10 cr conseil 17-05 - Communauté de Communes du Bouchardais

Réunion du Conseil Communautaire
17 Mai 2010
à la salle polyvalente de Rilly-sur-Vienne
Etaient présents :
Communes : ANCHE : M. FERRAND
AVON les ROCHES : M. MROLA – Mme BASTARD
BRIZAY : Mme PECAULT – M. HURET
CHEZELLES : M. PIMBERT – Mme GROLLEAU
CRAVANT LES COTEAUX : M. BAUDRY
CRISSAY s/ MANSE : Mme LUSSEAULT – M. MIRAULT
CROUZILLES : MM. SMIGIELSKI – RAPICAULT
L’ILE BOUCHARD : MM. DUPONT – LEMAIRE
PANZOULT : M. ROBIN
PARCAY s/ VIENNE : MM. BERTON – BLANCHARD
RILLY s/ VIENNE : MM. AMIRAULT – BASSEREAU
SAZILLY : Mmes FAGU – VERNA
TAVANT : MM. MARCHE – BOURG
THENEUIL : Mme ARNAULT – M. BOUTIN
TROGUES : M. ROY – Mme BACHELERY
Absents excusés : /
Madame Chantal GROLLEAU a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 11 mai 2010
Nombre de membres en exercice : 30
Nombre de membres présents : 27
Nombre de membres votants : 27
Le Président ouvre la séance à 18h00.
1.
Invité : M. CHARRIER (DDT de Chinon)
M. CHARRIER fait mention du courrier adressé par Monsieur le Préfet à l’ensemble des maires sur l’obligation qui leur est
faite d’établir un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et un Diagnostics Accessibilité. Il développe les modalités de mise en
place de ces documents.
-
Le Plan Communal de Sauvegarde (PSC) : Ce document est le maillon local de l’organisation des secours face aux
risques (inondation, sismique, canicule, incendie, pandémie…). Le PCS est là pour protéger la population mais aussi
les élus (juridiquement). L’absence de mise en place de PCS expose les élus au risque du tiers.
Le fait d’engager les démarches d’élaboration suffit t’il à protéger juridiquement les élus ? Même si la commune
prouve l’engagement de la démarche (délibération, document de travail…) il convient de se renseigner juridiquement.
Quelle est l’impact du futur PPRI sur le PCS ? Le zonage défini à ce jour par le PPRI est suffisant pour
l’établissement d’un PCS et l’identification des zones inondables.
-
Le Diagnostic Accessibilité : il doit être mis en place pour les « bâtiments à enjeux » (mairie, salle associative,
commerce…) et aboutit à un plan de travaux.
Les caves sont elles concernées ? Oui si elles sont classées en ERP.
Pour la réalisation de ces documents, deux solutions s’offrent aux communes :
Réalisation en interne : un groupe de travail doit être mis en place au sein de la collectivité (ex : CC Rive Gauche). La DDT est
là pour fournir assistance et accompagnement. Pour le PCS le groupe de travail doit être constitué d’élus, alors que pour le
Diagnostic Accessibilité le groupe de travail peut être ouvert aux bénévoles.
Si les communes de la CCB souhaitent adopter cette solution, il conviendra de prévoir dans un premier temps une réunion
d’ensemble avec tous les groupes de travail constitué, puis dans un second temps des réunions par commune.
Réalisation en externe : faire appel à un prestataire (ex : commune de l’Ile Bouchard). La DDT peut fournir un cahier des
charges type mais n’accompagnera pas dans la consultation. Un groupement de commande peut être envisagé au niveau de la
CCB (ex : CC Pays de Bourgueil).
1
M. CHARRIER rappel les dates de réunion suivantes :
28 Mai : Réunion à Chinon sur le Plan d’Accessibilité
31 Mai : réunion pour les secrétaires et élus sur l’applicabilité du PLU
Concernant le PLU, M. PIMBERT explique que des erreurs figurent sur des plans du cabinet d’études. Certaines modifications
actées à l’occasion de la dernière commission PLU n’ont pas été prises en compte. Une modification simple du PLU devra
intervenir (délibération et information dans la Feuille du Bouchardais). Les plans faux seront tirés à nouveau.
Après discussion, les communes de la CCB souhaitent s’engager dans la démarche d’une réalisation en interne du PSC et du
Diagnostic Accessibilité et vont constituer leurs groupes de travail.
