Conseil Municipal du lundi 17 décembre 201 2

Transcription

~
CHALLANS
Po-de cie. t/9Ú.a.k.
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 DECEMBRE 2012 à 18H30
2
Conseil Municipal du lundi 17 décembre 201 2
Présents: M. RONDEAU (Président) - M. ROUZAULT - MME VOLLOT- M GIRARD MME PRUDENT - M. VRIGNAUD - M. CROCHET - MME BARRAU - M. BERNARD M. MARSAC - M. MOLLE - MME SEJOURNE - MME GUYON - MME BROSSET M. DURANTEAU - MME TYMEN - MME LABBE - MME CHARRONEAU M. PASCREAU - MME GAUTRET - M. BARRE - M. GADE - M. ARSELIN MME GUERIN -M. PACIAGA - M ABILLARD
Représentés :
MME GIRARD par MME BARRAU
MME MANDIN par M. CROCHET
MME JAMARD par MME CHARRONNEAU
MME.JAUNET par MME GUERIN
M. GRONDIN par M. PACIAGA
Absents: MME TEMPLIER-M.
SCHWAB
Secrétaire: MME GAUTRET
LE MOT DU MAIRE
.
PREAMBULE
.
4
SOMMAIRE
A) AMENAGEMENTS ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
A1)
VOIRIE: Impasse des Châtaigniers - Intégration dans le domaine public communal.6
A2)
VOIRIE: Lotissement « Les Pétunias» - Intégration dans le domaine public
communal
6
A3)
VOIRIE: 42, rue Carnot -Intégration dans le domaine public communal
7
A4)
VOIRIE: Lotissement « Le Domaine du Moulin» - Intégration de la voie dans le
domaine public communal
7
A5)
VOIRIE: Lotissement« A.F.U.L. Le Chambourg» - Classement dans le domaine
public communal. Accord de principe
8
A6)
ESPACESVERTS: Action « Semaine de l'arbre »
9
B) ACTION ECONOMIQUE
B1)
DEVELOPPEMENTECONOMIQUE: Location du Local n° 4 du Village Artisanal de la
Bloire à Monsieur Farouk NEDJAI : INFORMATION
10
B2)
DEVELOPPEMENTECONOMIQUE: Location du Local n° 12 à I'entreprise«
CUISINES& BAINS ATLANTIQUE»: INFORMATION
10
B3)
DEVELOPPEMENTECONOMIQUE: Prolongation de la location du Local
.
n° 16 à la Société« PEINTURESCHALLANDAISES»: INFORMATION
11
B4)
DEVELOPPEMENTECONOMIQUE: Prolongation de la location du Local.
.
n° 18 à la Société Nouvelle« ENTREPRISETUE» : INFORMATION
11
B5)
DEVELOPPEMENTECONOMIQUE: MAISONDE L'ECONOMIE: Location du bureau
n° 21 à la S.A.R.L. « PHILOCOM» : INFORMATION
12
C) SERVICES GENERAUX
C1)
ADMINISTRATIONGENERALE: Modification des statuts du Syndicat Mixte des
Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay
13
C2)
ADMINISTRATIONGENERALE: Convention d'échange de données
14
C3)
ADMINISTRATIONGENERALE: Regroupement des activités de Vendée Expansion
et du Comité Départemental du Tourisme-Modification de l'objet social et du capital de
Vendée Expansion
14
C4)
PERSONNELCOMMUNAL: PERSONNELCOMMUNAL- Tableau des effectifs:
Modification
16
C5)
COOPERATIONINTERCOMMUNALE: Syndicat mixte de la lutte contre la chenille
processionnaire du pin: modification des statuts
21
D) DOMAINE COMMUNAL
01)
02)
03)
VENTES: Ventes - Terrains square des Colchiques
VENTES: Terrains « Le Bois David »
VENTES: Terrain - chemin de l'Ogerie
21
22
23
E) ENSEIGNEMENT - FORMATION
E1)
FINANCESSUBVENTIONSET COTISATIONS: Enseignement primaire- Classes de
découverte
23
F) SPORTS - CULTURE - VIE ASSOCIATIVE
F1)
PLAINE DES SPORTS: Halle Sports
24
G) INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
G1)
INTERVENTIONSSOCIALES: Transport Chall'enBus
27
4
SOMMAIRE
A) AMENAGEMENTS ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
A1)
VOIRIE: Impasse des Châtaigniers - Intégration dans le domaine public communal.6
A2)
VOIRIE: Lotissement « Les Pétunias» - Intégration dans le domaine public
communal
6
A3)
VOIRIE: 42, rue Carnot -Intégration dans le domaine public communal
7
A4)
VOIRIE: Lotissement « Le Domaine du Moulin» - Intégration de la voie dans le
domaine public communal
7
A5)
VOIRIE: Lotissement« A.F.U.L. Le Chambourg» - Classement dans le domaine
public communal. Accord de principe
8
A6)
ESPACESVERTS: Action « Semaine de l'arbre »
9
B1)
DEVELOPPEMENTECONOMIQUE: Location du Local n° 4 du Village Artisanal de la
Bloire à Monsieur Farouk NEDJAI : INFORMATION
10
B2)
DEVELOPPEMENTECONOMIQUE: Location du Local n° 12 à I'entreprise«
CUISINES& BAINS ATLANTIQUE»: INFORMATION
10
B3)
DEVELOPPEMENTECONOMIQUE: Prolongation de la location du Local
.
n° 16 à la Société« PEINTURESCHALLANDAISES»: INFORMATION
11
B4)
DEVELOPPEMENTECONOMIQUE: Prolongation de la location du Local.
.
n° 18 à la Société Nouvelle« ENTREPRISETUE» : INFORMATION
11
B5)
DEVELOPPEMENTECONOMIQUE: MAISONDE L'ECONOMIE: Location du bureau
n° 21 à la S.A.R.L. « PHILOCOM» : INFORMATION
12
C1)
ADMINISTRATIONGENERALE: Modification des statuts du Syndicat Mixte des
Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay
13
C2)
ADMINISTRATIONGENERALE: Convention d'échange de données
14
C3)
ADMINISTRATIONGENERALE: Regroupement des activités de Vendée Expansion
et du Comité Départemental du Tourisme-Modification de l'objet social et du capital de
Vendée Expansion
14
C4)
PERSONNELCOMMUNAL: PERSONNELCOMMUNAL- Tableau des effectifs:
Modification
16
C5)
COOPERATIONINTERCOMMUNALE: Syndicat mixte de la lutte contre la chenille
processionnaire du pin: modification des statuts
21
D) DOMAINE COMMUNAL
01)
02)
03)
VENTES: Ventes - Terrains square des Colchiques
VENTES: Terrains « Le Bois David »
VENTES: Terrain - chemin de l'Ogerie
21
22
23
E1)
FINANCESSUBVENTIONSET COTISATIONS: Enseignement primaire- Classes de
découverte
23
F1)
PLAINE DES SPORTS: Halle Sports
24
G1)
INTERVENTIONSSOCIALES: Transport Chall'enBus
27
5
H) FINANCES
H1)
SUBVENTIONSET COTISATIONS:Avance de subventions aux associations
28
H2)
SUBVENTIONSET COTISATIONS:MAISONDESARTS: Conservatoire de musiqueDemandesd'aides financières départementales
29
H3)
BUDGETGENERAL: admission en non valeur
29
H4)
BUDGETGENERAL: Dépensesanticipées 2013
30
H5)
BUDGETSANNEXES: ASSAINISSEMENT:Décision modificative n° 4
31
H6)
TARIFS: Service Public de l'Eau Potable - Avenant 4 au Contrat d'affermage et
maintien des tarifs
31
H7)
TARIFS: Tarifs: assainissement
32
H8)
EMPRUNTS:Budget Général: Information suite à délégation
33
Hg)
MARCHESPUBLICS: information
34
H10) MARCHESPUBLICS: Réalisation d'une Halle des sports et de ses salles annexes à
la Plaine des Sports: Concours de maîtrise d'œuvre
35
17
d' encadrement. Elle est également mise à la disposition de la Communauté de Communes
pour les activités liées à la prévention routière. Depuis 2010, l'agent bénéficie d'heures
complémentaires pour assurer ces nouvelles missions ; un remboursement de la
Communauté de Communes se fait annuellement.
Il est proposé de régulariser son temps de travail permanent en proposant de faire
passer le temps de travail de 20/35ème à 28/35ème.
Création de postes
1 / Service Voirie
Le service voirie comprend actuellement un responsable vome (grade de
technicien), un adjoint au responsable qui a une mission de terrain et qui encadre 24 agents
répartis sur 4 secteurs complémentaires (festivité/événementiel, voirie, signalisation,
propreté urbaine).
Ces dernières années, les missions de ce service ont augmenté en raison de
plusieurs paramètres:
- la Ville se développe (augmentation de la population et multiplication des
travaux) ;
- la règlementation est plus exigeante et demande un suivi administratif (ex : La
réforme DT - DICT qui impose une demande de travaux préalable et/ou campagne de
sondage) ;
- les usagers sont de plus en plus en demande d'informations précises, rapides et
d' explications techniques;
- le soutien apporté aux associations prend plus de temps du fait de l' augmentation
des manifestations, le suivi de prêt de matériel, le montage et démontage du matériel et
l' évolution de la règlementation ;
- les attentes des usagers sont très fortes vis-à-vis de la voirie, de la circulation. Des
réponses et un suivi doivent être apportés rapidement;
-la mise àjour du Système d'Information Géographique (SIG) demande également
du temps.
Ces changements nécessitent une redéfinition des missions du responsable Voirie
et de son adjoint. A ce jour, le responsable est sur le terrain régulièrement en l'absence de
son adjoint. Les nouvelles exigences ne peuvent pas être assumées efficacement par
manque de temps.
