Conseil des Sages des Herbiers

Conseil des Sages des Herbiers
Hôtel de Ville – 85500 LES HERBIERS
COMPTE-RENDU
- Séance plénière du 7 juillet 2014 Date de convocation : 23 juin 2014
PRÉSENTS : Nicole LEBLANC, Gaston BLANCHARD, Michel CABARET, Gérard CADOR, Marcel CHARRIER, Martine
CHARRIER-HERAULT, Marie-Françoise DEGOIS, André DUBREIL, Claudine FAUCHARD, Jean-Maurice GONORD,
Jean-Paul HUMEAU, Daniel LIAIGRE, Marie-Claude LERIN, Joseph PAIN, Any RAPIN, Jean-Pierre RONDEAU,
Françoise LIAIGRE, Nicole JAHAN, Monique BENARD, Guy VEZIN, Daniel GABARD, Jean-Paul CHARRIER.
EXCUSÉS: Odette COUSINET, Yvon LUCAS, Jacques MAUDET, Maurice SOULLARD
ABSENT : Jean-Pierre POTIER
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte rendu de l’Assemblée Plénière du 26 mai 2014 ;
2. Compte-rendu des commissions municipales ;
3. Activités des Sages (groupe urbanisme/sécurité, groupe administration/finances, compte rendu du
Conseil d’Administration du CCAS, préparation de la Semaine bleue avec le CLIC, transmission
d’informations aux bénévoles de l’EHPAD, charte des bénévoles…)
 Discussion autour de la charte des bénévoles (ci-jointe et dont vous voudrez bien prendre connaissance)
4. Rappel du règlement intérieur ;
5. Informations et questions diverses.
1. Approbation du compte rendu de l’Assemblée Plénière du 26 mai 2014
La Présidente soumet au vote du Conseil des Sages le compte-rendu de séance du 26 mai dernier.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
2. Compte-rendu des commissions municipales
 Commission Développement économique et grands travaux (M CABARET – N LEBLANC) – le 17 juin 2014
Titulaires Sages : Michel Cabaret - Jean-Maurice Gonord - Rapporteur Nicole Leblanc
(Michel Cabaret, - retardé -, et Jean-Maurice, -absent excusé -, seront remplacés par Nicole Leblanc)
1
Travaux d'aménagement de la Place des Droits de l'Homme - Avenant n° 3 au marché de travaux - Lot n° 3 :
espaces verts et maçonnerie paysagère - autorisation de signature
Un premier avenant pour le lot n° 3 avait pour objet la prise en compte de modification de travaux et fixait une
nouvelle répartition des tranches - une tranche ferme, et trois tranches conditionnelles.
L'avenant n° 2 consistait au transfert au profit de la SA Merceron Environnement suite à acquisition par fusion de
la SAS Littoral Vert, attributaire initial du lot n° 3.
L'avenant n° 3 a pour objet de réajuster les tranches conditionnelles 1 et 2 en transférant des prestations d'une
tranche à une autre, de modifier d'autres prestations, soit sur le plan quantitatif soit par l'introduction de prix
nouveaux.
Le transfert de réalisations prévues à la tranche 2 passant en tranche 1 touche : la réalisation du gradinage
orienté vers le grand bassin côté cours du Belvédère, les fournitures et mise en place de 100 m3 supplémentaires
de terre végétale, les fournitures et plantations de huit hortensias et boules de buis. Coût total de ce transfert :
15 940, 24 €
Modifications de prestations liées à l'adaptation du projet : elles consisteront en une substitution de l'aire
stabilisée en haut du gradinage cours du Belvédère par une surface engazonnée, en une amélioration de l'accès
au bassin pour les opérations d'entretien, en complément de végétaux pour la plantation d'une haie le long du
talus de Grand Bassin et en une modification de l'aménagement du talus Nord Ouest du Grand Bassin.
