extrait du proces-verbal des deliberations du

DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
BRIEY
CANTON
LONGUYON
NOMBRE
de conseillers en exercice
de présents
de votants
: 11
:9
: 11
OBJET :
Faisabilité d’un réseau de
communications électroniques
très haut débit (FTTH) : demande
de subvention exceptionnelle
NOTA : Le Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le
04/12/2013 que la convocation du
Conseil Municipal avait été faite le
21/11/2013.
Le Maire
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 novembre 2013
L'an deux mille treize, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal
de la Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. le Maire.
Etaient présents : MM. LAHURE Bernard, BRAQUET Michel,
HARDOUIN Jean-Paul, LAMBERT Eric, NARDESE Jean-Louis,
VELOSO
Jean-Louis,
WAEYENBERGH
Luc,
Mmes
DIMITRIJEVICH Jocelyne et STRANIERO Céline.
Absents excusés : Mr DALLE NOGARE Renzo et Mme STOFFEL
Monica.
Mme STRANIERO Céline
DIMITRIJEVICH Jocelyne.
a
donné
procuration
à
Mme
Un scrutin a eu lieu, Mr WAEYENBERGH Luc a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire présente au Conseil Municipal un projet de faisabilité d’un
réseau FTTH sur la commune de Villers-la-Chèvre estimé à
426 090, 10 € HT (quatre cent vingt-six mille quatre-vingt-dix euros
et dix cents).
Après délibération, le Conseil Municipal sollicite une subvention
exceptionnelle de l’Etat, afin de faciliter le financement de ce projet
estimé à 426 090, 10 € HT (quatre cent vingt-six mille quatre-vingtdix euros et dix cents).
Plan de financement :
Dépenses
Investissement
426 090,10 € H.T.
Recettes
Région Lorraine (10 %)
Etat (10 %)
Fonds européens (30 %)
Montant subventionnable : 396 159,36 €
42 609, 01 €
42 609, 01 €
118 847, 81 €
__________
Total Subventions 47,89 %
204 065, 83 €
Adoptée à 8 voix pour, 1contre (Mme DIMITRIJEVICH Jocelyne)
et 2 abstentions (Mme STRANIERO Céline et Mr HARDOUIN
Jean-Paul).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Bernard LAHURE
DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
BRIEY
CANTON
LONGUYON
NOMBRE
de conseillers en exercice
de présents
de votants
: 11
:9
: 11
OBJET :
Aménagement du terrain « la
Chaviotte » - approche A.E.U :
validation du rapport
NOTA : Le Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le
04/12/2013 que la convocation du
Conseil Municipal avait été faite le
21/11/2013.
Le Maire
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 novembre 2013
L'an deux mille treize, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal
de la Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. le Maire.
Etaient présents : MM. LAHURE Bernard, BRAQUET Michel,
HARDOUIN Jean-Paul, LAMBERT Eric, NARDESE Jean-Louis,
VELOSO
Jean-Louis,
WAEYENBERGH
Luc,
Mmes
DIMITRIJEVICH Jocelyne et STRANIERO Céline.
Absents excusés : Mr DALLE NOGARE Renzo et Mme STOFFEL
Monica.
Mme STOFFEL Monica a donné procuration à Mr
WAEYENBERGH Luc.
Mr DALLE NOGARE Renzo a donné procuration à Mr VELOSO
Jean- Louis.
Un scrutin a eu lieu, Mr WAEYENBERGH Luc a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de
valider le rapport élaboré par le bureau d’études « Atelier des
Territoires » concernant l’Approche Environnementale de
l’Urbanisme pour l’étude d’aménagement de l’écoquartier de la
Chaviotte.
Après délibération, le conseil municipal valide ce rapport qui est une
synthèse des ateliers-comité de pilotage.
Votée à :
8 voix pour
1 voix contre (Jean-Paul HARDOUIN)
2 abstentions (Céline STRANIERO et Jocelyne DIMITRIJEVICH)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Bernard LAHURE
DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
BRIEY
CANTON
LONGUYON
NOMBRE
de conseillers en exercice
de présents
de votants
: 11
:9
: 11
OBJET :
Faisabilité d’un réseau de
communications électroniques
très haut débit (FTTH) : demande
de subvention au Conseil Régional
NOTA : Le Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le
04/12/2013 que la convocation du
Conseil Municipal avait été faite le
21/11/2013.
