Conseil des Sages des Herbiers

Conseil des Sages des Herbiers
Hôtel de Ville – 85500 LES HERBIERS
COMPTE-RENDU
- séance plénière du 2 juillet 2012 Date de convocation : 11 juin 2012
PRÉSENTS :
Nicole LEBLANC, Présidente – Maeva BAUDIOT - Monique BENARD - Gaston BLANCHARD - Michel
CABARET - Marcel CHARRIER - Daniel GABARD - Jean-Paul CHARRIER - Martine CHARRIER-HERAULT Odette COUSINET - Marie-Françoise DEGOIS - André DUBREIL - Joseph FORTIN - Jean-Maurice
GONORD - Odette GUEDON - Marie-Claude LERIN - Joseph PAIN - Any RAPIN - Jean-Pierre RONDEAU
EXCUSÉS : Bernard SENNECHAEL, Vice-président - Françoise LIAIGRE - Jacques MAUDET - Maurice
SOULLARD - Jean TENAILLEAU.
ABSENT : Catherine COUSSEAU.
ORDRE DU JOUR
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Approbation du compte-rendu de l’Assemblée plénière du 9 mai 2012.
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Comptes rendus des commissions municipales par les Sages titulaires.
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Comptes rendus des activités des Sages :
. 10 mai – Atelier n° 3 l’outil informatique
. 25 mai – Atelier n° 2 le bénévolat
. 22 juin – Atelier n° 1 la santé
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Questions diverses
. Rencontre avec M le Maire le 13 juin
. Inscriptions à la Vème rencontre
1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU
La Présidente ouvre la séance et soumet au vote du Conseil des Sages le compte-rendu de séance du 9 mai 2012 :
adoption à l’unanimité.
2 – COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES
 Commission Développement Économique et Ressources Générales (N Leblanc et J Pain) réunie le 26 avril
Compte rendu Nicole LEBLANC :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITE RELATIF A L’OPERATION DE LA ZONE
D’AMENAGEMENT CONCERTE DE LA TIBOURGERE
Par application du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de l’urbanisme, la réalisation de
l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Tibourgère a été confiée à la SEM ORYON (délibérations
de mai 2004 et mai 2005).
Le Conseil Municipal est amené – conformément à la Convention Publique d’Aménagement - à prendre
connaissance et à approuver le compte-rendu d’activité de l’opération (compte rendu en date du 31/12/2011).
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Séance plénière du 2 juillet 2012
APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITE RELATIF A L’OPERATION « VAL DE LA PELLINIERE »
En application des mêmes textes, mais pour la réalisation de l’aménagement de la zone du « Val de la Pellinière »
confié à ORYON (délibération du 13 décembre 2004), le Conseil Municipal est amené à prendre connaissance et à
approuver le compte-rendu d’activité de l’opération, arrêté également au 31/12/2011.
M PAIN signale que plusieurs lots sont invendus à ce jour.
FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS AU VAL DE LA PELLINIERE AUX HERBIERS - GARANTIES
D’EMPRUNTS A VENDEE LOGEMENT
La SA HLM Vendée Logement sollicite la commune des Herbiers pour la garantie à hauteur de 30% d’un prêt PLUS
de 567 900 € et d’un prêt PLAI de 165 200 € contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour la
construction de 13 logements individuels, situés au Val de la Pellinière.
FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE TRAVAUX PRATIQUES AU CFA LA LOUISIERE AUX
HERBIERS - GARANTIE D’EMPRUNT A LA MAISON FAMILIALE LA LOUISIERE
La Maison Familiale Rurale La Louisière sollicite la commune des Herbiers pour la garantie à hauteur de 100% d’un
prêt de 153 000 € contracté auprès du Crédit Mutuel et destiné à financer la construction d’une salle de travaux
pratiques pour les apprentis fleuristes au CFA la Louisière aux Herbiers.
Durée totale du prêt : 134 mois – Echéances mensuelles -Taux fixe : 3,80% - Remboursement par paliers
TAXE SUR LES SPECTACLES – EXONERATION DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Application de la délibération du 4 juillet 2011, décidant d’exonérer de la taxe sur les spectacles, à compter du
1er janvier 2012, les associations sportives régies par la loi du 1er juillet 1901, organisant des manifestations.