Prestation complémentaire liée à un besoin technique : la face amont de l'ouvrage de franchissement de la
Grande Maine, rue des Arts, doit être habillée d'un parement pierre. L'assise de cet habillage nécessite une
fondation sur la partie talus qui n'a pas été intégrée dans le marché de l'entreprise. Il convient donc de rectifier
cette omission par la création de deux prix nouveaux, l'un pour la réalisation d'une semelle béton, l'autre pour la
réalisation d'un plot béton. Le coût de cette prestation génère une plu value au marché impactant la tranche
ferme de 850 000 €.
La commission donne un avis favorable à ces différents points.
La circulation de la place des Droits de l'Homme étant abordée, notamment celle à double sens rue des Arts,
Jean-Marie Girard signale qu'initialement, il était prévu un sens unique rue des Arts. Nicole Leblanc confirme,
ajoutant que le double sens de circulation de cette rue, avec un stop et les véhicules garés devant le Crédit
Agricole se révèle dangereuse.
Travaux relatifs à l'extension et l'aménagement de vestiaires existants du complexe sportif Massabielle Avenants n° 2 aux marchés de travaux - autorisation de signature
Les avenants n° 2 se chiffrent à 2041,47 € venant s'ajouter aux 14 673,36 € de l'avenant n° 1.
Au total, le nouveau montant des travaux s'élève à : 615 222,93 € HT pour : terrassement espaces verts, gros
œuvre, charpente métallique - bardage, serrurerie, menuiseries extérieures, électricité, chauffage - ventilation et
plomberie - sanitaire.
Travaux neufs d'éclairage parking salle de la Métairie - convention de participation au Sydev - autorisation de
signature
Ces travaux, pour un montant total de 13 840 € HT, seront supportés à hauteur de 70 % par la commune - 9 688
€ HT et 30 % par le Sydev soit 4 152 €.
Conventions relatives aux modalités techniques et financières pour l'installation, l'exploitation et la
maintenance d'infrastructures de recharge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides
rechargeables - autorisation de signature
L'étude réalisée par le Sydev a fait ressortir la commune des Herbiers comme un territoire propice à l'installation
de ce type d'équipement sur les sites suivants :
- Place des Droits de l'Homme (domaine privé communal),
- Place du Champ de Foire (domaine public communal),
- Rue Baron Pierre de Coubertin (domaine privé communal).
Les montants de travaux de participation se décomposent de la manière suivante :
- fourniture et pose de la station de recharge et signalétique verticale (22 278 € HT), signalétique horizontale : 542
€, pré-étude et raccordement ERDF: 3 887 € - soit un total de 26 707 € HT qui sera supporté par ADEME à
hauteur de 48 %, le département de la Vendée pour 10 %, le Sydev pour 30 % la Ville des Herbiers pour 12 %.
Les montants de charge de fonctionnement se décomposent de la manière suivante : coût estimé des charges :
2010 €, participation du Sydev : 840 €, participation de la Ville des Herbiers : 1170 €
2
(Aucune participation du département et de l'ADEME).
En additif : Estelle Siaudeau demande la remise en zone bleue du petit parking desservant Vitnet et Mary Cohr
(passé en "zone blanche" quelque temps), une zone bleue rue du Pont de la Ville, face au Cabinet
d'Ophtalmologiste (question : quid de la clientèle de ce spécialiste?).
Nicole Leblanc signale que, dans la Grand Rue, un emplacement de parking réservé aux handicapés, mal conçu,
situé juste avant l'entrée du Parking Saint-Jacques ne sert strictement à rien. L'accessibilité difficile ne permet pas
à un handicapé de s'y garer, et tout conducteur non handicapé ne s'aventure pas à s'y garer, l'amende étant
assurée!
Monsieur Briand prend bonne note de ces demandes.
Pour information
Travaux de restauration des charpentes et ouvertures zinguerie de l'ancienne Gare Marchande - attribution des
marchés de travaux.
