UNIVERSITÀ DEGLI STUDI DI TORINO

UNIVERSITÀ DEGLI STUDI DI TORINO
DIREZIONE RICERCA, RELAZIONI INTERNAZIONALI, BIBLIOTECHE E
MUSEI
Settore Rapporti Internazionali
Via Bogino 9 – 10123 Torino
Tel. + 39 011 670.4397 /4387/9621/4393/9614
Fax + 39 011 670.4436
E-mail: [email protected]
Accordo Quadro di Cooperazione
Versione francese
Il presente modello, approvato dal Senato Accademico in data 4 giugno 2002, dovrà
essere sottoscritto dal Magnifico Rettore, previa delibera favorevole del Consiglio
della struttura proponente e previo controllo di conformità da parte del Settore
Rapporti Internazionali.
Circolare n. 141 del 24/7/2002
ACCORD - CADRE DE COOPERATION
ENTRE
L’UNIVERSITE DE TURIN
ET
L’UNIVERSITE DE _____________________
Préambule
L’Università degli Studi de Turin, ici représentée par son Recteur, le Professeur Gianmaria Ajani,
d’une part,
et
l’Université de ________ , ici représentée par son Recteur, le Professeur ________, d’autre part
En vue d’établir et d’entretenir des relations entre les deux Institutions, conviennent de ce qui suit
Art. 1
L’Università degli Studi de Turin et l’Université de __________ concordent sur l’importance
d’établir des relations culturelles, scientifiques et didactiques dans le but de consolider et renforcer
les liens d’amitié entre les deux Etablissements et les deux Pays.
L’accord de coopération vise à développer la collaboration dans les domaines de la recherche
scientifique et de la didactique dans l’enseignement supérieur.
Art. 2
Le présent accord de coopération marque le début de la collaboration entre les deux Universités et il
pourra s’étendre à tous les domaines d’intérêt.
Les buts à atteindre, les responsabilités et les résultats seront détaillés sur la base d'accords
spécifiques.
Chaque Université désignera un responsable du projet, qui relatera aux Autorités Académiques
compétentes.
Art. 3
L’accord de collaboration prévoit la réalisation de programmes d’enseignement et de recherche
conjoints.
Les institutions s’engagent à collaborer de la manière suivante :
-
Réalisation de projets de recherche conjoints ;
Echange de chercheurs, professeurs, personnel administratif ,autres specialistes, étudiants;
Libre accès aux bibliothèques et à l’ensemble du dispositif de recherche existant dans les deux
institutions;
Participation à conférences, symposia, congrès avec des communications scientifiques;
Echange d’informations et de matériaux didactiques et scientifiques d'intérêts commun, selon
les accords;
Publication des résultats des travaux en coopération
Coopération par tous les moyens qui peuvent s'avérer utiles afin d'atteindre les objectifs
communs.
Art. 4
Dans le but d’atteindre les objectifs sus-mentionnés, les deux Universités s’engagent à trouver les
moyens nécessaires, dans les limites et dans le respect des dispositions en vigueur dans les pays
respectifs.
Les dépenses retenues d'un commun accord, dans le cas où il n’existerait pas de fonds expressément
octroyés, venant éventuellement de sources diverses (Ministères centraux, Institutions
internationales, institutions nationales publiques et privées, etc.), seront à la charge des structures
universitaires directement impliquées dans l’initiative.
Art. 5
Chaque sujet participant aux activités prévues par cet accord doit être couverte par une assurance
dont les coûts reviennent aux institutions d’appartenance. Aux professeurs, chercheurs et étudiants
qui bénéficieront de cet accord une assurance médicale sera garantie, dans les limites des accords
existants en matière de garanties réciproques et assistance entre les deux pays.
Les institutions s’engagent à donner leur support logistique aux visiteurs respectifs.
Art. 6
Les résultats scientifiques obtenus dans le cadre du programme de coopération reviennent, sauf
accord diffèrent, aux deux institutions en copropriété. Les institutions s’engagent à les protéger et à
les valoriser, selon les règles du droit industriel des systèmes juridiques respectifs. Chaque
Université s’engage en outre à éviter toute revendication pouvant dériver des droits éventuels
exigibles par le personnel de sa compétence ou par des tiers, dans le but de permettre une meilleure
négociabilité des résultats obtenus.
Art. 7
Le présent accord a une validité de (trois/cinq ans maximum) ________ ans à partir de la dernière
date de signature par les Recteurs des deux Universités.
Chaque modification du présent accord demande l’approbation écrite des deux Universités.
Le présent accord ne pourra être renouvelé qu'avec l’approbation écrite des Autorités Académiques
compétentes.
Au cas où la décision serait prise de ne pas renouveler l’accord, l’organisation des échanges au
cours de la dernière année de vie de l’accord devra être de nature à créer une situation paritaire pour
la durée totale de l’accord.
Art. 8
Le présent accord donne lieu à deux versions équivalentes, en français et en italien. Il est signé en
quatre exemplaires originaux, qui seront conservés par chaque Institution.
__________, le _____________
Université
Professeur _________
Président
Università di Torino
Prof. Gianmaria AJANI
Rettore