Etaient présents : ANCHE : M. FERRAND – Mme CHESSERON

Réunion du Conseil communautaire
19 mai 2014
à la Communauté de communes du Bouchardais (CCB)
Etaient présents :
ANCHE : M. FERRAND – Mme CHESSERON
AVON les ROCHES : MM. BLANCHARD - DELEPINE
BRIZAY: M. SCHLOSSER
CHEZELLES : M. PIMBERT
CRAVANT LES COTEAUX : MM. BAUDRY – GOURON
CRISSAY s/ MANSE : M. MIRAULT
CROUZILLES : MM. BRISSEAU – RAPICAULT
L’ILE BOUCHARD : Mmes BOUCHAUD – DURAND – M. LEMAIRE
PANZOULT : Mme PAIN – M. SAVOIE
PARCAY s/ VIENNE : Mme JOUANNEAU – M. BLANCHARD
RILLY s/ VIENNE : M. RAINEAU
SAZILLY : M. DELALEU
TAVANT : M. MARCHE
THENEUIL : M. GERARD
TROGUES : Mme BACHELERY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : M. BASSEREAU
Madame Chantal BACHELERY a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres votants : 23 (22 pour la délibération 2014-05-01)
Le Président ouvre la séance à 18h.
Le Président demande de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Maison de Santé du Bouchardais : travaux supplémentaires pour le traitement acoustique
- Election de M. SAVOIE en sein de la Commission 4
Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Président :
souhaite que les conseillers communautaires qui ne l’ont pas encore fait valide le bon fonctionnement
de leur adresse mail = OK pour tous.
procède à la distribution et à la lecture du tableau listant les opérations en cours et les compétences
exercées par la Communauté de communes
Mme PAIN souhaite que le tableau des conseillers communautaire soit adressé par mail à l’ensemble des
conseillers.
1.
COORDINATION DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) : PROPOSITION DE
FONCTIONNEMENT
La CCB a souhaité accompagner les communes dans la mise en œuvre des TAP avec l’embauche d’une
coordinatrice en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Elle travaille en partenariat avec les syndicats
scolaires et les écoles.
Le 8 mai 2014, la circulaire du nouveau ministre de l’éducation autorise le regroupement des TAP sur une demijournée. Cette expérimentation, possible sur 3 ans, a reçu un accueil favorable de la part des acteurs du territoire.
Sur cette base, un projet d’emploi du temps a été établi pour étude en commission le 22 mai. D’ores et déjà,
1
Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
l’inspectrice a précisé que ce projet répondait bien à l’esprit de la circulaire. Le projet doit également passer en
Conseil d’administration de l’Accueil de Loisirs.
Aujourd’hui une nouvelle étape consiste à préciser les modalités du financement des animateurs. Sur ce point,
M. PIMBERT précise qu’il convient de faire une distinction entre les animateurs de l’Accueil de Loisirs (besoin
estimé à 6 animateurs) et les animateurs « spécialisés ».
Les animateurs (deux sont déjà en place), seront recrutés par l’Accueil de Loisirs en contrat d’avenir. Ce type de
contrat induit des obligations d’accompagnement et de formation des personnes. Le coût de ce recrutement sera
définitivement connu une fois que le nombre d’animateurs sera arrêté.
Pour les animateurs « spécialisés », la CCB souhaite mettre l’accent sur la musique et le sport en proposant la
mise à disposition de dumistes et de brevets d’état qu’elle embaucherait
Si la CCB finançait les animateurs et les animateurs spécialisés, plusieurs paramètres sont à prendre en compte :
Les animateurs de l’Accueil de Loisirs n’interviendront pas à l’Ile Bouchard (qui a choisi d’utiliser son
propre personnel) ni peut-être sur Panzoult.
Cela augmenterait considérablement le financement de la CCB au profit de l’Accueil de Loisirs. Pour
éviter cela, M. PIMBERT demande si les communes seraient prêtes à verser une prestation de service à
l’Accueil de Loisirs.
Il est rappelé que la CCB n’a pas compétence en matière périscolaire. En gérant, à la demande des communes, la
mise en place des TAP, elle souhaitait leur permettre de bénéficier d’un personnel mieux formé.
Mme BOUCHAUD précise qu’il faut laisser la possibilité aux communes de se prémunir en cas d’animateurs ne
satisfaisant pas aux attentes. M. PIMBERT explique que le principal problème qu’il conviendra de gérer sera
l’absentéisme. Il appartiendra alors à la coordinatrice de palier aux absences.
M. BRISSEAU se demande si la commune de Crouzilles aura véritablement besoin d’animateurs. En plus des
horaires des cars, la distance pour accéder à la salle des fêtes fait que le TAP effectif par semaine ne sera que de
30 minutes !
