CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2011

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 07 JUILLET 2011
Sous la présidence de Mr Henri ANTHONIOZ, Maire,
Date de convocation : 1er juillet 2011
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 11
Adjoints : Messieurs Christophe MUTILLOD, Hervé MONNET, Georges BAUD
Conseillers municipaux :
Mesdames Mireille MARTEL, Marie-Jeanne DUCRETTET et Messieurs
Pierre HOMINAL, Michel MUGNIER, Benjamin ANTHONIOZ-ROSSIAUX,
Fabrice TROMBERT, Olivier DUCRETTET
Absents Excusés : Mrs Philippe VINET, DELECHAT Grégory,
Mmes Nathalie GOINE, Noëlle LETESSIER
Procurations :
Mme LETESSIER à Mr Christophe MUTILLOD,
Mr VINET à Mr Benjamin ANTHONIOZ ROSSIAUX
Mr Benjamin ANTHONIOZ-ROSSIAUX a été élu secrétaire de séance.
A L’ORDRE DU JOUR :
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2011 :
En l’absence de remarque, le procès-verbal de la séance du 09 juin est approuvé à
l’unanimité des membres présents, ainsi que les délibérations s’y rapportant.
2- PROJET DE REALISATION D’UN COMPLEXE HOTELIER SUR LES TERRAINS
COMMUNAUX DES PERRIERES :
L’étude de marché réalisée par le cabinet MKG a été adressée pour analyse aux
Conseillers Municipaux. Mr et Mme KONISBERGER sont présents et accompagnés
d’un architecte des ateliers Jean Nouvel pour répondre aux interrogations des
Conseillers Municipaux à la suite de cette étude et de l’avant-projet fourni à la
Commune.
L’analyse du marché touristique haut de gamme a porté sur des stations autrichiennes,
suisses, et quelques stations françaises renommées : Courchevel, Chamonix … des
parcs d’attractions également. .
Mme Mireille MARTEL s’interroge sur le positionnement des Gets par rapport à ces
stations, et pense que cette étude est en finalité très optimiste.
Mme DUCRETTET Marie Jeanne est également de cet avis.
La clientèle dite « haut de gamme » va-t-elle trouver ce qu’elle attend, aux Gets ?
Quel est le positionnement de la station aujourd’hui ?
Arrivée de Mrs MUTILLOD Christophe, et Pierre HOMINAL ;
Mr le Maire précise qu’il est impératif de bien ficeler le bail emphytéotique avec
l’aménageur pour garantir la pérennité du projet et prévoir qu’en cas de défaillance de
la société d’exploitation ou du constructeur, les bâtiments deviennent propriété de la
Commune. Il poursuit en indiquant que le plus gênant dans ce projet, c’est que la
Commune va perdre l’esplanade permettant d’organiser les manifestations importantes
de la station.
Mr Pierre HOMINAL regrette également la disparition de cette place publique et avec
le recul, il pense qu’il faudrait proposer un autre emplacement.
Mr Fabrice TROMBERT est d’avis qu’il ne serait pas raisonnable de bloquer ce projet
pour deux ou trois manifestations dans l’année.
Mr Hervé MONNET souligne que l’important est de conserver une belle arrivée des
pistes et de retrouver les places de parking. Il se déclare favorable à ce projet.
Les documents présentés sont un avant-projet sommaire qui n’est absolument pas
définitif.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet politique et
non pas sur les ajustements du programme immobilier. Il énonce le principe d’un bail
emphytéotique de 75 ans, qui devra prévoir le retour des biens à la Commune en cas
de défaillance, le montant de la location qui devra tenir compte de l’espace aquapark
ouvert au public, les parkings sont financés en totalité par l’aménageur, l’organisation
du plan est bien entendu encore discutable avec l’aménageur. Le projet pourrait
également relever d’une UTN.
Mr Christophe MUTLLOD demande confirmation de la conservation des parkings et
accès aisé au télésiège par la clientèle.
D’un point de vue strictement d’aménagement, peut-être, est-ce une manière
avantageuse pour la Commune de pouvoir aménager l’entrée de la station qu’il faudra
de toute façon réaliser.