PARTICIPATIONS AU SYDEV ET A VENDEE EAU
Pour les travaux d’extension de réseaux électriques, il est proposé de verser la participation suivante :
Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SyDEV.)
Sur le Budget principal :
Desserte du Centre d’accueil enfance Ardelay : Participation globale de la commune de 6 408 €
Le réseau téléphonique génie civil bénéficiant d’une aide à 100% représentant la somme de 1 860 €
Vendée Eau
Desserte rue du Houdet : Participation globale de la commune à hauteur de 50% soit 1 634,38 €
Pour information : M REMAUD a souligné que, selon le classement de la Préfecture, la Ville des Herbiers est une
commune urbaine.
CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « RESEAU DE CHALEUR »
Différents bâtiments n’appartenant pas à la ville se sont raccordés sur la chaufferie bois construite en 2008,
créant ainsi un réseau de chaleur. Or, juridiquement un réseau de chaleur est un service public dont la
responsabilité incombe à la collectivité et qui comprend nécessairement, outre la collectivité, un usager distinct.
L’activité de production et de distribution de l’énergie est une activité constitutive d’un service public industriel
et commercial imposable de plein droit à la TVA, ce qui implique la création d’un budget annexe M41 (Ce budget
annexe sera le 8ème de la Ville mais le 1er budget de DSP)
Par la suite, il y aura lieu de transférer du budget principal vers le budget annexe réseau de chaleur les biens
concernés et les recettes d’investissement correspondantes et de l’assujettir à la TVA.
LOTISSEMENT A USAGE D’HABITATION « LA VIGNE DE LA ROCHE » – TRANSFERT DES EQUIPEMENTS COMMUNS
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Les travaux d’aménagement du lotissement « La Vigne de la Roche » (situé rue des Groseilliers et rue des
Framboisiers) autorisé par arrêté du maire du 15 mars 2006 sont achevés. Aussi, il convient d’effectuer le
transfert des équipements communs (voirie et ses dépendances – réseaux assainissement et autres).
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Séance plénière du 2 juillet 2012
TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT D’HABITATION SITUE
AU LIEU-DIT LA VERGNAIE – CONVENTION AVEC LA SOCIETE DAJIMMO
Par arrêté du 5 juin 2012, M. le maire a accordé un permis d’aménager à la SARL DAJIMMO / LAUZERVILLE (31)
sur le secteur de La Vergnaie en vue de réaliser un lotissement à usage d’habitation comprenant 20 lots. Cette
opération comprend la création d’équipements communs (voirie : 1948 m² environ – espaces verts : 2332 m²
environ – réseaux et équipements).
L’aménageur ayant sollicité le transfert de ces équipements dans le domaine public routier communal, un projet
de convention a été établi précisant les modalités de contrôle par la commune de l’exécution des travaux relatifs
ACQUISITION DE L’IMPASSE DE LA MIJOTIERE
Les riverains de l’impasse de la Mijotière reliant la rue du Fief Prieur et la rue Nationale proposent le transfert à
titre gratuit de cette voie dans le domaine communal de la Ville des Herbiers.
Ces biens sont intégrés dans un périmètre en attente de projet (servitude d’urbanisme) au P.L.U : secteur A 19.
REAMENAGEMENT DE LA PLACE DES DROITS DE L’HOMME - ACQUISITION D’UNE MAISON D’HABITATION SISE
21 RUE NATIONALE APPARTENANT A MME BLANCHARD
En vue de poursuivre dans la continuité, l’aménagement de la place des Droits de l’Homme, la Ville envisage
d’acquérir une maison d’habitation sise 21 rue Nationale. Ce bien est actuellement en vente en exclusivité dans
une agence immobilière et est classé en emplacement réservé n° 16.
Après négociations, Mme BLANCHARD, accepte de céder ce bien d’une contenance de 3a 88ca, au prix de
125 000 €, frais d’agence immobilière en sus (9 000 € à verser à l’agence Huit Cinq Immobilier/Les Herbiers).