Mme BACHELERY estime que les communes doivent financer car il n’appartient pas à la CCB de le faire. MM.
MIRAULT et LEMAIRE ajoutent qu’elles pourraient le faire au prorata des heures consommées. Avant de se
déterminer, les communes souhaitent savoir où elles s’engagent.
Sur cette base, M. PIMBERT explique qu’il faut prévoir un forfait. Mais faut-il l’établir à l’heure ou à l’enfant ?
Dans la première hypothèse, il faut que les communes s’engagent sur un volume d’heures sur trois ans. Le forfait
horaire est plus juste pour les communes, alors que le forfait par enfant est plus simple et joue la carte de la
solidarité. Le forfait par enfant serait établit sur la base du nombre d’élèves inscrits aux écoles (et non du nombre
de participants aux TAP).
Après débat, il apparait que les communes souhaitent s’orienter vers l’application d’un forfait horaire prenant en
compte le coût réel du service. M. PIMBERT insiste sur le fait que pour la définition du coût horaire, les
propositions d’emploi du temps qui ont été transmises doivent rester inchangées quelque soit le forfait qui sera
calculé. Les communes ne devront pas modifier leur volume horaire en fonction du coût qui leur sera
communiqué un fois calculé avec précision par l’Accueil de Loisirs
Les besoins en animateurs ayant été calculés à partir d’une évaluation haute du nombre d’élèves susceptibles
d’être inscrits aux TAP, Mme BOUCHAUD demande qui prendra en charge les animateurs non utilisés en cas
d’effectifs inférieurs ? Etant donné que le jour et les horaires des TAP sont arrêtés, Mme PAIN suggère de
faire repasser un questionnaire dans les écoles pour demander aux parents de s’engager.
Il faut faire vite car beaucoup de parents pourraient se tourner vers les établissements privés où la mise en place
des TAP n’est pas obligatoire.
M. MARCHE et Mme PAIN s’interrogent sur les communes hors CCB
sein des syndicats scolaires.
il faudra procéder par convention au
S’agissant des animateurs « spécialisés », la CCB a exploré plusieurs pistes :
Sport : Un BE pourrait être mis à disposition des clubs sportifs locaux par voie de convention lorsqu’il
n’est pas en intervention dans les écoles la piste reste à travailler.
Musique : un dumiste (nouvel arrivant sur le territoire) recherche un poste d’intervenant musical. Quel
coût ? Non défini à ce jour. Le Conseil souhaite t’il donner son accord pour engager une démarche
plus précise ? Oui.
Mme PAIN demande si membres (retraités) des troupes théâtrales locales ne pourraient pas être sollicités ?
recours à des bénévoles a ses limites (compétences pour encadrer des enfants, engagement dans le temps).
Le
2
Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
M. BRISSEAU estime que les activités culturelles auraient une plus grande valeur ajoutée que les activités
sportives, déjà très présentes sur le territoire
tous les enfants n’ont pas la chance de pratiquer une activité
sportive. De plus, en proposant des activités de ce type on s’affranchit en partie de la contrainte des locaux
1
DELIBERATION 2014-05-01- COMPOSITION DES COMMISSIONS
Monsieur PIMBERT informe l’assemblée que Monsieur SAVOIE Pierre Jean a fait part par courrier en date du
19 avril 2014, de son souhait d’intégrer la commission 4 « Tourisme – Affaires culturelles – Communication Environnement (dont relations avec le PNR – Gestion des cours d’eau et nouvelle compétence à venir :
prévention des risques d’inondation » mise en place lors du conseil communautaire du 17 avril 2014 à la
Communauté de Communes du Bouchardais .
Monsieur le Président soumet la demande de Monsieur SAVOIE au vote des délégués
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, (22 votants - Monsieur SAVOIE Pierre
Jean ne prend pas part au vote)
-
DECIDE de modifier la composition de la commission et autorise Monsieur SAVOIE à intégrer ladite
commission.
Délibération 2014-05-01 publiée le 19/05/2014, transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/2014.
2.
ACQUISITION D’UN VEHICULE : PROPOSITION
A ce jour, le personnel administratif utilise pour ses déplacements le véhicule dédié au service technique. Avec
l’embauche de la coordinatrice TAP, et celle prochaine de l’animatrice du Relais d’Assistantes Maternelles
(RAM), l’acquisition d’un nouveau véhicule va s’avérer indispensable. D’autant plus que l’emploi des véhicules
personnels pour les déplacements professionnels pose une question d’assurance.