Couverture zinguerie attribué à SCBM, les Herbiers pour un montant de HT de 63 104,88 € (offre de base) avec
une option peinture de 2 445 € - charpente bois attribué à SARL CAILLAUD BOIS à Chemillé pour un montant HT
de 26 816 €
Acquisition de véhicules pour les services municipaux - attribution des marchés de fournitures.
Acquisition d'un camion benne 3,5 T, acquisition d'un petit utilitaire tôlé, acquisition d'un fourgon - châssis
cabine-L2, d'une tondeuse autoportée pour un montant global de 113 287,83 € HT - hors cartes grises.
L'acquisition d'un fourgon tôlé : le lot est déclaré infructueux : toutes offres ayant été supérieures à l'estimation,
d'où lancement de nouvelle procédure.
M. CABARET prend la parole et fait part aux sages du problème de la rue Monseigneur Massé – avec des trottoirs
trop hauts pour les personnes handicapés et une route trop étroite pour le passage des camions. Ce point a été
évoqué en fin de commission développement économique et grands travaux.
 Commission Solidarité - Familles (A DUBREIL – A RAPIN) – le 19 juin 2014
Rapporteur : A DUBREIL
La commission se déroulant à l’Epicerie solidaire « le petit magasin », l’ensemble des participants a pu découvrir
ce lieu et comprendre le fonctionnement présenté par Mme DURAND, la responsable.
Les sages présents à cette commission ont indiqué :
- une commission assez courte ;
- des questions évoquées, mais en dehors de l’ordre du jour ;
- une salle à côté de la réunion très bruyante.
Le financement des TAP par les chèques découvertes a été présenté aux membres de la commission ; les chèques
découvertes pouvant couvrir partiellement ou totalement le coût des TAP.
Leur attribution est conditionnée à leur quotient familial :
- QF < 500 : 15 chèques de 5 € par enfant et par an ;
- QF > 500 : 5 chèques de 5 € par enfant et par an.
Une présentation rapide des demandes de subventions aux associations « à caractère social » a été faite aux
membres de la commission. Les membres ont fait le choix, pour la majorité des associations, de reconduire les
montants alloués de l’année précédente (sous réserve de l’acceptation de la commission « subventions »).
Pour information, le montant demandé en 2014 est de 43.771 €, le montant accordé par la commission sociale
est de 39.026 € et le montant définitif attribué par la commission subvention est de 38.526 €.
Enfin, une fiche des sigles les plus utilisés dans le domaine du social a été remise aux membres de la commission ;
un outil très intéressant d’après les sages.
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 Commission Sport annulée et remplacée par deux visites des locaux sportifs des Herbiers – le 24 juin (par
Y LUCAS) et le 01 juillet 2014 (par G BLANCHARD)
G BLANCHARD prend la parole en informant les sages de sa présence à la visite de certains locaux sportifs des
Herbiers le 1er juillet dernier (9 personnes étaient présentes pour effectuer cette sortie dont 4 élus).
Divers sites ont été visités et des observations ont été faites, à savoir :
- LE TERRAIN DE MOTO CROSS : il accueille jusqu’à 4 000 personnes lors de la finale du Championnat de Vendée
de moto cross qui se déroule en septembre. L’électricité est arrivée sur ce terrain il y a peu de temps. En
revanche, il n’y a toujours pas d’arrivée d’eau. Il est signalé également que tous les bâtiments existants ont été
faits par les bénévoles sans autorisation de la Mairie et ne sont pas aux normes. Ces différents points seront donc
à revoir. Concernant l’accueil des spectateurs, la ville a en projet d’acquérir un terrain tout proche du site.
- LE TERRAIN DE PAINTBALL (à la Gautrie) : le site est protégé par un grillage et beaucoup de constructions
provisoires ont été faites sur ce terrain. Une plainte a été déposée par les voisins.