REAMENAGEMENT DE LA PLACE DES DROITS DE L’HOMME – ACQUISITION DE BIENS BÂTI ET NON BÂTI SIS
COUR DE LA MISSION APPARTENANT A MME CANALS
Mme CANALS, propriétaire d’un terrain nu à usage de jardin d’agrément et d’une parcelle bâtie (cabanon de
jardin) AD 360 (7ca), a proposé, à la Ville, la cession de ces biens situés Cour de la Mission.
Compte tenu du projet d’aménagement de la place des Droits de l’Homme, en cours de réalisation, intégrant la
création d’une liaison piétonnière entre cette place et la Grande rue Saint Blaise, il est opportun d’acquérir ces
parcelles que la propriétaire accepte de céder moyennant le prix de 50 € / m², les frais de diagnostics nécessaires
étant à la charge de la Ville.
AMENAGEMENT DE LA COULEE VERTE – ACQUISITION DE BIENS BÂTIS SIS 51 PLACE DU PETIT BOURG ET
APPARTENANT AUX CONSORTS BOUDAUD
Dans le cadre de projet d’aménagement d’une coulée verte, la Ville est devenue propriétaire de terrains nus
situés au Petit Bourg d’un total de 9a 75ca. Une parcelle attenante à ce foncier et située dans l’emprise définie
par ce projet est actuellement en vente.
Les Consorts BOUDAUD ont décidé de céder le terrain actuellement à usage de potager (avec hangar) et une
maison d’habitation d’une surface habitable de 130 m².
Après négociations, la Ville a obtenu l’accord des propriétaires sur un montant global d’acquisition des biens
susmentionnés fixé à 122 000 €, frais de négociation en sus (4 193 €).
Compte tenu de l’absence de nécessité de conserver ladite maison d’habitation dans le patrimoine communal, ce
bien sera mis en vente rapidement.
Les Sages font observer la différence importante entre les frais de négociation d’un notaire et d’une agence pour
deux biens de montants équivalents.
ENLEVEMENT D’UN VEHICULE GENANT – REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA SOCIETE GREENALYS
Lors de la course cycliste organisée par le Vélo Club Herbretais le 27 mai dernier, les services de la Ville ont
sollicité l’enlèvement d’un véhicule stationné rue du Grand Fief et gênant le passage des coureurs cyclistes.
Cependant, l’arrêté municipal du 14 mars 2012 ne mentionnait pas l’interdiction de stationnement sur ladite voie.
C’est pourquoi il convient de rembourser à la Société GREENALYS, propriétaire du véhicule, la somme de 75 €
réglée auprès de la S.A.R.L. DVH, pour la récupération de son bien.
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MARCHE DE MISE A DISPOSITION, POSE, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS
– AUTORISATION DE SIGNATURE
Le contrat de 1999 arrivant à échéance, la Ville a lancé un nouveau marché pour renouveler le mobilier
vieillissant afin de répondre aux dispositions réglementaires (affichage libre), aux besoins actuels et futurs
d’usagers et à son obligation d’information. Compte tenu de l’évaluation du montant des prestations, il s’avère
nécessaire de lancer une procédure conformément au code des marchés publics.
Durée : 12 ans, dépose de l’ancien mobilier ; fourniture, pose, entretien et maintenance. Réalisation annuelle des
plans de ville à titre gratuit. En contrepartie, le titulaire pourra commercialiser la moitié des faces des planimètres
et l’ensemble des faces des abris voyageurs.
Il sera assujetti à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure votée par le Conseil municipal soit 15 €/m²/an.
APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE D’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE CHALEUR AVEC
CHAUFFERIE BIOMASSE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Au terme des négociations, le choix s’est porté sur l’entreprise DALKIA - meilleure offre au regard de la valeur
technique, des conditions financières et notamment le niveau des tarifs et leur indice de révision.