La CCB aurait donc le choix entre soit payer les frais de déplacements et les compléments d’assurance, soit
acheter un deuxième véhicule.
Le choix devra être effectif en septembre prochain (arrivée de l’animatrice RAM). Les différentes solutions
seront étudiées lors du prochain conseil.
3.
DELIBERATION 2014-05-02 - TRANSPORTS SCOLAIRES : TARIFS ET REGLEMENT
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire, que le Conseil général a adopté à
compter de l’année scolaire 2007-2008 des nouvelles mesures en faveur des transports scolaires et notamment la
tarification des transports scolaires.
L’Assemblée départementale a décidé pour l’année scolaire 2014-2015, un tarif unique de 140 (cent quarante)
€uros par an pour aller à l’école pour les élèves « subventionnables » quelque soit le statut (collège, lycée, ou
primaire).
Monsieur PIMBERT rappelle à l’assemblée que les parents participent financièrement aux transports des
collégiens et les lycéens mais souligne qu’aucune participation financière n’est demandée aux familles des
élèves primaires, pour lesquels le coût du transport de 40 €uros restant après déduction des subventions du
conseil Général, est pris en charge par la Communauté de Communes du Bouchardais pour les élèves du canton.
Il précise que la Communauté de Communes du Bouchardais a établi des conventions avec les communes hors
de la C.C.B. dont les élèves des regroupements primaires sont transportés par l’EPCI, et défini les modalités de
prise en charge des coûts de transports à charges desdites communes.
D’autre part, il informe le conseil communautaire que le Conseil général a souhaité une réelle homogénéité du
réseau des transports scolaires et a approuvé lors de l’assemblée départementale du 29 juin 2012, son règlement
départemental qui s’appliquera dès la rentrée scolaire de septembre 2013..Lors de sa séance du 28 février 2014,
l’Assemblée Départemental s’est prononcé sur la modification dudit règlement et a validé une version remaniée.
De ce fait la Communauté de Communes du Bouchardais doit approuver le règlement départemental et modifier
son règlement intérieur.
Vu le vote du budget du Conseil général 2014 portant le tarif de l’abonnement scolaire annuel sur le réseau
départemental à 140 €uros à compter de la rentrée 2014.
3
Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
Vu la délibération en date du 16 janvier 2012 relative aux conventions à établir avec les communes hors du
territoire de la Communauté de Communes du Bouchardais pour lequel la dite Communauté de Communes
assure les transports scolaires.
Vu la délibération du Conseil général en date du 29 juin 2012, approuvant le règlement de transports scolaires
applicable sur l’ensemble du département à compter de septembre 2013
Vu la délibération du Conseil général en date du 28 février 2014, modifiant le règlement intérieur des transports
scolaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-
-
-
-
DECIDE de fixer les tarifs forfaitaires des transports scolaires pour l’année 2014/2015, comme suit :
TRANSPORT SCOLAIRE vers les établissements scolaires de CHINON : 140€
TRANSPORT SCOLAIRE vers le collège A. DUCHESNE à L’Ile Bouchard : 140 €
PRECISE que le tarif annuel de 140 €uros est forfaitaire et est dû dans son intégralité pour tout élève
inscrit au service des transports scolaires à destination des établissements de Chinon et du collège A
DUCHESNE.
PRECISE que la Communauté de Communes du Bouchardais prendra en charge le coût restant à la
charge des familles des élèves primaires et maternelles de son territoire et sollicitera les communes hors
de son périmètre conformément aux conventions signées pour la prise en charge des frais fixes ainsi que
la part familiale restant à charge après vote du tarif annuel forfaitaire par le Conseil général.
APPROUVE le règlement départemental des transports scolaires adopté par l’assemblée
départementale le 29 juin 2012, modifié le 28 février 2014 et applicable à compter de la rentrée 2014
APPROUVE le règlement complémentaire de la Communauté de Communes du Bouchardais relatif
aux transports scolaires applicable à compter de la rentrée 2014
Délibération 2014-05-02 publiée le 19/05/2014, transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/2014.
4.
DELIBERATION 2014-05-03 – ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) :
CONTROLE DE LA QUALITE DE L’AIR
Le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 instaure la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur
dans certains ERP. Le calendrier retenu impose notamment que ces contrôles soient effectués avant le 1/01/2015
dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans. Dans ce contexte, une consultation a été
engagée auprès de deux sociétés susceptibles d’assurer cette mission en 2014 pour le multi-accueil Coccinelle à
l’Ile Bouchard. Au terme de celle-ci, les caractéristiques financières des propositions reçues sont les suivantes :
- APAVE : 2 688,30 € HT soit 3 225,96 € TTC
- OXYGENAIR : 1 925,00 € HT soit 2 310,00 € TTC
Après analyse, il est proposé de retenir l’offre de la société OXYGENAIR, moins disante et conforme au cahier
des charges.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- DECIDE de retenir l’offre de la société OXYGENAIR pour assurer en 2014 mission de mesure de la
qualité de l’air au multi-accueil Coccinelle,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat correspondant.
