de reconduire la convention dans les mêmes termes pour l’été 2015,
suite à la demande exprimée par la MATO pour l’été 2015.
M. ALLAMAND présente le projet de la convention à conclure en 2015 et précise
que la mise à disposition est réalisée à titre gracieux.
Approuve les termes de la convention liant le SIGP à la MATO pour la mise à
disposition d’un véhicule durant l’été 2015, soit du 01 juin 2015 au 30 septembre
2015.
Charge le président de notifier la présente délibération à la MATO.
5. Groupement de commande pour la fourniture d’électricité (délibération
n° 2015-038).
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical que les tarifs réglementés de fourniture
d’électricité prendront fin au 31 décembre 2015, en ce qui concerne les tarifs verts
et jaunes.
Il signale que le Syndicat départemental d’énergie de Savoie (SDES) propose aux
collectivités du département de s’associer à compter du 1er janvier 2016, dans le
cadre d’un marché groupé, afin de pouvoir bénéficier de tarifs de fourniture
d’électricité avantageux.
M. ALLAMAND fait savoir que le Comité syndical doit décider de l’adhésion du
Syndicat au groupement de commandes relatif à la fourniture d’électricité, dont le
SDES 73 assurera le rôle de coordonnateur, et approuver les termes de la
convention constitutive du groupement de commandes.
Il présente le projet de la convention constitutive et précise que toutes les
communes sont concernées par ce changement mais que les collectivités ne sont
pas obligées de signer la convention avec le SDES 73.
M. RUFFIER-LANCHE annonce que la Commune de Champagny va se rapprocher
de la régie électrique de Bozel avant de signer la convention proposée par le SDES
73.
Mme MAIRONI indique que la Commune d’Aime n’a pas encore pris position sur ce
dossier.
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Décide de l’adhésion du Syndicat au groupement de commandes relatif
fourniture d’électricité dont le SDES 73 assurera le rôle de coordonnateur.
8
la
Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
annexée à la présente délibération.
Autorise le président à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces à
intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice
correspondant, la participation financière du Syndicat étant fixée et révisée
conformément à l’article 7 de la convention constitutive du groupement.
Donne mandat au président du SDES 73 pour signer et notifier les marchés conclus
dont le Syndicat sera partie prenante.
Donne mandat au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les données de
consommation de chaque point de livraison.
Charge le président de notifier la présente délibération au SDES 73.
6. Convention entre le SIGP et le SAHI : compétence optionnelle (délibération
n° 2015-039).
M. ALLAMAND fait savoir que le fermier VEOLIA/ECHM vient de faire parvenir au
Syndicat une nouvelle convention, liant le SIGP à VEOLIA/ECHM et au SAHI, afin de
déterminer les conditions et modalités de gestion des boues du SAHI sur la
plateforme de compostage d’Aime.
Il précise que cette convention a été élaborée suite à la demande de la Police de
l’Eau, dans les mêmes conditions que celle qui avait été élaborée pour la gestion
des boues du SIVU des Granges de Bellentre, mais en précisant les conditions et
obligations de gestion.
M. ALLAMAND signale que, sans cette convention, le fermier n’a pas le droit de
traiter les boues du SAHI sur la plateforme de compostage d’Aime.
Il présente le projet de la convention.
M. OUGIER-SIMONIN souhaite connaître la destination des boues traitées.
M. ALLAMAND indique qu’elles sont transformées en compost, puis épandues sur le
domaine skiable.
Il précise qu’il serait nécessaire de vérifier que le compost soit bien repris par la
collectivité d’origine des boues, lors de la vidange de la plateforme de
compostage.
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M. OUGIER-SIMONIN demande qui prend en charge le transport de compost sur le
domaine skiable.
M. ALLAMAND indique que, par le passé, le SIGP prenait en charge cette dépense
mais qu’en 2014, aucune dépense n’a été réalisée dans ce domaine.
Il demande au service comptabilité de vérifier ce dossier afin de transmettre
l’information lors du prochain Comité.
M. GENETTAZ rappelle la récurrence des odeurs sur la Commune d’Aime.
M. FAVRE annonce que sur la Commune de Bellentre, la problématique d’odeurs
est plus importante encore, considérant l’absence de compostière.
Approuve les termes de la convention liant le SIGP, le SAHI et l’exploitant
VEOLIA/ECHM pour le traitement des boues de la Haute Isère sur la plateforme de
compostage d’Aime.
Autorise le président à signer ladite convention, qui entrera en vigueur à la date à
laquelle elle aura acquis son caractère exécutoire, et s’achèvera le 31 août 2016.
Charge le président de notifier la présente délibération au fermier VEOLIA/ECHM et
au SAHI.
FINANCES :
1. Délibération rapportant la délibération n° 2014-087 relative à la participation
du SIGP aux travaux de la tour de glace de Champagny (délibération n°
2015-040).
M. ALLAMAND rappelle que le Comité syndical a accepté au cours de la séance
du 07 octobre 2014 de verser une participation à la Commune de Champagny
pour financer une partie des travaux sur la tour de glace de Champagny.
