REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
EURE
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ARRONDISSEMENT
EVREUX
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAUX SUR EURE
Séance du 4 juillet 2016
L’an deux mil seize et le quatre juillet
à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de M. Pascal POISSON, Maire.
Date de convocation :24/06/2016
Date d’affichage : 24/06/2016
Nombre de conseillers :
- En exercice : 11
- Présents : 8
- Votants : 10
Présents : Estelle Bustin, Patrick Ducroizet,
Danièle
Leclercq,
Philippe Lhuerre, Pascal Maronne, Cathy Rivière, Daniel Venant-Valéry
Absente : Christine Klobut,
Pouvoirs : Moïse Levasseur à Danièle Leclercq, Françoise Vacheron à
Pascal Poisson
1) Travaux de restauration de la toiture de l'église
M. le Maire informe le conseil municipal des travaux à réaliser sur la toiture de l'église :
enlèvement de la corniche, protection de la poutre sablière, travaux de maçonnerie et mise en
place d'une gouttière avec réalisation d'un puisard. M. le Maire présente les devis des
entreprises Deniel et Allain pour la réalisation des travaux sur l'église.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis de l'entreprise Deniel
représentant un coût de 4 077,29 € HT et le devis de l'entreprise Allain représentant un coût
de 2877,00 € HT. Il autorise M. le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du
Conseil Départemental de l'Eure.
2) Repose coussin berlinois rue de Boncourt
M. le Maire présente au conseil municipal le devis de l'entreprise La Signalisation Routière
pour la repose de la paire de coussins berlinois rue de Boncourt suite aux travaux de réfection
de la chaussée, le coût est de 708 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité la réalisation des travaux pour
un coût de 708 € TTC
3) Convention scolaire avec Ménilles
M. le Maire présente la convention scolaire de participation aux dépenses de fonctionnement
pour l’année 2015-2016 qui se monte à 17 057.00 €. Celle-ci étant conforme aux prévisions,
le conseil autorise M. le Maire à la signer.
4) Convention scolaire avec Pacy-sur-Eure
M. le Maire présente la convention scolaire de participation aux dépenses de fonctionnement
pour l’année 2015-2016 qui se monte à 3 070.00 €. Celle-ci étant conforme aux prévisions, le
conseil autorise M. le Maire à la signer.
5) Sortie de St Aquilin de Pacy du syndicat de voirie du canton de Pacy sur Eure
conseil municipal du 4 juillet 2016
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Par délibération du 23 mai 2016, la commune de Saint Aquilin de Pacy a sollicité auprès du
Syndicat de Voirie du Canton de Pacy sur Eure, son retrait à compter du 31 décembre 2016.
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que, lors de l’assemblée générale du
Syndicat de voirie du Canton de Pacy sur Eure qui s’est tenue le 27 juin 2016, le principe de
sortie de cette commune du syndicat a été accepté à l’unanimité et que dans ce cadre, la
Commune Nouvelle sera redevable au Syndicat de Voirie de la quote-part des emprunts
contractés pendant l’adhésion de la Commune de Saint Aquilin de Pacy selon le tableau joint.
Conformément à la législation en vigueur et notamment l’article L5211-19 du CGCT, il
convient de se prononcer sur ce retrait.
Les membres du Conseil municipal, après avoir ouï et délibéré, donnent un avis favorable à
l’unanimité au retrait de la commune de Sait Aquilin du syndicat de voirie du Canton de Pacy
sur Eure à compter du 31 décembre 2016.
6) Projet Columbarium
M. le Maire présente au conseil municipal les propositions de l'entreprise Granimond pour la
vente et la pose d'un columbarium et de cavurnes.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d'attendre la demande d'un
habitant de déposer des cendres au cimetière pour réaliser le projet.
7) Photocopieur
M. le Maire indique au conseil municipal que le contrat signé entre la mairie et la société RexRotary prendra fin seulement dans 4 ans. En cas de résiliation de contrat, le remboursement et
les pénalités sont de 16 000 €. Le coût annuel de location du photocopieur est de 3 460 €. M.
le Maire indique avoir négocié avec la société Rex-Rotary une réduction de 260 € mais avec
un nouveau contrat de 5 ans.
Après délibération, le conseil municipal choisit à l'unanimité de ne pas contracter un nouveau
contrat d'une durée de 5 ans et préfère attendre un an pour que le contrat actuel soit
renégociable.
8) Scolaire
Estelle Bustin présente un résumé de la réunion de bilan des TAP sur l’année scolaire 2015/2016.
Le coût prévu à la charge des collectivités était de 93 € par enfant. Le coût réel est de 80 €.
Pour l’année scolaire 2016/2017, une activité football sera prévue en élémentaire et le coût prévu
par enfant sera de 70 €. En général, le bilan sur l’année écoulée est positif.
Pascal Poisson
Moïse Levasseur
Pouvoir à Danièle Leclercq
Christine Klobut
absente
Danièle Leclercq
Estelle Bustin
Patrick Ducroizet
Philippe Lhuerre
Pascal Maronne
Cathy Rivière
Françoise Vacheron
Pouvoir à Pascal Poisson
Daniel Venant-Valéry
conseil municipal du 4 juillet 2016
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