Le Maire
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 novembre 2013
L'an deux mille treize, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal
de la Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. le Maire.
Etaient présents : MM. LAHURE Bernard, BRAQUET Michel,
HARDOUIN Jean-Paul, LAMBERT Eric, NARDESE Jean-Louis,
VELOSO
Jean-Louis,
WAEYENBERGH
Luc,
Mmes
DIMITRIJEVICH Jocelyne et STRANIERO Céline.
Absents excusés : Mr DALLE NOGARE Renzo et Mme STOFFEL
Monica.
Mme STOFFEL Monica a donné procuration à Mr
WAEYENBERGH Luc.
Mr DALLE NOGARE Renzo a donné procuration à Mr VELOSO
Jean- Louis.
Un scrutin a eu lieu, Mr WAEYENBERGH Luc a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire présente au Conseil Municipal un projet de faisabilité d’un
réseau FTTH sur la commune de Villers-la-Chèvre estimé à
426 090, 10 € HT (quatre cent vingt-six mille quatre-vingt-dix euros
et dix cents).
Après délibération, le Conseil Municipal sollicite une subvention au
conseil Régional, afin de faciliter le financement de ce projet estimé
à 426 090, 10 € HT (quatre cent vingt-six mille quatre-vingt-dix
euros et dix cents).
Plan de financement :
Dépenses
Investissement
426 090,10 € H.T.
Recettes
Région Lorraine (10 %)
Etat (10 %)
Fonds européens (30 %)
Montant subventionnable : 396 159,36 €
42 609, 01 €
42 609, 01 €
118 847, 81 €
__________
Total Subventions 47,89 %
204 065, 83 €
Adoptée à 8 voix pour, 1contre (Mme DIMITRIJEVICH Jocelyne)
et 2 abstentions (Mme STRANIERO Céline et Mr HARDOUIN
Jean-Paul).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Bernard LAHURE
DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
BRIEY
CANTON
LONGUYON
NOMBRE
de conseillers en exercice
de présents
de votants
: 11
:9
: 11
OBJET :
Faisabilité d’un réseau de
communications électroniques
très haut débit (FTTH) :
demande de subvention
au service du SGAR
NOTA : Le Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le
04/12/2013 que la convocation du
Conseil Municipal avait été faite le
21/11/2013.
Le Maire
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 novembre 2013
L'an deux mille treize, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal
de la Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. le Maire.
Etaient présents : MM. LAHURE Bernard, BRAQUET Michel,
HARDOUIN Jean-Paul, LAMBERT Eric, NARDESE Jean-Louis,
VELOSO
Jean-Louis,
WAEYENBERGH
Luc,
Mmes
DIMITRIJEVICH Jocelyne et STRANIERO Céline.
Absents excusés : Mr DALLE NOGARE Renzo et Mme STOFFEL
Monica.
Mme STOFFEL Monica a donné procuration à Mr
WAEYENBERGH Luc.
Mr DALLE NOGARE Renzo a donné procuration à Mr VELOSO
Jean- Louis.
Un scrutin a eu lieu, Mr WAEYENBERGH Luc a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire présente au Conseil Municipal un projet de faisabilité d’un
réseau FTTH sur la commune de Villers-la-Chèvre estimé à
426 090, 10 € HT (quatre cent vingt-six mille quatre-vingt-dix euros
et dix cents).
Après délibération, le Conseil Municipal sollicite une subvention au
service du SGAR, afin de faciliter le financement de ce projet estimé
à 426 090, 10 € HT (quatre cent vingt-six mille quatre-vingt-dix
euros et dix cents).
Plan de financement :
Dépenses
Investissement
426 090,10 € H.T.