Il précise que la délibération prévoyait en particulier que le SIGP « accepte de
verser en 2014 une participation financière à la Commune de Champagny,… pour
réaliser les travaux de rénovation de la tour de glace. »
M. ALLAMAND fait savoir que les factures concernant ce projet n’ayant été transmis
par la Commune de Champagny au SIGP qu’en 2015, la Trésorerie demande au
Comité syndical de prendre une nouvelle délibération afin d’accepter le
versement en 2015 de la participation.
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Il confirme qu’aucun versement n’a été opéré en 2014 et propose de rapporter la
délibération n° 2014-087 du 07 octobre 2014 et qu’en conséquence, que le Comité
syndical délibère à nouveau sur ce dossier.
M. ALLAMAND indique que le crédit nécessaire au règlement de cette participation
a été ouvert au budget général 2015 du Syndicat.
Il tient à souligner que la Trésorerie est plus exigeante, suite au contrôle de la CRC
qu’elle vient d’avoir et aux remarques émises par le juge.
Rapporte la délibération n° 2014-087 du 07 octobre 2014.
Accepte de verser en 2015 une participation financière à la Commune de
Champagny, dans les limites de 30.691,57 € HT, et sur présentation des justificatifs
des dépenses réglées, pour réaliser les travaux de rénovation sur la tour de glace.
Confirme que les crédits sont inscrits au budget général 2015 du Syndicat.
Décide que cette participation sera caduque au 31 décembre 2015, si les
justificatifs exigés ne sont pas présentés avant cette date.
Charge le président de notifier la présente délibération à la Commune
Champagny.
2. Modification de la délibération n° 2015-022 relative aux subventions et
cotisations 2015 aux Clubs des sports et aux associations (délibération
n° 2015-041).
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical qu’il a décidé, lors de sa séance du
03 mars 2015, d’attribuer au Club des sports de Montchavin une subvention de
fonctionnement pour l’année 2015 d’un montant de 2.501 €.
Il signale que, lors de l’élaboration de la délibération correspondante par le SIGP,
une erreur de plume est intervenue : il a été inscrit sur la délibération une
subvention due au Club des sports de Montchavin au titre de l’année 2015, d’un
montant de 5.501 €, au lieu de 2.501 €.
M. ALLAMAND indique que le service comptabilité du Syndicat a mandaté le
13 mars 2015 le montant inscrit sur la délibération, soit 5.501 €, alors que le Club ne
devait percevoir en réalité que 2.501 €.
Il fait savoir qu’après avoir contacté la Sous-préfecture d’Albertville et la Trésorerie
d’Aime, il apparait il n’y avait qu’une seule solution pour régulariser ce trop-perçu
par le Club : le Club devait établir un chèque à l’ordre du Trésor public du montant
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du trop-perçu et le Comité syndical devait délibérer à nouveau sur ce point, afin
de corriger l’erreur matérielle de la délibération du 03 mars 2015.
Accepte de modifier la délibération n° 2015-022 du 03 mars 2015.
Accepte de verser une subvention de 2.501 € au Club des sports de Montchavin au
titre de l’année 2015, et non 5.501 €.
Autorise le président à réaliser les écritures de régularisation correspondantes.
Charge le président de notifier la présente délibération à la Trésorerie et au Club
des sports de Montchavin.
EAU ET ASSAINISSEMENT :
1. Dévoiement des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif de
Plagne Village : compétence optionnelle.
M. ALLAMAND signale que la construction de la nouvelle résidence de PlagneVillage, située en partie sur le terrain occupé actuellement par l’aire de campingcars de La Plagne nécessite que le SIGP procède :
o Au dévoiement des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectifs
passant sous ce terrain.
o Au raccordement aux réseaux de la nouvelle aire de camping-cars, située
en amont de son emplacement actuel.
Il fait savoir que la société VEOLIA a fait parvenir au Syndicat un devis pour réaliser
ces travaux et qu’il convient pour le Comité syndical de l’autoriser éventuellement
à signer le marché correspondant.
M. OUGIER-SIMONIN s’étonne du montant du devis présenté car il rappelle que, lors
de l’aménagement de la zone de caravaneige, les réseaux avaient déjà été mis
en place.
Il s’oppose à voter en l’état le devis proposé et suggère que les services techniques
de Mâcot réalise une étude technique préalable avant que le SIGP ne se
prononce sur ce dossier, notamment au vu du montant avancé par VEOLIA.
M. OUGIER-SIMONIN est surpris que le Syndicat finance à terme des travaux d’un
aménageur privé.
M. ALLAMAND rappelle que le SIGP est propriétaire des réseaux.
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M. OUGIER-SIMONIN signale que le dévoiement des réseaux électriques a déjà été
réalisé et qu’il convient de vérifier les réseaux présents sous le bâtiment.
M. GENETTAZ fait savoir que ces travaux peuvent être réalisés par une autre société
que VEOLIA.
M. RICHERMOZ estime qu’il n’est pas nécessaire de dévoyer les réseaux et qu’il faut
seulement créer les nouveaux réseaux.
Mme MAIRONI-GONTHIER souhaite que ce marché fasse l’objet d’une mise en
concurrence au préalable de la décision du Comité syndical.
Le Comité syndical décide de reporter sa décision sur ce dossier.
M. BOCH arrive dans la salle à 19 h 35.
DOMAINE SKIABLE :
1. Acquisition et installation d’une nouvelle webcam sur le domaine skiable.
M. ALLAMAND rappelle que le Comité syndical avait émis un avis favorable pour
l’acquisition de deux nouvelles webcams qui auraient été implantées :
o Au sommet du Bécoin.
o Sur le site du glacier.