Durée du contrat : 12 ans - Début d’exécution du contrat : 1er septembre 2012/Fin du contrat : 31 août 2024
CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ANNEXE A LA STRUCTURE
« MAISON DE LA PETITE ENFANCE » INTEGREE AU PROJET CONSTRUCTION D’UN EHPAD A LA TIBOURGERE DU
CCAS – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le montant total des opérations incluant l’ensemble des études, des travaux et du foncier est estimé à
10.900.000 € H.T.pour l’EHPAD et 680.000 € H.T pour l’annexe de la Maison de la Petite Enfance (valeur mars
2012). Il sera proposé la convention de maîtrise d’ouvrage unique à passer entre la Ville des Herbiers et le CCAS
relative aux opérations de création d’un EHPAD et d’une annexe de la Maison de la Petite Enfance (garantie de
cohérence et de coordination des interventions).
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Direction Générale des Services/Culture – Ecole de musique
Création de deux emplois à temps non complet, l’un de 4,5 heures hebdomadaires pour l’accompagnement
instrumental (piano) et un poste de chef de chœur, à raison de 3 heures hebdomadaires.
Direction Générale des Services/Culture – Tour des Arts
L’un des agents qui était affecté pour une part de son temps de travail à la Tour des Arts va intégrer le Service
Fêtes et Cérémonies à temps complet. Pour assurer son remplacement il est proposé la création d’un emploi à
temps non complet, à raison de 12 heures hebdomadaires.
Direction des Ressources Humaines-Service du Personnel
Ce service enregistre une très forte croissance d’activité pour ce qui concerne la réalisation de la paie (commune /
CCAS / CCPH) et la gestion de carrière des agents de la Mairie. A cela s’ajoute l’élargissement récent des missions
avec la réalisation et la mise en œuvre du Plan de formation, la réflexion sur l’évolution du système d’évaluation
professionnelle en fonction de la future législation, le suivi accru de la prévention avec l’adhésion à un nouveau
Service de Médecine Professionnelle et la refonte de la protection sociale. Il est donc proposé la création d’un
emploi supplémentaire de gestionnaire « ressources humaines », sur le cadre d’emplois des Adjoints Administratif
à temps complet avec effet au 1er septembre 2012.
Commission Solidarité, Famille, Action Sociale et Enfance (A DUBREIL) : réunie le 12 juin
Compte rendu Mme DUBREIL
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS DES ACCUEILS DE LOISIRS – CUISINE CENTRALE DU C.C.A.S.
Depuis la mise en œuvre de la cuisine centrale du CCAS, il a été convenu que celle-ci assure la fabrication des
repas au bénéfice des accueils de loisirs de la commune.
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Séance plénière du 2 juillet 2012
Cette disposition permet de ne pas mettre en service la cuisine scolaire le mercredi et durant les vacances pour
un faible nombre de convives alors que la cuisine centrale du CCAS fonctionne tous les jours de l’année. Sur 2012,
8470 repas ont été fournis ce qui est quasiment identique à 2011. Le prix du repas est de 2,78 € pour les 0 à 6 ans,
3,30 e pour les plus de 7 ans et de 5,10 € pour les adultes.
Les principes établis depuis plusieurs années sont les suivants :
- Le prix de vente des repas fournis aux accueils de loisirs est celui demandé aux familles pour la restauration
scolaire ;
- Le prix de revient du repas étant plus élevé que le prix de vente, la Ville rembourse le CCAS en fonction du coût
réel du repas fabriqué et du décompte du nombre de convives servis.
Le remboursement des frais de repas au budget Cuisine Centrale du CCAS s’élève à un montant de 11 720,89 €.
CENTRE HABITAT – refus de subvention
Le centre habitat a sollicité une subvention d’un montant de 5 740 € pour une aide relative à l’achat d’un
« pousse vélo ». Celle-ci a été refusée cette année et sera à reformuler sur 2013.
ANNEXE DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE EPHAD
Les plans et l’aménagement de la structure ont été présentés. La nouvelle structure sera équivalente à la Maison
de la petite enfance actuelle. Le rapprochement de ces deux structures maison de la petite enfance et Ephad
devra servir au rapprochement inter solidarité. Le cabinet SAILLARD-ROCHETEAU a été retenu.