2.
APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DU 15/03/2010 ET DU
12/04/2010
Page 4 du compte-rendu du 12/04/2010 « Piscine de l’Ile Bouchard » : M. DUPONT souhaite compléter la phrase
suivante : «…la piscine de l’Ile Bouchard ne sera pas ouverte pour la saison 2010, et il souligne qu’il avait déjà donné lecture
du courrier de la DASS en 2009 (problèmes de sécurité et charges fixes annuelles élevées) du fait du vieillissement de
l’équipement ».
Après lecture, Approbation des comptes rendus du 15 mars 2010 et du 12 avril 2010 - à l’unanimité
3.
MAISON DE SANTE : ACQUISITION D’UN BATIMENT
M. PIMBERT rappelle que suite au Conseil communautaire du 18 janvier 2010, des négociations ont été engagées pour
acquérir une partie de l’ancien bâtiment COMMEAU, afin d’y aménager la Maison de Santé du Bouchardais. Le prix de vente
proposé pour la partie de bâtiment ciblée (environ 430 m2) est de 175 000 €, charge à la Communauté de Communes de
réaliser la séparation phonique, dont le coût reste à déterminer.
Il rappelle que le Service Départemental des Domaines avait estimé le bien à 145 000 € avec une marge de négociation à 10%.
Si les médecins sont toujours d’accord pour cet emplacement, il reste un point d’achoppement à savoir le mode d’acquittement
des loyers. Les médecins ne souhaitent pas constituer une SCI qui constitue une garantie de versement de loyer à la CCB en cas
de défaillance d’un des locataires.
Il est proposé d’inclure dans le compromis de vente les clauses suspensives suivantes : obtention du permis de construire et
signature d’un protocole d’accord avec l’ensemble des professionnels de santé concernés.
Délibération : Accord pour accepter la proposition d’acquisition à 175 000 € et autoriser le Président à signer le
compromis de vente selon les conditions exposées ci-dessus – à L’UNANIMITE
4.
COMPLEXE SPORTIF : AVENANTS
M. PIMBERT présente les avenants au marché de travaux passé en procédure négociée pour la construction du complexe
sportif intercommunal à L’Ile Bouchard. Ces avenants, sans que l’économie générale du marché de chaque lot soit remise en
cause, concernent :
• Avenant N°2 - lot 7 – Menuiseries extérieures avec l’entreprise TREFOUS de MONTS (37) correspondant :
à une prestation supplémentaire non prévue au marché initial :
- fourniture et pose d’une serrure anti-panique avec push-barre d’un montant de 657,84 € HT, soit 786,78 € TTC,
Le montant du marché pour ce lot (incluant avenant n°1) est maintenant de 73 768,68 € HT.
•
-
Avenant N°2 - lot 8 – Menuiseries intérieures avec l’entreprise DUBOIS de SEPMES (37) correspondant :
à des prestations supplémentaires non prévues au marché initial :
fourniture et pose de consoles métalliques, d’une séparation d’urinoir et d’une poignée de tirage horizontale d’un
montant de 1 658,18 € HT, soit 1 983,18 € TTC,
Le montant du marché pour ce lot (incluant avenant n°1) est maintenant de 39 868,49 € HT
Délibération : Accord pour la réalisation des avenants présentés ci-dessus - à l’unanimité.
5.
MAISON DES SERVICES : AVENANTS – AGREMENT SOUS-TRAITANT – PLACARDS
o Avenants
M. PIMBERT présente les avenants au marché de travaux passé en appel d’offres ouvert pour la construction de la Maison des
Services et de la salle de spectacles du Bouchardais à Panzoult. Ces avenants, sans que l’économie générale du marché du lot
soit remise en cause, concernent :
• Avenant N°1 - lot 1 : Voirie réseaux divers avec l’entreprise HARDOUIN de SOUZAY-CHAMPIGNY – 49
correspondant :
à des prestations supplémentaires non prévues au marché initial :
- reprise de canalisations suite à la modification des antennes publiques pour un montant de 615,60 € HT, soit 736,26 €
TTC. Le montant du marché pour ce lot, avenant compris, est maintenant de 89 475,10 € HT.