- LE STAND DE TIR A PROXIMITE DE LA GARE : les locaux sont très intéressants. Les tirs se font jusqu’à 10m avec
des pistolets, des carabines ou encore des arbalètes. Pour info, la municipalité a loué ou a acheté un terrain à
l’Oie pour le tir à 50m.
 Commission Scolaire, Jeunesse et Petite Enfance (G BLANCHARD et Nicole LEBLANC, suppléante de N
JAHAN, empêchée) – le 24 juin 2014
Rapporteur : G. BLANCHARD
ENFANCE : une délibération a été présentée à la commission sur la modification du règlement intérieur de Loisirs
en Herb’ afin de répondre au mieux aux attentes et besoins organisationnels du service aux usagers.
SCOLAIRE : la réforme des rythmes scolaires engendre des changements d’horaires dans les différentes écoles
publiques des Herbiers, tout ceci étant consécutif au problème de transport.
Les transports scolaires fonctionneront le mercredi matin seulement.
Le périscolaire sera également gratuit le mercredi seulement jusqu’à 12h45.
Le coût définitif des TAP (temps d'activités périscolaires menées par des agents municipaux) est de 15 €/ période
(une régularisation en fin d’année scolaire sera faite pour les élèves ayant été absents pour cause de maladie).
La question de la 5ème classe à Dolto a été évoquée.
POLE EDUCATIF : une présentation du budget annuel de fonctionnement et d’investissement a été faite, le budget
de fonctionnement étant de 1 442 000 €.
(Les Sages renouvellent leur observation portant sur la non application des nouveaux rythmes scolaires par les
établissements privés sous contrat d'association ; ils craignent aussi que l'application des TAP soit une usine à
gaz).
 Commission Finances et Administration générale (N LEBLANC - Joseph PAIN) – le 26 juin 2014
Rapporteur : N LEBLANC
Modification du tableau des effectifs
Suppressions d'emplois :
Suppression de l'emploi d'Attaché Principal à compter du 4 novembre 2014 pour départ à la retraite. (L'Attaché
Principal est remplacé par un Attaché - voir délibération du 26 mai 2014). Cette suppression concerne le service
des finances.
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Au service des Affaires Sociales : suppression du poste d'Attaché Principal, l'Agent occupant ce poste ayant été
nommé Directeur Général Adjoint au 1er février 2014.
Consécutifs au transfert de compétences à la Communauté de Communes, suppression des postes suivants qui ne
sont plus pourvus à la ville : aux affaires sociales : un adjoint administratif et un assistant socio-éducatif principal;
pour le relais assistantes maternelles : 1 éducateur principal jeunes enfants, et en animation touristique : 1
technicien principal de 2ème classe.
A la direction générale des services :
Depuis le 1er janvier 2014, le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes était mis à la
disposition de la Ville des Herbiers à hauteur de 85 %.
A seule fin de renforcer l'appui et le conseil aux élus de la Communauté de Communes, le Directeur Général des
Services interviendra désormais à 100 % à la Communauté de Communes, mais sera mis à disposition de la Ville à
hauteur de 10% (participation aux bureaux et conseils municipaux).
Pour le remplacer à la Direction Générale de la Ville, un nouveau Directeur Général sera recruté à compter du 1er
septembre 2014. Titulaire du grade d'Attaché, ce nouvel agent sera mis à disposition de la Communauté de
Communes à hauteur de 10 % de son temps, pour participer aux bureaux et aux conseils communautaires.
Il s'ensuit la transformation du poste d'Attaché Principal en poste d'Attaché.
Services Culture/Ecole de Musique et Tour des Arts :
Transformations de postes d'un enseignement artistique principal de 2ème classe en 1ère classe - et une
transformation de poste d'Adjoint d'Animation 2ème classe en Adjoint administratif de 2ème classe - la grille
indiciaire étant identique.