Délibération 2014-05-03 publiée le 22/05/2014 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/2014.
5.
DELIBERATIONS 2014-05-04 – PROJET
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
IMMOBILIER
AUX
QUATRE
VENTS :
Vu la délibération en date du 26 Novembre 2012 portant sur la prise de compétence création, aménagement et
gestion de logements d’alternance,
Vu la délibération en date du 26/112012 portant sur l’acquisition immobilière des bâtiments – Rue des Quatre
Vents à L’Ile Bouchard,
Vu la délibération en date du 17 décembre 2012 portant sur l’avant projet des logements d’alternance, le plan de
financement et la sollicitation des partenaires financiers.
Vu la délibération en date du 21 Janvier 2013 portant sur le lancement du marché de maîtrise d’œuvre et de
l’audit énergétique,
4
Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
Vu les délibérations en date du 18 Mars 2013 portant sur l’attribution des marchés pour l’audit énergétique, la
maîtrise d’œuvre, le contrôle technique, la coordination SPS,
Vu la délibération en date du 18 Mars 2013 portant sur les logements d’alternance : sollicitation des partenaires
financiers et validation du plan de financement prévisionnel,
Vu la délibération en date du 15 Juillet 2013 portant sur les trois projets des Quatre Vents sur l’approbation de
l’APD, sollicitation des partenaires financiers et la rémunération définitive du maître d’œuvre,
Vu la délibération en date du 21 octobre 2013 portant sur l’actualisation du plan de financement pour les trois
logements d’alternance,
Vu la délibération en date du 17 Février 2014 portant sur l’attribution des marchés de travaux - validation des
plans de financement actualisés - sollicitation des partenaires.
Dans le cadre du projet des Quatre Vents à L’Ile Bouchard – Réhabilitation d’un ensemble immobilier pour la
création de trois logements d’alternance – Relais d’Assistantes Maternelles – bureaux d’entreprises à L’Ile
Bouchard, Monsieur le Président informe qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour une
mission d’assurance dommages ouvrage qui est obligatoire.
Elle est définie par le Code des Assurances (article L. 242-1) et le Code Civil et vise à garantir, en dehors de
toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont
sont responsables les constructeurs, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique, c'est-à-dire les
dommages qui :
- même résultant d’un vice du sol, compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l’opération de
construction,
- affectant lesdits ouvrages dans l’un de leurs éléments constitutifs ou l’un de leurs éléments
d’équipement, les rendent impropres à leur destination,
- affectent la solidité de l’un des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de
fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.
Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose
ou démontage, éventuellement nécessaires.
Point de départ de l’assurance : à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement (1an après la
réception des travaux).
Fin de l’assurance : à l’expiration d’une période de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.
Deux compagnies d’assurances ont été consultées : SMABTP et SMACL.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de retenir la SMACL dont le taux est de 3.28%, soit
une cotisation provisionnelle de 5 034.31 € TTC. Pour information, il s’agit d’un minimum irréductible ne
pouvant faire l’objet de remboursement ou d’avoir, même en cas de diminution ultérieure du coût de l’opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DECIDE de souscrire auprès de la société SMACL au taux de 3.28% un contrat d’assurances
Dommages Ouvrage pour l’opération citée en objet, soit une cotisation de 4 618.63 € HT, 5 034.31 €
TTC,
- AUTORISE le Président à signer la proposition financière et technique avec l’assureur et les documents
s'y rapportant,
- PRECISE que les crédits nécessaires figureront aux budgets afférents à la réalisation de l’opération :
logements d’alternance, Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), immobilier d’entreprises.
Délibération 2014-05-04 publiée le 21/05/2014 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/2014.
6.
DELIBERATIONS 2014-05-05 – CONTRAT DE FREDERIC GARGOTTIN
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le contrat CDD de Monsieur GARGOTTIN a été transformé en
contrat CDI lors du conseil communautaire du 16 mai 2011. Ce contrat stipule à l’article 2 d’une part que la
rémunération du cocontractant est basée sur l’indice brut 423, et d’autre part précise les modalités de
réévaluation de cet indice.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de revoir le traitement de base de Monsieur GARGOTTIN chargé
de missions à la Communauté de Communes du Bouchardais., et de modifier l’article 2 quant à la périodicité de
la réévaluation de cet indice.