Il faut bien réfléchir au développement économique car avec tous les hôtels qui ferment
chaque année tandis que les stations voisines bougent, Avoriaz aurait un deuxième
projet de Club Méditerranée, en plus de l’aquaparc en construction, il ne faudrait pas
qu’à terme les Gets reste à la traîne d’où la nécessité de développer nos équipements
touristiques pour rester compétitifs dans les Portes du Soleil.
Un aquaparc est l’équipement principalement demandé par notre clientèle, on ne va pas
pouvoir s’en passer encore longtemps, que ce soit un investissement public ou privé.
Mr MUTILLOD poursuit en voulant la garantie que les commerces prévus dans le
projet présenté, soient accessibles aux commerçants gêtois et quelque soit le projet, il lui
parait indispensable qu’une raquette d’arrivée soit conservée au pied de la piste pour
ne par perdre la possibilité d’y organiser des compétitions et manifestations.
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« Nous avons un très beau produit à l’entrée des PDS et proche de l’aéroport, il ne faut
pas le gaspiller »
Mr Pierre HOMINAL précise que la résidence de tourisme n’est pas forcément un
développement économique !. Il pense que ce projet est trop important et il n’est pas
d’accord avec cet emplacement.
Mr Christophe MUTILLOD pense que l’on peut faire confiance à cette étude de marché
réalisée par le cabinet MKG compte tenu de l’importance du programme et des coûts
pour l’aménageur.
Selon nos interlocuteurs, les chaînes hôtelières Starwood et le Méridien sont intéressées
pour exploiter ce futur établissement ; la clientèle ciblée est axée sur les familles
pendant les périodes de vacances et les séminaires en hors saison.
Mr Georges BAUD précise qu’à travers ce projet, le standing de la station va évoluer
vers une clientèle plus aisée correspondant à notre volonté de sortir de cette image de
station village.
Mr Michel MUGNIER soulève une incohérence dans le type de clientèle ciblée, les
séminaires nécessitent d’y associer le ski se déroulant forcément en hiver ;
Mr Christophe MUTILLOD précise que le marché genevois n’est pas assez démarché
alors qu’il existe un gros potentiel de clientèle.
Mr Benjamin ANTHONIOZ-ROSSIAUX indique qu’il faut développer les activités
après ski pour satisfaire une demande importante de la clientèle.
Mr le Maire précise qu’avec la disparition des hôtels traditionnels, il est nécessaire de
renouveler notre clientèle au moyen de ce type d’établissement
Le représentant du bureau d’architecture Jean Nouvel confirme qu’à ce jour, le projet
en est au stade des études sommaires et son cabinet est ouvert à toute discussion pour
faire évoluer le programme selon le souhait des élus.
Le programme comprendrait environ 22 000 m2, 750 places de parking, un centre
aqualudique de 2400 à 4000 m2, des boutiques.
Après que chacun ait pu s’exprimer sur ce projet, des Conseillers Municipaux
demandent un vote à bulletins secrets pour autoriser la suite des études du projet.
Après discussion, Mr le Maire soumet au vote à bulletin secret, la question suivante :
Est-ce que les Conseillers Municipaux sont favorables à la poursuite des études du
projet compte tenu des éléments connus à ce jour ?
Nombre de votants : 13 dont deux procurations
Pour : 9 voix
Contre : 3 voix
Abstention : une voix.
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Par neuf voix pour, contre trois voix défavorables, le Conseil Municipal autorise la
poursuite des études de ce projet. Mr le Maire indique qu’une réunion de travail sera
organisée pour étudier les éléments juridiques, techniques et financiers du projet.
Mr et Mme KONISBERGER quittent la séance.
3/ADMINISTRATION GENERALE :
3-1 - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE /
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL :
Mr le Maire expose que le Conseil Municipal doit transmettre son avis sur le schéma
départemental de coopération intercommunale arrêté par le Préfet, avant la date du 05
août prochain lequel intègre arbitrairement la vallée du Brevon à la CCVA avec les Gets
et Morzine.
Il rappelle que la Loi de réforme territoriale rend obligatoire l’appartenance à une
structure intercommunale à fiscalité propre avant 2014 et la définition du périmètre
intercommunal avant le 31/12/2011.
Il rend compte des discussions intervenues en réunion de travail avec les membres de
la Communauté de Communes de la Vallée d’Aulps et Morzine le 23 juin 2011. Les
points de la discussion ont porté sur les compétences actuelles de la Communauté de
Communes de la Vallée d’Aulps et la représentativité de chaque commune.
