Conseil Mars 2010 - Communauté de Communes du Bouchardais

Réunion du Conseil Communautaire
15 Mars 2010
Salle polyvalente d’Anché
Etaient présents :
Communes : ANCHE : M. FERRAND – Mme CHESSERON
AVON les ROCHES : MM. MROLA – GONET
BRIZAY : Mme PECAULT – M. HURET
CHEZELLES : M. PIMBERT – Mme GROLLEAU
CRAVANT LES COTEAUX : Mme FONTENILLE – M. LASSIER
CRISSAY s/ MANSE : Mme LUSSEAULT
CROUZILLES : MM. SMIGIELSKI – RAPICAULT
L’ILE BOUCHARD : MM. DUPONT – LEMAIRE
PANZOULT : Mme PAIN – M. ROBIN
PARCAY s/ VIENNE : MM. BERTON – BLANCHARD
RILLY s/ VIENNE : MM. AMIRAULT – BASSEREAU
SAZILLY :
TAVANT : MM. MARCHE – BOURG
THENEUIL : MM. BOUTIN – BLAIS
TROGUES : Mme BACHELERY
Absents excusés : Mmes FAGU - MM. MERLOT et ROY
Madame Chantal GROLLEAU a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 9 mars 2010
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 26
Nombre de membres votants : 26
Le Président ouvre la séance à 18h30.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/01/2010
Après lecture, Approbation du compte rendu du 22 février 2010 - à l’unanimité
1.
COMMISSION : ELECTION DE DELEGUES
M. PIMBERT rappelle que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 03 Avril 2008 avait créé cinq commissions
et établi la composition desdites commissions. Suite à la démission de Mme HAQUETTE Annie-Paule, conseillère municipale
d’Anché, il convient de procéder à une modification de la composition des commissions.
2.
Délibération : accord pour désigner Mme CHESSERON Yvette comme membre de la Commission
Développement Economique, en lieu et place de Mme HAQUETTE Annie-Paule - à l’unanimité.
MAISON DE L’EMPLOI : ELECTION DU DELEGUE COMMUNAUTAIRE
M. PIMBERT rappelle que la Communauté de Communes doit, conformément aux statuts de la Maison de l’Emploi du
Chinonais, désigner son représentant appelé à siéger au Conseil d’Administration pour une durée de deux ans.
3.
Délibération : accord pour désigner M. PIMBERT comme représentant au Conseil d’Administration de la
Maison de l’Emploi - à l’unanimité.
GENDARMERIE : SIGNATURE D’UN NOUVEAU BAIL
M. PIMBERT rappelle que le bail en date du 25 Juin 2001, conclu avec la Gendarmerie Nationale pour la location des locaux
de service et techniques de la caserne de l’Ile Bouchard expire le 31 Juillet 2010. Il fait part également des échanges de
correspondance intervenus entre d’une part la Direction du Service Départemental des Domaines d’Indre-et-Loire, et d’autre
part, le groupement de Gendarmerie d’Indre-et-Loire. Un accord de principe a été arrêté avec le représentant départemental de
la Gendarmerie sur la base d’un loyer annuel de 7 400 €. Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.
Délibération : accord pour approuver un loyer annuel de 7 400 €pour la location des locaux de la caserne de
Gendarmerie et renouveler le bail pour une durée de neuf ans avec révision de loyer par période triennale – à
l’unanimité.
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Avec l’ouverture de la Maison des Services, M. PIMBERT ajoute qu’il conviendra de se prononcer prochainement sur le
nouveau loyer de la Trésorerie. La proposition adressée par les Services de la Trésorerie Générale est de 916 €/mois (contre
600 €/mois actuellement).
4.
TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE
M. PIMBERT expose le dossier ayant fait l’objet d’une aide à la création d’entreprise à travers le fonds Touraine Initiatives.
Comme le prévoit la convention signée avec Touraine Initiatives, la CCB doit abonder le fonds à hauteur de 10% du montant
des prêts accordés.