5
Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
Il propose de modifier l’article 2 du contrat en date du 1er juin 2011, en portant le traitement de base soit à
l indice brut 500 et en modifiant le délai de réévaluation de la rémunération nouvellement définie au minimum
tous les 3 ans.
Vu le contrat en CDI en date du 1er juin 2011 portant engagement en qualité de chargé de missions, non titulaire
de Monsieur Frédéric GARGOTTIN, avec une rémunération basé sur l’indice brut 423 (IB 376),
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
A compter du 1erjuin 2014, le contrat de Monsieur GARGOTTIN susvisé est modifié comme suit :
Article 2 Rémunération, Monsieur Frédéric GARGOTTIN recevra une rémunération mensuelle établie
sur la base de l’indice brut : 500, indice majoré : 431 à raison de 35/35ème, à laquelle s’ajoutent, le cas
échéant, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement. Elle est payable mensuellement
à terme échu.
La rémunération ainsi définie fera l'objet d'un réexamen au minimum tous les 3 ans notamment au vu des
résultats d'une évaluation professionnelle organisée selon la même périodicité. Monsieur GARGOTTIN
percevra les indemnités instituées par l’assemblée délibérante au profit des agents non titulaires de droit
public
Délibération 2014-05-05 publiée le 19/05/2014 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/2014
7.
DELIBERATION 2014-05-06 – CESSION SDIS : AVENANT
Par délibération en date du 18 février 2013, la Communauté de Communes avait acté l’avenant de restitution de
l’ancien centre de secours situé rue de la Vienne à l’Ile Bouchard, dont la mise à disposition au profit du Service
Départemental d’Incendie et de Secours d’Indre-et-Loire (SDIS 37) avait naturellement pris fin à compter du 1er
janvier 2013 avec la construction d’un nouveau centre de secours à Tavant.
Aujourd’hui, Monsieur le Président donne lecture du projet de modificatif de l’avenant de restitution adressé par
les services du SDIS 37. En effet, le précédent avenant faisait état d’une restitution du bâtiment au profit de la
Communauté de Communes, alors qu’il s’agit juridiquement d’une cession à titre gratuit.
Vu la délibération du SIVOM du Bouchardais en date du 4 octobre 2000 approuvant le transfert du Centre de
secours au SDIS d’Indre-et-Loire,
Vu la convention de mise à disposition du 23 février 2001,
Vu la délibération du bureau du SDIS d’Indre-et-Loire du 21 janvier 2013 relative à la cession à titre gratuit de
l’ancien centre de secours au profit de la Communauté de Communes du Bouchardais,
Vu la délibération du 18 février 2013 et l’avenant du 13 mars 2013 portant restitution du bâtiment,
Vu le projet de modificatif de l’avenant portant cession du bâtiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- APPROUVE le modificatif de l’avenant présenté par le SDIS d’Indre-et-Loire portant cession à titre
gratuit du bâtiment situé rue de la Vienne à l’Ile Bouchard,
- AUTORISE le Président à signer le document,
- PRECISE qu’au 31/12/2013 la valeur nette comptable du bien réintégré au patrimoine de la
Communauté de Communes est de 91 728,01 €,
Délibération 2014-05-06 publiée le 22/05/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/14
8.
DELIBERATION 2014-05-07 – CLIMATISATION A L’OFFICE DE TOURISME
Il est proposé d’étudier l’installation d’une climatisation murale mono split réversible dans le kiosque de l’office
de tourisme du Bouchardais situé place Bouchard à l’Ile Bouchard. Pour ces travaux, deux sociétés ont été
consultées :
-
CFE : 1 471,54 € HT, soit 1 765,85 € TTC
BOUTINEAU : 2 086,57 € HT, soit 2 503,88 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- ACCEPTE de retenir l’offre de l’entreprise CFE pour un montant de 1 471,54 € HT, soit 1 765,85 € TTC.
- PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget de l’exercice 2014
Délibération 2014-05-07 publiée le 22/05/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/14
6
Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
9.
DELIBERATIONS 2014-05-08, 2014-05-09, 2014-05-10 – TOURAINE CHINONAIS
INITIATIVE : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUR PRÊTS OCTROYES
Monsieur le Président rappelle que la Communauté, est dotée de la compétence économique dans sa totalité et
notamment en ce qui concerne le soutien aux implantations d'entreprises nouvelles dans le cadre des
dispositions en vigueur.