Il signale qu’après concertation avec les services de la SAP, il n’apparait plus
opportun d’implanter cette année une webcam sur le site du glacier pour les
raisons suivantes :
o Le glacier n’est ouvert en moyenne que 48 jours durant la saison d’hiver.
o L’exposition aux fortes intempéries rendra l’installation plus vulnérable.
o L’absence de personnel permanent limitera les éventuelles interventions de
reboot, entres autres, parfois nécessaires.
M. ALLAMAND propose de ne procéder en 2015 qu’à l’installation d’une webcam,
au sommet du Bécoin.
Il précise que ce projet est estimé à :
o Acquisition et installation technique (devis Trinum sauf hébergement pris en
charge par l’OPGP, à hauteur de 990 € HT) : 6.945,00 € HT.
o Génie civil (devis Vaudey TP) : 7.200,00 € HT.
Soit un total de 14.145 € HT, 16.974 € TTC.
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M. ALLAMAND fait savoir que le devis émis par l’entreprise Vaudey TP devrait être
revu à la baisse car le premier a été élaboré en prévoyant la réalisation de la
tranchée sur la zone enneigée.
Le Comité charge le président de prendre les décisions correspondantes lorsque le
devis VAUDEY TP aura été revu à la baisse et prend acte que ces décisions feront
l’objet d’un retour lors du prochain Comité syndical.
2. Avenant n° 18 à la convention de concession liant le SIGP et la SAP
(délibération n° 2015-042).
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical que depuis plusieurs années le volume
du chiffre d’affaires réalisé par la SAP fluctue à la hausse ou à la baisse selon les
exercices. De ce fait, les montants de redevance de concession et de taxe « loi
montagne » versées au Syndicat varient à la hausse ou à la baisse selon les années.
Il fait savoir que, conformément à l’article 8 de l’avenant n° 2 du contrat de
concession, la SAP verse actuellement au SIGP la redevance et la taxe « loi
montagne » de la façon suivante :
o Le 28 février
o Le 30 juin
o Le 1er octobre
o Le 30 novembre
30 % du montant versé l’année précédente.
versement du solde OU appel en remboursement du
trop-perçu.
M. ALLAMAND indique que, le fait de devoir reverser un trop-perçu est très
complexe pour le Syndicat et qu’il est apparu souhaitable, pour les années à venir,
de revoir cette procédure. En effet, dans le cas où le chiffre d’affaires de la SAP
serait en baisse par rapport à l’exercice précédent, ce qui est normalement connu
avant le 1er octobre de l’année en cours, la SAP ne verserait au SIGP que le
montant réellement dû au titre de la redevance de concession et de la taxe « loi
montagne » lors du versement du mois d’octobre, soit le 31 octobre.
Il signale par ailleurs, que le SIGP est soumis pour l’ensemble de ses biens
immobiliers à la taxe foncière. A ce titre, chaque année, les services fiscaux
établissent un avis d’impôt global pour les biens, incluant tout à la fois des
remontées mécaniques en affermages et des immeubles situés en dehors du hors
champ de la convention de concession.
M. ALLAMAND précise que depuis de nombreuses années, la SAP procède au
règlement global de cet avis et refacture au SIGP le montant de taxe foncière lui
revenant directement et que, suite à des observations émises par la Trésorerie, il
apparait nécessaire de modifier cette procédure.
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14
Il confirme que c’est dans ce cadre que les services du Syndicat ont engagé une
réflexion avec la SAP afin de corriger ces deux dysfonctionnements au travers d’un
avenant n° 18 au contrat de concession.
M. ALLAMAND présente le projet d’avenant et propose de l’autoriser à le signer.
Il rappelle le nouveau calendrier de reversement des taxes et redevances RM :
o 28 février :
o 30 juin :
o 31 octobre :
solde entre le montant réellement dû pour l’année en
cours et le montant des acomptes versés les 28 février et 30 juin de l’année
en cours.
Approuve les termes de l’avenant n° 18 au contrat de concession liant le SIGP à la
SAP modifiant le calendrier de versement de la redevance et de la taxe « loi
montagne » et les modalités de règlement des taxes foncières dues au titre de la
concession, y compris les frais de gestion de la fiscalité directe locale.
Autorise le président à le signer, ainsi que toutes les pièces qui en découlent.
Charge le président de notifier la présente délibération à la SAP.
3. Révision des critères de reversement aux communes de la redevance de DSP
et de la taxe «Loi Montagne » (délibération n° 2015-043).
M. ALLAMAND estime que le système des critères en vigueur est obsolète et qu’il ne
parait plus opportun de prendre en considération la longueur des RM lors du calcul
de la répartition de la redevance et de la taxe.
Il indique qu’un travail de fond a été mené pour modifier les critères de répartition
et que de nombreuses simulations ont été réalisées, notamment en prenant la
surface des pistes, la CFE, le produit de la taxe de séjour, la surface du territoire,…
et annonce que l’idée est d’abonder le montant à reverser aux communes
chaque année soit augmentée de 100.000 €.