Plusieurs questions ont été soulevées par rapport à la proximité du Cantou avec la maison des enfants car il
n’existe qu’une séparation végétale, ce qui pourrait poser des problèmes. A part cela, le hall d’entrée sera
commun aux deux structures ainsi que la salle d’animation. 30 enfants entre 3 mois à 4 ans pourront y être
accueillis
Projet de centre d’accueil enfance Ardelay
La mise hors d’eau du bâtiment est faite. Le centre va être terminé en fin d’année.
Centre d’accueil de la Métairie
Pour faire suite au budget contraint de la ville, le choix à été fait de reporter certains projets non engagés dont le
centre d’accueil de la Métairie. L’association APATE a été prévenue de ce report. Des travaux d’aménagement
sont prévus avec l’utilisation de la grande salle qui est désormais affectée en semaine (du lundi matin au
vendredi soir) aux activités du périscolaire et du centre de loisirs.
Seule la grande salle pourra recevoir une destination tout public (uniquement le vendredi soir à partir de 19h
jusqu’au dimanche soir).
Une inspection des salles avant et après location a été prévue par les services de la ville afin de les garder en état
de propreté.
Les Sages précisent qu’à l’origine cette salle était réservée aux Herbretais et que ce n’est plus sa vocation
première aujourd’hui.
Tarifs maison de la Petite enfance
Une augmentation des tarifs de 5% sera mise en place à partir de la rentrée de septembre. Il n’y avait pas eu
d’augmentation depuis 2005.
Journée citoyenne
Cette journée axée sur les droits et devoirs des jeunes à l’aube de leur majorité est animée par un avocat et un
élu municipal. 18 réponses seulement ont été reçues sur 252 invitations transmises. N LEBLANC rappelle que la
date de cette journée avait coïncidé avec une grève importante des transports en commun et que c’est peut-être
en partie, la raison du manque de participants.
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Séance plénière du 2 juillet 2012
Bilan du CLSPD
Une assemblée plénière du CLSPD de la ville des Herbiers a eu lieu le 7 juin en présence des représentants de la
Préfecture, du Tribunal de Grande instance de la Roche-sur-Yon, collège, lycée, écoles primaires, élus,
Gendarmerie et inspection académique… Cette réunion a été l’occasion de faire le bilan du fonctionnement 2011
et d’établir des orientations et un programme pour 2012.
M le Préfet a souhaité que la ville des Herbiers continue à accueillir des TIG. Sur les 6 personnes qui avaient
bénéficié de ce dispositif en 2011, 3 ont retrouvé du travail.
Association APATE
Pour faire suite à divers entretiens en mairie, l’Association a transmis un bilan prévisionnel pour 2012. Un déficit
important a été relevé et un audit va être réalisé. Cela fait 3 ans que des déficits ressortent du budget. Ils
s’élèvent aujourd’hui à - 40 000 €. Les préconisations de cet audit permettront d’envisager des solutions pour
pérenniser l’accueil de loisirs sur la commune.
Bilan de la gestion de la maison de la petite enfance et relais assistantes maternelles
Ces services fonctionnement bien. 195 assistantes maternelles sont en poste actuellement, il existe cependant un
déficit en recrutement car il faudrait 50 à 60 assistantes maternelles de plus.
Commission Sport (G. Blanchard et M Cabaret) réunie le 20 juin
Compte rendu : G BLANCHARD
Présentation cahier des charges club-house athlétisme et rugby à la Demoiselle
Une présentation du cahier des charges pour le club house athlétisme et rugby a été effectuée. Une nouvelle
orientation a été étudiée tenant compte de l’implantation et des besoins (conserver le modulaire actuel et
création d’un nouveau bâtiment comprenant des vestiaires et un club-house attenant à la salle de sport de la
Demoiselle). Le choix de l’architecte est en cours.
Cette option implique cependant le report du projet d’aménagement de la salle de musculation de la Demoiselle.
Le club house pourra être utilisé par d’autres clubs lorsqu’il ne servira pas lors de compétitions sur ce site.
L’homologation du terrain de rugby aura lieu en juillet et un peu plus tard pour la piste d’athlétisme.
Point projet vestiaires à Massabielle
Le choix de l’architecte a été validé : DGA a été retenu et doit fournir une première esquisse d’ici à fin juin. Le
délai de livraison est fixé en juillet 2013.