Vu l'Arrêté Préfectoral en date du 13 Décembre 2002 portant création de la Communauté de Communes du
bouchardais,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Bouchardais,
Vu la délibération en date du 19 septembre 2012, demandant le plafonnement du montant des prêts d’honneur
sur le territoire de la Communauté de Communes à 10 000€uros
1) Dossier LEJUDE Damien
Monsieur le Président donne lecture aux membres du Conseil Communautaire du courrier du 10 avril 2014, de
l'association TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE du Chinonais, relatif au prêt de 12 000 € d’une durée de 5
ans accordé à Monsieur LEJUDE Damien repreneur d'entreprise implantée sur la commune de PANZOULT
secteur d’activité «Menuiserie ébénisterie »
L'association sollicite de la Communauté de Communes une subvention de 1 800 € qui correspond à 15% du
montant du prêt accordé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ACCEPTE de verser une subvention de fonctionnement de 1 500 € à l'association TOURAINE
CHINONAIS INITIATIVE, qui correspond à 15% du montant plafonné à 10 000€ à Monsieur LEJUDE Damien
repreneur d'entreprise implanté sur la commune d’Anché
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014..
Délibération 2014-05-08 publiée le 19/05/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/14
2) Dossier DENIAU Marie Cécile
Monsieur le Président donne lecture aux membres du Conseil Communautaire du courrier du 10 avril 2014, de
l'association TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE du Chinonais, relatif au prêt de 10 000 € d’une durée de 5
ans accordé à Madame DENIAU Marie Cécile repreneur d'entreprise implantée sur la commune de L’Ile
Bouchard secteur d’activité «boulangerie pâtisserie»
L'association sollicite de la Communauté de Communes une subvention de 1 500 € qui correspond à 15% du
montant du prêt accordé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ACCEPTE de verser une subvention de fonctionnement de 1 500 € à l'association TOURAINE
CHINONAIS INITIATIVE, qui correspond à 15% du montant du prêt accordé à
à Madame DENIAU Marie Cécile repreneur d'entreprise implantée sur la commune de L’Ile Bouchard
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014..
Délibération 2014-05-09 publiée le 19/05/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/14
3) Dossier BUREAU Olivier
Monsieur le Président donne lecture aux membres du Conseil Communautaire du courrier du 10 avril 2014,
de l'association TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE du Chinonais, relatif au prêt de 5 000€ d’une durée
de 5 ans accordé à Monsieur BUREAU Olivier repreneur d'entreprise implanté sur la commune de L’Ile
Bouchard secteur d’activité «couverture »
L'association sollicite de la Communauté de Communes une subvention de 750 € qui correspond à 15% du
montant du prêt accordé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ACCEPTE de verser une subvention de fonctionnement de 750 € à l'association TOURAINE
CHINONAIS INITIATIVE, qui correspond à 15% du montant du prêt accordé à
à Monsieur BUREAU Olivier repreneur d'entreprise implanté sur la commune d’Anché
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.
Délibération 2014-05-10 publiée le 19/05/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/14
7
Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
10.
DELIBERATIONS 2014-05-11 à 2014-05-20
INSTITUTIONS ET SYNDICATS
– DESIGNATION DES DELEGUES AUX
Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (PNRLAT)
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Bouchardais, et notamment sa compétence « Protection et
mise en valeur de l’environnement – représentation auprès des instances du PNR »,
Vu la délibération en date du 28 Janvier 2003 portant sur l’adhésion de la Communauté de Communes du
Bouchardais au PNR en substitution des communes,
Vu la délibération en date du 28 Janvier 2003 portant sur la désignation des délégués PNR,
Vu la délibération en date du 21 Avril 2008 portant sur la désignation des délégués PNR,
Vu le courrier en date du 18 Avril 2014 du PNR.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Bouchardais adhère depuis Janvier 2003
au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine. Compte tenu du renouvellement du conseil
communautaire en Avril 2014 suite aux élections municipales, le nouveau conseil communautaire doit désigner
ses représentants qui siègeront au syndicat mixte, soit un membre titulaire et un membre suppléant pour notre
EPCI, regroupant moins de 10 000 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- DESIGNE Mme CHESSERON Yvette, déléguée titulaire,
Mme PAIN Isabelle, déléguée suppléante.