M. ALLAMAND rappelle que, par délibération du 29 novembre 1973, le Comité
syndical a approuvé le règlement intérieur du domaine skiable, les conventions
foncières correspondantes aux territoires des communes membres, ainsi que la
convention avec la SAP et ses cahiers des charges associés.
Il précise que les communes membres ont toutes émises un avis favorables aux
conventions et approuvées le règlement intérieur :
o Aime : délibération du 24/11/1973.
p. 14
15
o Bellentre : délibération du 27/11/1973.
o Champagny : délibération du 26/11/1973.
o Mâcot : délibération du 23/11/1973.
M. ALLAMAND fait savoir que l’article 2 du règlement intérieur, adopté en
novembre 1973, prévoit les conditions de répartition de la redevance entre le SIGP
et les communes membres « au prorata du parcours de survol du territoire effectué
sur chacune d’entre elles ».
Il annonce que le Comité syndical a réaffirmé l’application du règlement intérieur
initial et des conventions en découlant par délibération du 08 décembre 1987.
M. ALLAMAND indique que depuis cette date, les critères ont évolué sans
formalisation effective des modalités de calcul. Désormais la Trésorerie exige une
délibération pour entériner les critères actuels ou à venir.
Il confirme que le Comité syndical doit délibérer afin de fixer les critères de
répartition de redevance et de la taxe.
M. ALLAMAND signale que plusieurs réunions de travail se sont déroulées entre les
quatre maires du Syndicat afin de travailler sur de nouvelles modalités de calcul
pour les années à venir, et du moins jusqu’à la fin du présent mandat.
Il présente les propositions du groupe de travail :
Pour la redevance, le SIGP garde 1,5 % des 5,5 % perçus de la SAP, les communes
se répartissent les 4 % restants. La valeur globale à répartir entre les communes
membres est augmenté de 100.000 €, puis s’effectue selon les taux suivants :
o
o
o
o
Aime : 15,4 %.
Bellentre 24, 10 %.
Champagny : 12,40 %.
Mâcot : 48,10 %.
Le versement aux communes s’effectue en trois versements : 28 février 30 %, le 30
juin 30 % et le 31 octobre le solde.
Pour la taxe, le SIGP continue à verser aux communes membres la totalité des
sommes perçues de la SAP en respectant les mêmes taux que pour le reversement
de la redevance, à savoir :
o
o
o
o
Aime : 15,4 %.
Bellentre 24, 10 %.
Champagny : 12,40 %.
Mâcot : 48,10 %.
Le versement aux communes s’effectue en trois versements : 28 février 30 %, le 30
juin 30 % et le 31 octobre le solde.
p. 15
16
M. FAVRE estime que ce système permet de figer la situation et d’éviter de
privilégier un critère qui pourrait être fluctuant et qu’il est égalitaire car il privilégie le
système commun.
M. ALLAMAND annonce que les communes devront délibérer après pour accepter
ce nouveau système de répartition.
M. OUGIER-SIMONIN s’interroge sur les anciens pourcentages appliqués.
M. FAVRE indique qu’ils disparaitront au 31 décembre 2015 et que ce rééquilibrage
était nécessaire au cours du mandat.
M. BOCH juge qu’il est indispensable d’adopter le nouveau système, avant de
négocier le plan pluriannuel d’investissements (PPI).
M. ALLAMAND confirme que le changement sera effectif au 01 janvier 2016 jusqu’à
la fin du mandat en cours, sauf délibération contraire d’ici-là.
Il annonce que le SIGP n’a pas les moyens financiers pour appliquer les nouvelles
modalités en 2015, car le budget est restreint.
M. FAVRE constate que les communes n’ont plus l’évolution d’UTN ou de RM
d’avant.
M. OUGIER-SIMONIN demande que le Syndicat ajoute au compte-rendu les
anciens pourcentages de répartition aux communes de la redevance et de la
taxe.
INFO AJOUTEE AU COMPTE-RENDU :
Taux précédents :
o Aime : 13,90 %.
o Bellentre : 24,80 %.
o Champagny : 12,80 %.
o Mâcot : 48,60 %.
M. BOCH demande aux élus d’être vigilants lorsqu’ils communiqueront les chiffres
annoncés aux administrés.
M. FAVRE juge qu’il faut être prudent quant au niveau d’information à transmettre
au conseil municipal.
M. RUFFIER-LANCHE s’interroge sur les modalités de reversement sur Champagny.
M. ALLAMAND confirme que la SAP verse directement la taxe et la redevance à la
Commune de Bozel pour la partie de RM qui traverse son territoire.
p. 16
17
Mme MAIRONI-GONTHIER souhaite que le Syndicat adresse un courrier à la SAP afin
qu’elle confirme les modalités de calcul et les sommes reversées à la Commune de
Bozel en termes de taxe et de redevance.
Mme GIROD-GEDDA souhaite savoir si les nouveaux critères seront figés.
MM. ALLAMAND et FAVRE confirment que ceux-ci seront adoptés à partir de 2016,
jusqu’à la fin du mandat électoral en cours.
Approuve les modalités de reversement par le Syndicat aux communes membres
de la redevance et de la taxe « loi montagne », à compter du 01 janvier 2016.
Charge le président de notifier la présente délibération aux communes membres.