Le responsable doit pouvoir consacrer plus de temps aux relations usagers, au suivi
administratif des nouvelles réglementations. Il devrait pouvoir déléguer davantage à son
adjoint la gestion et le suivi des petits marchés (signalisation, travaux en régie, achat
matériaux de carrière, achat du matériel et véhicules).
L'adjoint, également impacté par ces évolutions, devra consacrer plus de temps aux
petits marchés, au suivi des petits chantiers.
Afin que l'augmentation des missions puisse être mieux répartie, que la qualité du
service soit maintenue et que chacun puisse se consacrer entièrement à ses responsabilités,
il est proposé de créer un poste de « référent du secteur propreté urbaine, signalisation et
événementiel» qui sera le second à l' Adjoint au Responsable Voirie. Il aura pour mission
d'encadrer 13 agents sur 3 secteurs (festivité/événementiel, signalisation, propreté
urbaine). Il sera pleinement consacré au travail de terrain et d'encadrement de proximité. Il
assurera l'encadrement du service voirie lors de l'absence de l'adjoint.
2/ Service Bâtiment
7
1° ACCEPTE l'incorporation dans le domaine public communal des voies du lotissement
« Les Pétunias », ainsi que ses réseaux, voies cadastrées section ZD n° 187 et 226 et
dénommées square de la Cornière et square de la Couette;
2° RAPPELLE que la cession des voies en cause se fera à titre gratuit;
3° AUTORISE Monsieur le Maire et, en cas d'empêchement, son Premier Adjoint chargé
du Développement Urbain et de l' Aménagement du Territoire à signer l'acte de cession
à intervenir, étant précisé que les divers frais seront à la charge des cédants.
ACCEPTÉ À L'UNANIMITÉ
A3) VOIRIE: 42. rue Carnot - Intégration dans le domaine public communal
Monsieur Rouzault expose .'
Par délibération en date du 23 juillet 2012, le Conseil Municipal a accepté le
principe de classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section
AE n° 928 (Parking) et 938 (Trottoir rue Carnot), situées 42, rue Carnot, ainsi que les
réseaux d'éclairage public, d'eaux usées et d'eaux pluviales non privatifs.
Ce dossier a été soumis à enquête publique du 29 octobre au 12 novembre 2012
inclus, conformément aux articles L.141-3 et suivants et R. 141-4 et suivants du Code de la
Voirie Routière.
Monsieur Loïc MINIER -Commissaire-Enquêteur-,
considérant
qu'aucune
remarque contraire n'a été portée au registre d'enquête, a émis un avis favorable au projet.
Par ailleurs, la parcelle cadastrée section AE n° 927 comporte un porche qui permet
le passage de la rue Carnot au parking. Cette servitude de passage gratuite fera l' objet
ultérieurement d'une convention à passer entre la Commune et VENDEE LOGEMENT
ESH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Vu le dossier d'enquête publique;
1° ACCEPTE l'incorporation dans le domaine public communal des parcelles cadastrées
section AE n° 928 et 938, situées 42, rue Carnot, ainsi que les réseaux d'éclairage
public, d'eaux usées et d'eaux pluviables non privatifs.
2° RAPPELLE que cette cession se fera à titre gratuit;
du Développement Urbain et de l'Aménagement du Territoire à signer l'acte de cession
A4) VOIRIE: Lotissement« Le Domaine du Moulin» -Intégration
dans le domaine public communal
Monsieur Rouzault expose:
de la voie
8
Par délibération en date du 23 juillet 2012, le Conseil Municipal a accepté le
principe de classement dans le domaine public communal de la voie du lotissement « Le
Domaine du Moulin », ainsi que ses réseaux.
Ce dossier a été soumis à enquête publique du 15 au 29 novembre 2012 inclus,
conformément aux articles L.141-3 et suivants et R. 141-4 et suivants du Code de la Voirie
Routière.
Monsieur Loïc MINIER -Commissaire-Enquêteur-,
considérant
qu'aucune
remarque contraire n'a été portée au registre d'enquête, a émis un avis favorable au projet.
Préalablement à l'accord définitif du Conseil Municipal, les travaux nécessaires à
la remise en état de la voie ont été effectués.
Monsieur Rouzault ajoute que le propriétaire de la parcelle allant du Domaine du
Moulin à la Résidence des Sablines propose de la céder à la Commune de Challans pour 1
€ symbolique afin d'avoir la possibilité de réaliser un passage piéton du lotissement du
Domaine du Moulin vers la Route de La Roche et donc de donner un accès piéton aux
commerces.
- Vu le dossier d'enquête publique,
1° ACCEPTE l'incorporation dans le domaine public communal de la voie du lotissement
« Le Domaine du Moulin », ainsi que ses réseaux, voie cadastrée section AK n° 577 et
579 et dénommée rue du Domaine du Moulin;
2° RAPPELLE que la cession de la voie en cause se fera à titre gratuit;
du Développement Urbain et de l' Aménagement du Territoire à signer l' acte de cession
AS) VOIRIE: lotissement« A.F.U.L. le Chambourg» - Classement dans le
domaine public communal. Accord de principe
Monsieur Rouzault expose:
Par arrêté municipal en date du 30 octobre 2007, le lotissement « A.F.U.L. Le
Chambourg » a été autorisé, avec la création de plusieurs voies privées desservant les
différents lots.
L' Association Syndicale de ce lotissement a demandé que la Commune prenne en
charge ses voies, ainsi que ses réseaux.
Le Conseil Municipal avait arrêté, il y a quelques années, les dispositions suivantes
concernant les voies et réseaux privés:
9
- le classement dans la voirie se ferait, comme le prévoit la réglementation, après
enquête publique, mais seulement lorsque les % des lots seraient construits et, ce, afin
d'éviter qu'il n'y ait, après prise en charge par la Commune, des dégradations importantes
des rues et trottoirs par les entreprises qui procèdent aux constructions;
- les espaces verts, lorsqu'il y en a, resteraient
copropriétaires qui devraient continuer à les entretenir;
propriété du lotisseur ou des
- préalablement à la prise en charge par la Commune, serait imposée au lotisseur ou
aux copropriétaires, une remise en état des voies et réseaux, si nécessaire.
Dans le cas présent, la règle des % est respectée puisque tous les lots sont
construits. Il est donc proposé d'appliquer les dispositions ci-dessus et de soumettre le
dossier à enquête publique, conformément aux articles L. 141-3, R. 141-4 et suivants du
Code de la Voirie Routière.
1° ACCEPTE le principe de classement dans le domaine public communal des voies du
lotissement « A.F.U.L. Le Chambourg », ainsi que ses réseaux, voies cadastrées section
BO n° 119, 120, 121, 122, 125, 126, 127, 128 et 137 ;
2° DEMANDE que, préalablement au classement, soit effectuée l'enquête publique prévue
par le Code de la Voirie Routière, issu de la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 et,
notamment, les articles L. 141-3, R. 141-4 et suivants dudit Code.
Monsieur Pascal Gadé n'a pas pris part au vote.
A6) ESPACES VERTS: Action « Semaine de l'arbre»
Monsieur Le Maire expose:
Dans le cadre de l'action environnementale de la semaine de l'arbre, aidée par le
Conseil Général de la Vendée, la Commune de Challans souhaite réaliser plusieurs
plantations.
En accord avec la Chambre d'Agriculture de la Vendée, cette action porterait sur
des plantations d'alignement et d'aménagement de bosquets le long de la nouvelle piste
cyclable sur le secteur des Jariettes.
Le devis de cette prestation s'élève globalement à 2 712,45 € H.T. Le montant
subventionnable auprès du Conseil Général est limité à la partie travaux, soit 944 € H.T.,
dont 50% pourrait bénéficier de l'aide du Conseil Général, soit 472 € H.T.
l ° APPROUVE le programme des travaux proposés,
2° SOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention pour le financement de ces
travaux,
lO
3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, et en cas d'empêchement, à son Premier
Adjoint, pour accomplir les formalités et signer tous les documents nécessaires à
l' exécution de l' opération.
B1) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: Location du Local n° 4 du Village
Artisanal de la Bloire à Monsieur Farouk NEDJAI : INFORMATION
Monsieur Girard expose:
Monsieur Farouk NEDJAI, gérant de la Société « KONTACT WEAR» implantée
à CHALLANS depuis plus de 1O ans, et de plusieurs enseignes commerciales dont
« SHOES ME UP » rue Gambetta à CHALLANS, était à la recherche d'un local pour y
développer une activité de vente à distance, vente en gros et ventes promotionnelles de
chaussures, prêt à porter et accessoires.
Son intérêt s'est porté sur le module n° 4 du Village Artisanal de la Bloire, libéré
cet été par I' entreprise « T PLUS TRANSMISSION ».
En vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal par
délibération du 31 mars 2008, et de l' avis favorable de la Commission Vie économique du
17 octobre dernier, Monsieur le Maire a signé un contrat de location avec cette société.
Le bail de location précaire s'étend du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2014, le
prix du loyer restant fixé à 871 € H.T. par mois, T.V.A. en sus.
Monsieur Girard précise que le bâtiment a une surface de 200m2 et le terrain de
370m2•
B2) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: Location du Local n° 12
« CUISINES & BAINS ATLANTIQUE» : INFORMATION
à l'entreprise
Monsieur Eric FERRERE, gérant de l'entreprise « CUISINES & BAINS
ATLANTIQUE », implantée dans le local objet des présentes, souhaite intégrer
prochainement l'un des quatre locaux de façade de la quatrième tranche du Village
Artisanal de la Bloire, que la Communauté de Communes est en train de faire construire.