Investissement travaux 2012 (enveloppe de 75 000 €)
La rénovation de la salle de musculation de la Demoiselle est suspendue.
Les travaux du boulodrome sont reportés en fin d’année.
La reprise des réseaux d’eau salle de l’Etenduère sont faits ainsi que le réseau de gaz Gâte Bourse.
La réfection des assises tribunes Massabielle est en cours de chiffrage.
Il reste à valider la peinture de la salle G de l’Amiral et la peinture du hall d’entrée Donjon
Examens des demandes de subventions
M BLANCHARD précise que tous les clubs doivent fournir un bilan financier chaque année.
Subventions de fonctionnement :
Triathlon, Equi-altitude, la Gaule Herbretaise (à ce sujet, G BLANCHARD signale que plusieurs panneaux
concernant des interdictions diverses ont été installés par le Club des pêcheurs autour de l’étang des Bois verts. Il
semble qu’ils n’aient pas été autorisés par la Ville).
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Séance plénière du 2 juillet 2012
Subventions pour sélections nationales :
Melusine - championnat de France à Sarcelles : 200 €
STH - championnat de France 10m Arbalète à Chambery : 242,80 €
Etoile d’Or - championnat national à Lorient : 705,60 €
Alouettes gym - championnat fédéral à Royan : 0 € (pas 400 km A/R)
Subventions événementiel :
Caval’Herbiers : 0 € car une aide matérielle a déjà été fournie.
CTH – La Puyfolaise : 880 €
Roulettes Herbretaises – Vendée roller marathon
VHF – Tournoi U11 et U13
Ardy pool – 4 jours de billards anglais
750 € chacun
VCH - 3 courses
Questions diverses
- Zumba au Dojo : la commission sport de la Communauté de Communes a décidé de ne pas autoriser cette
activité dans le dojo puisque ce n’est pas une activité d’arts martiaux.
- la commission a été saisie sur la situation du club d’escrime qui souhaite se désolidariser de Mauges Bocages
Escrime de Cholet. Ce club compte 44 licenciés (33 garçons et 11 filles) qui s’entrainent salle de la Demoiselle.
L’OMS doit se rapprocher d’eux afin de les aider dans leur démarche.
- La commission valide le remboursement d’une inscription pour l’Ecole de Sport, compte tenu de la situation
familiale de cette famille.
- Conformément à la convention en cours, l’ACBV devra rembourser 15 000 €.
- Le projet de Pôle équestre à la Rebouchonnière et la mise à disposition de terrains à l’association Equialtitude (ex cavaliers de la SHR la Gaubretière) a été présenté à la commission. Cette mise à disposition sera
cadrée par une convention, dans laquelle il sera précisé les modalités de mise à disposition.
Commission Développement Culturel (O. Guedon – B. Sennechael) réunie le 18 avril
Compte rendu O GUEDON
Eugénie GROSSIN-LABURTHE a animé pour la dernière fois la commission. C’est le Maire, Marcel ALBERT qui la
remplacera. A cette occasion, le nouveau directeur technique, M Raymond MONJAL, a été présenté aux
membres de la commission.
Entrechat : Cette association est passée de 30 à 90 élèves. Une réflexion a été engagée sur la demande d’avance
présentée par l’association qui rencontre aujourd’hui des difficultés qui sont temporaires puisque liées à
l’augmentation de la fréquentation des cours.
Visite de la bibliothèque : la mise en réseau est en cours avec les communes du canton avec en projet la
mutualisation des achats de livres qui pourront circuler ensuite entre les communes. L’informatisation est
nécessaire afin d’assurer le suivi du fond. Une réflexion est aussi en cours afin d’uniformiser les tarifs (pour
mémoire sur les Herbiers : 8 € par an). Ce travail est mené en lien avec les Elus, les salariés et les bénévoles.
Abonnements spectacles : deux spectacles sont complets et sur les autres la demande est importante.
Commission Communication (N Leblanc et M Cabaret) : Non réunie
Nicole LEBLANC signale qu’une page du magazine de la ville a été réservée au Conseil des Sages et à
l’organisation de la 5ème rencontre des conseils des sages des Pays de la Loire.