Cette concertation politique a abouti à la mise en place d’un projet de pacte politique
pour l’intégration dans les meilleures conditions, des communes des Gets et Morzine à
la CCVA.
Les communes de Morzine et Des Gets accepteraient de conserver l’ensemble des
compétences actuelles de la CCVA à l’exception de la compétence tourisme, qui restera
de la compétence de chaque commune.
La répartition des sièges entre les 11 communes se fera de telle manière qu’il faudra au
minimum trois communes pour qu’une majorité puisse se dégager. La base de la
représentativité est la suivante :
- 0 à 400 habitants : 1 délégué
- 401 à 800 habitants : 2 délégués
- 801 à 1300 habitants : 3 délégués
- 1301 à 2000 habitants : 4 délégués
- 2001 à 2900 habitants : 6 délégués
- Plus de 2901 habitants : 9 délégués
soit pour les GETS : 4 délégués
Un équilibre financier entre recettes fiscales et charges apportées par les nouvelles
communes sera recherché.
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En conséquence, et d’un commun accord avec l’ensemble des communes concernées, il
est proposé
- de ne pas accepter le schéma départemental proposé par le Préfet, élargissant le
périmètre à la Vallée du Brevon,
- d’élargir le périmètre de la CCVA aux communes des GETS et de Morzine,
- d’approuver le pacte politique qui sera annexé à la délibération,
- de solliciter la CDCI pour qu’elle modifie le schéma pour tenir compte des
décisions et des éléments de réflexion de la Vallée d’Aulps.
Le transfert des compétences porte sur les domaines suivants :
- Le développement économique sauf le tourisme, comprenant l’agriculture, le soutien
aux entreprises, la formation continue, CDDRA et LEADER, la zone artisanale,
- La protection et mise en valeur de l’environnement comprenant les ordures
ménagères, le contrat rivière des Dranses, zone Natura 2000 du Roc d’Enfer,
l’assainissement resterait de la compétence du SIVOM de la Vallée dans l’immédiat,
- La construction, entretien fonctionnement d’équipements culturels et sportifs :
gymnase de la Vallée d’Aulps, et complexe sportif du Pré à Montriond,
l’aménagement et entretien des sentiers,
- Politique culturelle et sportive : Domaine de découverte de la Vallée d’Aulps sur le
site de l’Abbaye, l’enseignement musical, le réseau des bibliothèques, les subventions à
certaines associations,
- La Voirie communautaire : entretien et investissement sauf le déneigement
- La politique du Logement : mise en œuvre de l’OPAH,
- Les équipements publics : Gendarmerie / Poste saisonnier
- Mobilité et transports publics : Balad’aulps bus, transports scolaires et navettes intramuros
- Aide à l’administration communale : l’instruction des droits du sol
- Petite Enfance : les crèches et le Relais d’assistantes maternelles
- Maison de santé.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’intégrer la communauté de communes de la Vallée d’Aulps et d’approuver le
pacte politique rédigé d’un commun accord avec les représentants des
communes de Morzine et de la CCVA,
- de refuser le schéma départemental proposé par le Préfet,
- de solliciter la CDCI pour qu’elle modifie le schéma pour tenir compte des
décisions et des éléments de réflexion de la Vallée d’Aulps.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés, adoptent
ces dispositions et donne toute délégation au Maire.
3-2 - PARTENARIAT ATHLETES DE HAUT NIVEAU :
DISCIPLINE SKI ALPIN :
3.2.1 Mr Fabien TISSOT sollicite la reconduction de son partenariat avec la Commune
dans le cadre des aides communales aux athlètes de haut niveau pour la saison d’hiver
2011/2012. Il indique qu’il va intégrer le district du Chablais.
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Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents ou représentés, donne un avis favorable à la signature d’un
partenariat avec le Jeune Fabien TISSOT prévoyant une contribution financière de 3000
euros sous réserve toutefois qu’il remplisse les objectifs fixés par SKI COMPETITION,
son club de ski.
3.2.2 Mr Robin JORDANIS a également sollicité un partenariat dans la discipline SKI
ALPIN pour la saison 2011/2012. Il a fourni ses résultats de la saison écoulée et précise
qu’il a intégré en tant que sportif de haut niveau le lycée de Mt-Blanc à ALBERVILLE.