L'achèvement de ces travaux étant prévu pour fin mars ou début avril 2013,
Monsieur FERRERE nous a sollicités pour nous demander un renouvellement de son bail
précaire qui prenait fin le 30 novembre dernier, le temps de pouvoir intégrer son nouveau
bâtiment.
délibération du 31 mars 2008, et compte tenu de l' avis favorable de la Commission « Vie
Economique » du 29 novembre dernier, Monsieur le Maire a donc signé un nouveau
11
contrat de location précaire avec l'entreprise « CUISINES & BAINS ATLANTIQUE
Monsieur FERRERE ayant renoncé au bénéfice de la propriété commerciale.
»,
Le bail a pris effet le 1er décembre 2012 pour se terminer le 30 novembre 2013, le
prix du loyer restant fixé à 481 € H.T. par mois, T.V.A. en sus, l'objectif de l'entreprise
étant toutefois de déménager dès que possible dans un local de la quatrième tranche.
250m2•
83) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: Prolongation de la location du Local
n° 16 à la Société« PEINTURES CHALLANDAISES » : INFORMATION
Monsieur
Alain
VINCENT,
gérant
de la Société
« PEINTURES
CHALLANDAISES », loue à la Ville le module n° 16 du Village Artisanal de la Bloire,
depuis le 1er janvier 2011.
Son bail précaire de location se terminait donc le 3Onovembre dernier.
Monsieur VINCENT souhaitant se donner un peu de temps concernant la meilleure
décision à prendre entre une acquisition directe ou la mise en place d'un crédit-bail, nous
lui avons proposé de signer un nouveau bail précaire de location de deux mois du 1er
décembre dernier au 31 janvier prochain, afin qu'il puisse nous faire part de la solution
retenue.
délibération du 31 mars 2008 et de l'avis favorable de la commission « Vie Economique»
du 29 novembre dernier, Monsieur le Maire a donc signé un nouveau contrat de location
avec cette société, après que Monsieur VINCENT ait renoncé au bénéfice de la propriété
commerciale.
Le nouveau contrat de location précaire s' étend du 1er décembre 2012 au 31
janvier 2013, le prix du loyer restant fixé à 1 269 € H.T. par mois, T.V.A. en sus.
346m2•
84) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: Prolongation de la location du Local
n° 18 à la Société Nouvelle« ENTREPRISE TUE» : INFORMATION
Monsieur Henri JANNEAU, gérant de la Société Nouvelle«
ENTREPRISE
12
TUE », loue à la Ville le module n° 18 du Village Artisanal de la Bloire, depuis le 1er
décembre 2010.
Son bail précaire de location se terminait donc le 31 octobre dernier.
Monsieur JANNEAU souhaitant se donner un peu de temps concernant la
meilleure décision à prendre concernant l'avenir du local, objet des présentes, nous lui
avons proposé de signer un nouveau bail précaire d'une durée d'un an, du 1er novembre
dernier au 31 octobre 2013, afin qu'il puisse nous faire part de la solution retenue. En
effet, l'entreprise n'envisage pas pour l'heure l'acquisition du local, dans la mesure où elle
préfèrerait regrouper son enseigne commerciale et son stockage en un seul lieu, mais elle
n'a pas trouvé de solution de remplacement pour le moment.
délibération du 31 mars 2008 et de l'avis favorable de la commission «Vie Economique»
du 29 novembre dernier, Monsieur le Maire a donc signé un nouveau contrat de location
avec cette société, après que Monsieur JANNEAU eut renoncé au bénéfice de la propriété
commerciale.
Le nouveau contrat de location précaire s'étend du 1er novembre 2012 au 31
octobre 2013, le prix du loyer restant fixé à 698 € B.T. par mois, TV.A. en sus.
Monsieur Girard précise que le local a une surface de 155m2 et le terrain de 257m2•
85) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: MAISON DE L'ECONOMIE: Location
du bureau n° 21 à la S.A.R.L. « PHILOCOM » : INFORMATION
Monsieur Ludovic BESSEAU, cogérant de la S.A.R.L. « PHILO COM »,
domiciliée 3 impasse du Pigeonnier à CHALLANS, était à la recherche d'un nouveau
bureau dédié à une nouvelle activité de phoning destinée à la commercialisation de
solutions « fixes mobiles internet tablettes »,
Son choix s'est porté sur la location du bureau n° 21 de la Maison de l'Economie,
d'une surface de 15,50 m", réservé, comme les trois autres bureaux « de pépinière », à des
entreprises en création ou en attente de locaux définitifs sur le territoire communal.
Compte
FORMA TION
par délibération
« PHILOCOM
tenu de l'arrêt anticipé de la location de l'entreprise « ATLANTIC
», et en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal
du 31 mars 2008, Monsieur le Maire a donc signé avec la S.A.R.L.
»:
- une convention d' occupation de 15 jours, du 15 au 31 décembre 2012, pour un
demi loyer suivant les prix modifiés le 14 novembre 2011 par une autre délibération du
Conseil Municipal, soit 102 € H.T., TV.A. en sus;
- une convention d'occupation d'une durée de 12 mois, du 1er janvier au 31
décembre 2013, le prix du loyer étant fixé à 208 € H.T par mois, TV.A. en sus, en
conformité avec les termes de la délibération du 12 novembre 2012 modifiant les tarifs de
location.
13
C1) ADMINISTRATION GENERALE: Modification des statuts du Syndicat
Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay.
Monsieur Crochet expose:
La Commune de Challans adhère actuellement au Syndicat Mixte des Marais de la
Vie, du Ligneron et du Jaunay.
Le Comité Syndical Mixte des Marais, lors de sa séance du 22 octobre 2012, a
décidé de modifier ses statuts afin que les communes et/ou Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI) puissent adhérer statutairement au Syndicat Mixte
des Marais uniquement pour la compétence « Schéma d' Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) du bassin de la Vie et du jaunay ».
Le projet de modification des statuts a pour principaux objectifs:
- la transformation du Syndicat Mixte des Marais en un syndicat mixte
exclusivement à la carte;
- l'intégration de l'ensemble des communes et/ou EPCI situés sur le bassin versant
de la Vie et du Jaunay;
- l'ajout de la compétence « Mise en place et exploitation de dispositifs et
d'ouvrages destinés à l'amélioration qualitative ou quantitative de la ressource en eau»
(retenues de substitution).
Le projet de modification des statuts intègre le mode de calcul des taux des
participations statutaires, ce qui permettra d' actualiser les données de base (population
DGF, potentiel fiscal4 taxes et capacité d'accueil touristique).
Le mode de calcul du taux de participation pour la compétence « Schéma
d' Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vie et du Jaunay» est
identique à celui utilisé dans le cadre des conventions financières existantes.
Il est proposé au Conseil Municipal:
1) la transformation du Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du
Jaunay en un syndicat mixte exclusivement à la carte et l'adhésion aux compétences:
- «entretien et restauration des cours d'eau et des marais» ;
- « Schéma d' Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vie
et du Jaunay» ;
2) L'adhésion au Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay:
- des communes d' Aizenay, Beaufou, La Génétouze, Les-Lucs-sur-Boulogne et
Le- Poiré-sur- Vie;
- de la communauté d' agglomération La Roche sur Yon Agglomération;
3) La modification des statuts du Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron
et du Jaunay telle que présentée en annexe.
Monsieur Crochet précise que Challans est concernée par le Jaunay pour 1/3 de sa
surface sur le côté bordant St Christophe du Ligneron et Commequiers.
14
l ° APPROUVE les modifications des statuts du Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du
Ligneron et du Jaunay;
2° L' AUTORISE à engager les démarches administratives afférentes.
C2) ADMINISTRATION GENERALE: Convention d'échange de données
Madame Barrau expose:
Le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) a, pour une de ses missions,
la mise en place d' actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de
6 ans. A ce titre, il est destinataire des listes de naissances des communes transmises de
manière hebdomadaire sur support papier.
Or depuis peu, le Conseil Général a doté le service de PMI d'un logiciel permettant
le traitement des informations issues des avis de naissance et des certificats de santé. A cet
effet, il nous est proposé de signer un protocole permettant la mise en place de la
transmission par voie électronique de ces données.
* AUTORISE
Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention ayant pour
objet de définir les conditions de mise en place et de gestion d'un protocole de
transmission par voie électronique des données issues de la gestion de l'état civil,
concernant plus particulièrement les avis de naissance.
C3) ADMINISTRATION GENERALE: Regroupement des activités de Vendée
Expansion et du Comité Départemental du Tourisme-Modification de
l'objet social et du capital de Vendée Expansion.
Monsieur le Maire expose:
Le tourisme représente en Vendée une activité économique essentielle qui regroupe
25 000 emplois environ.
La Société d'Economie Mixte « Vendée Expansion» et le Comité Départemental
du Tourisme ont décidé de regrouper leurs activités au sein d'une même structure pour
plusieurs raisons:
• Assurer une meilleure homogénéité et donc une plus grande efficacité aux
actions d' accompagnement et de prospection des entreprises, y compris dans le
domaine touristique.
• Permettre une mutualisation des moyens humains et financiers des deux
structures dont les activités étaient et seront encore davantage complémentaires.
• Proposer au monde économique une lisibilité plus forte du développement
global de la Vendée, incluant tous les secteurs, y compris celui du tourisme.
Ce regroupement prendrait la forme d 'un apport du Comité Départemental du
Tourisme au capital de la SEM « Vendée Expansion» ainsi que d'une modification de
l'objet social de cette dernière pour y inclure les métiers du tourisme.