Service Systèmes d'information :
Pérennisation d'un contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) par la création d'un emploi permanent à temps
complet d'Adjoint Technique de 2ème classe à compter du 1er septembre 2014.
A la direction des services Techniques :
Départ du CAE le 25 juillet prochain. Chargé de l'entretien des équipements sportifs et des établissements
scolaires, proposition de recruter un nouvel agent sur la base d'un CAE à compter du 1er août 2014 pour un an, et
sur la base d'Adjoint Technique de 2ème classe.
A la Direction des Ressources Humaines :
Pôle Action éducative :
La mise en œuvre de la réforme sur les rythmes scolaires suppose l'adaptation des effectifs de service se
traduisant par une augmentation des temps de travail sur plusieurs emplois et la création d'emplois à temps non
complet pour l’entretien des locaux.
Sont impactés, les temps de Loisirs en Herb' (Ex APED), le service entretien des locaux, et une augmentation de
temps de travail de la Secrétaire Comptable de Loisirs en Herb', qui passera de 17 h.50 à 27h.50; en effet le
pointage quotidien de la présence des enfants aux TAP nécessitera 1 heure de travail hebdomadaire, l'équivalent
de 10200 € /an (venant s'ajouter au coût prévisionnel pour la ville de la mise en place des TAP).
Le temps du midi, quant à lui, verra la création d'emplois temporaires pour la période de l'année scolaire.
Accompagnement, chaque midi dans les écoles maternelles de la Métairie et F. Dolto, d'où 4 emplois d'adjoint
d'animation 2ème classe temps non complet, à raison de 5,4 h. hebdomadaires.
Service des Ressources Humaines :
La gestion statutaire des agents du CCAS sera assurée par la Ville à compter du 1er septembre 2014, soit plus de
180 personnes permanentes. Il est donc proposé la création d'un emploi de gestionnaire carrière et paie à temps
complet sur le grade d'Adjoint Administratif de 2ème classe à compter du 1er septembre 2014.
Modification du programme d'accès à la titularisation
Suite à la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, deux dispositifs ont été instaurés le 12 mars 2012 : une procédure de
CDIsation, d'où une transformation des CDD en CDI pour certains agents non titulaires, et un dispositif de
titularisation.
Pour les agents non titulaires, les principales conditions à remplir sont les suivantes :
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- être en fonction au 31.03.2011,
-occuper à cette date un emploi permanent sur une durée de travail égale ou supérieure à 50%,
-totaliser, pour les agents en CDD, une ancienneté minimum de quatre ans de services publics.
Les modalités de la sélection professionnelle : désignation d'une commission d'évaluation de trois membres,
audition des candidats et entretien au vu du dossier qu'ils présentent, et désignation des agents retenus pour la
titularisation.
La modification du programme pluriannuel d'accès à la titularisation portera sur la suppression du poste
d'auxiliaire de puériculture pour le reporter sur la filière culturelle au profit d'un emploi d'enseignant à l'école
municipale de musique.
Organisation de la représentation au Comité Technique et au Comité Hygiène et Sécurité communs de la Ville
et de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers
Il sera proposé de fixer :
-pour le comité technique : le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le nombre
de représentants suppléants,
- le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des
représentants du personnel des collectivités (titulaires et suppléants),
-d'accorder voix délibérative aux représentants des collectivités en relevant.
Dispositif identique pour le Comité Hygiène et Sécurité.
Approbations des comptes rendus annuels d'activités relatifs aux opérations de la zone d'aménagement
concerté de la Tibourgère, ainsi qu'au Val de la Pellinière : les comptes rendus ont été établis au 31 décembre
2013
Budget 2014 - Décision modificative n° 1
Sur le Budget principal, financement du projet de maison médicale situé au Centre Notre Dame. Un crédit
supplémentaire de 872 000 € s'ajoute aux 100 000 € inscrits au Budget primitif. Cette somme permettra de
financer les travaux liés aux bâtiments, travaux en régie mais aussi au parking. Cette dépense supplémentaire est
équilibrée par la diminution de crédits initialement prévus à des dépenses non engagées et estimées moins
urgentes.