Considérant les débuts très prometteurs de ce jeune athlète, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres présents ou représentés, donne un avis favorable à la
conclusion d’un partenariat avec le jeune Robin JORDANIS pour la saison prochaine
prévoyant une contribution financière de 3000 euros en contrepartie du port des
couleurs de la station. Donne toute délégation utile à Mr le Maire.
3-3 - LOCATION A TITRE PROVISOIRE D’UN TERRAIN AUX CHAVANNES
AVEC TOWERCAST :
Mr le Maire présente la convention qu’il propose de conclure avec la Société
TOWERCAST pour l’utilisation provisoire du terrain au droit de la télécabine des
Chavannes accueillant le pylône provisoire installé pour recevoir la TNT. A ce jour,
TDF n’a toujours pas restitué les lieux, objet du bail non renouvelé et continue son
exploitation du site.
La mise à disposition d’une surface d’environ 60 m2 est consentie pour une duré 1 an
renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties,
moyennant un loyer de 3200 euros HT par an, indexé sur l’indice INSEE du coût de la
construction.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le contrat de location à conclure
avec TOWERCAST et les conditions, dans l’attente de la prise de possession des lieux
objet du bail du 1er janvier 2011. Donne toute délégation à Mr le Maire.
3-4 - PROJET DE DEPLACEMENT DES CHEMINS RURAUX DES GRANGES ET
PLAN DES CHENUS :
Mr le Maire présente les projets à la demande des propriétaires riverains en vue de
supprimer la division parcellaire pour l’un et régulariser une emprise irrégulière du
domaine public pour le second.
Le premier projet consiste à déplacer le chemin rural des Granges en limite de la
parcelle 2933 section I appartenant à la SARL ACROPOLIS INVESTMENTS,
représentée par Mr REMME, le second consiste à déplacer une portion du chemin
rural de l a Culaz en limite de la parcelle C 138 appartenant à Mr et Mme MOUSSY.
Il indique que les projets ne remettent pas en cause ni la continuité, ni leur utilité
publique, ils visent à rectifier leur tracé sans dépense supplémentaire pour la
Commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, émet un
avis favorable aux projets présentés, et autorise le Maire à ouvrir une enquête publique
réglementaire conformément aux articles R. 141-4 et suivants du Code de la Voirie
Routière.
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3-5 DECLASSEMENT D’ UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DIT DE LA CULAZ
AUX FOLLIETS
Mr le Maire présente une dernière demande portant sur le déclassement du domaine
public d’une portion du chemin dit de la Culaz au droit des parcelles 422, 421, 4 400,
aux Folliets, en vue d’un échange de terrain avec Mr Marc BERGER.
Mr BERGER cède à surface égale du terrain le long de la voie communale des
Chavannes pour régulariser l’aire de stationnement du télésiège des Folliets.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis
favorable au projet présenté, autorise le Maire à ouvrir une enquête publique
conformément au code de la Voirie Routière. Mr BERGER devra produire un document
d’arpentage.
3-6 - FERME DES PLANS/ PROJET DE L ASSOCIATION DU PATRIMOINE :
Mr le Maire propose de reporter à une prochaine séance cette affaire dans l’attente de
connaître le projet de l’association du Patrimoine.
3-7 REVISION DES INDEMNITES DE PISTES DE SKI/ LIGNE DE MONTEE ET
EMPRISE DE GOLF :
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents ou représentés, décide, au titre de 2010, de revaloriser de 1 % par
rapport à 2009, les indemnités versées aux propriétaires qui ont conventionné avec la
commune pour le passage sur leurs parcelles des pistes de ski de descente, pistes de
montée, du périmètre du golf
Donne toutes délégations utiles à Mr le Maire.
3-8 CONTENTIEUX :
RECOURS MONNET / MORAND contre les permis de construire MAC FARLANE au
lieudit Crotte à la Dame :
Le Tribunal Administratif a rejeté la requête des époux MORAND considérant que la
hauteur prévue du chalet par le permis de construire respectait en tous points les
dispositions du règlement du PLU ;
Suite aux requêtes de Mr Emmanuel MONNET les permis de construire modificatifs n°
2 et 6 ont été annulés par le Tribunal administratif au motif que l’un des angles de la
construction ne respecte pas le recul imposé par le règlement du PLU par rapport à la
voie publique et que cette irrégularité ne peut être admise au titre des adaptations
mineures, les permis n’en faisant en toute hypothèse pas mention.