QUESTIONS DIVERSES :
1. Renouvellement des conventions Ecoles de ski – Communes – SAP – SIGP.
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical qu’en janvier 2013, le SIGP, les
communes membres du Syndicat, les écoles de ski ainsi que la SAP ont conclu des
conventions de partenariat pluriannuelles.
Il indique qu’après plusieurs saisons d’hiver de mise en œuvre de ces conventions, il
apparait souhaitable aux écoles de ski de renouveler formellement ces
conventions, afin de les mettre à jour.
M. ALLAMAND fait savoir que la SAP a entrepris un toilettage du modèle de
convention, car les conditions générales ne paraissent plus adaptées et que de
nouvelles écoles de ski ont fait une demande.
M. KOUMANOV confirme que les premières négociations entre la SAP et les écoles
de ski datent de l’hiver 2012/2013.
M. ALLAMAND demande aux élus s’ils ont des observations ou remarques à
formuler.
M. FAVRE soulève le problème de l’encadrement des sorties scolaires et
notamment et de la nécessité de vérifier la présence de l’encadrement à chaque
sortie.
M. KOUMANOV propose qu’un double contrôle soit réalisé, par l’école de ski et par
l’école.
p. 17
18
Il regrette qu’actuellement les écoles de ski ne soient pas prévenues au préalable
de la tenue des sorties scolaires, car cela désorganise les écoles de ski concernées.
M. KOUMANOV souhaite que les nouvelles conventions soient équitables et
identiques pour toutes les écoles de ski et pour toutes les communes membres.
M. FAVRE propose qu’une réunion soit organisée à ce sujet entre le SIGP et la SAP le
08 juin 2015 vers 14 h00 et qu’une autre réunion, de restitution soit organisée le
16 juin 2015 après 17 h 00 entre le SIGP, la SAP, les écoles et les écoles de ski.
2. Partenariat avec l’association Mountain Riders.
M. ALLAMAND fait savoir que cet organisme a sollicité également les Communes
d’Aime et de Mâcot, qu’il effectue des interventions pédagogiques dans les écoles
et mène des actions sur le domaine skiable de plusieurs stations.
Il estime que ce partenariat peut permettre d’orienter la station de La Plagne vers
une meilleure éducation et une bonne image mais estime qu’il convient de
solliciter l’association afin d’obtenir un projet de convention afin que le Comité
syndical prenne position plus tard, car le Syndicat manque d’éléments en termes
de conditions sur le partenariat.
3. Restructuration touristique de La Plagne : avancement du dossier.
M. ALLAMAND annonce que le SIGP n’a pas encore reçu la notification de l’arrêté
préfectoral actant la modification des statuts du SIGP incluant notamment la
reprise de la compétence tourisme dans sa totalité.
Il fait savoir que les dossiers de demande de dénomination des communes en
commune touristique sont presque finalisés et ils devraient être envoyés
probablement en fin de semaine prochaine.
M. ALLAMAND confirme que les réflexions sont en cours en termes de réorganisation
touristique de La Plagne et qu’une nouvelle réunion de synthèse pourrait être
organisée rapidement en présence des collectivités et organismes de tourisme
concernés.
Il indique que les cabinets FIDAL, Comète et ASADAC finalisent les recensements
d’informations et préparent les projets de statuts de la nouvelle structure touristique
commune.
4. Stades de slalom.
M. ALLAMAND laisse la parole à M. TATOUD afin qu’il présente ce point.
p. 18
19
M. TATOUD souhaite aborder le problème de l’organisation et du financement des
stades de slalom de la Grande Plagne.
Il rappelle que le SIGP a pris en charge la construction du stade de Plagne-Centre,
la Commune de Mâcot la construction de celui de Belle-Plagne alors que la
Commune de Champagny a pris en charge la protection du stade de
Champagny et que le coût de l’installation de la neige de culture a été réparti par
tiers entre le SIGP, la SAP et la Commune de Champagny.
Mme MAIRONI-GONTHIER fait savoir que la Commune d’Aime a financé les travaux
du stade de Montalbert, ainsi que ceux de la neige de culture (en partie financés
par la SAP également).
M. TATOUD souhaite qu’à terme, les procédures soient harmonisées sur la Grande
Plagne, notamment dans le cadre de la mutualisation et demande que le SIGP
prenne en charge la protection du stade de Champagny.
M. FAVRE indique que la Commune de Bellentre ne dispose pas de stade enneigé
et que les clubs et clients sont obligés d’utiliser les stades existants dans les autres
stations.
M. ALLAMAND demande aux communes membres de transmettre au Syndicat leurs
besoins de financement sur leurs équipements respectifs, notamment en termes de
consommables.
M. FAVRE estime que les usagers doivent participer financièrement afin de les
responsabiliser.
M. TATOUD souhaite qu’une convention de gestion des stades soit mise en place
entre le SIGP et les écoles de ski afin de les responsabiliser.
M. BOCH fait savoir que, si la Plagne organise la coupe du Monde de ski-cross, tous
les stades de la station seront sollicités et utilisés.
5. Rapports du délégataire SAP.
M. FAVRE rappelle que ces rapports abordent notamment tous les aspects
financiers, fiscaux, la satisfaction de la clientèle.
Il confirme que les élus intéressés pour analyser les trois rapports en souffrance
devront être patients et que les méthodes d’analyse utilisées par le passé devraient
faciliter le travail des élus.