Sur le réajustement de la fiscalité et des dotations de l'Etat, augmentation moins forte que prévue sur la taxe
foncière, d'où une diminution de recettes de 57 141 €.
Les travaux réalisés en régie par les services municipaux pour le 1er semestre 2014 s'élèvent à 45 641 €, d'où
régularisation comptable nécessaire.
La régularisation des comptes d'inventaire liés aux réseaux d'adduction d'eau est à hauteur de 2 365 000 €
Sur le Budget Industrie, il y a lieu de régulariser des travaux en régie effectués au 1er semestre.
Les budgets annexes ne sont pas modifiés.
Titres de recettes - admissions en non valeur
Des titres de recettes émis en 2014 et antérieurement n'étant pas réglés par les débiteurs, et les dettes étant
irrécouvrables par le Trésor Public, le Receveur Municipal propose au Conseil Municipal de décider à l'extinction
des créances ci-dessous :
----- Relevé du 23 janvier 2014 pour un total de 153,99 € (1)
----- Relevé du 3 avril 2014 : total de 1 057,39 €
(1)
----- Relevé du 4 juin 2014 : total de 870,60 €.
(2)
(1) ces sommes correspondent à des impayés de cantine scolaire ;
(2) droits de place, loyer, restauration scolaire.
Attribution de subventions sociales
Soutien à la vie associative pour un montant global de 38 526 € (dont ADMR : 33 299 € et Coup de Pouce : 4 317
€).
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Attribution de subventions diverses
Une subvention de 420 € est attribuée au Collège Jean Yole - aide financière pour le transport d'une coque de
bateau à installer au rond Point de l'Atlantique, et venant de Challans.
Par ailleurs, le Conseil Municipal accorde une subvention à l'Association Familles Rurales dans le cadre de l'accueil
de loisirs pour les enfants. La prime fixe annuelle est de 12 000 €, attribuée en début d'année pour prendre en
compte les charges incompressibles. S'y ajoutent des subventions par heure/enfant herbretais pour les accueils
périscolaires, les mercredis, petites vacances et accueils de loisirs d'été et, une subvention d'équilibre de 0,50 €
par repas.
Marché de fourniture de denrées alimentaires - marché à bons de commande - Avenant n° 1 au lot 12 boissons
Dans le cadre de l'exécution du lot 12, consacré aux boissons, de nouveaux besoins ont été recensés.
Seront ainsi ajoutées des bouteilles de Mareuil rouge au prix unitaire de 3,21 €, du Mareuil rosé au prix unitaire
de 3,21 €, et des bouteilles de Sauvignon l'Escarigue au prix unitaire de 2,19 €.
Etant entendu que ces prix sont hors taxe.
Modification de la liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction
Conformément à l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée et relative à la fonction publique
territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction
peut être attribué à titre gratuit - ou moyennant une redevance - en raison des contraintes liées à leur fonction.
Deux types de concession de logement : pour nécessité absolue de service, chaque concession de logement étant
octroyée à titre gratuit (toutes charges courantes liées au logement de fonction étant acquittées par l'Agent) - et
pour occupation précaire avec astreinte.
Eu égard aux contraintes liées à l'exercice des fonctions de Directeur Général des Services, il est proposé au
Conseil Municipal l'attribution d'une nécessité absolue de service au Directeur Général des Services de la ville des
Herbiers pour emploi fonctionnel, et ce à compter du 1er septembre 2014.
Nicole LEBLANC apportera cette précision que la valeur du logement est à déclarer à l’Administration fiscale au
titre d’avantages en nature.