Recettes
Région Lorraine (10 %)
Etat (10 %)
Fonds européens (30 %)
Montant subventionnable : 396 159,36 €
42 609, 01 €
42 609, 01 €
118 847, 81 €
__________
Total Subventions 47,89 %
204 065, 83 €
Adoptée à 8 voix pour, 1contre (Mme DIMITRIJEVICH Jocelyne)
et 2 abstentions (Mme STRANIERO Céline et Mr HARDOUIN
Jean-Paul).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire Bernard LAHURE
DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
BRIEY
CANTON
LONGUYON
NOMBRE
de conseillers en exercice
de présents
de votants
: 11
:9
: 11
OBJET :
Faisabilité d’un réseau de
communications électroniques
très haut débit (FTTH) : demande
de subvention au FEDER
NOTA : Le Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le
04/12/2013 que la convocation du
Conseil Municipal avait été faite le
21/11/2013.
Le Maire
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 novembre 2013
L'an deux mille treize, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal
de la Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. le Maire.
Etaient présents : MM. LAHURE Bernard, BRAQUET Michel,
HARDOUIN Jean-Paul, LAMBERT Eric, NARDESE Jean-Louis,
VELOSO
Jean-Louis,
WAEYENBERGH
Luc,
Mmes
DIMITRIJEVICH Jocelyne et STRANIERO Céline.
Absents excusés : Mr DALLE NOGARE Renzo et Mme STOFFEL
Monica.
Mme STOFFEL Monica a donné procuration à Mr
WAEYENBERGH Luc.
Mr DALLE NOGARE Renzo a donné procuration à Mr VELOSO
Jean- Louis.
Un scrutin a eu lieu, Mr WAEYENBERGH Luc a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire présente au Conseil Municipal un projet de faisabilité d’un
réseau FTTH sur la commune de Villers-la-Chèvre estimé à
426 090, 10 € HT (quatre cent vingt-six mille quatre-vingt-dix euros
et dix cents).
Après délibération, le Conseil Municipal sollicite une subvention au
FEDER, afin de faciliter le financement de ce projet estimé à
426 090, 10 € HT (quatre cent vingt-six mille quatre-vingt-dix euros
et dix cents).
Plan de financement :
Dépenses
Investissement
426 090,10 € H.T.
Recettes
Région Lorraine (10 %)
Etat (10 %)
Fonds européens (30 %)
Montant subventionnable : 396 159,36 €
42 609, 01 €
42 609, 01 €
118 847, 81 €
__________
Total Subventions 47,89 %
204 065, 83 €
Adoptée à 8 voix pour, 1contre (Mme DIMITRIJEVICH Jocelyne)
et 2 abstentions (Mme STRANIERO Céline et Mr HARDOUIN
Jean-Paul).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Bernard LAHURE
DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
BRIEY
CANTON
LONGUYON
NOMBRE
de conseillers en exercice
de présents
de votants
: 11
:9
: 11
OBJET :
Décisions modificatives n°4
NOTA : Le Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le
04/12/2013 que la convocation du
Conseil Municipal avait été faite le
21/11/2013.
Le Maire
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 novembre 2013
L'an deux mille treize, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal
de la Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. le Maire.
Etaient présents : MM. LAHURE Bernard, BRAQUET Michel,
HARDOUIN Jean-Paul, LAMBERT Eric, NARDESE Jean-Louis,
VELOSO
Jean-Louis,
WAEYENBERGH
Luc,
Mmes
DIMITRIJEVICH Jocelyne et STRANIERO Céline.
Absents excusés : Mr DALLE NOGARE Renzo et Mme STOFFEL
Monica.
Mme STOFFEL Monica a donné procuration à Mr
WAEYENBERGH Luc.
Mr DALLE NOGARE Renzo a donné procuration à Mr VELOSO
Jean- Louis.
Un scrutin a eu lieu, Mr WAEYENBERGH Luc a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’effectuer les
ouvertures de crédits suivants :
-
Compte 617 :
Compte 61521 :
Compte 6156 :
Compte 6411 :
Compte 74127 :
+ 1 300 €
+ 1 000 €
+ 200 €
+ 2 000 €
+ 4 500 €
Voté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Bernard LAHURE
Certifié exécutoire, le 28 Novembre 2013
DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
BRIEY
CANTON
LONGUYON
NOMBRE
de conseillers en exercice
de présents
de votants
: 11
:9
: 11
OBJET :
Tarif du bois de chauffage :
année 2014
NOTA : Le Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le
04/12/2013 que la convocation du
Conseil Municipal avait été faite le
21/11/2013.
