Réunion du Conseil communautaire 18 janvier 2016 à la

Réunion du Conseil communautaire
18 janvier 2016
à la Communauté de communes du Bouchardais (CCB)
Etaient présents :
ANCHE : M. FERRAND – Mme CHESSERON
AVON les ROCHES : MM. BLANCHARD – DELEPINE
BRIZAY : M. SCHLOSSER
CHEZELLES : M. PIMBERT
CRAVANT LES COTEAUX : M. GOURON
CRISSAY s/ MANSE : M. MIRAULT
CROUZILLES : MM. BRISSEAU - RAPICAULT
L’ILE BOUCHARD : Mmes BOUCHAUD – DURAND – M. LEMAIRE
PANZOULT : Mme PAIN – M. SAVOIE
PARCAY s/ VIENNE : Mme JOUANNEAU – M. BLANCHARD
RILLY s/ VIENNE : MM. BASSEREAU – RAINEAU
SAZILLY : M. DELALEU
TAVANT : M. MARCHE
THENEUIL : M. GERARD
TROGUES : Mme BACHELERY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : /
Madame Chantal BACHELERY a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres votants : 22
Le Président ouvre la séance à 18h
Invitée : Mme LERAY, inspectrice de l’Education Nationale
Mme LERAY souhaite présenter le projet culturel mené par l’Education Nationale depuis plus de 10 ans sur le
département d’Indre-et-Loire. Ce projet, porté par les conseillers pédagogiques s’articule autour de la danse et
concerne cette année environ 80 classes de primaire. Le travail de restitution nécessite la mise à disposition de
salles adaptées sur plusieurs communes du département.
La demande porte donc sur une mise à disposition gratuite de l’Espace culturel « Le Cube » ainsi que du régisseur
(prévoir 1 journée pour la répétition et la représentation). La CCB avait dans un premier temps accepté la mise à
disposition gratuite de la salle sans le régisseur. Mme LERAY invite la CCB à prendre en charge ce coût bien
qu’aucune classe du territoire ne soit concernée par ce projet.
Après débat, le Conseil reconnait l’intérêt pédagogique de ce projet mais ne souhaite pas prendre en charge le
coût du régisseur (estimé à 500 €) au motif qu’aucune école du Bouchardais n’est concernée.
Une réponse écrite sera adressée en ce sens à Madame l’inspectrice.
1.
DELIBERATION 2016-01-01 : APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
DES 14 et 21 DECEMBRE 2015
Compte-rendu du 14 décembre : page 5 – point rapport de la CLECT, il convient de rajouter les mots « …pour la
commune de l’Ile Bouchard… » aux paragraphes relatifs aux propositions 3 et 4.
Compte-rendu du 21 décembre : page 13 – point Accueil de loisirs, il convient de corriger « …l’ALSH fonctionne ».
Après lecture, approbation les comptes-rendus des 14 et 21 décembre 2015, à l’unanimité
Délibération 2016-01-01 publiée le 20/01/16, transmise en Sous-Préfecture de Chinon le 22/01/2016
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Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
2.
MAISON DE SANTE : REFECTION DU REVÊTEMENT EXTERIEUR ET SOLUTIONS POUR LES PROBLEMES DE
CHAUFFERIE
• REFECTION DU REVÊTEMENT EXTERIEUR
Il est présenté la nécessité de réfection du revêtement de l’entrée de la Maison de Santé, aujourd’hui en starmine,
matériau qui se désagrège prématurément et qui forme des multitudes de graviers détériorant le revêtement de
sol souple à l’intérieur du bâtiment. Il est proposé trois variantes selon la superficie à traiter en ajoutant un
acodrain, nécessaire au drainage des eaux pluviales, stagnant aujourd’hui à l’entrée de la porte de la salle
d’urgence. Trois entreprises ont été consultées (AVRIL, HEGRON, EUROVIA) pour du béton désactivé. Deux
entreprises ont remis un devis pour l’ensemble de la surface, variante retenue par les élus :
AVRIL : 10 302 € TTC
HEGRON : 10 956.02 € TTC
Des discussions se suivent :
Le béton désactivé risque de glisser en cas de pluie ou de gel.