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Séance plénière du 2 juillet 2012
 Commission Jeunesse (O Cousinet et M Charrier-Herault): reportée au 21 juin
Compte rendu O COUSINET
Les animateurs du service ont constaté une hausse de fréquentation pour les 11-13 ans, ce qui implique un
repositionnement pour les activités de 9-15 ans. Il y a aussi moins d’enfants les mercredis.
La fréquentation des ateliers est très variable. Un seul atelier par soir sera organisé.
Coordination CLSPD et activités jeunesse
L’animation qui était organisée au pied des immeubles de la Demoiselle sera aussi réalisée dans d’autres
quartiers.
A la suite d’une réunion avec la CAF, les tarifs seront désormais identiques pour les différentes communes du
Pays des Herbiers
Certaines animations culturelles sont transférées du service animation jeunesse au service culturel
Plusieurs camps sont organisés cet été (Echange avec Poitiers – complet, surf à Olonne-sur-Mer et camp en
Lozère).
Une présentation publique du P’tit cabaret va être organisée avec les jeunes qui ont participé à ce projet au cours
de l’année.
Commission Développement et Ressources Techniques (J Tenailleau et JM Gonord) : réunie le 24 avril
Compte rendu JM GONORD
APPROBATION DE LA CONVENTION MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOCAL
MAISON DE LA PETITE ENFANCE INTEGREE AU PROJET EPHAD TIBOURGERE
Point déjà vu en Commission Développement Économique et Ressources Générales.
APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE RESEAU DE CHALEUR
Point déjà vu en Commission Développement Économique et Ressources Générales.
MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLACE DES DROITS DE L’HOMME - AUTORISATION DE
SIGNATURE
En 2004, la Ville des Herbiers décide d’aménager la Place des Droits de l’Homme (nommée jusqu’en 1999 place des
pompiers), une friche urbaine de 10 000 m², située en zone humide en limite du développement de la ville du
XIXème et en bordure de la rivière de la Grande Maine. Pour réaliser le projet, un concours d’architecture est
lancé. .Il est aujourd’hui proposé de bien vouloir approuver le projet d’aménagement de la Place des Droits de
l’Homme ainsi que le dossier de Consultation des Entreprises et le lancement d’une consultation en vue de
l’attribution du marché de travaux (séparé par lots) selon la procédure adaptée ainsi que toutes les pièces
nécessaires à la passation de celui-ci,
MARCHE DE RESTAURATION DE L’EGLISE ST PIERRE – AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N°1 DU
LOT 3 COUVERTURE TUILES : Des adaptations liées aux travaux de couverture ont été nécessaires et notamment
un bâchage supplémentaire des couvertures de la sacristie sud. Un avenant au marché doit être passé. La
commission a émis un avis favorable.
REVISION DES STATUTS DU SYDEV : avis favorable à la révision des statuts pour tenir compte de la mise en œuvre
du Schéma départemental d’aménagement numérique.
APPROBATION DU PROJET DE CREATION D’UN SENTIER PEDESTRE : avis favorable
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Séance plénière du 2 juillet 2012
Commission Développement Urbain et Cadre de Vie (M Soullard et J Fortin) réunie le 19 juin
Compte rendu M FORTIN
Une grande partie de cette réunion a été réservée au PLU et au débat réservé au PADD. La commission a
demandé que soient présentés les thèmes suivants : Implantation des zones économiques, logement social, les
typologies de l’habitat : leur localisation, leur prix, la mise en place d’espaces partagés, d’espaces dédiés (pistes
ou bandes cyclables), les projets de contournements routiers et leurs impacts (avantages/inconvénients), les
compensations aux impacts sur l’agriculture, sur l’environnement.
Les autres points ont déjà été vus en Commission Développement Économique et Ressources Générales.