M. FAVRE signale que les frais de siège font toujours l’objet de débats au sein du
Comité mais que l’analyse globale des trois rapports pourrait être réalisée en trois
réunions maximum.
p. 19
20
Il propose aux élus intéressés de se réunir au SIGP le 05 mai 2015 à partir de 16 h 00,
avant le Comité syndical qui doit se tenir à 19 h 00.
Les élus intéressés pourraient être MM. FAVRE, ALLAMAND, et un représentant des
communes d’Aime et de Champagny.
6. Hôpital de MOUTIERS.
M. ALLAMAND fait savoir que le SIGP a été contacté par les représentants du
comité de soutien de l’hôpital de Moutiers.
Il rappelle que l’objectif du projet défendu par l’Agence régionale de la Santé est
une fermeture, à partir de l’hiver 2015 – 2016, du service de chirurgie de l’hôpital de
Moûtiers, avec un transfert des patients vers celui d’Albertville.
M. ALLAMAND confirme que les stations de La Plagne sont concernées par ce
dossier du fait que les skieurs blessés, et nécessitant une hospitalisation, sont
actuellement dans leur majorité accueillis à l’hôpital de Moûtiers, les blessés les plus
graves étant envoyés vers l’hôpital de Grenoble normalement.
Il indique que le comité de soutien souhaite qu’un courrier, cosigné par le président
du SIGP et les 4 maires des communes membres du Syndicat, soit envoyé à Mme le
Ministre de la santé, avec copie au 1er ministre, afin de faire part de l’inquiétude et
de l’incompréhension que soulève le projet de fermeture du service de chirurgie de
Moûtiers.
M. ALLAMAND présente le dossier envoyé par le comité de soutien.
M. FAVRE souhaite connaître les incidences de cette fermeture sur les hôpitaux de
Bourg Saint Maurice et de Moûtiers et rappelle que ce dernier aurait refusé de
présenter un projet ARS pour les habitants et les touristes, alors que Bourg St Maurice
l’a fait.
Il regrette que ce dossier se politise.
M. RUFFIER-LANCHE évoque le problème de Champagny et évoque la
réorientation des blessés sur les hôpitaux d’Albertville et de Bourg St Maurice.
M. TATOUD estime que l’hôpital de Moûtiers n’a pas su d’adapter.
M. GENETTAZ juge qu’il aurait fallu défendre le projet de La Bathie car l’hôpital de
Moûtiers est trop petit et il est devenu une sorte de mouroir.
Il s’oppose à la mention et rappelle qu’il est difficile pour un petit hôpital d’avoir de
bons chirurgiens.
p. 20
21
Le Comité est d’accord pour ne pas prendre position sur ce dossier.
7. Suivi du chantier de rénovation des appartements Phoenix.
M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical que le SIGP va entreprendre de rénover
les appartements 6 et 7 de la Résidence Phoenix au cours de l’année 2015, et qu’il
a budgétisé cette dépense au BP 2015.
Il précise qu’un premier devis avait été remis par le Grenier de Blanche pour
effectuer le suivi de ce chantier, qui consistera à réunir les deux appartements
appartenant au SIGP, et qu’il a demandé qu’il soit remisé à hauteur de 5.000 € TTC
(soit environ 8 % du coût des travaux estimés), ce qui a été fait.
M. OUGIER-SIMONI regrette que le Syndicat accepte un prestataire extérieur pour
assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet, alors que les services techniques des
communes d’Aime ou de Mâcot pourraient suivre ce chantier dans le cadre de la
mutualisation des services.
Il convient que le montant est raisonnable mais que le Syndicat peut faire
l’économie de cette dépense.
Mme GIROD-GEDDA s’interroge sur le statut actuel de Mme TEXEIRA qui est
actuellement rémunérée par l’OPGP : peut-elle assurer ce travail avant sa fin de
contrat ?
M. KOUMANOV confirme que la transaction entre l’OPGP et l’agent est achevée et
que le devis ne devra pas être signé avant son départ de la structure.
8. Nouveau papier à entête du SIGP.
M. ALLAMAND rappelle que le SIGP souhaite faire évoluer la maquette de son
papier entête, afin qu’il soit plus moderne et plus dynamique.
Il constate que les élus ont majoritairement validé la maquette préparée et note
que Mme MAIRONI estime qu’il manque encore de dynamisme.
M. ALLAMAND propose de faire évoluer le projet et de le valider dès que possible.
DOMAINE SKIABLE (suite) :
M. LEVY souhaite connaître les incidences de la modification des calendriers des
vacances scolaires sur les ouvertures RM à venir.
p. 21
22
M. KOUMANOV informa qu’une réunion de bureau de l’OPGP se tiendra mardi
prochain afin de prendre position avec les professionnels et la SAP.
M. OUGIER-SIMONIN demande confirmation de la démission à la piste de bobsleigh
du directeur de la MATO.
M. BOCH indique que sa décision finale n’est pas prise et qu’en cas de départ, la
structure n’aura pas à lui verser d’indemnité.
Il fait savoir par ailleurs que l’association Bob Luge n’aura probablement pas plus
de 9.000 € de pénalités à payer pour non réalisation totale des épreuves de coupe
du monde de bob et de skeleton, et non 450.000 €.