Pourquoi la résine n’est-elle pas envisagée ? Procédé plus cher et problème de tenue dans le temps
lorsqu’elle n’est pas posé sur un support propre
M. LEMAIRE explique qu’il y a de la résine devant le Centre municipal et aucun problème.
Mme DURAND et M. FERRAND ajoutent que la résine n’est pas si chère et que l’application est possible avec un
décapage préalable.
Il est décidé de refaire un devis pour de la résine sur la totalité de la surface.
•
PROBLEMES DE CHAUFFERIE
Adoucisseur
La proposition d’HERVE THERMIQUE s’élève à 4 078,46 € TTC.
La mise en place d’un adoucisseur n’est utile que lorsque l’eau n’est pas de bonne qualité. Les relevés pratiqués
par la ville montrent que ce n’est pas le cas.
M. PIMBERT précise que les équipements ont un seuil de tolérance beaucoup plus contraignant
Il est décidé de ne pas procéder à la mise en place d’un adoucisseur dans un premier temps et de plutôt changer
ème
les filtres une 2 fois.
Production eau chaude sanitaire
Le système actuel fait que la chaudière assure la production d’eau chaude sanitaire et donc fonctionne même en
été. Ceci participe au problème de température dans le cabinet contigu, celui des infirmiers.
HERVE THERMIQUE propose 3 solutions pour remplacer la production d’Eau Chaude Sanitaire existante par :
1. un chauffe eau électrique de 150 litres : 2 987.86 € TTC
2. un ballon fonctionnant soit avec la chaudière, soit avec l’électricité (pendant la période d’arrêt du
chauffage, la production d’ECS peut être assurée seulement par l’électricité. Ceci permettra de ne pas
faire fonctionner la chaudière pendant cette période et par conséquent d’amoindrir les apports
calorifique dans la chaufferie) = 5 930,10 € TTC
3. des ballons électriques à chaque « point » de puisage (pour les cabinets médicaux, il y a lieu de
démonter et remonter les meubles, cette prestation n’est pas comprise dans l’offre : 1 ballon de 50 litres
pour les salles d’urgence/cabinet IDE/bureau de la psychologue, 1 ballon de 50 litres pour le
logement/local entretien/salle détente et 5 ballons électriques dans chacun des cabinets des MG = 10
506.10 € TTC
Le Conseil communautaire valide la solution 1 mais en sollicitant des devis complémentaires.
Certains s’interrogent sur le devis unique d’HERVE THERMIQUE sans faire appel aux artisans locaux. Jusqu’ici, il
avait été demandé à HERVE THERMIQUE (installateur) de proposer des solutions techniques et ce depuis des mois,
compte tenu du dysfonctionnement répétitif.
M. RAINEAU ajoute qu’il est dommage de démonter du matériel quasi neuf ! Est-il envisageable de poser
simplement un ballon plus petit (100l) avec un système de by-pass pour basculer manuellement une fois par an,
évoquant peut être le problème de place dans la chaufferie.
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Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
3.
VENTE D’UN TERRAIN A CROUZILLES
L’avis du Service du Domaine n’ayant pas encore été transmis à la CCB, il est proposé de surseoir.
4.