15
La Ville de CHALLANS étant actionnaire de « Vendée Expansion », le Conseil
Municipal est appelé à délibérer sur ces modifications, conformément à l' article L 1524-1
du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Vu l'article L.1524-1 du CGCT;
- Vu la délibération II-B-2 du 29 juin 2012, relative à la création de« l'Agence
Développement de la Vendée» ;
- Vul'article 1843-3 du code civil ;
- Vu les articles L.225-127, L.225-128, L.225-147 du code de commerce;
- Vu les articles L.132-2 et L.132-4 du code du tourisme;
- Vu le projet de traité d'apport entre le Comité Départemental du Tourisme
Vendée Expansion;
- Vu le rapport spécial des conseils d'administration du Comité Départemental
Tourisme et de Vendée Expansion;
- Vu les procès-verbaux des conseils d'administration du Comité Départemental
Tourisme et de Vendée Expansion;
de
et
du
du
1° ACCEPTE l'augmentation de capital de Vendée Expansion sur la base du projet de
traité d'apport joint rémunérant l'apport en nature réalisé par le Comité Départemental
du Tourisme au profit de Vendée Expansion.
Les éléments d'actifs apportés étant évalués à 521 918 euros et le passifs'élevant
à
288 918 euros, il en résulte que la valeur nette de l'apport ressort à 233 000 euros. Cet
apport entrainera une augmentation du capital au profit du Comité Départemental du
Tourisme de 100000 euros, soit 20000 actions ordinaires et la valorisation d'une prime
d' émission de 6,65 euros par action pour un total de 133 000 euros.
A l'issue de l'apport, le capital de la SEM s'élèvera à 3 037045 euros divisés en
607409 actions de cinq euros (5 €) de valeur nominale chacune.
La souscription à cette augmentation de capital à hauteur de 100 000 euros conduirait
le Comité Départemental du Tourisme à détenir 108 330 euros du capital de la SEM,
soit 21 666 actions représentant 3,57 % du capital de celle-ci;
2° APPROUVE le changement d'objet social prévu à l'article 3 des statuts de Vendée
Expansion, afin de permettre à celle-ci d' exercer les métiers du tourisme,
conformément à l' article L.l3 2-4 du code du tourisme et d'insérer un nouvel article 3
rédigé ainsi :
Article 3 : OBJET
La société a pour objet, prioritairement en Vendée, d'exercer les activités complémentaires
suivantes:
II
- procéder à l' étude et à la réalisation de tous projets se rapportant au développement
économique et notamment
d'opérations
d'aménagement
de zones d'activités
artisanales, industrielles et de commerce, de zones touristiques et de loisirs et de zones
d'habitations ou d'opérations de maîtrise foncière.
- acquérir, construire, aménager ou gérer des immeubles à vocation économique, à
usage public, à usage professionnel ou à usage d'habitation, destinés à être revendus ou
utilisés en location, en location-vente, location-accession ou en crédit-bail immobilier.
- étudier et réaliser toutes opérations de construction d'immeubles de toute nature, sous
toute forme contractuelle.
16
- étudier, réaliser, exploiter pour son compte ou le compte de tiers tout équipement,
développement ou toute activité liés aux énergies renouvelables et plus généralement à
la promotion du développement durable.
III Assurer des activités de promotion en faveur du développement économique du
territoire départemental notamment en :
al apportant aux entreprises un soutien lors de leur création ou pour leur projet de
développement;
bi assistant les Collectivités Locales dans la consolidation et la dynamisation de leur
tissu économique;
cl apportant son concours aux Collectivités Locales et aux entreprises pour le montage
des dossiers d' aides économiques;
dl permettant l'implantation de nouvelles entreprises sur le territoire du département par
la prospection de nouveaux agents économiques;
el réalisant des études économiques, d' appui et de conseil en matière de stratégie de
développement;
fi gérant des services communs aux entreprises;
gl accompagnant les acteurs économiques et touristiques du département par la mise en
œuvre d'actions d'intelligence économique, de rencontres entre professionnels, des
animations auprès des filières et secteurs d'activités du département et plus
généralement de l'ensemble des acteurs économiques ainsi qu'en mettant à leur
disposition des informations juridiques et financières;
hl assurant la promotion et la mise en marché de produits touristiques;
il fournissant toutes autres prestations techniques et administratives.
A cet effet, la Société pourra exercer les activités visées ci-dessus tant pour son propre
compte que pour le compte de tiers. Elle pourra en particulier exercer ces missions dans
le cadre de conventions et contrats conclus notamment avec les Collectivités publiques
ou des entreprises industrielles, commerciales ou prestataires de services.
D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières,
commerciales,
industrielles,
mobilières
et immobilières
pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
L'ensemble de ces activités s'exerce dans le respect des règles communautaires et
nationales en vigueur.
3 o DONNE pouvoir, en application de l' article L.1524-1 du CGCT au représentant de la
Ville à l' Assemblée Générale de Vendée Expansion pour :
- porter un vote favorable sur la modification statutaire de l'objet social de la SEM sur
la base de la modification de l' article 3 des statuts;
- approuver le projet de traité d'apport ;
- porter un vote favorable sur l'augmentation du capital de Vendée Expansion sur la
base du projet de traité d'apport.
C4) PERSONNEL COMMUNAL: PERSONNEL COMMUNAL - Tableau des
effectifs: Modification
Monsieur Vrignaud expose:
Augmentation
du temps de travail.
Service Scolaire
Dans le cadre de ses fonctions, la coordinatrice des activités périscolaire effectue,
en plus de ses missions d'animatrice, des missions de gestion administrative et
17
d' encadrement. Elle est également mise à la disposition de la Communauté de Communes
pour les activités liées à la prévention routière. Depuis 2010, l'agent bénéficie d'heures
complémentaires pour assurer ces nouvelles missions ; un remboursement de la
Communauté de Communes se fait annuellement.
Il est proposé de régulariser son temps de travail permanent en proposant de faire
passer le temps de travail de 20/35ème à 28/35ème.
Création de postes
1 / Service Voirie
Le service voirie comprend actuellement un responsable vome (grade de
technicien), un adjoint au responsable qui a une mission de terrain et qui encadre 24 agents
répartis sur 4 secteurs complémentaires (festivité/événementiel, voirie, signalisation,
propreté urbaine).
Ces dernières années, les missions de ce service ont augmenté en raison de
plusieurs paramètres:
- la Ville se développe (augmentation de la population et multiplication des
travaux) ;
- la règlementation est plus exigeante et demande un suivi administratif (ex : La
réforme DT - DICT qui impose une demande de travaux préalable et/ou campagne de
sondage) ;
- les usagers sont de plus en plus en demande d'informations précises, rapides et
d' explications techniques;
- le soutien apporté aux associations prend plus de temps du fait de l' augmentation
des manifestations, le suivi de prêt de matériel, le montage et démontage du matériel et
l' évolution de la règlementation ;
- les attentes des usagers sont très fortes vis-à-vis de la voirie, de la circulation. Des
réponses et un suivi doivent être apportés rapidement;
-la mise àjour du Système d'Information Géographique (SIG) demande également
du temps.
Ces changements nécessitent une redéfinition des missions du responsable Voirie
et de son adjoint. A ce jour, le responsable est sur le terrain régulièrement en l'absence de
son adjoint. Les nouvelles exigences ne peuvent pas être assumées efficacement par
manque de temps.
Le responsable doit pouvoir consacrer plus de temps aux relations usagers, au suivi
administratif des nouvelles réglementations. Il devrait pouvoir déléguer davantage à son
adjoint la gestion et le suivi des petits marchés (signalisation, travaux en régie, achat
matériaux de carrière, achat du matériel et véhicules).
L'adjoint, également impacté par ces évolutions, devra consacrer plus de temps aux
petits marchés, au suivi des petits chantiers.
Afin que l'augmentation des missions puisse être mieux répartie, que la qualité du
service soit maintenue et que chacun puisse se consacrer entièrement à ses responsabilités,
il est proposé de créer un poste de « référent du secteur propreté urbaine, signalisation et
événementiel» qui sera le second à l' Adjoint au Responsable Voirie. Il aura pour mission
d'encadrer 13 agents sur 3 secteurs (festivité/événementiel, signalisation, propreté
urbaine). Il sera pleinement consacré au travail de terrain et d'encadrement de proximité. Il
assurera l'encadrement du service voirie lors de l'absence de l'adjoint.
2/ Service Bâtiment
18
Suite à l'obligation de reclasser un agent devenu inapte à ses fonctions, il s'agit de
prévoir son remplacement par une personne qui n'a pas le même grade. Une étude
reclassement sera étudiée pour le premier agent.
Il est proposé de créer un poste d' Adjoint Technique de 2ème classe.
31 Service Scolaire (une pérennisation et une création)
- Un agent occupe depuis 3 ans un poste d' Animateur Périscolaire. Ce poste
correspond à un besoin permanent et peut donc être pérennisé. Il est proposé de valoriser
cet agent en lui proposant une mise en stage afin qu'il soit reconnu dans sa fonction.
Pour ce faire, il est proposé de créer 1 poste d' Adjoint d' Animation de 2ème classe
à 20/35ième
- Le service scolaire comprend actuellement 15 Animateurs Périscolaire et 12
ATSEM qui s'occupent des enfants. Tout au long de l'année, les responsables de service
doivent gérer de nombreuses absences, au dernier moment, sur des sites différents. Cette
gestion a un coût et n'est pas optimale pour le fonctionnement des écoles et du service.
Une souplesse doit être apportée au regard également de la réflexion menée sur les
rythmes scolaires. Un nouvel animateur serait affecté sur une école et aurait des missions
« d' Animateur Volant» pour effectuer les remplacements avec réactivité.
Il est proposé de créer un poste d' Adjoint d' Animation de 2ème classe à 20/35ème.
Pour répondre à ces évolutions, il est proposé:
•
•
•
De supprimer 1 poste d' Adjoint d' Animation de 1ère el à 20/35ème pour créer
1 poste d' Adjoint d' Animation de 1ère el à 28/35ème
De créer 2 postes d'Adjoint Technique à 35/35ème
De créer 2 postes d'Adjoint d'Animation de 2ème classe à 20/35ème
Vu l'avis favorable de la commission « Personnel communal, finances et
informatique» en date du 6 décembre 2012.