4. Plan pluriannuel d’investissement sur le domaine skiable (délibération n° 2015044).
M. FAVRE tient à présenter au Comité syndical les propositions alternatives que la
Commune de Bellentre a présentées à la SAP, considérant les conséquences
néfastes sur la gestion des flux des skieurs du fait de la diminution importante à
terme d’appareils sur son territoire.
Il précise qu’une piste bleue ne peut pas posséder une pente à 36 % et que cela
empêche le retour des débutants dans cette zone.
M. FAVRE rappelle les données initialement présentées par la SAP :
o 146 millions d’euros d’investissements sur la période 2015-2023.
o Baisse notable du nombre de RM sur le territoire de Bellentre pour une
meilleure visibilité de la clientèle sur cette zone.
Il fait savoir que ce projet engendre des pertes de charge et ne permet pas de
monter dans de bonnes conditions les clients à 2.000 mètres d’altitude et d’assurer
l’enneigement de ces secteurs.
M. OUGIER-SIMONIN regrette le démontage du Golfe car cela entraîne des
problèmes pour le retour des débutants sur le secteur de Montalbert et annonce
qu’il aurait été plus simple de démonter les Dromadaires.
Il rappelle les problèmes rencontrés par la SAP sur la crête des Crozats annoncés
lors du premier projet SAP et souhaite connaître l’avancée de la SAP à ce sujet
depuis.
M. FAVRE indique qu’un bureau de conseil engagé par la SAP doit apporter son
éclairage sur ce dossier, et qu’il sera difficile d’obtenir un avis positif de la DREAL sur
ce projet, considérant son fort impact visuel.
M. RICHERMOZ annonce que le passage de Belle-Plagne sera difficile sans le
soutien de M. GRELLET face aux services de l’Etat et qu’il serait nécessaire
p. 22
23
d’adapter le projet de tracé prévu sur 2020, mais aussi de revoir le problème de
niveau de la piste de l’Arpette.
Il soulève le problème de survol du bâtiment dans le cadre du projet de
démontage de 5 RM en 2021.
M. RICHERMOZ fait savoir qu’il sera nécessaire d’obtenir l’avis d’un géomètre pour
décaler, à gauche ou à droite, le projet de gare d’arrivée et de départ prévu en
2021.
M. LEVY sort de la salle à 21 h 20.
M. FAVRE présente un tableau fourni par la SAP en termes d’évolution du nombre
de personnel et dans le cadre de la mise en place du PPI et annonce qu’à terme
19 emplois saisonniers seront supprimés d’ici 2023, sur l’ensemble de La Plagne.
Il demande que la SAP recalcule de façon précise les flux sur le secteur au terme
de la mise en place du projet.
Mme GIROD-GEDDA rappelle la règle des 3/5ème qui est censée être respectée par
la SAP en termes de flux de RM par rapport au nombre de lits de la zone
concernée.
M. TATOUD s’interroge sur la capacité de la SAP à pouvoir assurer le flux des clients
du Vanoise Express et ceux de Montchavin, vers le haut de la station.
M. FAVRE rappelle la problématique du financement d’un très gros porteur, dont le
coût peut être estimé à environ 15 millions d’euros.
M. DESBRINI rappelle que le projet du secteur de Montalbert génère la même
problématique que celle annoncée sur Montchavin.
M. TATOUD estime que l’impact des clients du Vanoise Express est moins important
sur le nouveau projet.
M. OUGIER-SIMONIN admet que le projet ne peut pas engendrer plus d’attente
que celle constatée du Champagny certains jours.
M. FAVRE demande si le TC de Champagny est souvent en panne.
M. TATOUD annonce que depuis son installation, la TC n’a jamais été arrêtée une
journée compète et qu’en 2014 elle a connu une demi-journée d’arrêt.
M. FAVRE regrette que les clients classent La Plagne comme la dernière station de
Tarentaise et derrière celle de Serre-Chevalier.
Il rappelle que les élus pensent mais que ce sont les clients qui jugent la satisfaction
qu’ils éprouvent sur le domaine skiable fréquenté.
p. 23
24
M. FAVRE estime que chaque élu doit prendre ses responsabilités lors de sa prise de
décision.
M. ALLAMAND convient qu’il vaut mieux perdre à terme quelques emplois lors de la
relance de la station et de son maintien, plutôt que de la voir disparaître
complétement.
M. GENETTAZ estime que le projet présenté par la SAP est un plan de sauvegarde
plutôt qu’une relance.
M. FAVRE annonce qu’il faudrait prévoir environ 54 millions d’euros pour rénover
seulement les installations actuelles des secteurs de Montchavin et des Coches.
Il préconise donc le projet alternatif présenté en retenant le passage central de
Montchavin les Coches car, à terme, il est prévu le doublement des lits sur cette
zone.
M. RUFFIER-LANCHE rappelle qu’il est souvent moins onéreux de démolir un
bâtiment présent dans l’axe d’une future RM que de déplacer le projet.
M. FAVRE estime que élus doivent prendre leurs responsabilités face aux enjeux
générés par le projet à adopter.
M. ALLAMAND signale que la CDA adresse actuellement une lettre de cadrage à
toutes les stations, à la baisse de 18 %, et demande au Comité de soutenir le projet
défendu par la SAP non sans difficultés ni sans conséquences (départ de 3 cadres
de la SAP).