DELIBERATION 2016-01-02 : SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS – ACHAT
D’UN ORDINATEUR
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Bouchardais,
Vu la délibération en date du 20 Juillet 2015 portant sur la création d’un service commun d’instruction des
autorisations du droit des sols (ADS) et l’habilitation pour instruire les ADS pour le compte de ses communes
membres figurant dans les statuts,
Vu les délibérations des communes prises entre le 24 Juillet 2015 et le 02 Octobre 2015 portant sur la modification
des statuts de la CCB et l’adhésion au service commune d’ADS,
Vu la délibération en date du 16 Novembre 2015 portant sur la création d’un poste d’instructeur des autorisations
du droit des sols (ADS),
Vu les délibérations en date du 21 Décembre 2015 portant sur les conventions de transfert et de mise à disposition
et sur la fourniture du logiciel d’instruction des ADS et DETR.
Monsieur le Président explique aux membres du conseil communautaire de la nécessité d’achat d’un ordinateur et
er
d’un écran pour le poste de l’instructeur des Autorisations des Droits des Sols (ADS) pour une mise en place au 1
février 2016.
Il est donc nécessaire d’acquérir un nouvel ordinateur pour 661.67 € HT, soit 794 € TTC avec l’entreprise CSI
Informatique à L’Ile Bouchard.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer le devis correspondant pour l’acquisition d’un ordinateur pour le service
ADS,
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Délibération 2016-01-02 publiée le 19/01/2016 transmise en Sous-préfecture de Chinon le 22/01/2016
DELIBERATIONS 2016-01-03, 2016-01-04 et 2016-01-05 : BIBLIOTHEQUE
5.
•
REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Président donne lecture aux membres du conseil communautaire du projet de règlement
intérieur de la bibliothèque du bouchardais, prévoyant notamment les conditions d'accès à la
bibliothèque, les conditions d'inscription, la durée du prêt et les pénalités appliquées en cas de perte ou
de retard dans la restitution des documents empruntés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE le règlement intérieur de la bibliothèque du bouchardais.
- ADOPTE les tarifs des pénalités proposées, applicables en cas de perte des ouvrages empruntés ou de
retard dans leur restitution
- PRECISE que la régie de recettes, créée par délibération du 14 décembre 2015 est autorisée à encaisser
les recettes correspondant aux pénalités ci-dessus.
Délibération 2016-01-01 publiée le 20/01/16, transmise en Sous-préfecture de Chinon le 22/01/2016
•
PRIME DE PERFORMANCE
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le personnel de la communauté de communes bénéficie
de la prime de performance sous certaines conditions. Il propose la mise en place de cette prime au
personnel du service culturel de la bibliothèque suite à la prise de compétence en date du 1er janvier
2016.
Vu
- le décret n° 2012-624 du 03 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et
les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités
territoriales et leurs établissements publics
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Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
- le décret n° 2012-625 du 03 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la
performance collective des services dans les collectivités territoriales
- la délibération 2013-02-16 et la délibération 2013-04-28, entérinant la mise en place de la prime
d'intéressement à la performance collective à la Communauté de Communes du Bouchardais, pour le
service administratif, et le service technique ;
- la délibération n°2015-06-05 du 15 juin 2015 entérinant le prise de compétence lecture publique à
compter du 1er janvier 2016
- les Statuts de la communauté de communes
- la délibération 2015-12.02 du 14 décembre 2015 acceptant le transfert du personnel de la commune de
l'Ile Bouchard à la Communauté de Communes du Bouchardais dans le cadre de la compétence "lecture
er
publique" à compter du 1 janvier 2016
Monsieur le Président rappelle que le dispositif d'intéressement à la performance collective mis en place
à la Communauté de Communes du Bouchardais établie pour chaque service les objectifs à remplir sur
er
une période de douze mois consécutifs, allant du 1 mai au 31 avril, les indicateurs de mesures
correspondantes et le montant individuel annuel maximal de la prime dans la limite d'un plafond de 300
euros attribué à chaque agent du service.
Il précise que le montant individuel attribué à chaque agent est fixé, par le Président à l'issue de la
période de référence, dans la limite du montant plafond prévu par la délibération.