INFORMATIONS DE LA PRESIDENTE SUR LA TENUE DES COMMISSIONS MUNICIPALES
La commission Urbanisme - cadre de vie - environnement programmée le 19 juin, a été avancée au 10 juin - pour
autant, les titulaires Sages Maurice Soullard et Daniel Liaigre n'ont pas été convoqués. Cette réunion du 10 juin
avait pour effet d'annuler et remplacer celle du 19 juin.
La Commission Culture s'est tenue le 17 juin - les titulaires Sages Françoise Liaigre et Marie-Claude Lérin n'ont pas
été convoquées. Par contre, le compte-rendu a été adressé à Françoise Liaigre en date du 11 juillet.
Quelques dysfonctionnements à revoir pour partir d'un bon pied dès le mois de Septembre.
3- Activités des Sages (groupe urbanisme/sécurité, groupe administration/finances), compte rendu du
Conseil d’Administration du CCAS, préparation de la Semaine bleue avec le CLIC, transmission
d’informations aux bénévoles de l’EHPAD, charte des bénévoles…
Groupe Urbanisme/sécurité : par Michel et Jean-Maurice
Une réunion est prévue le 11 juillet prochain au sujet de la dénomination des ronds-points ; un travail complexe
car les ronds-points sont nombreux aux Herbiers (attention aux doublons). Pour ce faire, M. Patrice ROIRAND du
service Urbanisme est en lien étroit avec le groupe afin de trouver des noms cohérents de ronds-points en lien
avec leur localisation.
(Info de la Présidente : le travail accompli à cette réunion a permis de dénommer tous les ronds- points. Un grand
merci à Jean-Maurice Gonord qui a ensuite fait un travail de vérification et de recoupement avant transmission au
service Urbanisme).
Groupe relations sociales : par Any
Le dernier grand loto de l'année s'est déroulé le 30 juin.
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Trente six résidents y ont participé- Les Sages Jean-Pierre Rondeau, Any Rapin, Marie-Françoise Degois et Nicole
Leblanc ont animé la séance.
Jean-Maurice Gonord est venu prendre quelques photos, le service Communication de la Ville n'ayant pu venir en
faire.
Les Résidents ont apprécié les lots, offerts par l'Amicale du Conseil des Sages, d'autant que les perdants n'ont pas
été oubliés.
Groupe Administration/finances : par Nicole
Ce groupe avait été convoqué conjointement avec le groupe Culture/communication.
Les Sages composant ce groupe étant tous absents excusés, la réunion a porté uniquement sur des questions
dépendant directement de l'Administration/finances :
 Echange d'impressions après la présence des titulaires sages aux 1ères commissions municipales.
 Tenues de commissions même heure, même jour créant quelques problèmes de disponibilité.
 Point sur les absences de Sages aux assemblées plénières.
 Discussion sur les TAP - réflexion sur baisse du niveau scolaire en primaire.
 Les points importants du règlement intérieur.
 La composition actuelle du Bureau de l'Amicale.
 Tour de table sur la présence des Sages aux bureaux Electoraux lors des Européennes.
Comptes rendus du CA du CCAS : documents confiés par Odette Cousinet
La Présidente en fait la synthèse.
La réunion du 27 mai 2014 a porté sur l'élection du vice-président du CCAS : Madame Rita Bossard est élue avec
15 voix, Myriam Violleau en recueillant une. (Pour rappel : Mme Véronique Besse, député-maire, est présidente
du CCAS).
Puis sont constitués : commissions d'appel d'offres, comité technique paritaire, conseil de la vie sociale de la
résidence Fontaine du Jeu, comités de pilotage de la Tibourgère, des Chênes, comité de pilotage des locaux
techniques.
La réunion du 11 juin 2014 a porté sur la résidence la Fontaine du Jeu : assurances des risques statutaires contrat groupe proposé par le centre de gestion. Il est proposé également de confier au centre de gestion
l'assurance des risques statutaires pour les personnels de la cuisine centrale.