Commission Scolaire (G Blanchard et JP Rondeau) non réunie
2 – COMPTES RENDUS DES ACTIVITÉS DES SAGES :
Essentiellement autour de la préparation de la Vème rencontre :
Pour le Thème n° 3 : les aînés et l’outil informatique : Gaston Blanchard indique que la réunion a eu lieu le 10 mai
dernier. Les points à cibler ayant été fixés lors de la première réunion de préparation, la matinée a été consacrée
au développement du plan arrêté. Choix du matériel, évolution, méthodes de stockage, les achats sur internet,
Face book….. Prochaine réunion le 6 septembre.
Pour le Thème n° 2 : les retraités et le bénévolat : séance de travail le 25 mai dernier en présence de Mme Robiou
du Pont, vice-présidente de France-Bénévolat à Nantes. Au cours de son exposé, Mme Robiou du Pont a traité
toutes les questions posées par les Sages par écrit : définition du bénévolat (en l’occurrence celle du Conseil
Economique et social), le profil du bénévole, sa motivation, son engagement, la responsabilité…. Mme Robiou se
tient à la disposition de l’équipe pour une autre rencontre qui pourrait sembler souhaitable avant le 28
septembre.
Pour le thème n° 1 : la santé au travers de l’agenda 21 : rencontre avec Christelle Labbé le 22 juin dans les locaux
de la communauté de communes. Les points étudiés et correspondant aux souhaits des sages : l’agenda 21 et la
qualité des aliments, l’agenda 21 et l’activité physique, l’agenda 21 et l’accessibilité et habitat.
Pour rappel : Christelle Labbé est animatrice développement durable et Leader à la Communauté de Communes
du Pays des Herbiers.
3 – QUESTIONS DIVERSES :
Rencontre avec Monsieur le Maire le 13 Juin dernier (Nicole Leblanc et Bernard Sennechaël).
Les points suivants ont été abordés :
- déroulement de la journée avec notamment l’accueil,
- Quels peuvent être les élus accompagnant les thèmes 1 et 3 – Pour le Thème n° 2, Mme Besse ayant
accepté notre invitation, devrait être parmi nous le 28 septembre (sauf obligations par ailleurs)
- Place des élus extérieurs à table - Monsieur le Maire souhaite leur répartition parmi les sages,
- Pour les médias, Monsieur le Maire (comme Monsieur Remaud au cours d’une rencontre précédente)
étant d’accord pour Ouest France, France 3, TV Vendée, il faudra voir les personnes à contacter par le
biais de Karl Drouet.
- La rédactrice de la revue « Racines » sera également conviée.
- Par principe, le Président du Conseil Général de Vendée sera invité.
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Séance plénière du 2 juillet 2012
Les conseils de sages inscrits : A ce jour, sont définitivement inscrits :
Pour le 44 : Arthon en Retz, Bouaye, Couëron, La Bernerie en Retz, La Chevrolière, Le Pellerin, Saint-Sébastien sur
Loire, Treillières et Vallet, soit 28 personnes dont 4 élus.
Pornic n’a pas encore confirmé par écrit sa venue.
Pour le 49 : Avrillé, Bouchemaine, St-Sylvain D’anjou, Trélazé, Villevêque , soit 20 personnes dont 2 élus.
Pour le 53 : Evron et Laval, soit 5 personnes
Pour le 72 : Ecommoy : 3 personnes
Pour le 85 : Aizenay, Bournezeau, Mouilleron le Captif, Olonne sur Mer, St-Hilaire de Riez et La Roche sur yon, soit
20 personnes, dont 2 élus.
Avec les villes en attente de confirmation, on devrait atteindre 84 personnes, auxquelles il convient d’ajouter les
26 sages Herbretais.
Certains conseils de sages n’ayant pas encore précisé leurs répartitions par ateliers, il est difficile d’en donner
l’effectif. Cependant, au vu des inscriptions arrivées en bonne et due forme (les sages ne sont vraiment pas sages)
il semble que les effectifs seraient à peu près semblables, avec une tête d’avance pour les Retraités et le
Bénévolat. Mais çà peut évoluer…..
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 16h40
Prochaine réunion du Conseil des Sages :
Lundi 24 septembre 2012 à 14 h 00 – Salle n° 1 Espace Herbauges
La Présidente,
Nicole LEBLANC
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Séance plénière du 2 juillet 2012