Monsieur le Président propose de rajouter la mise en place de ladite prime pour le service culturel, selon
les dispositifs d'intéressement suivants
er
Dispositif d'intéressement à la performance collective service culturel à compter du 1 janvier 2016
Objectif (s) du service culturel
Accueil téléphonique
Ressources humaines
Gestion de la régie
Développement durable
Gestion de la Bibliothèque
- décrochage avant la 5ème sonnerie
- rappel du correspondant si l'appel a été manqué
- Optimisation du temps
- Coordination régulière avec le service administratif
- respecter les délais des versements de la régie au Trésorier de
l'Ile Bouchard
- essayer de limiter le nombre de copies
- favoriser la transmission par internet
- rangement régulier de la bibliothèque
- s'assurer de la mise en valeur des salles de lecture
Le montant annuel individuel de la prime s'élève à 300 euros pour le service culturel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE que :
- la prime d'intéressement à la performance collective est mise en place dans les conditions exposées cidessus pour le service culturel
- l'autorité territoriale fixe les montants individuels selon la procédure définie ci-dessus dans le limite du
crédit global ainsi que des plafonds déterminés par la délibérations ;
- le mode de versement est unique et s'effectue à l'issue de la période de référence prévue
- l'attribution de la prime fait l'objet d'un arrêté individuel
- les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget primitif
- charge le Président de signer toutes pièces nécessaires.
Délibération 2016-01-01 publiée le 20/01/16, transmise en Sous-préfecture de Chinon le 22/01/2016
• ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE
Il convient de procéder au renouvellement d’une partie du matériel informatique utilisé par le service
bibliothèque. En l’occurrence, il est proposé le remplacement d’un écran d’ordinateur hors service pour un
montant de 145 € HT, soit 174 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- AUTORISE le Président à signer le devis CSI pour un montant de 145 € HT, soit 174 € TTC.
- PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2016
Délibération 2016-01-01 publiée le 20/01/16, transmise en Sous-Préfecture de Chinon le 22/01/2016
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Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
6.
DELIBERATION 2016-01-06 : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – CONVENTION AVEC FAMILLES
RURALES
L’association « L’Ile aux Enfants » ne gérant plus l’accueil de loisirs intercommunal depuis le 31 décembre 2015, la
gestion est confiée par la Communauté de Communes du Bouchardais à la Fédération Familles Rurales d’Indre et
er
Loire à compter du 1 janvier 2016 jusqu’au 31 juillet 2017.
Une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens a été rédigée. Lecture en est faite aux membres du conseil.
Il s’agit de définir :
- les objectifs : gestion de l’accueil de loisirs « Ile aux Enfants » par la Fédération en relation avec les
objectifs de la collectivité en matière d’enfance.
- Les missions de la Fédération : encadrer et structurer les actions ALSH et TAP, accompagner l’équipe
d’animation dans ses projets d’animation, assurer l’ensemble des obligations administratives à l’égard des
partenaires et des familles, rendre compte à la collectivité de l’action par des rapports écrits trimestriels,
mettre en place un comité de pilotage.
La CCB s’engagerait à soutenir le projet par une aide financière annuelle de 82000€.
Un premier acompte de 25000€ serait versé au 25 janvier 2016, un deuxième de 25000€ au 30 juin 2016.
Le solde de 32000€ serait versé à l’issue du bilan annuel.
Un comité de pilotage devra être constitué, réunissant la CCB, la Fédération, la CAF, le Conseil Départemental, la
DDCS, deux représentants de parents utilisateurs du service.
Monsieur le Président pose la question du maintien de l’antenne sur Rivière le mercredi après-midi où deux
animateurs sont mobilisés pour deux ou trois enfants parfois seulement. Une réflexion sera à mener pour la
rentrée de septembre 2016.
Madame BOUCHAUD ajoute qu’une convention devra être établie entre la Fédération et l’Ile Bouchard pour
l’utilisation de la cantine.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- APPROUVE, la reprise en gestion de l’accueil de loisirs par la Fédération Familles Rurales d’Indre et Loire et
la prise en charge financière de 82000€ annuels par la CCB.