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•
-
Avenant N°2 - lot 4 : Couverture étanchéité avec l’entreprise SMAC de TOURS – 37 correspondant :
à des prestations supplémentaires non prévues au marché initial :
habillage du bandeau d’entrée de l’auditorium suite à la modification structurelle du bâtiment (normes par-sismiques)
pour un montant de 1 020,65 € HT, soit 1 220,70 € TTC. Le montant du marché pour ce lot, avenant n°1compris, est
maintenant de 86 268,85 € HT
Délibération : Accord pour la réalisation des avenants présentés ci-dessus - à l’unanimité.
o Agrément sous-traitant
M. PIMBERT présente la demande de sous-traitance par l’entreprise CEGELEC pour l’exécution de certaines parties de son
marché de travaux concernant la construction de la Maison des Services et la salle de spectacles du Bouchardais à Panzoult. Il
s’agit de :
• Lot 15 : Chauffage/Ventilation – Entreprise CEGELEC à Tours (37) dont le montant du marché est de 205 948,19 €
HT :
- Sous-traitant - Entreprise ECS – 12 bis, rue des Mirauderies – 37 340 CLERE LES PINS pour des travaux de
raccordement électricité-chauffage-climatisation d’un montant de 7 100 € HT, soit 8 491,60 € TTC,
Délibération : Accord pour accepter le sous-traitant ECS et autoriser le Président à signer l’acte
d’engagement correspondant - à l’unanimité
o Installation et pose de placards
M. PIMBERT explique que dans le cadre de la construction de la Maison des Services du Bouchardais il convient de prévoir la
fabrication de placards pour les bureaux de la Communauté de Communes. Après identification des besoins, une consultation a
été lancée auprès de 8 entreprises de menuiseries, 4 ont répondu :
- ABIE pour un montant de 8 890,00 € HT, soit 10 632,44 € TTC
- GUERIN pour un montant de 13 027,35 € HT, soit 15 580,71 € TTC
- DARGENTON pour un montant de 6 153,00 € HT, soit 7 358,99 € TTC
- FOUGERAY pour un montant de 6 710,58 € HT, soit 8 025,85 € TTC
Après analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise FOUGERAY.
6.
Délibération : Accord pour retenir l’entreprise FOUGERAY pour la réalisation de placards pour un montant
de 6 71058 € HT, soit 8 025,85 € TTC - à l’unanimité
VIABILISATION DES LOTS DE LA ZA SAINT-LAZARE : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DAGUET
M. PIMBERT rappelle que dans le cadre de l’opération de viabilisation des terrains situés rue Saint-Lazare à l’Ile Bouchard, la
Communauté de Communes avait confié à l’entreprise DAGUET la réalisation des réseaux d’assainissement des eaux
pluviales et des eaux usées pour un montant de 7504 € HT soit 8 974,78 € TTC.
Les travaux ont été établis sur la base du plan de récolement établis suite aux travaux de requalification de la rue Saint-Lazare.
Or, il s’avère que l’antenne des eaux usées pour les lots 1 et 2 n’existe. Les lots doivent donc être raccordés au réseau construit
pour les lots 3 et 4. Pour ces travaux supplémentaires (tranchée de 60 mètres, fourniture et pose de conduite PVC), l’entreprise
DAGUET a établi un devis d’un montant de 3 434 € HT, soit 4 107,06 € TTC.
7.
Délibération : Accord pour la réalisation des travaux supplémentaires présentés pour un montant de 3 434 € HT,
soit 4 107,06 € TTC - à l’unanimité.
PROJET CENTRE DE SECOURS : BORNAGE DU TERRAIN
M. PIMBERT explique que dans le cadre du projet d’implantation de futur Centre de Secours du Bouchardais à prévu à
Tavant, il convient au préalable de procéder au bornage dudit terrain cadastré ZB 76, « les Pets de Grolle » à Tavant. Il
présente à l’assemblée le devis établi par le cabinet de géomètres experts LECOUTEUX-BRANLY de Chinon d’un montant de
600,00 € HT, soit 717,60 € TTC
8.
Délibération : accord pour autoriser le Président à signer le devis présenté ci-dessus d’un montant de 600 € HT,
soit 717,60 € TTC – à l’unanimité.
