Réunion de Conseil Municipal Du 20 Février 2009 Le vingt Février

Réunion de Conseil Municipal
Du 20 Février 2009
Le vingt Février deux mil neuf à vingt heures trente minutes. Les Membres du Conseil
Municipal légalement convoqués le seize Février deux mil neuf se sont réunis au lieu
ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur LOTT Dominique, Maire.
Etaient présents : LOTT Dominique (Maire), FLAGEOLET Jacques (1er Adjoint),
FERREIRA Bernadette (2ème Adjoint), LEVEQUE Bernard (3ème Adjoint), FERREIRA
Christine, LHUILLIER Jérôme, BAUDOT Christian, ALLARD Louis-Marie, REVERS
Christophe,
CHAUMATTE Frédéric, MILLE Michaël, GAY Jean-Claude, DAQUIN
François.
Etait absent excusé : JAMIN Frédéric qui avait donné procuration à LOTT Dominique
Lecture par Monsieur le Maire du compte-rendu de la Réunion du 30 Janvier 2009.
Le Conseil Municipal donne sa signature.
La séance était publique.
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TRAVAUX DE VOIRIE 2009
VU, les différents devis reçus relatifs aux travaux de voirie,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par :
- 14 Voix pour
décide de retenir les entreprises suivantes :
- COLAS , pour les travaux d’évacuation des Eaux Pluviales rue d’Amont, Mise
en place d’un enrobé rues de Sèves et Port-Bernard,
- MAGNIN TP dérasement et curage des fossés rues d’Amont, Sèves et de la
Cras
Mr LHUILLIER Jérôme, DAQUIN François, REVERS Christophe ont voté
contre La création d’un Parking Rue d’Amont
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RUELLE JOVIGNOT
VU, le rapport de Monsieur LEVEQUE concernant la dégradation de la Ruelle
Jovignot. Le Conseil Municipal décide de demander un chiffrage pour la réfection de ladite
Ruelle.
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RÉTROCESSION DE LA VOIRIE LOTISSEMENT « LE SABLON »
VU, que les travaux concernant le lotissement « Le Sablon » sont achevés, la voirie
peut être rétrocédée à la Commune,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
- Accepte la rétrocession de la Voirie, Espace Vert et Bassin de rétention du
Lotissement « Le sablon », appartenant à la Société MB AMENAGEMENT représentée par
Monsieur Gérard LALLEMAND, de la parcelle ZH 225 p dont la longueur est estimée à :
- Voirie-espace libre
- Espace Vert
- Bassin de rétention
1 111 m²
313 m²
393 m²
Précise que ladite parcelle sera intégrée à la voirie communale,
Autorise le Maire à signer l’acte.
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PlAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : CRÉATION D’UN COMITÉ DE PILOTAGE
VU la nécessité de créer un comité de Pilotage, relatif à l’élaboration d’un plan de
Sauvegarde Communal dont les objectifs sont de répertorier les risques majeurs et définir les
besoins de la commune,
Le Comité de Pilotage est composé des Conseillers Municipaux suivants
- Mme FERREIRA Bernadette
- Mrs LOTT Dominique, FLAGEOLET Jacques, LEVEQUE Bernard,
BAUDOT Christian, DAQUIN François, LHUILLIER Jérôme,
MILLE Michaël.
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APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1ER DE LA LOI DE FINANCES
RECTIFICATIVE POUR 2009, CODIFIÉES A L’ARTICLE L. 1615-6 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, POUR LE VERSEMENT
ANTICIPÉ DES ATTRIBUTIONS DU FCTVA AU TITRE DES DÉPENSES
RÉALISÉES EN 2008
VU, le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,
VU, le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation
pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des
dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec
le représentant de l’Etat pour les bénéficiaires d’investissement en 2009.
CONSIDERANT, que cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la
réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du
fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté
leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
APRÈS, avoir entendu l’exposé,
APRÈS, en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour :
- PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des
montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et
2007, soit 151 812,00 €uros,
- DÉCIDE d’inscrire au budget de la Commune 173 172,13 €uros de
dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 14,07 % par rapport au montant de
référence déterminé par les services de l’Etat ;
- AUTORISE, le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la
convention par laquelle la Commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement
en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des
dépenses réalisées en 2008.
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ANNULATION D’UNE DÉLIBÉRATION EN DATE DU 30 JANVIER 2009
VU, la délibération n° 3-2009 en date du 30 Janvier, relative à une remise de 50% du
prix de location aux Agents Communaux,
CONSIDERANT, le courrier de Madame la Sous-Préfète précisant qu’il n’est pas légal
de louer la Salle à Usages Multiples à certains administrés à un prix inférieur à celui fixé par le
Conseil Municipal,
CONSIDERANT, que le principe d’égalité de traitement des usagers n’étant pas
respecté, ladite délibération doit être regardée comme entachée d’illégalité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- décide l’annulation de la délibération n° 3-2009 en date du 30 Janvier.
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ENCAISSEMENT D’UN CHÈQUE GROUPAMA
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’encaisser le chèque de
GROUPAMA suite à un bris de glace à l’école maternelle pour un montant de 326,09 €uros.
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DIVERS
Réunion prévue le 26 Février 2009 avec Madame ROZIE Sous-Préfète de Beaune
relative aux nouveaux dispositifs de contrats aidés.
Compte-Rendu de la Commission des Ecoles.
Le Maire.