- AUTORISE, Monsieur le Président à signer la convention.
- PRECISE, que les crédits seront inscrits au budget 2016.
Délibération 2016-01-06 publiée le 20/01/2016 transmise en Sous-Préfecture de Chinon le 22/01/2016
7.
DELIBERATION 2016-01-07 : REDEVANCE ORDURES MENAGERES – CREANCES ETEINTES
Vu le budget annexe de la Communauté de Communes du Bouchardais pour l’exercice 2016,
Vu l’état du 07/01/2016, des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur le Trésorier,
Vu également les pièces à l’appui,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, article R. 2342-4,
Considérant les jugements du tribunal d’instance relatif à la procédure de rétablissement personnel,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
accepte le montant total de 89,97 € (TTC) des créances éteintes (article 6542) pour les dossiers concernés.
Délibération 2016-01-07 publiée le 20/01/2016 transmise en Sous-Préfecture de Chinon le 22/01/2016
8.
QUESTIONS DIVERSES
Prochaines réunions :
- PLH : réunion avec les Personnes Publiques Associées sur le programme d’actions, le 10 février 2016 à
10h.
er
- PLUi : Commissions urbanisme les 21 janvier 2016 à 9h et 1 février 2016 à 14h.
- Service instructeur ADS : Analyse des candidatures le 20 janvier 2016 à 16h
Entretiens le 27 janvier 2016 à 14h30
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Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT
Recherche de local : un vétérinaire du Chinonais recherche un local disponible (si possible sur un axe de
passage) pour implanter un second cabinet.
Terrain Commanderie à Brizay : M. Wamsteeker souhaiterait savoir si le terrain de la CCB pourrait être loué
plutôt que vendu → à étudier pour faire une proposition.
Aide à l’immobilier d’entreprises : Jusqu’en 2015, le Conseil départemental a pu mettre en œuvre un dispositif
d’aide à l’immobilier d’entreprise dénommé ATOUT Eco37. La loi NOTRe, modifie le droit des aides aux
entreprises :
- la région devient seule compétente pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des
aides aux entreprises dans la région. Dans le cadre d’une convention passée avec la Région, les EPCI
peuvent participer au financement de ces aides et régimes d’aides mis en place par la Région. La
Région élabore un Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et
d’Internationalisation (SRDEII) qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises.
-
Les communes et les EPCI à fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides et décider
de l’octroi des aides à l’immobilier des entreprises et à la location de terrains ou immeubles. La
Région peut participer au financement de ces aides par voie de convention avec les communes et
EPCI.
Dans ce cadre, le Conseil départemental propose aux différentes communautés de communes un
cadre juridique expérimental en 2016 qui lui permettrait de poursuivre son soutien à l’immobilier
d’entreprises en intervenant dans le cadre de la compétence solidarité territoriale et non plus dans
celui de l’intervention économique. Il sera proposé aux EPCI à fiscalité, par voie de convention, de
déléguer au département la compétence d’octroi de tout ou partie des aides à l’immobilier.
Pour cela il convient d’attendre le retour du contrôle de légalité sur la délibération qui sera prise par
l’assemblée départementale au début du mois de février.
L’intérêt pour la Communauté de communes est de pouvoir continuer à bénéficier d’une aide
financière et d’un accompagnement technique du département sur ces dossiers.
Le Conseil communautaire exprime un avis favorable sur ce dossier.
Date à retenir :
Prochain Conseil communautaire : le 15 février 2016 à 18h à la salle du Conseil communautaire – rendez-vous à
17h30 pour une visite de la Bibliothèque intercommunale (Espace Jeunes - parking Super U)
M. PIMBERT lève la séance.
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Communauté de Communes du Bouchardais - 14 route de Chinon – BP 18 – 37220 PANZOULT