* FIXE comme suit le tableau des effectifs du personnel titulaire à compter du 18
décembre 2012
PERSONNEl COMMUNAl-
TABLEAU DES EFFECTIFSDELIBERATION DU 17 décembre 2012
NOM DE LA FILIERE
EMPLOIS FONCTIONNELS
GRADE
NB DEPOSTeS
' "
- Directeur Général des Services -10 à 20 000 hab.:
"
ii
1
TC/emploi fonctionnel
- Directeur des Services Techniques -10 à 20 000 hab,-
1
? ,
,
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3
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:,
s.
c ''':,
2
TC
TC
- Attaché
6
- Rédacteur principal de 1ère classe
1
TC
- Rédacteur Principal de 2ème classe
2
TC
,
• Rédacteur
6
TC
- Adjoint Administratif Principal1 èreclasse
1
TC
- Adjoint Administratif Principal 2émeclasse
5
TC
1
Z8/35ème
- Adjoint administratif de Zèmeclasse
..
12
TC
2
Z8/35ème
9
TC
1
Z6/35ème
1
20/35om,
49
,,"\4; r-:
FILIÈRETECHNIQÚE
C',
",
- Ingénieur Principal
2
- Ingénieur
1
TC
- Technicien Principal de 1èreclasse
3
TC
TC
- Technicien Principal de 2ème classe
1
TC
- Technicien
4
TC
- Agent de Maîtrise Principal
2
TC
- Agent de Maîtrise
3
TC
- Adjoint Technique Principal de 1ère classe
- Adjoint Technique Principal de
im, classe
6
TC
26
TC
20
- Adjoint Technique de 1ère classe
- Adjoint Technique de 2èmeclasse
'.
SOUSTOTAL
'
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,
"
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,
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" "
- Conseillerdes APS
~,
34,2/35ième
1
1
1
37
26,75/35ième
7
34,20/35ième
32/35ième
1
28,17/35om,
1
26,75/35ième
1
23,4Z/35ième
2
26,3/35ième
,,/133
-r
19/35ième
5 "x;;;'Ú
,'c> i
1
",,>,:c,
TC
31,5/35ième
- Opérateur des Activités Physiqueset Sportives principal
i
20/35ième
1
- Educateur des APSppal 2ème classe
'i'
23,5/35ième
6
1
1
1
- Educateur des APSppal de 1ère classe
TC
5
1
"
4,:
'<,
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- Attaché Principal
- Adjoint Administratif de 1èreclasse
SOUS TOTAL
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- Directeur Général Adjoint des Services -10 à 20 000 hab,-
FILIEREADMINISTRATIVE
FllÌERE,SÌlORTIYE
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1
SOl:lSTOTJ'.l
SOUSTOTAL
Tel\(1PSpE TRAVAIL
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TC
TC
30,25/35ème
','
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..
"
30,25/35ème
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FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
- Puéricultrice cadre de santé
1
TC
- Educateur chef
1
TC
1
TC
1
28/3Sième
- Educateur de JeunesEnfants
- Assistant socio-éducatif
- Auxiliaire de Puériculture Principal de /me
classe
TC
29j3Sième
1
30j3Sième
1
18,66j3Sième
1
29j3Sième
- Auxiliaire de Puériculture de 1ere classe
- Agent Socialde 1ère classe
2
1
2
r.c.
1
18,66/3Sème
- Agent Socialde 2ème classe
1
SOUStOTAL
18/3Sième
'"
14
NOM DE LA FILIERE·
GRADE
NB DE POSTES
1_
-:
..c.
c' ','
"TEIVIPS D;E:T.RAVAíl
FILIERECULTURELLE
- Professeurd'Enseignement Artistique (directeur) hors classe:
1
TC
5
- Assistant d'EnseignementArtistique principal de 1ère cl
- Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème cl
TCj20ième
2
lSj20ième
1
16,5j20ième
1
20 j20ième
1
18j20ième
1
17j20ième
1
17,5j20ième
1
8j20ième
1
4j20ième
1
2j20ième
- Assistant d'Enseignement Artistique
1
12j20ème
- Bibliothécaire
1
TC
- Assistant de Conservation ppal de 1ère classe
1
TC
TC
- Assistant de Conservation ppal de 2ème classe
2
- Assistant de Conservation
1
TC
- Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe
1
TC
- Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe
1
TC
- Adjoint du Patrimoine de 1ère classe
3
TC
- Adjoint du Patrimoine de 2ème classe
2
1
SOUSTOTAL
29,66j35ème
TC
3Q
FILIEREANIMATION
- Animateur territorial
Adjoint d'animation de 1ère classe
- Adjoint d'animation de 2ème classe
2
TC
1
TC
1
29,66/3Sième
1
28/35ème
1
13,33/3Sème
2
TC
1
34,2/35ième
1
31,S/3Sième
5
15
SOUSTOTAL
20/3Sième
;
FILIEREPOLICE
1
TC
Brigadier Chef
1
TC
Brigadier
SOUSTOTAl
/
_:_
Chef de service de police municipale
1
3
.
TC
>
21
CS) COOPERATION INTERCOMMUNALE: Syndicat mixte de la lutte contre la
chenille processionnaire du pin: modification des statuts.
Monsieur Mallé expose .'
Par délibération en date du 10 septembre 2012, le syndicat mixte de lutte contre la
chenille processionnaire du pin a modifié ses statuts pour substituer la Communauté de
Communes du Pays Né de la Mer, aux communes de l'Aiguillon sur Mer, La Faute sur
Mer, La Tranche sur Mer et Chasnais.
La Commune de Challans est membre de ce syndicat, illui appartient de se prononcer sur
cette modification statutaire.
l ° APPROUVE la modification des statuts du syndicat mixte de lutte contre la chenille
processionnaire du pin qui conduit à ce que la Communauté de Communes du Pays Né
de la Mer se substitue aux communes de l'Aiguillon sur Mer, La faute sur Mer, La
Tranche sur Mer et Chasnais.
2° CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le
Président du syndicat mixte de lutte contre la chenille processionnaire du pin.
D) DOMAINE COMMUNAL
01) VENTES: Ventes - Terrains square des Colchiques
Monsieur Rouzault expose .'
Par délibération en date du 12 novembre dernier, le Conseil Municipal a adopté le
principe de cession du terrain situé square des Colchiques, cadastré section BB n° 253
pour 10m2 et 254 pour 1 m- et a décidé de consulter le Service du Domaine pour en
connaître la valeur.
Une demande d'acquisition nous a été présentée par Monsieur et Madame Elie
CHAILLOT, domiciliés résidence des Châtaigniers, rue de l' Egalité à SOULLANS.
Un accord est intervenu sur la base d'un prix forfaitaire de 500,00 E.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette cession.
- Vu l'avis du Service du Domaine;
- Vu la lettre d'accord des intéressés;
1° ACCEPTE de vendre à Monsieur et Madame Elie CHAILLOT le terrain situé square
des Colchiques, cadastré section BB n° 253 pour 10m2 et 254 pour 1 m", au prix
forfaitaire de 500,00 E ;
2° INDIQUE que tous les frais se rapportant à cette opération seront à la charge des
acquéreurs ;
22
3 o DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire et, en cas d' empêchement, à son Premier
Adjoint chargé du Développement Urbain et de l' Aménagement du Territoire, pour
accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
la présente décision.
02) VENTES: Terrains « Le Bois David»
Par délibération en date du 12 novembre dernier, le Conseil Municipal a adopté le
principe de cession des terrains situés dans le secteur du « Bois David », au Nord de la
route de la Roche-sur-Yon, cadastrés sections D 801 (13 660 m"), D 952 (2 760 m"), D 953
(1 250 m"), D 954 (800 m2), D 955 (l 087 m"), D 956 (6 142 m"), D 957 (lO 800 rrr'), D
958 (8 757 m-), D 959 (lO 470 m"), D 792 (l 052 rrr'), D 793 (8 240 m"), D 794 (31 260
m"), D 797 (16 750 m"), D 798 (960 m"), D 799 (23 050 m"), D 800 (23 460 m"), D 939
(30800 m"), D 943 (21 000 rrr'), D 1327 (3 821 m"), D 1326 (18 094 m"), D 788 (650 m"),
D 790 (4 415 m"), D 795 (l3 540 rrr'), D 796 (1 952 m"), D 960 (lO 975 m"), D 1001 (l
250 m"), D 1003 (650 m"), D 1004 (2 450 m"), D 1005 (2 110 m"), D 1039 (2 780 m"), D
1040 (640 m"), D 1041 (548 m"), D 1042 (65 m"), D 1283 (23 861 m"), D 1284 (19 761
m"), D 778 (11330 m"), D 961 (16390 m"), D 962 (3 635 m"), et D 964 (17370 m"), pour
une superficie totale de 368 585 rrr'. Il a également décidé de consulter le Service du
Domaine pour en connaître la valeur.
La Communauté de Communes du Pays de CHALLANS est intéressée par
l'acquisition de ces terrains en vue d'aménager un nouveau parc d'activités dénommé « Le
Bois David» dans le but de poursuivre le développement économique du Canton.
Un accord est intervenu entre les deux collectivités moyennant le prix de 327 569,77 €.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette cession.