La requête en annulation du permis de construire modificatif n° 7 émanant de Mr
MONNET a été rejetée, en l’absence de notification du recours contentieux à la
Commune
Mr le Maire informe le Conseil que la construction en cause reste titulaire du permis de
construire initial et du dernier modificatif n° 7.
4/ URBANISME - TRAVAUX
4-1 – COMMISSION DES PERMIS DE CONSTRUIRE
Mr le Maire donne connaissance du compte rendu de la réunion du 05 juillet 2011
lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
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Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal prend connaissance d’une adaptation
mineure à l’article N5 du PLU visant à accorder le projet de construction sur un terrain
d’une superficie de 689 m2 au lieu de 700m2 imposé par le règlement.
4-2 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Le Conseil Municipal renonce à l’exercice de son droit de préemption urbain à la suite
des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
- Par le biais de la SAFER, un terrain situé lieudit Les Chavannes au prix de 1 420
euros
- Par le biais de la SAFER, un bâtiment d’habitation situé lieudit Les Cornuts au
prux de 509 205 euros
- Un local commercial situé lieudit Les Gets au prix de 150 000 euros
- Un parking situé résidence La Marjolaine au prix de 9 000 euros
- Un appartement situé 51 rue du Centre au prix de 64 000 euros
- Un terrain situé Le Char Rond au prix de 150 000 euros
- Une habitation situé 614 route de la Turche au prix de 625 000 euros
- Un appartement situé résidence le Sapporo au prix de 340 000 euros
- Une partie d’un appartement situé 247 route de la Turche au prix de 110 000
euros
- Un appartement situé résidence L’Orée du Bois au prix de 165 000 euros
- Un appartement situé résidence Le Nabor au prix de 50 000 euros
- Un appartement situé résidence Le Nabor au prix de 50 000 euros
- Privation parties communes (extension de parking) située résidence Saint
Guibert au prix de 1 102.50 euros
- Privatisation parties communes (couloir) résidence Saint Guibert au prix de
3 918.75 euros
- Un local à usage d’habitation par privatisation parties communes (partie couloir)
résidence Saint Guibert au prix de 3 000 euros
- Extension parking par privatisation parties communes résidence Saint Guibert
au prix de 1 785 euros
- Extension parking par privatisation parties communes résidence Saint Guibert
au prix de 1 200 euros
- Une place de parking résidence Saint Guibert au prix de 15 000 euros
4-3 AMENAGEMENT DU FRONT DE NEIGE / AVENANT AU MARCHE DE
TRAVAUX MOUTHON :
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou
représentés, approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 3 SERRURERIE
GARDE CORPS de l’opération - Réaménagement du Front de Neige - de Carry conclu
avec l’entreprise MONTHON SAS s’élevant à la somme de 11 960 euros T.T.C.
correspondant à la réalisation d’un escalier métallique posé en tête du mur de
soutènement afin de permettre l’accès à la plateforme du Front de Neige. Le montant
du marché est ainsi porté à la somme de 28 789.89 euros T.T.C.. Donne toute délégation
à Mr le Maire.
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4.4 INSTALLATION DE SANITAIRE PUBLIC A ENTRETIEN AUTOMATIQUE
SUR LA PLACE DU MARCHE :
Mr le Maire informe le Conseil du résultat de l’appel à la concurrence en procédure
adaptée pour la fourniture et pose d’un sanitaire public à entretien automatique à
installer sur la place du Marché en lieu et place du bungalow existant.
IL propose de retenir la société SAGELEC 44154 ANCENIS qui a fourni la meilleure
offre au prix de 35 332 euros HT, l’installation est fournie avec un chalet bois avec
toiture à deux pans.
Ce choix est approuvé par le Conseil Municipal.
4-5 REFECTION DE LA TOITURE DU BATIMENT DE LA REPOSANCE ET
AMENAGEMENT DES COMBLES/ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
Mr le Maire informe le conseil du résultat de l’appel à la concurrence en procédure
adaptée des travaux de réfection de la toiture de la Reposance et aménagement de
combles.