Le Maire
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 novembre 2013
L'an deux mille treize, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal
de la Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. le Maire.
Etaient présents : MM. LAHURE Bernard, BRAQUET Michel,
HARDOUIN Jean-Paul, LAMBERT Eric, NARDESE Jean-Louis,
VELOSO
Jean-Louis,
WAEYENBERGH
Luc,
Mmes
DIMITRIJEVICH Jocelyne et STRANIERO Céline.
Absents excusés : Mr DALLE NOGARE Renzo et Mme STOFFEL
Monica.
Mme STOFFEL Monica a donné procuration à Mr
WAEYENBERGH Luc.
Mr DALLE NOGARE Renzo a donné procuration à Mr VELOSO
Jean- Louis.
Un scrutin a eu lieu, Mr WAEYENBERGH Luc a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif du
bois de chauffage pour l’année 2014 comme suit :
- pour le bois coupé en 1 mètre ou en 0,50 m : 10 € (dix
euros) le stère
- pour le bois coupé en 0,25 m ou en 0,33 m : 13 € (treize
euros) le stère.
Voté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Bernard LAHURE
DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
BRIEY
CANTON
LONGUYON
NOMBRE
de conseillers en exercice
de présents
de votants
: 11
:9
: 11
OBJET :
Mise à disposition des locaux de la
Mairie au GEIE : convention
NOTA : Le Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le
04/12/2013 que la convocation du
Conseil Municipal avait été faite le
21/11/2013.
Le Maire
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 novembre 2013
L'an deux mille treize, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal
de la Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. le Maire.
Etaient présents : MM. LAHURE Bernard, BRAQUET Michel,
HARDOUIN Jean-Paul, LAMBERT Eric, NARDESE Jean-Louis,
VELOSO
Jean-Louis,
WAEYENBERGH
Luc,
Mmes
DIMITRIJEVICH Jocelyne et STRANIERO Céline.
Absents excusés : M. DALLE NOGARE Renzo et Mme STOFFEL
Monica.
Mme STOFFEL Monica a donné procuration à Mr
WAEYENBERGH Luc.
M. DALLE NOGARE Renzo a donné procuration à Mr VELOSO
Jean- Louis.
Un scrutin a eu lieu, M. WAEYENBERGH Luc a été nommé pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Jean-Louis NARDESE, adjoint au Maire, informe le Conseil
Municipal que le « G.E.I.E » représenté par M. Bernard LAHURE,
gérant, demande l’autorisation d’occuper les locaux de mairie pour y
installer leur secrétariat, effectuer des réunions de travail et toutes
activités nécessaires à la gestion du G.E.I.E. Cette occupation des
locaux se fera à titre onéreux.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- Autorise M. Jean-Louis NARDESE, adjoint au Maire, à
signer la convention correspondante.
Adoptée à 10 voix pour, 1 abstention (Mme DIMITRIJEVICH
Jocelyne)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
L’adjoint au Maire
Jean-Louis NARDESE
DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
BRIEY
CANTON
LONGUYON
NOMBRE
de conseillers en exercice
de présents
de votants
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 novembre 2013
: 11
:9
: 11
OBJET :
Autorisation d’utilisation des
chemins ruraux à la société
d’exploitation du parc éolien « la
Volette »
NOTA : Le Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le
04/12/2013 que la convocation du
Conseil Municipal avait été faite le
21/11/2013.
Le Maire
L'an deux mille treize, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal
de la Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. le Maire.
Etaient présents : MM. LAHURE Bernard, BRAQUET Michel,
HARDOUIN Jean-Paul, LAMBERT Eric, NARDESE Jean-Louis,
VELOSO
Jean-Louis,
WAEYENBERGH
Luc,
Mmes
DIMITRIJEVICH Jocelyne et STRANIERO Céline.
Absents excusés : Mr DALLE NOGARE Renzo et Mme STOFFEL
Monica.