- Vu l'avis du Service du Domaine;
- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 octobre 2012 ;
1° ACCEPTE de vendre à la Communauté de Communes du Pays de CHALLANS les
terrains situés dans le secteur du « Bois David », cadastrés sections D 801 (l3 660 m"),
D 952 (2 760 m"), D 953 (1 250 m"), D 954 (800 m"), D 955 (l 087 m"), D 956 (6 142
m-), D 957 (lO 800 m"), D 958 (8 757 m"), D 959 (lO 470 m"), D 792 (I 052 m"), D 793
(8 240 m"), D 794 (31 260 m"), D 797 (l6 750 m"), D 798 (960 m"), D 799 (23 050 m"),
D 800 (23460 m"), D 939 (30 800 m"), D 943 (21 000 m"), D 1327 (3 821 m"), D 1326
(I8 094 m"), D 788 (650 m"), D 790 (4 415 m"), D 795 (13 540 m"), D 796 (l 952 m"),
D 960 (lO 975 m"), D 1001 (l 250 m"), D 1003 (650 rrr'), D 1004 (2 450 m"), D 1005 (2
110 m"), D 1039 (2 780 m"), D 1040 (640 m"), D 1041 (548 m-), D 1042 (65 m"), D
1283 (23 861 ml), D 1284 (19 761 m"), D 778 (l1330 m"), D 961 (16390 m"), D 962 (3
635 m"), et D 964 (17 370 m"), pour une superficie totale de 368 585 m-, moyennant un
prix total de 327 569,77 €
2° INDIQUE que tous les frais se rapportant à cette opération seront à la charge de
l' acquéreur ;
23
3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire et, en cas d'empêchement, à son Premier
Adjoint chargé du Développement Urbain et de l' Aménagement du Territoire, pour
accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l' exécution de
la présente décision.
03) VENTES: Terrain - chemin de l'Ogerie
Monsieur Mollé expose:
Par délibération en date du 25 juillet 2011, le Conseil Municipal a décidé de confier
à VENDEE HABITAT la réalisation de logements de plain-pied réservés aux personnes
âgées sur le terrain communal cadastré section BV n° 1, situé chemin de l'Ogerie.
Pour ce faire, la Ville a l'intention de vendre ce terrain à VENDEE HABITAT et
doit, dans un premier temps, consulter le Service du Domaine.
Monsieur le Maire précise que c'est un projet pour 2013. Cette résidence devrait
pouvoir s'ouvrir fin 2013, début 2014.
Monsieur Mollé indique que le permis de construire est déposé.
l ° ADOPTE le principe de cession du terrain situé chemin de l'Ogerie, cadastré section
BV n° 1, pour une surface de 5 633 m" ;
2° DECIDE de consulter le Service du Domaine pour en connaître la valeur.
Une seconde délibération interviendra ultérieurement pour préciser les conditions de la
vente au vu de cet avis et autoriser Monsieur le Maire et, en cas d' empêchement, son
Premier Adjoint chargé de l'Urbanisme, à signe l'acte à intervenir.
E1) FINANCES SUBVENTIONS ET COTISATIONS: Enseignement primaireClasses de découverte
Madame Vollot expose:
Depuis 1983, le Conseil Municipal participe au financement des classes de
découverte ou classes dites transplantées. En effet, il est convenu que tout enfant devrait
pouvoir partir en classe de découverte au moins une fois pendant sa scolarité primaire.
Plusieurs principes ont été retenus pour l'attribution de ce crédit:
24
-l'aide est réservée à l'enseignement
élémentaire;
- un crédit global est accordé et réparti entre le public et le privé en fonction du
nombre des seuls élèves challandais ;
Toutefois, les élèves des écoles publiques non domiciliés à CHALLANS pour
lesquels la commune de domicile verse une contribution sont pris en compte dans le calcul
de la subvention.
- Ce crédit est réactualisé chaque année et est versé sur production de justificatifs;
- La classe de découverte est définie comme une sortie comportant au moins 4
nuitées, pour pouvoir être financée;
- L'école organisatrice doit présenter en mairie un projet suffisamment précis pour
que les éléments cités ci-dessus apparaissent, ainsi que le nombre d'enfants challandais
participant à la sortie. Le crédit alors alloué sera versé aux organisateurs sur présentation
de justificatifs des dépenses (factures ou contrats d'engagement, etc.).
Suite à l'expérience de l'école Debouté (séjour en Grande-Bretagne), il est proposé
de déroger à la règle des 4 nuitées pour les projets à vocation européenne et ceux dont le
coût important oblige les organisateurs à prévoir une nuit de moins.
L'aide maximum par élève était de 166 E pour l'année 2012. Il est proposé de
maintenir le montant de cette participation pour 2013, tout en maintenant l'enveloppe
globale à 41 500 E.
Par ailleurs, concernant le cas spécifique et limité des enfants challandais
fréquentant une classe d' enseignement spécialisé située hors CHALLANS, il est proposé
de maintenir le crédit à 47 E par enfant participant à une classe de découverte. Ces enfants
peuvent être amenés à aller plusieurs fois en classes de découverte pendant leur scolarité.
Vu l'avis de la commission «Vie Scolaire» du 20 novembre 2012.
Considérant que les écoles ont besoin de connaître dès à présent les crédits qui
seront mis à leur disposition pour l' organisation des classes de découverte,
1° DECIDE de réserver, pour l'année 2013, un crédit de 41 500 E pour les classes
transplantées aux écoles élémentaires de CHALLANS. Ce crédit sera versé à raison de
166 E par enfant (Challandais et résidents des communes participant aux frais de
scolarité) et par niveau (exemple: les CM2) ;
2° PRECISE que le crédit sera versé sur production de justificatifs;
3° DECIDE d'attribuer un crédit de 47 E par enfant challandais fréquentant une classe
d'enseignement spécialisé située hors CHALLANS et participant à une classe de
découverte;
4° INDIQUE que les crédits nécessaires au paiement des sommes ci-dessus seront inscrits
au budget primitif2013.
F1) PLAINE DES SPORTS: Halle Sports
25
A I' occasion de la reconstruction du collège Milcendeau sur la plaine des sports par
le Conseil Général, la Commune s' est engagée à construire une salle de sports dédiée aux
activités scolaires.
Pour mutualiser I'usage de ces équipements avec les associations sportives, une
étude de diagnostic des équipements sportifs communaux a été réalisée.
SYNTHESE DE L'ETUDE DIAGNOSTIC
Cette étude, présentée à la Commission Vie Sportive le 30/11/2012 a mis en avant:
• l'évolution constante du nombre d'adhérents dans les associations sportives et de
la population scolaire utilisatrice des locaux.
• L'évolution de chaque pratique sportive qui débouche pour les locaux sur des
demandes:
- de meilleures fonctionnalités,
- de meilleures conditions de sécurité et de confort (notamment pour les
jeunes).
D'où la problématique
commerciaux en locaux sportifs:
de la réutilisation
d'anciens
locaux
industriels
ou
- Palais de la Foire,
- Petit Palais,
- Salles de la Cailletière.
• Enfin, l'émergence de nouvelles disciplines sportives ou associatives va conduire,
au cas par cas, à rechercher un équilibre délicat entre nouvelles activités et réponses aux
besoins des associations à la pratique et à la fiabilité confirmées.
Il est en conséquence proposé de réaliser une halle des sports
annexes comprenant une phase opérationnelle avec:
et ses salles
- Une tranche ferme (court terme: livraisonjuin 2015)
- Plusieurs tranches conditionnelles pour établir, si besoin, une mise en service
sur le moyen terme (livraison juin 2016 ou plus).
Le pré-programme serait:
26
COUT
LOCAUX
Salle 44m x 24m
Tribunes 500 places
Zone d'évolution et 2
salles spécialisées
SOUSTOTAL
SURFACES(m2)
1 100
300
750
REALISATION
Tranche ferme
Tranche ferme
Tranche(s)
conditionnelle( s)
2 150
Hall et salle polyvalente
Tranche ferme
Vestiaires - sanitaires
Tranche ferme
Bureaux
Circulation
SOUSTOTAL
25
120
595
Rangement et stockage
Tranche ferme
Tranche ferme
Selon programme
Local technique
25
Tranche ferme
Local ménage
12
Tranche ferme
SOUSTOTAL
TOTAL
237
3000 m2 env.
4000000
L'implantation de ce premier équipement sur la plaine des sports intégrera des
possibilités d'adjonction de salles supplémentaires
Le programme technique détaillé sera élaboré d'ici février 2013 pour affiner les
équipements selon les usages mutualisés de ces salles.
Monsieur le Maire rappelle que c' est un pré programme qui sera affiné,
notamment en matière de prix et tous les acteurs seront consultés. Les équipements seront
utilisables par le collège et par les associations hors temps scolaire. Le Palais de la Foire
pose problème. Il n'existe pas de solution simple car si on voulait le rendre conforme aux
critères d'aujourdhui, les coûts seraient équivalents à des coûts de construction neuve. Ce
ne serait pas raisonnable. Nous réfléchissons à des travaux d'amélioration, notamment
pour le confort l'hiver. Les dimensions du Palais de la Foire ne sont pas homologuées et
pas homologables.
La construction de cette salle neuve aidera mais nous aurons encore besoin de cette
salle du Grand Palais.
Monsieur Rouzault précise que les clubs demandent des salles répondant à leur
activité mais la salle du Grand Palais répond à un besoin de salle polyvalente. C'est la salle
la plus demandée à Challans car elle est fonctionnelle.
Madame Guérin demande ce qu'il en est de la salle de la Cailletière car les lycéens
se plaignent.
27
Monsieur le Maire répond que c'est aussi un ancien bâtiment industriel et qu'il est
moins problématique que la salle du grand Palais mais qu'il est froid en hiver.On a moins
de plaintes pour cette salle.
La salle du Palais de la Foire est appréciée par les organisateurs de manifestations
pour qui les salles de sports aux normes posent problèmes dans la mesure où il faut
protéger le sol avant de pouvoir s'en servir.L'idéal serait que nos finances nous permettent
de faire 2 salles.