NOUVELLE REPUBLIQUE : GUIDE DE L’ETE 2010
M. PIMBERT rappelle que dans le cadre de sa communication la Communauté de Communes participe au « Guide de l’Eté »,
édité par la Nouvelle République. Il convient de savoir si la Communauté de Communes souhaite renouveler son adhésion à
cette opération de communication et de promotion des territoires. Il soumet aux membres du Conseil Communautaire la
proposition de la Nouvelle République concernant l’achat d’un encart d’une demi-page dans l’édition 2010 à paraître le 21 juin
prochain pour un montant de 1 410,60 € HT soit 1 687,08 € TTC.
Délibération : Accord pour participer au Guide de l’Eté 2010 de la Nouvelle République pour un montant de
1 410,60 € HT, soit 1 687,08 € TTC – à l’unanimité.
3
9.
OPAH : VERSEMENT DE SUBVENTION – LOGEMENT CONVENTIONNE
M. PIMBERT rappelle que la Communauté de Communes du Bouchardais a mené pendant trois ans une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat (2006 à 2008) en partenariat avec l’Etat, l’ANAH, le Conseil Général d’Indre et
Loire et le Conseil Régional du Centre.
Subvention régionale
Dans le cadre de la réhabilitation des logements conventionnés sur le territoire de la CCB, le Conseil Régional aide
financièrement les propriétaires bailleurs dans la réalisation de leurs travaux pour leur logement conventionné. Cette aide
régionale, représentant 5% de la dépense subventionnable, vient abonder celle que verse l’ANAH.
L’aide apportée par la Région centre est notifiée à la CCB qui, par la suite, la notifie au propriétaire bailleur et lui verse le
montant au moment où les travaux sont achevés. Une fois que la CCB a versé les sommes prévues aux particuliers, elle
demande au Conseil Régional, sur présentation d’un document justificatif, le versement de la subvention octroyée dans le cadre
du volet régional – 5% pour les logements conventionnés.
Subvention de la CCB
La participation de la CCB a été actée à un taux de 15% plafonné à 1 500 € par dossier dans la limite de 9 logements
conventionné par des propriétaires bailleurs par an.
La quatrième subvention à verser est la suivante :
• M. Hubert PAGE (Cravant les Coteaux) : Subvention régionale à verser : 2 350 €
Subvention CCB à verser : 1 500 €
10.
Délibération : accord pour le versement au propriétaire bailleur désigné ci-dessus des subventions prévues – à
l’unanimité
ADMR : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LE RAAP
M. PIMBERT informe les membres du Conseil Communautaire que la convention liant la Communauté de Communes et
l’ADMR du Bouchardais pour le fonctionnement du Relais Animation Accueil Proximité (RAAP) est arrivée à échéance. Il
propose de reconduire la convention de partenariat jusqu’en 2012, prévoyant le versement d’une subvention annuelle de
fonctionnement de 6 570 €.
Délibération : accord pour le renouvellement de la convention de partenariat avec l’ADMR du Bouchardais
prévoyant le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement de 6 570 € – à l’unanimité
11.
CONTRATS DE TRAVAIL : renouvellement du contrat de M. GARGOTTIN – avenant au contrat de Mme
GROLLEAU
12.
TRANSPORTS SCOLAIRES : TARIF 2010-2011
13.
TRESORERIE : VALIDATION DU NOUVEAU LOYER
14.
VIENNE APPART : RECONDUCTION DE LA CONVENTION
M. PIMBERT rappelle que dans ses statuts, la Communauté de Communes du Bouchardais dispose de la compétence
« Politique de logement social et actions en faveur des personnes défavorisées et des personnes âgées ». Afin de poursuivre la
collaboration engagée depuis la création de la CCB avec l’association Vienne Appart, il propose l’attribution d’une subvention
annuelle de 2 000 € pour 2010 et donne lecture du projet de convention entre la Communauté de Communes du Bouchardais et
l’association Vienne Appart.
Délibération : accord pour la reconduction pour 2010 de la convention de partenariat avec l’association Vienne
Appart et le versement d’une subvention de fonctionnement de 2 000 € – à l’unanimité
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15.
CENTRE DE LOISIRS : SUBVENTION
16.
DECISION MODIFICATIVE
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M. PIMBERT lève la séance.
Information diverse
FDACR : Mme ARNAULT rappelle que les communes doivent déposer leur dossier pour la fin du moi de mai
dossiers
Date à retenir :
- Prochain Conseil Communautaire : lundi 21 Juin 2010 à 18h00 à Theneuil
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