Monsieur le Président donne lecture aux membres du Conseil Communautaire du courrier de l'association TOURAINE
CHINONAIS INITIATIVE, relatif au prêt de 8 000 € d’une durée de 5 ans accordé à Monsieur Fabien BROSSARD, créateur
d'entreprise implanté sur la commune de l’Ile Bouchard.
L'association sollicite de la Communauté de Communes une subvention de 800 € qui correspond à 10% du montant total du
prêt accordé. Il est rappelé que la CCB est dotée de la compétence économique dans sa totalité et notamment en ce qui
concerne le soutien aux implantations d'entreprises nouvelles dans le cadre des dispositions en vigueur.
5.
Délibération : Accord pour attribuer une subvention de fonctionnement de 800 € à l'association Touraine
Chinonais Initiative, qui correspond à 10% du montant du prêt accordé – à l’unanimité.
COMPLEXE SPORTIF : MATERIEL DE SECURITE INCENDIE
M. PIMBERT explique que le nouveau Complexe Sportif doit être équipé du matériel de sécurité et de secours prescrit par la
réglementation. Deux entreprises ont été consultées pour l’installation d’extincteurs, de plans d’évacuation et de la signalétique
adaptée.
- Touraine Incendie Sécurité : 1 029,90 € HT, soit 1 231,77 € TTC
- Val de Loire Extincteurs : 717 € HT, soit 857,53 € TTC
A prestation strictement équivalente, il est proposé de retenir l’entreprise Val de Loire Extincteurs.
Délibération : accord pour retenir l’entreprise Val de Loire Extincteurs pour un montant de 717 € HT, soit 857,53 €
TTC – à l’unanimité
La question de l’entretien du complexe est abordée. La Commission 4 est appelée à travailler sur le sujet afin de définir les
besoins réels. Les différentes solutions possibles (plein temps du personnel technique ou appel à une entreprise extérieure)
seront étudiées, sachant qu’il conviendra aussi d’intégrer l’entretien de la Maison des Services.
M. PIMBERT précise que le système d’ouverture électronique pourra être mis en service dès la mise en service de la ligne par
France Telecom. L’alarme sera reliée à un téléphone fixe (en plus de la sirène sur place).
Concernant l’ancien gymnase, une réunion entre le collège et le basket a permis d’acter les points suivants :
Transfert partiel des agrès vers la salle multi-activités afin de libérer une partie du local pour le basket-ball.
L’accès des compétiteurs se fera par le nouveau hall d’entrée commune, celui du public continuera de se faire côté rue afin
d’avoir un accès direct aux gradins
Suite à un changement de réglementation, une modification du traçage des lignes « basket-ball » devra être prévue. Cette
adaptation devra être effectuée dans le cadre d’une réfaction globale du sol sportif.
6.
MAISON DE SANTE : POINT DE SITUATION
M. PIMBERT rappelle que deux pistes sont toujours à l’étude : la construction ou la réhabilitation (bâtiment Commeau).
Les médecins ont pu visiter le bâtiment Commeau et rencontrer M. JAGOT de l’ADAC pour valider un projet d’aménagement
sur 450 m2 (attente des nouveaux plans). M. JULLIARD, en charge de la commercialisation du bâtiment, propose un prix de
vente de 200 000 € et la prise en charge de la cloison séparatrice (mur phonique).
Pour mémoire, le Conseil Communautaire s’était positionné pour une offre à 150 000 €. Après consultation, les Services du
Domaine estiment le bien immobilier à 145 000 €.
Une fois le prix d’acquisition et le coût de réhabilitation déterminés, un protocole d’accord avec les médecins devra être signé
pour fixer le montant du loyer.
Suite à des interrogations sur le lieu d’implantation, M. DUPONT explique qu’il aurait été certainement souhaitable que le
projet soit implanté côté Saint-Maurice afin de rééquilibrer les services à la population entre les deux rives, mais que le choix
de la rive droite s’était imposé pour des raisons d’opportunité foncière garantissant un délai de réalisation plus court.
M. PIMBERT précise que le site des Ripaudières avait été proposé mais que les médecins avaient estimé le site trop excentré.
M. PIMBERT lève la séance.
Date à retenir :
- Prochain Conseil Communautaire : lundi 12 Avril 2010 à la CCB – Vote du Budget
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