Délibération 2014-05-11 publiée le 21/05/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/14
Office de Tourisme du Bouchardais (OTB)
Il convient de procéder à la désignation des trois représentants de la Communauté de Communes appelés à siéger
au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme du Bouchardais. Conformément aux statuts de
l’association, le Conseil d’Administration se compose de douze membres (neuf représentants des adhérents et
trois représentants de la Communauté de Communes).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- DESIGNE les représentants de la Communauté de Communes du Bouchardais qui siègeront au
Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme du Bouchardais :
- Mme Valérie BOUCHAUD
- M. Pierre-Jean SAVOIE
- M. Michel MIRAULT
Délibération 2014-05-12 publiée le 22/05/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/14
Touraine Chinonais Initiative (TCI)
Vu le renouvellement du Conseil Communautaire en date du 17 avril 2014, suite à l’élection des conseils
municipaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE le représentant de la Communauté de Communes du Bouchardais qui siègera au Conseil
d’administration du Touraine Chinonais Initiative
-
M. Christophe BAUDRY représentant titulaire
M. Christian PIMBERT représentant suppléant
Délibération 2014-05-13 publiée le 19/05/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/14
Agence de Gestion et de Développement Informatique (AGEDI)
Délibération 2014-05-14 publiée le 22/05/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/14
8
Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
Collège André Duchesne
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DESIGNE le représentant de la Communauté de Communes du Bouchardais qui siègera au Conseil
d’administration du Collège A. DUCHESNE de l’Ile Bouchard
-
M. Christian PIMBERT représentant TITULAIRE
Mme Isabelle PAIN représentant SUPPLEANT
Délibération 2014-05-15 publiée le 19/05/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/14
Association Services Emplois Pour Tous (ASEPT)
La Communauté de Communes doit, conformément aux statuts de l’ASEPT, désigner son représentant appelé à
siéger au Conseil d’Administration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- DESIGNE le représentant de la Communauté de Communes du Bouchardais qui siègera au Conseil
d’Administration de l’Association Services Emplois Pour Tous.
- M. Jean-Michel RAPICAULT
Délibération 2014-05-16 publiée le 22/05/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/14
Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADAC)
La Communauté de Communes est adhérente à l’ADAC. A ce titre, elle doit désigner un représentant qui sera
appelé à siéger au Conseil d’Administration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- DESIGNE le représentant de la Communauté de Communes du Bouchardais qui siègera au Conseil
d’Administration de l’ADAC.
- M. Christian PIMBERT
Délibération 2014-05-17 publiée le 22/05/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/14
Maison de l’Emploi du Chinonais (MDE)
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes doit, conformément aux statuts de la MDE du
Chinonais, désigner son représentant appelé à siéger au Conseil d’Administration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- DESIGNE le représentant de la Communauté de Communes du Bouchardais qui siègera au Conseil
d’Administration de la Maison de l’Emploi du Chinonais.
- M. Christian PIMBERT
Délibération 2014-05-18 publiée le 22/05/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/14
Syndicat d'assistance technique pour l'épuration et le suivi des eaux d’Indre-et-Loire (SATESE)
La Communauté de Communes est adhérente au SATESE 37 en lieu et place des communes pour la compétence
2 « Contrôle des installations d’assainissement non collectif ». A ce titre, elle doit désigner ses délégués (un
titulaire et un suppléant) qui seront appelés à siéger au sein dudit syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- DESIGNE les représentant de la Communauté de Communes du Bouchardais qui siègeront au Comité
syndical du SATESE 37 :
- Titulaire : M. Hubert LEMAIRE
- Suppléant : M. Laurent RAINEAU
Délibération 2014-05-19 publiée le 22/05/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/14
9
Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
Vienne Appart
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Bouchardais, et notamment ses compétences en matière de
« Politique de logement social et actions en faveur des personnes défavorisées et des personnes âgées »,
Vu les statuts de l’Association Vienne Appart.
Compte tenu du renouvellement du conseil communautaire en Avril 2014 suite aux élections municipales, le
nouveau conseil communautaire doit désigner ses représentants qui siègeront au sein du Conseil
d’Administration de l’Association Vienne Appart. La Communauté de Communes sera représentée par un
délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- DESIGNE M. DELALEU Max, délégué titulaire,
M. PIMBERT Christian, délégué suppléant.
Délibération 2014-05-20 publiée le 21/05/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/14
11. MAISON DE SANTE DU BOUCHARDAIS : TRAITEMENT ACOUSTIQUE
Monsieur le Président rappelle la nécessité de traiter de manière définitive et optimale le problème de
l’acoustique dans la Maison de Santé Pluridisciplinaire. Malgré la pose de deux plaques acoustiques derrière la
banque d’accueil des secrétaires médicales, le problème demeure et ne permet pas d’avoir une confidentialité
optimale du traitement des dossiers et de l’accueil des patients ainsi que de bonnes conditions de travail.
Le précédent conseil communautaire avait alors décidé de faire intervenir deux experts afin de procéder à une
étude relative à la correction acoustique de la Maison de santé, dans les pièces suivantes : hall d’accueil, salles
d’attentes et la salle de réunion.