Il souhaite la cohésion de tous les élus du SIGP sur ce projet et leur demande
d’acter de façon forte le principe du PPI présenté par la SAP et complété par la
Commune de Bellentre.
Mme MAIRONI-GONTHIER apprécie le travail réalisé par Bellentre mais demande le
report en mai 2015 du vote de ce dossier, considérant les réactions des élus du
conseil municipal d’Aime sur la partie du projet les concernant, notamment sur les
Coqs et Cornegidouille.
M. FAVRE souhaite que ce dossier soit validé par le Comité syndical avant le départ
effectif de M. GRELLET.
M. BOCH annonce que, considérant le nombre de congés qu’il a à prendre avant
de partir, il ne sera plus présent dès fin avril 2015.
M. FAVRE estime que le projet doit être finalisé avant l’arrivée de son remplaçant et
propose que le vote soit assorti de réserves.
p. 24
25
M. DANCRE fait savoir que le conseil municipal de Bellentre se décompose en deux
groupes et qu’il souhaite se retirer de la salle afin de donner la possibilité à Mme
GIROD-GEDDA de s’exprimer au sein du Comité syndical.
Il confirme que le statut de Mme GIROD-GEDDA, représentante suppléante de
Bellentre au Comité syndical du SIGP, ne lui permettrait pas de voter sur ce dossier,
sans qu’un représentant titulaire de Bellentre ne se retire de la salle.
M. DANCRE sort de la salle à 22 h 00.
En préambule de la délibération du Comité syndical, le président demande qu’un
nouveau secrétaire de séance soit désigné, le Comité syndical décide de nommer
M. Anthony FAVRE, titulaire de Bellentre.
M. ALLAMAND constate que Mme GIROD-GEDDA peut valablement s’exprimer et
voter sur ce dossier.
M. OUGIER-SIMONIN rappelle que la SAP n’a jamais tenu ses engagements en
termes de plan d’investissements, soutient la Commune d’Aime quant à ses
réserves sur le Golf et convient qu’il est nécessaire pour le SIGP d’avoir une garantie
de la SAP sur les réserves apportées sur cette zone.
M. TATOUD remarque qu’effectivement, si la SAP avait respecté tous ses
engagements, inscrits dans les plans d’investissements validés par le Comité, la
station n’en serait pas là.
M. RUFFIER-LANCHE que la SAP n’a pas tenu compte de l’échéance de la DSP pour
présenter un plan ambitieux.
M. FAVRE juge que l’importance des investissements réalisés avant le terme de la
DSP lui sera favorable lors de la future procédure de choix du délégataire car la
prime de rachat par les autres candidats sera élevée.
M. DESBRINI regrette que la Commune d’Aime n’ait pas pu présenter un plan
alternatif sur Montalbert, avant le vote du PPI global de la station.
M. FAVRE estime que la Commune d’Aime peut encore le préparer, tant qu’elle
respecte l’enveloppe globale fixée par le projet, et sans impacter les autres
secteurs.
M. TATOUD rappelle que chaque commune membre peut avoir des initiatives ou
émettre des propositions alternatives au projet mais que, seul le Comité syndical
décide du PPI global.
Il demande qu’Aime associe les élus des autres communes à leur réflexion
alternative sur Montalbert.
p. 25
26
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité moins une voix contre (Mme
GIROD-GEDDA),
Emet un avis favorable sur le plan pluriannuel d’investissements présenté par la SAP
ainsi qu’aux propositions alternatives présentées par la Commune de Bellentre au
plan pluriannuel d’investissements de la SAP et relatives au secteur de MontchavinLes Coches, sous les réserves globales suivantes :
o La SAP devra respecter ses engagements en termes d’emploi.
o Piste du Mont Blanc : les aménagements de pistes devront faciliter le
retour sur Montchavin pour les petits skieurs (fin du passage de la
Fontaine jusqu’au village de Montchavin).
o Le débit des nouveaux téléportés à mettre en place devra être suffisant,
notamment pour absorber le flux de Montchavin-Les Coches et des
Arcs.
o Le débit skieurs du télé-buffette devra âtre augmenté.
o La modification des modalités de reversement de la redevance étant
validée au préalable du vote de ce dossier, ce point est respecté.
o Le reprofilage et l’élargissement de la piste Cornegidouille, jusqu’au
télésiège de la Roche, pour la rendre accessible aux débutants.
o La prise en compte des nouveaux lits commerciaux (2.450 lits)
prochainement créés sur la station de Plagne-Aime 2000, et ce
préalablement au démontage du TS du Golf, pour avoir un débit suffisant
au niveau des remontées mécaniques les desservant.
Charge le président de notifier la présente délibération aux communes membres et
à la SAP.
La séance est levée à 22 h 15 après épuisement de l’ordre du jour et la fin des
débats.
La prochaine réunion du Comité syndical aura lieu :
Mardi 05 mai 2015 à 19 h 00 aux Provagnes à MACOT
Les Secrétaires de séance,
M. Francis DANCRE, titulaire de Bellentre
(jusqu’à 22 h 00)
M. Anthony FAVRE, titulaire de Bellentre
(après 22 h 00).
p. 26

Le 13 avril 2006 - Mairie de Macot La Plagne

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