Lot n° 1 - RENFORT DE CHARPENTE COUVERTURE CUIVRE
:
A été attribué à l’entreprise TOITURES MONTILIENNES à MONTELIMAR pour un
montant de 192 648.85 euros HT soit 230 408.02 euros T.T.C.,
Lot n° 2 - ELECTRICITE / CORDONS CHAUFFANTS EXTERIEURS
Attribué à l’entreprise TOITURES MONTILIENNES pour un montant de 20 347.83
euros H.T. soit 24 336.00 euros T.T.C.,
Lot n° 4 - PLATRERIE PEINTURE CHAPE LIQUIDE
Attribué à l’entreprise SEDIP 74301 CLUSES pour un montant de 20 347.83 euros H.T.
soit 24 336.00 T.T.C. ;
Le montant de l’opération s’élève à 260 484.52euros T.T.C..
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de membres présents ou représentés, approuve le
résultat de l’appel à la concurrence et autorise le maire à signer les marchés et à engager
la dépense.
4-6 - POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS :
- Hangar à chenillettes par la SAGETS : le retard de chantier a été rattrapé.
- Hangar de stockage du Grand Cry : les travaux se poursuivent normalement
- Aménagement des Caisses : le maître d’œuvre n’a pas encore fourni les
documents techniques des 13 lots nécessaires à l’appel à la concurrence.
5/ QUESTIONS DIVERSES :
5-1 PROJET D’IMPLANTATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONE
BOUYGUES SUR LE MONT CHERY
Le Conseil Municipal ne formule pas d’objection au projet d’installation sur la gare
amont de la télécabine du Mont-Chéry d’une antenne relais par BOUYGUES
TELECOM. Les conditions restent à discuter avec l’opérateur.
5-2 VENTE DES COUPES DE BOIS :
RESULTAT DE LA VENTE DU PRINTEMPS : un lot de 561 m3 à la société MONNET et
FILS au prix de 46.72 euros le m3, un second lot de 373 m3 à La SA DU BOIS DU
DAUPHINE au prix de 35.38 euros le m3.
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VENTE 2012 : autorise l’ONF à mettre en vente les coupes suivantes en 2012 :
Parcelle 14 : 300m3
Parcelle 25 (arrêté de Biotope) : 48.2 m3
Parcelle 32 : 180 m3.
5-3 STATIONNEMENT DES TAXIS :
Les taxis déplorent la suppression de leurs emplacements de stationnement situés
derrière le Monument aux Morts et informe le Conseil qu’ils ne sont pas favorables aux
emplacements proposés sur le parking du Mont-Chéry
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal renonce à mettre en recouvrement en
2010 le droit de stationnement les concernant compte tenu de la situation.
Les deux places seront rétablies prés de la Gare Routière pour cet hiver.
5-4 QUESTIONS ORALES :
Mr Fabrice TROMBERT interroge Mr le Maire pour savoir pour quelle raison le
restaurant du Belvédère n’est plus autorisé à organiser des mariages et soirées avec
transport par la télécabine moyennant le paiement du coût comme cela se faisait
auparavant.
L’ouverture de la télécabine la nuit nécessite des moyens humains importants pour
assurer la sécurité des usagers et les coûts induits sont trop importants d’où la décision
de la SAGETS de ne plus ouvrir la télécabine pour des soirées au Belvédère.
5-5 QUESTION DU PUBLIC
Mme LEGOFF, Restaurant le Tourbillon, demande à Mr le Maire d’intervenir pour
faire stopper entre midi et 14 h le chantier du Schuss afin de permettre à ses clients de
déjeuner tranquillement ; les nuisances liées au chantier sont importantes faisant fuir
la clientèle et depuis quelques jours, il y a également beaucoup de poussière.
Mr le Maire l’informe qu’à partir de lundi 11 juillet la circulation des véhicules de plus
de 3T5 est interdite sur la rue du Centre, entre la Boite à Image et le parking du
Marché. Cette mesure devrait permettre à la rue de retrouver du calme. De plus, il
rappelle que l’entreprise a l’obligation de nettoyer le trottoir pour éviter autant que
possible la poussière. La Police Municipale est chargée de veiller à ces prescriptions.
Pour l’avenir, il conviendra de réglementer la réalisation des terrassements dans l’hyper
centre du Village.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée à la date du jeudi 28 juillet 2011 à
20 H 30.
Suivent les signatures.
Diffusion le 20 juillet 2011.
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