UNIVERSITÀ DEGLI STUDI DI TORINO

UNIVERSITÀ DEGLI STUDI DI TORINO
DIREZIONE RICERCA, RELAZIONI INTERNAZIONALI, BIBLIOTECHE E
MUSEI
Settore Rapporti Internazionali
Via Bogino 9 – 10123 Torino
Tel. + 39 011 670.4397 /4387/9621/4393/9614
Fax + 39 011 670.4436
E-mail: [email protected]
Protocollo aggiuntivo per lo scambio studenti
Versione francese
Il presente modello, approvato dal Senato Accademico in data 4 giugno 2002, dovrà
essere sottoscritto dal Magnifico Rettore, previa delibera favorevole del Consiglio
della struttura proponente e previo controllo di conformità da parte del Settore
Rapporti Internazionali.
Circolare n. 141 del 24/7/2002
PROTOCOLE ADDITIONNEL A L'ACCORD DE COOPERATION
ENTRE
L’UNIVERSITE DE TURIN –
CORSO DI LAUREA
TRIENNALE/MAGISTRALE/SPECIALISTICA/MAGISTRALE A
CICLO UNICO
IN __________
CLASSE:……
ET
L’UNIVERSITE DE____________
FACULTE DE___________
POUR L'ECHANGE D'ETUDIANTS
Vu l’accord de coopération signé entre l’Université de Turin et l’Université de ______________ Faculté de _________ signé le _________
Afin de permettre à leurs étudiants d'agrémenter leur curriculum studiorum par d'importantes
expériences à l'étranger, les deux parties conviennent de ce qui suit :
DEFINITIONS
En l'absence de précision ultérieures,
on nomme INSTITUTION DE PROVENANCE l'Université qui délivrera la certification de fin
d'études.
et INSTITUTION D'ACCUEIL l'Université ayant accepté d'accueillir l'étudiant pour une période
d'études à l'étranger, ce qui implique la reconnaissance des crédits attribués à la suite des cours
suivis.
PRINCIPES GENERAUX
L'échange d'étudiants doit se fonder sur des bases de réciprocité dans le but d'atteindre un nombre
égal d'unités d'échange de chaque côté sur une période préalablement fixée.
Aucune obligation n'est faite, de part et d'autre, d'activer l'échange d'étudiants ni d'accepter des
étudiants pour le présent programme.
DEMARCHE A SUIVRE POUR L'ECHANGE D'ETUDIANTS
Les parties conviennent d'échanger un nombre maximum de ________ étudiants par année
académique.
La durée de l'échange sera fixée au fur et à mesure, selon les besoins des deux parties.
L'Institution de provenance sera responsable de la recherche ainsi que de la sélection des étudiants.
Pour l'admission aux sélections, il est demandé aux candidats une bonne maîtrise de la langue du
pays d'accueil.
Les étudiants participant à l'échange s'engagent à respecter les règles et les normes en vigueur dans
l'Université d'accueil.
L'Université d'accueil assure aux étudiants le support logistique nécessaire. Cependant, elle n'est pas
obligée de pourvoir à l'hébergement ni à l'éventuelle assistance financière.
La demande de visa ainsi que l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à
l'immigration sont à la charge des étudiants participants à l'échange.
INSCRIPTION, PARTICIPATION AUX COURS ET EVALUATION DES ETUDIANTS
Les étudiants participant à l'échange pourront s'inscrire à tous les cours dispensés par le Corso di
Laurea (triennale/magistrale, specialistica e magistrale a ciclo unico)- Classe……………et la
Faculté de ________ à condition de pouvoir démontrer de posséder les qualités requises, et dans le
respect des conditions et des règles d'admission, des emplois du temps et des limites imposées par
l'Université d'accueil. Les crédits relatifs aux cours suivis seront attribués selon les règles en
vigueur dans l'Université de provenance. L'Université d'accueil délivrera la certification officielle
avec la transcription des crédits obtenus.
DROITS D'INSCRIPTION ET FRAIS DIVERS
Les étudiants participant à l'échange seront inscrits dans les deux Universités mais ne payeront les
droits d'inscription et les autres frais éventuels que dans l'Institution de provenance.
Tous les autres frais occasionnés par le séjour auprès de l'Université d'accueil, y compris les frais de
visa, de voyage, de logement et de nourriture seront à la charge de l'étudiant, sauf accord spécifique.
ASSURANCE SANITAIRE
Tous les étudiants participant à l'échange sont tenus à souscrire une police d'assurance couvrant
toute la durée de l'échange.
MODIFICATIONS ET DUREE
Le présent protocole additionnel n'est susceptible de modifications que sur la base d'un accord écrit,
signé par les deux parties et faisant l'objet d'une entente réciproque.
Le présent protocole additionnel a la même durée que l'accord évoqué ci-dessus.
_________, le ___________
Université de Turin
Le Recteur
Professeur Gianmaria Ajani
Université de
Le Recteur
Prof. _________