Vu l'avis favorable de la commission « Vie Sportive»
en date du 30 novembre
2012.
1° ADOPTE le pré-programme de travaux décrit ci-après pour un montant d'opération de
4 000 000 € H.T. :
- Une salle ornnisport 44x24m avec tribunes 500 places
- 2 salles spécialisées et locaux annexes et techniques;
2° AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches auprès de différents
interlocuteurs pour solliciter les subventions de la part des partenaires publics;
3° AUTORISE
dossier.
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la conduite de ce
G1) INTERVENTIONS SOCIALES: Transport Chall'enBus
Madame Prudent expose:
Le Chall'enBus a été créé sur notre commune en 2006. Il assuraitjusqu'alors deuxdemi journées par semaine et depuis le 4 septembre 2012, ce service circule trois demijournées par semaine soit les mardis et vendredis matin de 9 h à 13 h et le mercredi de 14 h
à 18 heures sur 4 circuits différents qui desservent la ville.
Ces bus sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
La commission Vie Sociale, Solidarité et Famille, en réunion du 18 octobre 2012, a
émis un avis favorable à la proposition de mettre en place l' accès gratuit aux jeunes de
moins de 14 ans, pendant la période de vacances de Noël, sur présentation d'une pièce
d'identité, soit du lundi 24 décembre 2012 au vendredi 4 janvier 2013.
Monsieur Pascreau demande si la mesure est valable pour les jeunes accompagnés
ou non.
Madame Prudent précise que la mesure est effectivement valable pour les jeunes
accompagnés et non accompagnés et gratuit pour les plus jeunes.
28
Monsieur le Maire indique que le bus circulant quelquefois à vide, il est important
d'en faire la promotion.
* DECIDE
d'accorder la gratuité de l'accès aux Chall'enBus aux jeunes âgés de moins de
14 ans (nés jusqu'au 31/12/1998) sur présentation d'une pièce d'identité pendant la
période de vacances de Noël, soit du lundi 24 décembre 2012 au vendredi 04 janvier 2013
inclus.
H) FINANCES
H1) SUBVENTIONS ET COTISATIONS: Avance de subventions aux
associations
Les subventions votées en même temps que le budget au mois de mars sont versées
aux associations locales dans le courant du mois de mai.
Le « Vendée Challans Basket », l' association « Autrefois Challans» et le « Centre
de Loisirs Challandais (Caméléon) » souhaiteraient pouvoir disposer d'une partie de leur
subvention annuelle dès le mois de janvier car leur trésorerie est insuffisante pour faire
face aux charges leur incombant.
Le versement d'une avance correspondant à 50 % de la subvention de l'année 2012
pourrait être envisagé, soit une somme de 61 500 € pour le « Vendée Challans Basket ».
Le versement d 'une avance correspondant à 50 % de la subvention de
fonctionnement de l'année 2012 pourrait être envisagé, soit une somme de 20000 € pour
l' association « Autrefois Challans ».
Le versement d'une avance correspondant à 20 % de la subvention de l'année 2012
pourrait être envisagé, soit une somme de 20 000 € pour l'association « Centre de Loisirs
Challandais ».
A noter que ces subventions communales concernent l' année civile et non, pour les
associations sportives, l'année sportive en cours qui commence en septembre pour se
terminer en juin.
1° DONNE son accord pour le versement, dès le mois de janvier, d'une avance d'un
montant de : 20 000 € sur la subvention qui sera attribuée en 2013 pour « Autrefois
Challans », 61 500 € pour « Vendée Challans Basket », 20 000 € pour le « Centre de
Loisirs Challandais »
2° PRECISE que les crédits nécessaires au financement de ces subventions seront inscrits
au budget 2013.
29
H2) SUBVENTIONSET COTISATIONS: MAISON DES ARTS: Conservatoire de
musique - Demandes d'aides financières départementales
Monsieur Marsac expose:
Chaque année, le Département de la Vendée octroie à la Ville des aides financières
pour les activités de notre Conservatoire de Musique (aide à l'enseignement musical, aide
aux interventions en milieu scolaire, notamment).
Ces aides s' élèvent annuellement à 15 000 € environ.
Dans le cadre des dossiers annuels de subvention, il est nécessaire de délibérer pour
solliciter à nouveau ces aides au titre de l'année scolaire 2012-2013.
1° SOLLICITE auprès du Département de la Vendée les aides financières attribuables au
Conservatoire de Musique de CHALLANS au titre de l'année scolaire 2012-2013 ;
2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement,
à son
Conseiller Municipal délégué à la vie culturelle et à l'animation, pour signer
valablement au nom de la Ville tous documents relatifs à ce dossier, et notamment les
conventions à intervenir avec le Département.
H3) BUDGETGENERAL: admission en non valeur.
Monsieur le Trésorier Principal de CHALLANS-PALLUAU nous adresse, pour
être soumis à l'avis du Conseil Municipal, des bordereaux de produits se rapportant aux
exercices de 2007 à 2012.
Année
2007
2008
2009
2010
2011
2012
TOTAL
•
•
Montant
75,25 €
593,65 €
1043,46 €
1821,65€
3566,12 €
810,53 €
7910,66 €
4 599,65 € n'ont pu être recouvrés en dépit des recherches et des poursuites
entreprises par la trésorerie.
3311,01 € n' ont pu être recouvrés suite à un effacement de dette par
jugement.
Il convient donc, pour régulariser
produits en non valeur.
la comptabilité
communale,
d'admettre
ces
30
- Vu la demande d'admission
Principal de CHALLANS-PALLUAU,
en non-valeur formulée par Monsieur le Trésorier
* DECIDE d'admettre en non-valeur les titres figurant sur la demande d'admission
non-valeur, pour un montant total de 7 910,66 €.
en
H4) BUDGET GENERAL: Dépenses anticipées 2013
Par principe d'annualité budgétaire, le budget d'une collectivité devrait être voté
avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique. Toutefois, afin de permettre aux
communes d'intégrer les informations communiquées par les services de l'État, l'article L.
1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales a repoussé la date limite de vote du
budget au 31 mars (voire au 15 avril les années de renouvellement des conseils
municipaux).
Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit de
mettre en recouvrement les recettes ainsi que d' engager, liquider et mandater les dépenses
de la section de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit également de mandater les dépenses obligatoires afférentes au
remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du
budget.
En outre, sur autorisation de l'organe délibérant, il peut engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation
obligatoirement inscrits au budget lors de son adoption.
des crédits qui seront
En application de l' article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le comptable est alors en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de
recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Les dépenses d'équipement (comptes 20, 21 et 23) votées au budget 2012 s'élèvent
à lO 560 172 €. En conséquence, la limite des crédits d'investissement qui peuvent être
ouverts par anticipation sur le budget 2013 est de 2 640 043 €.
La liste détaillée des dépenses anticipées 2013 est jointe en annexe et concerne:
- des crédits ouverts en 2012 mais qu'il convient de réinscrire sur 2013, car ils
n' ont pu être engagés avant le 31 décembre 2012 ;
- des dépenses nouvelles qui seront nécessairement inscrites au Budget 2013 mais
qu'il convient d'engager dès que possible afin d'éviter que les contraintes budgétaires ne
soient un frein au développement en matière d' équipement.
- Vu l'article L. 1612-1 du e.G.C.T. relatif à l'engagement, à la liquidation et au
mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif,
31
- Considérant que les crédits ouverts au Budget de l'exercice 2012 pour financer les
dépenses d'équipement se sont élevés à lO 560 172 €, la limite d'un quart
représentant donc 2 640 043 €,
* AUTORISE Monsieur le Maire et, en cas d'empêchement, son Adjoint délégué aux
Finances, à engager, liquider et mandater par anticipation les dépenses d'équipement ciannexées dont le montant total s' élève à 1 254 151 €.
H5) BUDGETS ANNEXES: ASSAINISSEMENT: Décision modificative n° 4
Les crédits ont été ouverts lors du vote du budget primitif 2012. Toutefois, certains
réajustements sont nécessaires à l'exécution budgétaire.
Il convient en effet d'augmenter les crédits sur l'enveloppe « 9911 collecteurassainissement sous-vide» pour prendre en compte des réactualisations de prix sur les
marchés.
Il convient également de réajuster les enveloppes
2012 » et « 992l-rénovation cœur de ville ».
«1201 -réhabilitation-extension
En conséquence, il vous est proposé d'adopter la décision modificative n° 4 sur le
Budget Assainissement, telle qu'elle vous est présentée en annexe.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
* DECIDE d'ajuster les prévisions 2012 du Budget Assainissement, par décision
modificative n° 4, conformément au tableau joint en annexe, dans le respect de l'équilibre
des grandes masses budgétaires, tant en dépenses qu'en recettes.
H6) TARIFS: Service Public de l'Eau Potable - Avenant 4 au Contrat
d'affermage et maintien des tarifs.
Monsieur Crochet expose:
Par délibération en date du 1er octobre 2012, la Commune a décidé d'adhérer au
Syndicat Intercommunal d' Alimentation en Eau Potable du Marais Breton et des Iles.
Or certaines contraintes administratives, notamment la prise des délibérations des
communes membres du SIAEP, rendent peu probables une adhésion avant la mi-février
2013.
Il est aussi nécessaire de passer un avenant de prolongation au contrat du
30/12/1997 qui confie à la SAUR l'exploitation du service public de distribution de l'eau
potable à CHALLANS.
En effet l'article L1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise
la prolongation d'une DSP pour un motif d'intérêt général, comme ici la continuité du
Service Public, pour une durée d'un an maximum.
32
n vous est proposé de prolonger la durée du contrat d'affermage
jusqu'au 01103/2013.
de 2 mois, soit
Le projet d'avenant (joint en annexe) a été présenté le 3 décembre 2012 à la
Commission de délégation des services publics. Celle-ci a émis un avis favorable.
n est
demandé au conseil de se prononcer sur la passation de l'avenant n04 à la
DSP Eau Potable.