Mme STOFFEL Monica a donné procuration à Mr
WAEYENBERGH Luc.
Mr DALLE NOGARE Renzo a donné procuration à Mr VELOSO
Jean- Louis.
Un scrutin a eu lieu, Mr WAEYENBERGH Luc a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la société d’exploitation
du parc éolien « La Volette » demande que la municipalité lui donne
l’autorisation d’utiliser les chemins ruraux de la commune de
Villers-la-Chèvre afin de pouvoir accéder aux lieux où les éoliennes
doivent être implantées.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de refuser l’accès
aux chemins ruraux de la commune de Villers-la Chèvre à la société
d’exploitation du parc éolien « la Volette ».
Voté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Bernard LAHURE
DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
BRIEY
CANTON
LONGUYON
NOMBRE
de conseillers en exercice
de présents
de votants
: 11
:9
: 11
OBJET :
Tarif de location des aisances
communales
NOTA : Le Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le
04/12/2013 que la convocation du
Conseil Municipal avait été faite le
21/11/2013.
Le Maire
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 novembre 2013
L'an deux mille treize, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal
de la Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. le Maire.
Etaient présents : MM. LAHURE Bernard, BRAQUET Michel,
HARDOUIN Jean-Paul, LAMBERT Eric, NARDESE Jean-Louis,
VELOSO
Jean-Louis,
WAEYENBERGH
Luc,
Mmes
DIMITRIJEVICH Jocelyne et STRANIERO Céline.
Absents excusés : Mr DALLE NOGARE Renzo et Mme STOFFEL
Monica.
Mme STOFFEL Monica a donné procuration à Mr
WAEYENBERGH Luc.
Mr DALLE NOGARE Renzo a donné procuration à Mr VELOSO
Jean- Louis.
Un scrutin a eu lieu, Mr WAEYENBERGH Luc a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de
location des aisances communales comme suit :
- 10 € à l’année pour une parcelle d’environ 05 ares.
Voté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Bernard LAHURE
DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
BRIEY
CANTON
LONGUYON
NOMBRE
de conseillers en exercice
de présents
de votants
: 11
:9
: 11
OBJET :
Aménagement du terrain « la
Chaviotte » : orientations et
intentions d’aménagement
NOTA : Le Maire certifie que le
compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le
04/12/2013 que la convocation du
Conseil Municipal avait été faite le
21/11/2013.
Le Maire
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 novembre 2013
L'an deux mille treize, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal
de la Commune de VILLERS LA CHEVRE étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. le Maire.
Etaient présents : MM. LAHURE Bernard, BRAQUET Michel,
HARDOUIN Jean-Paul, LAMBERT Eric, NARDESE Jean-Louis,
VELOSO
Jean-Louis,
WAEYENBERGH
Luc,
Mmes
DIMITRIJEVICH Jocelyne et STRANIERO Céline.
Absents excusés : Mr DALLE NOGARE Renzo et Mme STOFFEL
Monica.
Mme STOFFEL Monica a donné procuration à Mr
WAEYENBERGH Luc.
Mr DALLE NOGARE Renzo a donné procuration à Mr VELOSO
Jean- Louis.
Un scrutin a eu lieu, Mr WAEYENBERGH Luc a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire rappelle que, par délibération du conseil municipal en date
du 28 mars 2012, le conseil municipal a engagé le lancement de la
procédure de création de ZAC et a choisi les modalités de
concertation avec la population. Une phase d’étude s’est alors
engagée sur la vocation du site qui a permis de dégager une double
vocation à ce site : habitat /équipement.
En vu de l’organisation d’une réunion publique avec la population,
le Maire informe qu’il est nécessaire de délibérer sur le schéma
d’intention d’aménagement de ce site.
Après délibération, le conseil municipal décide de valider le schéma
d’intention qui sera présenté à la population dans le cadre de la
concertation. Il est composé des entités suivantes :
1- Habitat
2- Equipement
3- Gestion des eaux pluviales
4- Réserves foncières (équipement ou habitat)
Le schéma est annexé à la délibération.
Voté à 10 voix pour et 1 contre (Jocelyne DIMITRIJEVICH)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Bernard LAHURE