Sont également présentées : aides aux personnes - sous forme de secours d'urgence, de secours exceptionnels,
aide sociale légale concernant une prise en charge de frais d'hébergement l'EHPAD Montfort de St-Laurent sur
sèvre, ainsi qu'à la Saisonnale de St-Fulgent.
Préparation semaine bleue avec le CLIC :
Réunion du 17 juin 2014 : programmation des séances de cinéma réservées aux retraités.
La séance organisée le 23 septembre prévoit la projection de "Philoména".
Présentation de "l'atelier du bien vieillir" - avec une série de 7 séances, préparées en liaison avec la MSA. Public
concerné : les personnes à partir de 55 ans. Les séances s'étaleront de la semaine 42 à la semaine 51. Coût : 10
€/personne.
Le transport solidaire : pour 2013, 371 transports ont été recensés (mais tous les volontaires n'ont pas fait
remonter leurs données.)
+ Transmission d'informations aux bénévoles de l'EHPAD - charte des bénévoles : présente à cette réunion en
date du 5 juin : M. Françoise Degois
 Discussion autour de la charte des bénévoles (ci-jointe et dont vous voudrez bien prendre
connaissance)
Cette charte présentée aux Sages est largement discutée.
Sur les" principes du bénévolat " on lit : - "inscrire ses actions dans le respect du projet d'établissement -adhérer
pleinement et sans restriction aux valeurs de "la charte des Droits et Libertés des Personnes âgées
dépendantes" dont un exemplaire sera remis avec cette charte. Il est relevé que ce document annexe auquel
chaque bénévole doit "adhérer pleinement" n'a pas été remis.
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Il est remarqué aussi l'engagement unilatéral du bénévole, qui figure au bas du verso de la charte des bénévoles
de l'EHPAD " Résidence de la Fontaine du Jeu" (Pour mémoire: la résidence de la Fontaine du Jeu concerne trois
établissements : les Genêts, la Claire Fontaine et les Chênes).
La Présidente précise que Les Conseillers Sages ayant signé et restitué la charte l'ont fait à titre individuel, en
toute liberté et connaissance de cause. Par suite, le Conseil des Sages en tant que tel ne saurait être engagé.
La date butoir de restitution de la charte des bénévoles étant le 30 juin 2014, il est précisé aux personnes
susceptibles de n'avoir pas restitué la charte que l'engagement écrit est obligatoire, et devra être produit à court
terme dans l'hypothèse où les activités seraient poursuivies par ces mêmes personnes. (Genêts et Claire Fontaine
essentiellement).
Les candidatures à bénévolat pour les activités en EHPAD n'étant pas nombreuses, il est à prévoir quelques
déséquilibres à la rentrée de septembre.
4- Rappel du règlement intérieur
La Présidente rappelle les points importants du R.I. : le Conseil des Sages a pour vocation la recherche du bien
commun et l’intérêt général en aucun cas la défense d’intérêt particulier. Quatre mots clés s'imposent :
Solidarité, Assiduité, Discrétion et Correction.
5- Informations et questions diverses
La VII ème rencontre régionale des Conseils des Sages des Pays de la Loire se tiendra le Vendredi 14 novembre
2014 à DOMPIERRE SUR YON.
Les thèmes d'atelier sont les suivants:
Instance d'interpellation, de conseils aux élus, de mise en œuvre d'actions jusqu'où peut aller la
participation des Sages?
Une action utile mais souvent peu connue des habitants - comment communiquer sur les travaux des
Sages en direction de la population?
Le rôle et la place des retraités dans la vie locale.
L'ordre du jour étant épuisé, la Présidente lève la séance à 16h45. Elle convie les Sages au Pot offert par la
Municipalité, et leur communique la date du prochain Conseil des Sages, savoir le :
Lundi 29 septembre 2014
La Secrétaire de Séance,
Amélie Fournier
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La Présidente,
Nicole Leblanc