Vu l'avis favorable de la Commission de délégation de service public en date du 03
décembre 2012 ;
1° DECIDE de passer l'avenant 4 au contrat d'affermage du service public de la
distribution publique d'eau potable afin de prendre en compte la prolongation du
contrat nécessaire à la continuité du Service Public de l'Eau Potable.
2° DECIDE le maintien pour la période considérée des les tarifs H.T. appliqués en 2012 à
savoir :
• Droit d'accès au réseau, abonnement et charges fixes (Surtaxe): 9,47 €
• Tarifs du m3 : (Surtaxe)
- de 1 à 40 m3 : 0,10 18 €
- au-delà de 40 m3 (l) : 0,2503 €
• Tarif spécial pour les services publics d'hospitalisation
(Surtaxe) : 0,1962 €
• Installation d'un branchement à l'occasion de l'extension de réseau hors lotissements:
- Abonnés ordinaires:
Ville.
50 % du montant TTC de la facture de la SAUR payée par la
- Abonnés bénéficiaires du F.N.S : 25% du montant TTC de la facture de la SAUR
payée par la Ville.
3° AUTORISE Monsieur le Maire, et en cas d'empêchement son 1er Adjoint, à signer au
nom de la Ville tout document concernant l' avenant à intervenir.
H7) TARIFS: Tarifs: assainissement
La Ville a décidé, par une délibération du 1er octobre 2012, d'adhérer et de
transférer la compétence « alimentation en eau potable » au Syndicat Intercommunal
d' Alimentation en Eau Potable du Marais Breton et des Iles, lui-même adhérent à
« Vendée Eau ».
Le coût de l'eau potable pour les usagers des Communes membres de « Vendée
Eau» est supérieur à celui supporté par les Challandais. Il a donc été étudié un «lissage»
sur plusieurs années aboutissant à un rattrapage total en 2020.
Parallèlement, la Ville avait lancé une consultation dans le cadre du nouveau
contrat de délégation de service public d'assainissement. Cette mise en concurrence a
abouti, par délibération du 12 novembre 2012, à la désignation de la société SAUR en tant
que délégataire pour la période 2013 à 2024.
33
Les bons résultats de cette consultation en termes d' offre financière nous
permettent d'une part de proposer des tarifs globaux « eau et assainissement » pour
l'usager en quasi stabilité pour l'année 2013, et d'autre part de faciliter la réalisation des
travaux d' extension et de réhabilitation du réseau dans des délais optimisés.
Dans ce contexte, il est proposé d'adopter pour 2013 les tarifs suivants pour le
service de l' assainissement collectif:
Assainissement- part communale - tarifs HT
• Droit d'accès au réseau, abonnement et charges fixes (surtaxe) : 32,25 E
• Tarifs au m3 :
- De 1 à 40 m3 : 0,0973 E
-De41 à50m3: 1,20E
- De 41 à 60 m3 : 1,25 E
-De41 à70m3: 1,30E
-De41 à80m3: 1,325E
-De41 à90m3: 1,36E
- De 41 à au-delà de 91 m3 : 1,383 E
Vu l'avis favorable de la commission «Personnel communal, finances et
informatique » en date du 6 décembre 2012.
* FIXE comme suit les tarifs
• Droit d'accès au réseau, abonnement et charges fixes (surtaxe) : 32,25 E
• Tarifs au m3 :
- De 1 à 40 m3 : 0,0973 E
- De 41 à 50 m3 : 1,20 E
- De 41 à 60 m3 : 1,25 E
- De 41 à 70 m3 : 1,30 E
-De41 à80m3: 1,325E
-De41 à90m3: 1,36E
- De 41 à au-delà de 91 m3 : 1,383 E
Ha) EMPRUNTS: Budget Général: Information suite à délégation
Lors de sa séance du 3 novembre 2008, le Conseil Municipal a décidé de donner
tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin notamment de contracter les emprunts destinés au
financement des investissements prévus, dans la limite de l'enveloppe votée au budget.
Suite à cette délégation, une consultation a été lancée pour le Budget Général
auprès de 6 organismes prêteurs.
Les collectivités territoriales sont aujourd'hui confrontées à un resserrement de
l' offre de crédit bancaire qui se traduit par une réduction des volumes prêtés, par une
augmentation des marges ainsi que par une diminution des durées des prêts.
Dans ces conditions, l' offre de la Caisse des Dépôts et Consignations a été retenue
avec les caractéristiques suivantes:
34
• Montant: 1 000 000 € ;
• Durée de la période de préfinancement : 5 mois maximum ; la date ultime de
versement est fixée au 30104/2013 ;
• Durée de la période d' amortissement: 60 trimestres;
• Périodicité des échéances: trimestrielles;
• Taux d'intérêt: EURIBOR 3 mois + marge fixée à 2,40%. Au 23/11/2013
l'EURIBOR 3 mois est à 0,190%
• Amortissement: constant;
• Typologie Gissler : 1A ;
• Révisabilité du taux d'intérêt: en fonction de la variation du taux d'intérêt de
l'Euribor;
• Frais de dossier: 300 €.
- Vu les dispositions du CGCT,
* DONNE ACTE de l'information qui lui a été transmise sur la contraction d'un prêt à
taux variable de 1 000000 € destiné à financer les investissements 2012 du budget Général
par Monsieur le Maire, en application de la délégation qui lui a été transmise par
délibération du 3 novembre 2008.
Hg) MARCHES PUBLICS: information
Par délibération du 06 avril 2009, en vertu de l' article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le
Maire et, en cas d'empêchement pour quelque cause que ce soit de celui-ci, à Monsieur
Jean-Jacques ROUZAULT -Premier Adjoint- et cas d'empêchement de ce dernier à
Madame Isabelle VOLLOT -2ème Adjointe- pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l' exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au
budget et sous réserve de l'autorisation préalable par le Conseil Municipal de réaliser
l'opération lorsque son montant est supérieur à 500000 € H.T., à l'exception des décisions
ayant pour objet les marchés de maîtrise d'œuvre attribués sur concours.
Le Conseil Municipal est informé en conséquence des marchés et avenants passés
dans le cadre de cette délégation depuis le 29 octobre 2012 jusqu' au 03 décembre 2012 (cf.
tableau ci-joint).
Il s'agit simplement d'une information. Le Conseil Municipal n'a pas à voter.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
*DONNE ACTE de la présentation du tableau d'information
passés depuis le 29 octobre 2012 jusqu'au 03 décembre 2012.
des marchés et avenants
35
H10) MARCHES PUBLICS: Réalisation d'une Halle des sports et de ses salles
annexes à la Plaine des Sports: Concours de maîtrise d'œuvre
Compte tenu de l'ampleur du projet et du coût prévisionnel des travaux de
construction d'une Halle des sports et de ses salles annexes à la Plaine des Sports, il est
nécessaire de procéder à un concours restreint de maîtrise d'œuvre, conformément aux
dispositions de l'article 74 - III du Code des Marchés Publics.
Le concours portera sur l' établissement d 'une esquisse permettant de retenir le
projet le plus intéressant. Il est proposé de fixer à 3 le nombre de candidats admis à
remettre une prestation.
Le jury se composera:
• du Maire ou de son représentant, du Président, de 5 membres titulaires et de 5
membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste et dans les conditions définies à l'article 22 - 1 du Code
des Marchés Publics;
• de personnalités désignées par le Président du jury dont la participation au jury
présente un intérêt particulier au regard de ce concours, dans la limite de 5 personnes.
Une qualification professionnelle d'architecte étant exigée des candidats pour
participer à ce concours, au moins un tiers des membres du jury présenteront des
qualifications ou des expériences équivalentes à celles exigées des candidats. Ils feront
partie des personnalités désignées par le président du Jury.
Ces membres pourront solliciter, s'ils sont indépendants de la Maîtrise d'Ouvrage,
une indemnité pour participer au jury, dans la limite de 505,00 € TTC par membre et par
réunion.
Par ailleurs, il est proposé d'affecter une somme de 63 000,00 € TTC, au versement
de primes aux 3 candidats ayant remis une prestation conforme au règlement du concours,
dans la limite d'un forfait de 21 000,00 € TTC maximum par candidat.
La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue.
1° APPROUVE l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre, conformément
aux dispositions de l'article 74 - III du Code des Marchés Publics, en vue de
l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une Halle de
Sports et de ses annexes.
2° ELIT les membres suivants du Conseil Municipal pour siéger au jury du concours de
maîtrise d' œuvre :
Membres titulaires:
1- Jean-Jacques ROUZAULT
2- Francette GIRARD
3- Michel BERNARD
4- Jean-Michel MARSAC
5- Jean ABILLARD
Membres suppléants :
1. Albert GIRARD
36
2.
3.
4.
5.
Martine BARRAU
Christian DURANTEAU
Jacqueline CHARRONNEAU
Alain PACIAGA
3 ° FIXE à 3 le nombre de candidats admis à remettre une prestation.
4° DECIDE d'affecter une somme de 63 000 € TTC, au versement de primes aux 3
candidats ayant remis une prestation conforme au règlement du concours, dans la limite
d'un forfait de 21 000 € TTC maximum par candidat.
5° ACCEPTE d'indemniser
les membres indépendants de la Maîtrise d'Ouvrage
constituant le jury, qui en feraient la demande, dans la limite d'une somme de 505 €
TTC par membre et par réunion.
6° AUTORISE Monsieur le Maire, et en cas d'empêchement, son 1er Adjoint, à effectuer
toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au concours de Maîtrise
d'œuvre.

Conseil Municipal du lundi 17 décembre 201 2

Transcription

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