Deux sociétés ont été sollicitées en plus de l’entreprise DOMINGUES qui avait déjà remis un devis. Seule une
de ces deux nouvelles entreprises a remis une proposition technique et financière après une étude fine avec des
mesures ; l’entreprise Traitement et Correction Acoustique de Beaumont Village – 37 460. Celle-ci nous assure
que les plaques posées ne traitent que certains types de sons et ne sont pas donc pas suffisantes.
La solution proposée est de poser 76 cassettes absorbantes réparties en plafonds et sur les murs dans les pièces
posant question.
Le montant est de 4 505,26 € HT, soit 5 406,31 € TTC.
L’entreprise DOMINGUES, ayant réalisé le Lot 5 du marché, avait aussi fait part d’un nouveau devis proposant
quatre autres plaques acoustiques, identiques à celles posées initialement sans avoir réalisé une étude pour
autant, pour un montant de 4 646.40 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- DECIDE de la fourniture et de la pose de cassettes acoustiques dans les pièces nécessitant une correction
acoustique,
- RETIENT la proposition de l’entreprise Traitement et Correction Acoustique- Beaumont Village-37 460,
dont le montant est de 4 505,26 € HT, soit 5 406,31 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer le devis avec l’entreprise désignée ci-dessus,
- PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget afférent à la réalisation de l’opération : la Maison
de Santé Pluridisciplinaire du Bouchardais.
Délibération 2014-05-21 publiée le 21/05/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/14
12. DELIBERATION 2014-05-22 Modification de la date de création d’un poste d’Educateur de Jeunes
Enfants à temps non complet – service Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que le recrutement d’un Educateur
pour le service RAM est impossible pour le 1er juin 2014 notamment en raison du projet d’aménagement du
bâtiment où sera basé le poste, il propose par conséquent de reporter la date d’embauche au 15 septembre
2014.
Vu la délibération en date du 15 février 2014, décidant la création au tableau des effectifs de la Communauté
de Communes du Bouchardais d’un poste Educateur de Jeunes Enfants (EJE) catégorie B, à temps non
complet à raison de 17heures30/35ème à compter du 01er juin 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
10
Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
-
-
ACCEPTE de reporter la date de création au tableau des effectifs de la Communauté de Communes
du Bouchardais d’un poste Educateur de Jeunes Enfants (EJE) catégorie B, à temps non complet à
raison de 17heures30/35ème à compter du15 septembre 2014 et de compléter en ce sens, le tableau des
effectifs des agents non titulaire de la collectivité. La rémunération est fixée sur la base de l’indice
brut 350, à raison de 17heures30/35ème.
AUTORISE le Président à signer tous documents s’y rapportant et à engager toutes mesures qu’il
jugera nécessaires
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014..
Délibération 2014-05/22 publiée le 19/05/14 transmise en Sous Préfecture de Chinon le 04/06/14
13. DIVERS
Stagiaire mobilité : Fanny LEBARBIER souhaite rencontrer les vice-présidents pour réaliser un
entretien personnalisé dans le cadre de son mémoire.
Signalétique transports scolaires : le service territorial de l’aménagement (STA) demande si les
communes disposent en stock de signalétique. Réponse à faire remonter au STA.
Enfance-Jeunesse : la Communauté de Communes du Pays de Sainte Maure demande si la CCB
souhaite conventionner pour effacer la différence de tarif pratiquée pour les enfants hors communautés
de communes lors de l’inscription dans les Accueil de Loisirs à étudier en commission.
Visite des bâtiments et des terrains communautaires : suite à la visite organisée par la Commission
5, plusieurs questions sont posées :
- Quel avenir pour le terrain à Brizay ?
attente d’un projet immobilier. A ce jour pas de
destination particulière.
- Terrains inondables ZA Saint-Lazare
il est rappelé que ces terrains sont revenus à la CCB
suite au transfert réalisé par la commune de l’Ile Bouchard.
- Terrain inondable RD 760 « Le Dolmen »
le projet de l’entreprise MOREAU a du être
abandonné du fait de la présence de la ligne HT surplombant le terrain.
- Complexe sportif : un nouveau dispositif sera mis en place pour éviter que la porte d’entrée
reste grande ouverte en hiver.
Dog Protection : l’entreprise a renoncé à maintenir son activité de ramassage d’animaux et a souhaité
dénoncer la convention signée avec l’ensemble des communes. Une nouvelle entreprise devrait prendre
le relais au 1er juillet.
Conseil général : réunion avec l’ensemble des Maires prévue le 28 mai à 17h30 à la CCB
Date à retenir :
Prochain Conseil communautaire : le 16 juin 2014 à 18h à la Communauté de communes
M. PIMBERT lève la séance.
11
Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT