le magazine

LE MAGAZINE
AMVOQ
ASSOCIATION DES MARCHANDS
DE VÉHICULES D’OCCASION
DU QUÉBEC
HIVER 2007-2008
VOLUME 17, NUMÉRO 4
Envoi de Poste-Publications / Numéro de convention 41167017
AMVOQ, 5600, boul. des Galeries, bureau 220, Québec (Québec) G2K 2H6
JOYEU
X TEM
ET ME PS DES F
ILLEUR
ÊTES
S VŒU
X POU
R 2007
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’AMVOQ
M. Michel Noël, président
Garage Michel Noël enr., 180, de l’Anse
Beaumont, Bellechasse QC G0R 1C0
Tél. : (418) 837-2244 / Cell. : (418) 563-9697
GilJean Deschenaux inc., 6170, Vézina
Saint-Émile QC G3E 1P3
Tél. : (418) 843-6013 / Cell. : (418) 564-1821
HIVER 2007-2008
VOLUME 17, NUMÉRO 4
SOMMAIRE
M. Gilles Deschenaux, vice-président
M. Claude Malo, secrétaire
Automobiles Claude Malo inc., 914, route 343
Saint-Ambroise de Kildare QC J0K 1C0
Tél. : (450) 759-4619 / Cell. : (450) 758-0617
4
Commentaire du président
MES SOUHAITS
5
President’s Comments
MY HOPES
6
Commentaire
VENTE DE VÉHICULES EN 2006 ET PART DE MARCHÉ
7
VOUS FAITES PARTIE DES MEILLEURS ! AFFICHEZ-LE !
10
L’IMPORTATION DE VÉHICULES, C’EST INTÉRESSANT ?
M. Roger Hébert, trésorier
Hébert et Vachon Automobiles inc., 9205, boul. Lacroix
Saint-Georges QC G5Y 2B6
Tél. : (418) 227-0533 / Cell. : (418) 226-6077 / Fax : (418) 227-0538
M. Alain Guy, directeur
Garage du Lac inc, 941, 94e rue
Lac-à-la-Tortue QC G0X 1L0
Tél. : (819) 538-4500 / Cell. : (819) 697-6491
M. Denis Forest, directeur
Libre Entretien Denis inc., 3623, Mont-Royal
Saint-Hubert (région de Montréal) QC J4T 2G9
Tél. : (450) 678-4820 / Cell. : (514) 953-2499
M. Daniel Gervais, directeur
Gervais auto inc., 300, 108e avenue
Saint-Georges-de-Champlain QC G9T 3M7
Tél. : (819) 538-3375 / Cell. : (819) 697-5355
M. Christian Simard, directeur
PEUT-ÊTRE... MAIS ATTENTION !
Gestion Christian Simard, 1129, boul. Saint-Paul
Saguenay QC G7J 3Y2
Tél. : (418) 591-3298 / Cell. : (418) 591-3298
M. Rhéal Sicard, directeur
Auto Lavalloise ltée, 5045, boul. des Laurentides
Laval QC H7K 2J7
Tél. : (450) 625-4775 / Cell. : (514) 916-4775
La revue AMVOQ est publiée par l’Association des
marchands de véhicules d’occasion du Québec (AMVOQ).
Elle est distribuée aux membres de l’AMVOQ ainsi qu’à
certains organismes du domaine de l’automobile
et aux encans.
Direction de la publication
Me Richard Cliche
Directeur général et conseiller juridique
Publicité et développement
Yves Lapierre
Assistant à la rédaction
Me Jean-François Cavanagh
Conception graphique
Steve Harrison
13
LE DROIT DE RÉTENTION
15
LA GARANTIE AUTOMOBILE SUPPLÉMENTAIRE DU GROUPE PPP
16
GARANTIES DE REMPLACEMENT
17
PRODUITS DE FINANCEMENT
18
AMVOQ.ca
22
CONGRÈS 2007
26
LE PROGRAMME DE CONCILIATION/MÉDIATION DE L’AMVOQ
ET DE CAA-QUÉBEC… TOUT LE MONDE Y GAGNE !
Photo de la page couverture
©iStockphoto.com/Manfred Steinbach
Impression
Offset Beauce
Dépôt légal
Bibliothèque nationale du Québec
Envoi de publication canadienne
Convention no 40051661
Pour vos placements publicitaires, contactez l'AMVOQ afin de connaître les
formats et spécifications de publication.
29
VOTRE CAUTIONNEMENT, C’EST VOTRE RESPONSABILITÉ !
30
DICOM TARIFS RÉDUITS
31
PAR VOTRE COURRIEL... SOYEZ INFORMÉ !
33
L’INDEMNISATION EST AU CŒUR DE NOTRE MÉTIER
37
LES GARANTIES LÉGALES
5600, boulevard des Galeries, bureau 220
Québec (Québec) G2K 2H6
Téléphone : (418) 627-2164 / Sans frais : 1 800 569-7007
Télécopieur : (418) 627-0349
www.amvoq.ca / [email protected]
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
3
Commentaire
du président
Michel
Noël
MES
SOUHAITS
AU COURS DES
DERNIÈRES ANNÉES
NOUS AVONS
GRADUELLEMENT MIS EN
PLACE TOUS LES
ÉLÉMENTS PROPRES
À DÉMONTRER À
L'INDUSTRIE ET AUX
CONSOMMATEURS QU'ILS
DEVAIENT NOUS
PRENDRE AU SÉRIEUX,
QUE LES MARCHANDS DE
VÉHICULES D'OCCASION
SONT AUSSI DES
PROFESSIONNELS
ET QUE LES MEMBRES
DE L'AMVOQ ONT UNE
LONGUEUR D'AVANCE
SUR TOUS LES AUTRES
MARCHANDS
INDÉPENDANTS.
4 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
Pendant la dernière année nous avons
travaillé à faire comprendre aux
consommateurs l’importance de faire
affaire avec vous. Ainsi nous avons
développé une nouvelle image
corporative axée sur la confiance, des
outils promotionnels tels que dépliants et
présentoir, remanié le portail Internet
arborant un nouveau visuel et nouvel
outil de recherche de véhicules,
augmenté l’offre de produits de qualité
par de nouveaux partenariats avec
ACCÈS Occasion et Groupe PPP,
participé à une campagne publicitaire
avec le RDPRM et fait la promotion
de l’achat chez les membres par des
messages à l’émission RPM, etc.
Je souhaite qu’au cours de l’année
2008 les bénéfices de ces efforts se
fassent sentir par une augmentation de
vos ventes. Dans la recherche de cet
objectif, je souhaite que chaque membre
utilise à leur maximum les outils que
nous avons mis à votre disposition,
je souhaite que chaque membre affiche
son appartenance à l’AMVOQ, pour
tirer profit de l’image de marque de
l’AMVOQ auprès des consommateurs.
Je souhaite qu’en 2008 les consommateurs
nous fassent encore plus confiance
et que le grande majorité d’entre
eux considèrent les marchands de
véhicules d'occasion membres de
l’AMVOQ à leur juste valeur, soit des
commerçants intègres, bien renseignés
sur leurs produits et qui ont à coeur de
bien les servir. Je souhaite qu'en 2008
l'image véhiculée par les médias
d'information soit à la hauteur de
celle que nous donnons de nousmêmes, non seulement dans notre
publicité, mais aussi par notre
comportement professionnel.
Je vous offre nos meilleurs vœux pour
l’année 2008, en mon nom, en celui des
administrateurs et du personnel.
Santé, bonheur, prospérité à vous tous,
vos conjointes et conjoints,
vos familles, votre personnel
et que tous vos désirs soient
comblés.
Joyeux Noël, Bonne et
Heureuse Année
MY HOPES
During the course of the last few years, we have gradually put all elements into
place so as to prove to the industry and to consumers that they should take us
seriously, that used vehicle traders are also professionals and that the members
of the AMVOQ [Vehicle Traders’ Association of Quebec] have a large advantage
over all other independent traders.
During the previous year we have worked to make consumers understand the
importance of doing business with us. As such, we have developed a new
corporate image based on trust; we have also enhanced our promotional tools,
such as pamphlets and display cases; we have redesigned our internet portal,
giving it a new look and adding a search engine for vehicles; we have also
increased the supply of quality products through our new partnerships with
ACCES Occasion and the PPP Group; we have participated in a publicity
campaign with the RDPRM and promoted member purchases through
messages broadcasted during the RPM show on TQS.
©iStockphoto.com/Bill Grove
I hope that during the course of the year 2008, the benefits of these efforts
manifest themselves by an increase in your sales. In striving for this goal,
I hope that each member will use the tools on offer to their utmost. I also hope
that each member advertises his/her membership with the AMVOQ, in order to
reap the rewards of the positive effect that the brand name has with consumers.
I hope that in 2008, consumers will trust us even more and that the large majority
of them consider the true value of the used vehicle traders who are members of
the AMVOQ, that is, as honest businesspeople who are well-informed about
their products and who have a desire to serve them well. I hope that in 2008,
the image of us projected by the media will be equal to the image we give
ourselves, not only in our own advertisements, but also as a result of our
professional behaviour.
©iStockphoto.com
On behalf of the directors and all employees, best wishes for the year 2008.
Health, happiness and prosperity to all of you, your spouses, families, your
employees and may all your dreams come true.
Merry Christmas and a Happy New Year
President’s
Comments
©iStockphoto.com/Brent Melton
Michel
Noël
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
5
VENTE DE VÉHICULES EN
2006 ET PARTS DE MARCHÉ
Nous avons également demandé à la
SAAQ, de dénombrer les ventes faites
par les concessionnaires, les marchands
indépendants et les particuliers
(ou classées comme telles). Pour
départager les véhicules neufs et les
véhicules d’occasion vendus par les
concessionnaires, la SAAQ nous a
indiqué de soustraire les véhicules
modèles 2006 et 2007 (voir Tableau 2)
du total des ventes attribuées aux
concessionnaires.
Comme statistiques, on ne peut pas avoir
plus précis, les résultats proviennent
du dénombrement des immatriculations
à la suite d’une vente pour mise en
circulation. Nous devrions être en
mesure de vous communiquer les
statistiques de 2007 dans le prochain
numéro de la revue.
6 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
Tableau 1
Nombre de véhicules vendus en 2006 par les concessionnaires, les marchands
indépendants détenteurs d'une licence, par les particuliers, et immatriculés au
moins une (1) fois au cours de l’année.
Type de commerce
Nombre total de
véhicules vendus
en 2006
Nombre de véhicules
neufs vendus
en 2006
Nombre total de
véhicules d’occasion
vendus en 2006
404 909
211 886
Concessionnaire de
véhicules neufs
616 795
Commerçants de
véhicules d'occasion
326 217
326 217
Particulier à un autre
particulier
305 361
305 361
Total
1 248 273
404 909
843 364
(Source : SAAQ 2007)
PARTS DE MARCHÉ
Commerçants
d’occasion
VÉHICULES
D'OCCASION
39 %
Particuliers
36 %
Concessionnaires
25 %
Tableau 2
Le nombre de véhicules transigés au moins une fois en 2006 par années de modèle
(année de fabrication du véhicule déclaré par le fabricant)
Année
du modèle
Nombre d’autos ou
camions légers achetés
et immatriculés au
moins une fois en 2006
1990 et moins
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
99 027
37 701
49 366
49 271
49 222
53 962
40 811
43 215
42 236
38 199
Année
du modèle
Nombre d’autos ou
camions légers achetés
et immatriculés au
moins une fois en 2006
43 798
2000
45 257
2001
99 730
2002
68 049
2003
36 915
2004
46 605
2005
Véhicules considérés neufs (2006 - 2007)
291 751
2006
113 158
2007
Total
1 248 273
(Source : SAAQ 2007)
©iStockphoto.com
Nous avons demandé
à la Société de l'assurance automobile
du Québec (SAAQ)
de nous fournir des
statistiques sur la
Commentaire
vente de véhicules
automobiles et
camions légers au
e
M Richard
Québec en 2006.
Cliche
Afin de nous assurer
des données les plus
précises possibles, nous avons
demandé à la Société de faire ses
compilations à partir des ventes qui
ont été suivies d’une immatriculation
pour la mise en circulation en 2006.
La Société nous a fourni le nombre
total de véhicules transigés au moins
une fois au 31 décembre 2006.
VOUS FAITES PARTIE DES
MEILLEURS ! AFFICHEZ-LE !
Un sondage, réalisé par la firme
Impact Recherche en juin 2007, nous
indique que pour la très grande
majorité de ceux qui ont fait un achat
chez un membre de l’AMVOQ :
vous êtes des professionnels qui sont
intègres, connaissent bien leurs
produits et ont à coeur de bien servir
leurs clients. De plus, pour 40%
des acheteurs, l’appartenance du
marchand à l'AMVOQ a été un
facteur dans leur décision.
Il reste à convaincre les autres que vous
êtes de vrais « Pros » dignes de leur
confiance. Nous ne manquons aucune
occasion de l'affirmer aux médias.
C’est aussi le message de nos annonces
pendant l’émission RPM à TQS.
Nous vous avons fourni
des dépliants et présentoirs à placer en évidence
dans chacun de vos
bureaux de vente, sur votre
comptoir d'accueil ou dans
votre salle d’attente. Ces
dépliants interpellent
directement les acheteurs
éventuels et insistent sur les
valeurs que vous partagez :
Qualité, Intégrité et Service.
Mettez-y votre identification
et remettez-en un à tous vos
clients. Joignez à votre message l'image de marque de
l'AMVOQ et la confiance qu'elle
inspire. Si vous désirez des présentoirs
et des dépliants additionnels, communiquez avec nous ; il n'y a aucun frais,
nous les renouvelons au besoin.
Faites aussi connaître votre appartenance
à l'AMVOQ dans votre publicité.
Je remarque que de plus en plus de
membres le font et particulièrement
ceux qui vendent le plus grand nombre
de véhicules, pourquoi pas vous?
Une autre façon de profiter de l'image
de marque de votre association est que
le personnel de votre entreprise, vous
inclus, portiez le logo de l’AMVOQ.
Nous joignons avec la présente
revue un encart promotionnel de
vêtements et objets identifiés à
l'association. Ceux qui sont venus
au congrès ont pu voir la
qualité de ce qui vous est
offert. Vous pouvez en profiter
pour faire ajouter l'identification de votre commerce.
Nous travaillons pour convaincre les consommateurs
que vous êtes les meilleurs et
qu’ils peuvent vous faire confiance. De plus en plus de consommateurs en sont convaincus. La qualité
de votre entreprise demeurera toujours
le facteur le plus important, mais le fait
que vous fassiez partie d'une association
responsable qui a elle-même une image
forte est un facteur non négligeable.
Utilisez les dépliants, présentoirs et
autres outils que nous mettons à votre
disposition et affichez que vous êtes
membres de l’AMVOQ.
Vous faites partie des
meilleurs, dites-le !
Joyeux Noël, Bonne et
Heureuse Année.
Changement de garde à l'Office de la protection du consommateur
M. Yvan Turcotte a récemment quitté son poste de président
pour être remplacé par Me Louis Borgeat. M. Turcotte avait
donné un nouvel élan au dossier automobile et a été l'artisan
de la réforme de la publicité et des pratiques de commerce
en matière de vente de véhicules d'occasion. Il avait aussi
pris le leadership de la refonte des règles régissant le commerce des véhicules neufs et il était au coeur du projet de
transfert de l'émission et du contrôle des licences de commerçant de la SAAQ à l’OPC. Nous aurions souhaité qu'il ait
le temps de terminer le travail entrepris et si bien engagé.
Nous espérons que son successeur prendra le relais et
maintiendra le rythme.
©iStockphoto.com/Lisa Thornberg
DEPUIS TROIS ANS
NOUS TRAVAILLONS
À CONVAINCRE
LES CONSOMMATEURS
QU'ILS PEUVENT
ACHETER UN VÉHICULE
D'OCCASION EN TOUTE
CONFIANCE CHEZ LES
MEMBRES DE L’AMVOQ.
Nous offrons toute notre collaboration au nouveau Président
d'Office, Me Louis Borgeat, et nos meilleurs vœux à M. Yvan
Turcotte dans ses nouvelles fonctions de sous-ministre
adjoint au ministère de l’immigration et des communautés
culturelles.
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
7
AVEC LA VALEUR ACTUELLE DU DOLLAR CANADIEN, PLUSIEURS MARCHANDS
ET CONSOMMATEURS VEULENT ACHETER LEURS VÉHICULES AUX ÉTATS-UNIS.
L’IMPORTATION DE VÉHICULES EN TOUT GENRE SEMBLE DEVENIR UNE
PRATIQUE COURANTE. IL Y A AUSSI UNE NOUVELLE MODE, SOIT L’IMPORTATION
DE VÉHICULES JAPONAIS OU EUROPÉENS DE PLUS DE QUINZE (15) ANS.
MAIS ATTENTION, IL Y A DES DANGERS !
L’IMPORTATION DES ÉTATS-UNIS
Le processus d’importation d’un véhicule étranger est simple,
mais très strict. Il est important de suivre les étapes.
Consultez l’article paru dans la Revue AMVOQ,
Été 2007, Volume 17 Numéro 2, qui est aussi disponible
sur Amvoq.ca dans la section Publication. L’une des étapes
importantes est d’obtenir la Lettre d’absence de rappel et de conformité. Cette lettre doit être fournie par un concessionnaire
autorisé aux États-Unis, au Canada ou par le manufacturier.
Les manufacturiers automobiles veulent protéger le marché
de leurs concessionnaires. Chaque véhicule importé au
Canada est une vente potentielle perdue pour un concessionnaire canadien ou américain. Ainsi, plusieurs manufacturiers ont donné instruction à leurs concessionnaires de ne
plus émettre de lettre d’absence de rappel sous peine de
sanctions pouvant aller jusqu’à la perte leur concession.
Comme vous avez pu le constater par vous-même ou dans
les médias (émission La Facture) les concessionnaires qui ont
reçu cette directive sont sous haute surveillance. Afin de
resserrer encore plus l’arrivée des véhicules à la frontière,
une autre directive a été émise par certains manufacturiers :
aucune vente ne peut être effectuée à un non résident ou à
une personne n’ayant pas d’adresse aux États-Unis.
Récemment un concessionnaire (USA) a vendu un véhicule
à un citoyen des États-Unis qui l’a revendu, quelques jours
plus tard, à un marchand canadien. Le manufacturier en ayant
été informé, une enquête a été ouverte chez ce concessionnaire.
Les garanties du vendeur
L’importation d’un véhicule ne change rien aux obligations
du marchand de véhicule québécois. Il demeure responsable
des garanties légales édictées par la Loi sur la protection du
consommateur. Ainsi, la Garantie de bon fonctionnement (soit
les garanties catégories A, B, C ou D) et la Garantie de
durabilité (soit contre les vices cachés / problèmes majeurs)
demeurent applicables en tout temps, sur tout véhicule, neuf
ou usagé, réparé ou non.
Les garanties du fabricant
Normalement les garanties des manufacturiers ou d’origine
sont applicables uniquement dans le pays où le véhicule est
vendu pour être mis en service. Ainsi, les garanties des
véhicules provenant des États-Unis ne sont généralement pas
transférables au Canada, biens que certains manufacturiers
acceptent de le faire. Nous vous conseillons de communiquer
avec le manufacturier avant de finaliser l’achat d’un véhicule
aux USA.
L’IMPORTATION
DE VÉHICULES,
C’EST INTÉRESSANT ?
Peut-être... Mais attention !
10 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
Lorsque vous vendez un véhicule étranger, nous vous
conseillons d’indiquer tant sur votre étiquette de vitre que sur
le contrat de vente s’il y a une « garantie du manufacturier »
valide ou non. En cas de doute, indiquez qu’il n’y en a aucune.
Comme vous pouvez vous en douter, si vous indiquez que le
véhicule vendu a une garantie du manufacturier valide et
que le consommateur constate qu’elle ne l’est pas, il aura
un recours contre vous en diminution du prix de vente et
même en annulation de la vente, selon le cas. La balance de
garantie du manufacturier est souvent un facteur déterminant
dans la décision d’achat. Dans une telle éventualité vous
pourriez offrir de la remplacer par une garantie mécanique
vendue par l’un des partenaires de l’AMVOQ. Vous devez
offrir une garantie de même qualité que celle que le consommateur croyait avoir lors de l’achat du véhicule.
L’IMPORTATION DU JAPON OU D’AUTRE PAYS
Pour l’instant, le ministère des Transports du Canada
considère que les véhicules de plus de 15 ans peuvent être
importés sans vraiment de restriction, car il ne s’agit pas
d’un marché important. Selon certaines rumeurs,
le ministère pourrait faire passer cette limite de 15 ans
à 25 ans. Mais, pour l’instant, tout véhicule de plus de
15 ans et ne provenant pas de l’Amérique du nord pourra
entrer au Canada sans trop de difficulté. Avant d’en acheter,
nous vous recommandons quand même de communiquer
avec le ministère des Transports du Canada.
Plusieurs personnes qui ont vu des films de véhicules de
performance et de « tuning » veulent posséder ce type de
véhicule. Bon nombre des véhicules présentés dans ces films
sont des modèles uniquement disponibles au Japon. Il ne faut
pas oublier que plusieurs véhicules de l’extérieur de l’Amérique
du nord ont des normes de construction
différentes, comme les véhicules japonais qui
ont le volant à droite.
Nous tenons à mentionner que, contrairement à une certaine croyance, tout importateur de véhicules doit détenir une Licence
de la SAAQ, car celui-ci fait tout de même
le commerce de véhicules au Québec.
Les réparations
Me JeanFrançois
Cavanagh
Directeur général
adjoint et conseiller
juridique
La principale difficulté pour le marchand,
le garagiste et le consommateur sera de réparer ces
véhicules. Lors de l’importation de ces véhicules de plus de
15 ans, on doit garder à l’esprit que les pièces de remplacement peuvent être plus difficiles à trouver, tant pour vous
que pour votre client. Souvent le véhicule importé n’est pas
un modèle qui a déjà été vendu en Amérique, mais plutôt
un modèle exclusif au Japon ou à l’Europe. Avisez votre
client en conséquence et inscrivez-le au contrat.
Les garanties
Il n’y a pas d’exception, la vente de ces véhicules demeure
sujette aux garanties légales même si leur application sera
plus délicate vu leur âge et les particularités de ce marché.
Malgré que la Garantie de bon fonctionnement ne soit plus
applicable, ces véhicules ayant plus de 5 ans, la Garantie
de durabilité (soit la contre les vices cachés / problèmes
majeurs) demeure applicable. S’il y a conflit, le coût des
procédures risque d’être élevé et les décisions judiciaires
seront peut-être surprenantes.
©iStockphoto.com/Bill Grove
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
11
LE DROIT
DE
RÉTENTION
C’est votre droit, utilisez-le !
LE DROIT DE RÉTENTION
NE PEUT PAS ÊTRE
UTILISÉ À TOUTES LES
SAUCES. POUR QUE LE
DROIT DE RÉTENTION
EXISTE, LA LOI DOIT
LE PERMETTRE.
VOUS RÉPAREZ UN
VÉHICULE ET VOTRE
CLIENT NE VEUT PAS
VOUS PAYER !
Me JeanFrançois
Cavanagh
Directeur général
adjoint et conseiller
juridique
En tant que réparateur du véhicule, vous avez un droit de rétention sur le véhicule
réparé par vous. Ainsi, dans l’éventualité où votre client ne vous paie pas, vous
pouvez utiliser la rétention du véhicule comme moyen de pression, afin d’être
payé pour les travaux effectués ou comme protection à votre paiement.
Les conditions d’exercice sont différentes pour les travaux effectués sur le véhicule
d’un « consommateur » ou d’un « commerçant ». N’oubliez pas que la définition
de « commerçant » est large et qu’elle englobe toute personne physique ou entreprise qui vend un produit ou un service dans le but d’en faire de commerce.
©iStockphoto.com
Il y a certaines conditions strictes qui doivent être respectées pour que votre
droit de rétention soit valide et qu’il soit conservé sur le véhicule. En effet, les
articles 974 et 1592 du Code civil du Québec, ainsi que l’article 179 de la Loi sur la protection du consommateur doivent être respectés, selon le cas. Si l’une de ces conditions
n’est pas respectée, il est fort possible que votre droit de rétention soit invalide.
Conditions de validité pour les
TRAVAUX EFFECTUÉS POUR UN CONSOMMATEUR
1- Les travaux sont autorisés par le propriétaire du véhicule.
2- L’évaluation / l’estimation du coût des travaux est remise au consommateur
ou celui-ci en a pris connaissance avant le début des réparations.
3- Les travaux ont été réellement effectués sur le véhicule.
4- Le consommateur est tenu de payer uniquement le coût indiqué dans
l’évaluation et non les autres travaux non autorisés.
5- Vous devez avoir conservé le véhicule et ne pas l’avoir remis volontairement au client.
Conditions de validité pour les
TRAVAUX EFFECTUÉS POUR UN COMMERÇANT
1- Les travaux sont autorisés par le propriétaire du véhicule ou par
son représentant.
2- Les travaux ont été réellement effectués sur le véhicule.
3- Vous devez avoir conservé le véhicule et ne pas l’avoir remis
volontairement au client.
L’utilisation du droit de rétention est simple et est un moyen efficace pour être payé
si vous respectez ces conditions. Dans l’éventualité où votre client ne vous paie pas,
vous pourrez alors vous adresser au tribunal afin de faire vendre le véhicule en
justice. De plus, si votre client fait faillite ou si l’un de ses créanciers le saisit, tant
que vous conservez le véhicule, votre droit de rétention vous protège et vous serez
payé de préférence aux autres créanciers en conformité avec l’article 2651 CcQ.
Ainsi, le droit de rétention est le meilleur outil pour protéger votre argent !
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
13
La prise d’effet et les responsabilités du commerçant :
LA GARANTIE AUTOMOBILE
SUPPLÉMENTAIRE
DU GROUPE PPP
POURQUOI OFFRIR UNE
GARANTIE AUTOMOBILE
SUPPLÉMENTAIRE
DU GROUPE PPP ?
VOICI LES BONNES
RAISONS :
2. Parce que vous êtes un mandataire
dûment autorisé du Groupe PPP et
qui agit dans les limites de son mandat.
Vous offrez au consommateur une
garantie automobile supplémentaire
pour le compte du Groupe PPP qui
est le mandant, vous n’êtes pas tenu
personnellement responsable envers
le consommateur. C’est pour cette
raison que vous êtes mentionné
pour fins de signature, vous devez
vous assurer que ce que vous offrez
au consommateur comme garantie
automobile supplémentaire, ne vous
implique pas personnellement.
3. Parce que nous sommes la seule
compagnie de garantie supplémentaire
à être référée par CAA-Québec.
Ceci nous permet d’offrir à votre
clientèle une adhésion régulière
gratuite d’un (1) an à CAA-Québec,
ou le renouvellement de sa
prochaine adhésion régulière s’il est
déjà membre, avec tous les avantages
exclusifs aux membres.
4. Parce que nous avons, tout comme
l’AMVOQ, un programme de
conciliation et de médiation sans
frais, par le biais de CAA-Québec
pour régler tout différend avec le
consommateur.
5. Parce que nous détenons le premier
permis émis par l’Office de la
protection du consommateur.
6. Parce que notre mission est d’être
le chef de file, en vous offrant le
meilleur produit au meilleur prix,
tout en conservant le meilleur service
afin de vous assurer une profitabilité
maximum.
7. Parce que nous voyons à la protection
de nos partenariats d’affaires.
8. Parce que nous collaborons avec
plus de 800 points de réparation
répartis sur tout le territoire
québécois.
9. Parce qu’être partenaire avec le
Groupe PPP, c’est rassurant pour
vos clients… pour vous, membre
de l’AMVOQ !
©iStockphoto.com/Eric Bechtold
1. Parce que la garantie prend effet à
la date de signature du contrat. Par
ailleurs, le contrat est tout de même
sujet à approbation du Groupe PPP
(ex : réception du document relatif à
l’inspection).
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
15
GARANTIES DE
REMPLACEMENT
Sous le couvert d'une offre de « garanLE MARCHÉ EST ENCORE INFESTÉ PAR UNE SÉRIE
ties de remplacement » certaines
compagnies ne vous vendent que des D’ENTREPRISES OU D’INDIVIDUS QUI SOLLICITENT
« services de gestion réclamation ». On LES MARCHANDS DE VÉHICULES D'OCCASION POUR
passe très rapidement sur le fait que QU'ILS DISTRIBUENT LEURS PRODUITS DE GARANTIE
c’est vous qui devrez personnellement
DE REMPLACEMENT. PLUSIEURS DE CES PRODUITS
payer les réclamations. On insiste
surtout sur l'écart entre le coût du service SONT À HAUT RISQUE OU NE RENCONTRENT PAS
et le prix vendant aux clients, vous LES ATTENTES QU'ON VOUS A FAIT MIROITER.
faisant ainsi miroiter une commission CERTAINES ENTREPRISES SONT LOIN D’OFFRIR
importante. Dans les faits, il n’y en a TOUTES LES GARANTIES DE STABILITÉ AUXQUELLES
pas, c’est vous qui êtes l’assureur. Vous
ne vous payez tout de même pas une VOUS SERIEZ EN DROIT DE VOUS ATTENDRE. LISEZ
commission à vous-même ! Générale- BIEN VOS CONTRATS, IL S’Y CACHE PARFOIS DES
ment on vous confirme des bonus ou CHOSES ÉTONNANTES.
des ristournes qui devraient être suffisants pour payer les réclamations, mais c’est à leur discrétion et si vous cessez
de vendre leurs produits, tout disparaît.
Certaines entreprises vous vendent des produits qui ne sont pas assurés en vous
indiquant que vous êtes en sécurité parce qu'ils sont cautionnés par une compagnie d’assurance. Généralement ce cautionnement garantit le paiement de vos
commissions ou ristournes ou encore le paiement au consommateur si vous êtes
dans l'impossibilité de payer. Comme ce cautionnement doit être renouvelé à
échéance, lorsque ça va mal, la prime n’est pas payée et il tombe. Si l’entreprise
est en défaut, c’est vous personnellement qui devrez payer. Si votre fournisseur ne
détient qu’un cautionnement, nous vous conseillons de changer immédiatement
pour les produits vendus par les partenaires de l’AMVOQ.
D’autres entreprises vendent des produits assurés qui vous permettent de toucher
une commission intéressante dont une partie vous est versée « off shore» libre
d’impôt. C’est l'argument principal pour faire adhérer à leur programme. La principale
difficulté est le suivi sur cet argent «off shore». Certains ont eu la surprise de constater
qu'après quelques années, les sommes étaient bien différentes de ce qu’ils
croyaient avoir accumulé. Lisez bien vos contrats, car généralement on cherche
à vous attacher solidement et l’information qu’on vous donne est bien mince.
Votre association a fait ses devoirs en matière de garanties de remplacement et
elle vous recommande des produits d'entreprises de qualité entièrement assurés.
Ces compagnies vous fournissent aussi la formation et le support technique.
Utiliser des bons outils et les bons produits, c’est toujours un gage de succès et
de rentabilité !
16 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
Me Richard
Cliche
LES ENTREPRISES QUI PRÉTENDENT POUVOIR
RÉGLER TOUS LES PROBLÈMES DE CRÉDIT DE VOS
CLIENTS POTENTIELS POUSSENT COMME DES
CHAMPIGNONS. ELLES PRÉTENDENT FAIRE
ACCEPTER TOUS VOS CLIENTS EN QUELQUES
MINUTES AUPRÈS D'INSTITUTIONS FINANCIÈRES,
ALORS QUE VOUS ÊTES À MÊME DE CONSTATER
JUSQU'À QUEL POINT IL EST PARFOIS DIFFICILE DE
VOUS FAIRE ACCRÉDITER PAR DES BANQUES.
Directeur général
et conseiller
juridique
PRODUITS
DE FINANCEMENT
Il n’y a pas de miracle et ils ne peuvent prétendre à des contacts privilégiés leur
permettant d'obtenir que les institutions financières mettent de côté leurs critères
d'acceptation. Il y a toujours quelque chose que leur publicité n’indique pas.
L’offre du crédit deuxième ou troisième chance devient de la location simple
avec des taux élevés auxquels s'ajoutent des frais de crédit, des frais pour un
appareil de repérage avec arrêt moteur, un consentement à remise volontaire
signé en blanc (totalement illégal) ou encore un financement privé avec des frais de
dossier qui coûtent une petite fortune. Dans tous les cas s’ajoutent des produits
de garantie, vendus à prix fort, sur lesquels vous n’avez aucune commission.
Souvent vous devrez payer un honoraire à celui qui finance. Ce ne sont là que
quelques exemples. Dans tous les cas on retrouve des éléments illégaux ou dont
la légalité est questionnable.
Vos clients obtiennent du financement à un coût excessif et dans des conditions qui
constituent des causes d'annulation des contrats. On va vous indiquer que leur
procédé est sans faille et que de toute façon s’il y a un problème, ils ont les
moyens de le régler. Cependant, c’est vous qui avez fait tous les contrats avec vos
clients ; s’il poursuit il va nécessairement demander l'annulation de la vente parce
que ce sera la seule façon de se libérer. C’est vous qui serez poursuivi et serez
condamné à tout rembourser et, très probablement, avec en plus des dommages
exemplaires.
Vendre à tout prix comporte un prix démesuré par rapport aux profits que vous
pouvez faire. Combien vaut votre réputation ?
Si vos clients doivent passer par une forme de crédits alternatifs, toutes les institutions que nous vous recommandons sont sur le portail de DEALER TRACK.
©iStockphoto.com/Perry Kroll
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
17
Un site en constante évolution !
AMVOQ.ca
POUR LE PUBLIC
L’ACCUEIL
Les visiteurs ont accès à une multitude d’informations. Le consommateur
peut y effectuer facilement des recherches de véhicules, et trouver les
marchands membres de l’AMVOQ.
À PROPOS DE L'AMVOQ
Se faire connaître, c’est essentiel pour l’AMVOQ et
pour ses membres. Chaque visiteur a accès à de
l’information sur le rôle de l’AMVOQ, l’éthique, ses
réalisations ainsi que son rayonnement.
POURQUOI ÊTRE MEMBRE
Les futurs membres peuvent recueillir de l’information
sur les avantages d’être Membre de l’AMVOQ. De plus,
ils ont accès à tous les formulaires requis par l’AMVOQ
et la SAAQ pour démarrer leur entreprise, tels que :
demande de permis, adhésion, bilan, attestation
municipale, et plusieurs autres.
AVANT D'ACHETER
Le consommateur a accès à certains documents explicatifs
et à des conseils pratiques, avant de procéder à l’achat de
son véhicule.
NOS COORDONNÉES
Afin de communiquer avec nous et pour bien diriger votre
appel téléphonique ou courriel, vous avez accès au bottin du
personnel de l’AMVOQ.
PUBLICATIONS
Les visiteurs peuvent consulter les publications de l’AMVOQ.
Ainsi, les revues, les dépliants, les formulaires et même nos
publicités télé sont disponibles.
RÉFÉRENCES UTILES
Vous avez accès aux sites Internet de certains autres
organismes privés et gouvernementaux, tel que CAA-Québec,
l’OPC, la SAAQ, etc.
18 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
«Un outil
indispensable ! »
AMVOQ.ca
POUR LES MEMBRES
Ce site internet est un outil exclusif aux membres de l’AMVOQ.
Il comprend plusieurs outils et informations essentiels pour votre commerce
et la vente de véhicules.
Voici le site privé des membres en survol rapide. Comme dit le dicton :
Une photo vaut mille mots !
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
19
Congrès
LE CONGRÈS DE L’AMVOQ, UN GRAND
SUCCÈS POUR SES MEMBRES, SES
PARTENAIRES ET POUR L’ÉQUIPE DE
L’AMVOQ.
2007
TRAVERSONS
LE PONT
C’est à l’Hôtel Delta de Trois-Rivières que plus de 500 personnes
étaient présentes dont plus de 230 membres ainsi que leurs
accompagnateurs(trices). Notre congrès grandit et de plus
en plus de membres y participent avec intérêt. Pour les
membres, ce fut l’occasion de mieux connaître les produits
offerts et, pour les partenaires d’affaires, l’occasion de
vérifier les besoins des membres et d’obtenir une multitude
d’informations.
La nouvelle image corporative de l’AMVOQ
L’AMVOQ a dévoilé sa nouvelle image corporative et son
processus de marketing. Ce fut un long processus et un
travail ardu, tant pour l’AMVOQ que pour Triomphe /
Marketing et communication qui a créé cette nouvelle image. À
l’ouverture du congrès, une présentation spéciale a été faite
par Triomphe.
ENSEMBLE !
Dans le but de diffuser notre nouvelle image et afin que les
marchands membres de l’AMVOQ soit bien identifiés par les
consommateurs,
chaque membre
présent était invité à
prendre présentoirs
et dépliants.
L’ensemble des
membres recevront
ces présentoirs par
la poste sous peu.
22 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
Michel Noël (président) et Richard Cliche (directeur
général) distribuant les présentoirs.
Un Samedi soir Sixties !
Le groupe Baby Boomer’s Band
a donné toute une prestation
et les participants s’en sont
donné à cœur joie sur la piste
de danse.
LES CHANCEUX !
Lors du congrès, plusieurs prix de présence et
de participation ont été remis par les partenaires.
Photo : Frédéric Laporte / Auto Journal
VOS
PARTENAIRES
LES
GAGNANTS
Votre conseil d’administration
Adesa
J.M. Grenier / Jean-Marie Grenier
Lors de l’assemblée générale trois postes d’administrateurs
étaient en élection, soit ceux de M. Gilles Deschenaux,
M. Roger Hébert et M. André Hébert. De nouveaux défis
attendant Monsieur André Hébert, celui-ci ne s’est pas
représenté. L’AMVOQ le remercie pour ces années consacrées
au Conseil d’administration et aux Membres.
Auto Hebdo
Bernières Automobiles /
Stéphane Pouliot
Auto Hebdo
Automobiles Bourgon /
André Bourgon
Auto Hebdo
Garage Lapointe et Cloutier
Auto Hebdo
Automobiles Richard Ménard
Auto Hebdo
Michel Automobile
Auto Hebdo
Automobiles Gaetan Laforce
Auto Journal
Michel Cantin
Auto Journal
Camion Auto D.L. / Denis Aubry
Bell
Gestion AMC
Bell
Garage Marcel Boucher /
Carmen Boucher
CAA –Québec
Omer Grégoire Auto /
Joel Grégoire
DealerTrack
Liquidation de saisies PB /
Christian Beauvais
Desjardins
Éric Desjardins
Desjardins
Excellence d'autos action /
André Beauregard
Desjardins
Chantal Langevin
ERM
Granby Occasion
ESP
Entreprise Cyprien Clermont /
Benoit Blanchard
Garantie Nationale
Y. Alary Auto / Monique Alary
Groupe PPP
AutoSag
Groupe PPP
Automobiles Carrier et fils
Groupe PPP
Martial Tétreault
ING / DPA
Mme Alarie
NAPA
Auto Pier Lachapelle /
Huguette Lachapelle
Pétro Canada
Ronald Gauthier
Roger Pouliot
Bertrand Lachance
VFC
Nancy Fortier
Monsieur Gilles Deschenaux et M. Roger Hébert ont été
réélus et le poste vacant a été comblé par M. Alain Guy de
Lac-à-la-Tortue.
De gauche à droite : Daniel Gervais, Gilles Deschenaux (Vice-Président),
Michel Noël (Président), Roger Hébert (Trésorier), Rhéal Sicard, Claude Malo
(Secrétaire), Christian Simard, Alain Guy et Denis Forest.
Photo : Frédéric Laporte / Auto Journal
Votre équipe
C’est avec plaisir que l’équipe de l’AMVOQ prépare et participe
au congrès annuel. La tâche est parfois ardue, mais notre
équipe est là pour vous !
De gauche à droite : Danielle Rompré (comptabilité), Me Jean-François
Cavanagh (directeur général adjoint et conseiller juridique), Michel Noël
(Président), Édith Mercier (cautionnements), Yves Lapierre (directeur du
développement), Michelle Lebel (réception et gestion des partenariats) et
Me Richard Cliche (Directeur général). Photo : Frédéric Laporte / Auto Journal
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
23
La présentation de Roger Pouliot sur la vente et diverses
techniques n’est pas passée inaperçue au Congrès de l’AMVOQ
et fut très appréciée par l’auditoire.
Dans l’optique d’une formation continue offerte aux
membres de l’AMVOQ, et après discussion avec Roger Pouliot,
président de Formation de vendeurs professionnels, en
considérant que la majorité des membres de l’AMVOQ ont
moins de 3 représentants par commerce, nous en sommes
venus à une entente avantageuse pour les membres.
En effet, pour les 65 vidéos de formation sur le site
Internet de www.FormationVP.com, il est maintenant possible
pour les membres de l’AMVOQ de s'inscrire au tarif préférentiel
de 995 $ pour une période 3 mois. Vous accéderez à de la
formation spécialisée, 24 heures sur 24 dans le Secteur de la
Vente Automobile / VR / VTT. Vous y retrouverez des idées
inédites !
La procédure à suivre est très simple :
1- Allez sur le site :
www.EcoleDeVenteAutomobile.com
2- Cliquez sur :
INSCRIPTION ECOLE DE VENTE EN LIGNE
3- Suivez les instructions !
Si vous avez des questions,
n’hésitez pas à communiquer
avec M. Roger Pouliot au
1 800 763-7688. Il se fera
un plaisir de répondre à vos
interrogations.
PROFITEZ DE CE TARIF
EXCEPTIONNEL !
VOUS N'AVEZ PAS
BESOIN DE VOUS
DÉPLACER !
ROGER
POULIOT
Une bonne formation
offerte aux membres
de l’AMVOQ
Kacya Cotton
Membre du comité
de conciliation/
médiation de
l’AMVOQ et de
CAA-Québec
Avec une troisième
année d’existence,
nous ne pouvons
que le répéter :
le programme de
conciliation/médiation
de l’AMVOQ et de
CAA-Québec…
L’OBJECTIF PREMIER DE
L’AMVOQ ET DE CAAQUÉBEC EST TOUJOURS
D’OBTENIR UN NIVEAU
ÉLEVÉ DE LA SATISFACTION
AUPRÈS DE LEUR
CLIENTÈLE RESPECTIVE
ET… COMMUNE.
DÉJÀ, DEPUIS LA MISE
SUR PIED DU PROGRAMME
DE CONCILIATION,
IL Y A TROIS ANS,
PLUSIEURS MARCHANDS
ET CONSOMMATEURS
ONT PU BÉNÉFICIER DE
CE PROGRAMME.
TOUT LE MONDE
Y GAGNE !
Lorsque nous faisons un survol de tous les
cas traités par le comité de conciliation/
médiation, AMVOQ/CAA-Québec,
nous constatons que les avantages de
l’utilisation de ce programme sont
nombreux. En effet, il est souvent plus
économique pour un marchand de voir
un cas soumis à ce comité plutôt que
d’avoir à affronter les nombreuses
étapes des procédures courantes.
Vous le savez sans doute : en 2007, une
foule de moyens s’offrent aux consommateurs qui, à tort ou à raison, estiment
avoir été lésés dans leurs droits par
un commerçant. Ainsi, ils peuvent
s’adresser à la cour des petites créances,
à l’Office de la protection du consommateur, aux services-conseils automobiles
de CAA-Québec – s’ils sont membres –
et aux divers médias présentant certaines
émissions que vous connaissez sans doute.
26 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
Une procédure équitable et
juste pour les parties
Lorsqu’un consommateur membre de
CAA-Québec nous informe d’un différend avec un marchand, nous faisons
office de premier répondant. Notre
rôle consiste alors à identifier l’objet
de l’insatisfaction signalée. Notre
indépendance à l’endroit de la cause
entendue facilite la communication
entre les parties, en plus de vous éviter
de subir les désagréments liés aux
circonstances et à l’émotivité du client.
D’ailleurs, lorsque nous effectuons un
survol de tous les dossiers traités à ce
jour, nous sommes heureux de constater
que, dans l’ensemble, le traitement de
la majorité des dossiers a permis aux
marchands concernés d’économiser
temps et argent, mais aussi d’éviter de
voir leur réputation entachée.
Pour que ce service de médiation porte
ses fruits, il doit tout simplement être
connu. C’est donc à vous de le présenter
à vos clients lors de toute transaction.
Un exemple parmi tant d’autres
Imaginez! Vous avez vendu un véhicule
à un consommateur qui constate après
coup que le kilométrage affiché à
l’odomètre ne correspond pas à celui qui
est inscrit à l’historique de la SAAQ.
Selon ces données, le kilométrage
aurait été abaissé. Une telle situation
sème des doutes dans l’esprit de votre
client et ce dernier, en se basant sur ces
informations, vous informe qu’il croit
avoir subi un préjudice. Même si vous
savez pertinemment que vous n’avez
pas modifié l’odomètre du véhicule, ces
éléments peuvent donner raison au
consommateur.
Dans ce cas particulier, puisqu’il s’agit
d’un fait réel, le consommateur s’est
prévalu des services du comité de
conciliation/médiation. Lors de l’analyse
du dossier, les experts responsables ont
constaté qu’il s’agissait d’une erreur
d’enregistrement de la part de l’un
des anciens propriétaires du véhicule
de type motorisé.
En effet, le véhicule avait fait l’objet
d’un transfert à un bureau d’immatriculation lors d’une succession et c’est à
ce moment qu’une tierce partie aurait
déclaré un kilométrage beaucoup plus
élevé que le chiffre réel. D’ailleurs, les
démarches des intervenants dans ce
dossier ont nécessité de nombreuses
heures pour l’analyse des dossiers
d’entretien, de remisage hivernal dudit
véhicule, etc. Par la suite, le comité a
amorcé des démarches auprès de la SAAQ
pour faire corriger le kilométrage erroné
inscrit à l’historique. C’est un bel exemple
de service gratuit pour le consommateur
et pour le marchand qui s’est d’ailleurs
mérité des éloges de la part du consommateur, plus que satisfait d’avoir eu
recours au service de médiation.
D’autres cas concernent des consommateurs qui, suite à l’achat d’un
véhicule d’occasion, souhaitent se
prévaloir de droits exagérés ou sans
fondement. À titre d’exemple, un
consommateur qui réclamait une radio
de très haute valeur pour un véhicule
datant de plusieurs années. Le comité a
dans ce cas-ci bien fait valoir que la
requête du consommateur était exagérée,
particulièrement en considérant la
valeur de remplacement par une pièce
recyclée, et a bien fait son travail en
mesurant la part des choses et en fermant
ce dossier sans règlement additionnel
pour le consommateur.
Malheureusement, nous ne pouvons,
en une page, dresser l’inventaire et le
bilan de tous les cas traités qui se sont
réglés à l’intérieur de délais plus que
raisonnables, par le biais de ce programme.
Pour toutes ces raisons, nous nous
permettons d’insister : n’hésitez pas à
parler à vos clients actuels et futurs des
avantages réels de ce « partenariat
satisfaction ». Une telle transparence
ne pourra que susciter un plus grand
sentiment de confiance chez votre
client à l’égard de votre établissement.
Parlez-en!
Vous en serez gagnant!
©iStockphoto.com
Qui plus est, dans la majorité des cas
où un consommateur a refusé l’offre
proposée par le comité et a décidé de
poursuivre ses démarches à la Cour des
petites créances, par exemple, les jugements ont possiblement pris en considération les travaux du comité de médiation.
En effet, les jugements rendus dans ces
cas spécifiques n’ont pas été nécessairement favorables aux consommateurs.
Le comité de médiation est en mesure
de percevoir les dossiers aussi bien en
faveur du consommateur, que ceux en
faveur du marchand.
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
27
28 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 3
VOTRE LICENCE DE
COMMERÇANT DE
LA SAAQ ET VOTRE
CAUTIONNEMENT
DE L’AMVOQ ONT ÉTÉ
ÉMIS POUR LE BÉNÉFICE
EXCLUSIF DE VOTRE
ENTREPRISE ET
GRÂCE À EUX, ELLE PEUT
ACHETER ET VENDRE DES
VÉHICULES. VOTRE
ENTREPRISE EST
RESPONSABLE, EN TOUT
TEMPS, DES VENTES DE
VÉHICULES EFFECTUÉS
EN SON NOM ET DES
TRANSACTIONS CONCLUES
À SA PLACE D’AFFAIRES.
VOTRE
CAUTIONNEMENT,
C’EST VOTRE
RESPONSABILITÉ !
Certains marchands permettent que des individus utilisent leur licence de la
SAAQ, leur cautionnement et leur nom d’entreprise en demandant un montant par
transaction. On dit communément qu’ils louent leur « bond ». C’est illégal et
nous ne le tolérons pas, c’est un cas d’annulation automatique du cautionnement
et cela peut entraîner la révocation de votre licence.
©iStockphoto.com/Damir Spanic
Me JeanFrançois
Cavanagh
Directeur général
adjoint et conseiller
juridique
Nous avons vu des cas d’employés qui ont vendu et livré des véhicules personnels
au commerce de leur patron, ayant accès aux contrats et au numéro de licence.
Les consommateurs qui ont acheté n’y ont vu que du feu, étant persuadés qu’ils
faisaient affaire avec l’entreprise. En effet, lorsqu’un consommateur achète un
véhicule qui ne vous appartient pas, sur les représentations de votre employé et à
votre établissement commercial, il est fort probable que vous soyez tenu responsable légalement du contrat de vente en vertu du « mandat apparent ». Le mandat
apparent est un concept juridique qui peut se décrire, en matière de vente automobile, comme étant une situation de fait qui amène « un consommateur normal à
être justifié de croire qu’il achetait le véhicule du marchand ou de son représentant
autorisé ». Même si la documentation est irrégulière pour un professionnel, le
consommateur moyen ignore les subtilités de tout le processus contractuel, ATAC,
Transit, etc. Un juge tiendrait sûrement compte de son ignorance même relative,
et même s’il y a des documents non conformes, le contrat de vente sera réputé
être celui de votre entreprise avec toutes les conséquences que cela comporte.
Soyez prudent, votre licence, votre cautionnement et votre inventaire, c’est votre
responsabilité !
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
29
DEPUIS LE 1er NOVEMBRE 2007, NOUS POUVONS PROFITER D'UNE RÉDUCTION
SUBSTANTIELLE DE TARIF.
Les tarifs d’expédition ont été réduits comme suit :
TARIF PAR ENVOI
nouveau / ancien
ALLOCATION POIDS
(livres)
LIVRES ADDITIONNELLES
nouveau / ancien
Service local (0 – 50 km)
3,90 $
5,92 $
5
0,21 $
0,27 $
Service régulier (51 km et +)
5,20 $
5,92 $
5
0,23 $
0,27 $
Pour commander vos connaissements pré-imprimés et pour tout
détail supplémentaire, communiquez avec Mme Michèle Lebel au
1 800 569-7007.
30 LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
©iStockphoto.com/Yusef El-Mansouri
TARIFS
RÉDUITS
PAR VOTRE
COURRIEL...
SOYEZ
INFORMÉ !
©iStockphoto.com/Sean Locke
ALERTE ! : Le Système de
communication de l’AMVOQ
DEPUIS QUELQUES MOIS, NOUS AVONS
MIS EN PLACE UN SYSTÈME DE
COMMUNICATION PAR COURRIEL COMMENT S’INSCRIRE ?
(COMMUNÉMENT APPELÉ E-MAIL). • Si vous avez déjà un nom
et un mot de passe
AINSI, L’INFORMATION D’INTÉRÊT d’usager
pour accéder au Login des
VOUS EST ACHEMINÉE RAPIDEMENT. marchands du site
DÉJÀ, PLUSIEURS COURRIELS AMVOQ.ca, les étapes
INTITULÉS « ALERTE » OU sont simples.
« INFORMATION » ONT ÉTÉ EXPÉDIÉS. Accédez au site privé et
LA DIFFUSION SERA EN FONCTION dans la section « Mes outils »
DES BESOINS ET DE L’INFORMATION cliquez sur « Utilisateurs
D’INTÉRÊT QUE NOUS RECEVONS. supplémentaires ».
CES COURRIELS SONT COURTS,
SIMPLES ET IMPORTANTS POUR • Utilisateurs supplémentaires
VOS OPÉRATIONS.
Dans cette section, vous
pouvez gérer vos comptes
d’utilisateurs et ajouter de
nouveaux usagers. Ainsi, vos
courriels se retrouveront
automatiquement dans nos
listes d’envois !
• Si vous n’utilisez pas le
« Login des marchands » et
le site privé de AMVOQ.ca,
veuillez contacter Michelle
Lebel de l’AMVOQ !
Celle-ci pourra ouvrir
votre compte dans le
« Login des marchands »
ou simplement ajouter
votre courriel à notre liste
d’envois !
Contactez Michelle Lebel,
par téléphone,
au 1 800 569-7007, poste 221
ou, par courriel, à
[email protected]
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
31
ING ASSURANCE REDÉFINIT LES NORMES DU SECTEUR
DE L’INDEMNISATION ! PARCE QUE BIEN PROTÉGER
VOS INTÉRÊTS EST AU CŒUR DE LEURS PRIORITÉS,
ILS OFFRENT AVEC LA MÊME CONSTANCE, ANNÉE
APRÈS ANNÉE, UN TRAITEMENT JUSTE ET ÉQUITABLE
ET UN SERVICE D’UNE QUALITÉ TOUJOURS
SUPÉRIEURE.
Chacune des filiales d’ING Canada
s’est vue accorder une cote de solidité
financière de A+ par A.M. Best et par
Standard & Poor’s. Ces cotes très
favorables mettent en relief leur
capacité à remplir leurs obligations
financières. Voilà un élément très
rassurant qui donne confiance !
Chez ING Assurance, les clients
peuvent compter sur un élément leur
assurant un service hors pair puisqu’ils
font partie du club très sélect des
entreprises détenant la prestigieuse
certification ISO 9001:2000. Il s’agit
du premier assureur au monde à
recevoir ce titre pour son service
d’indemnisation, attestant que tous ses
processus tendent vers l’augmentation
de la satisfaction de la clientèle, tel
qu’édicté par la norme internationale
ISO.
Parce que chaque minute compte,
ING Assurance vous offre une
garantie, la Garantie service-client.
Lorsque vous communiquez avec eux
pour rapporter un nouveau sinistre,
ING Assurance vous garantit que dans
les 30 minutes suivant l’appel, vous
parlerez à un conseiller apte à confirmer
vos protections, à prendre des décisions,
à vous fournir un soutien d’urgence
et à vous conseiller. Cette garantie
s’applique 24 heures sur 24 et 7 jours
par semaine ! Si cet engagement n’est
pas respecté, ING Assurance versera
une somme équivalente à la prime
annuelle, jusqu’à concurrence de
1000 $.
André
Desmarais
Courtier en
assurance
de dommages
Fini les mauvaises surprises !
L’INDEMNISATION
EST AU CŒUR DE
NOTRE MÉTIER
En terminant, dans la poursuite de ses
efforts constants afin de faire de son
service d’indemnisation l’un des plus
novateurs, ING Assurance a regroupé
dans la dernière année ses activités
d’indemnisation pour créer un seul
et unique centre. Son numéro unique
1 866 ING 2424 est en fonction
partout au Québec, 24 heures sur 24,
sept jours sur sept. Ce centre de services
d’indemnisation vous permet de bénéficier d’une plus grande équipe pour
répondre à vos besoins et d’un service
uniforme en tout temps.
Voilà autant de bonnes raisons
de profiter du partenariat
exclusif entre l’AMVOQ et ING
Assurance! Un programme des
plus complets à un taux
concurrentiel!
N’hésitez pas à contacter votre courtier
d’assurance afin de vérifier si vous
bénéficiez de tous les avantages du
programme ou pour demander une
soumission auprès d’ING Assurance.
Nous tenons à vous mentionner que
nous sommes à votre disposition pour
toutes informations supplémentaires.
LE MAGAZINE AMVOQ
VOLUME 17, NUMÉRO 4
33
©iStockphoto.com/Jonas Engström
M E R C I À N O S PA R T E N A I R E S
ET À NOS MEMBRES !
JOYEUX NOËL ET BONNE ANNÉE !
LA DIRECTION ET LE PERSONNEL
Un petit rappel
LES GARANTIES LÉGALES
Veuillez noter que le présent document ne comporte pas toutes les
garanties en détails. Il s’agit d’un rappel des principales garanties.
Veuillez contacter l’AMVOQ pour plus d’information.
A) GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT
(Articles 159 et suivant de la LPC)
B) GARANTIE DE DURABILITÉ
(Article 37 et suivant de la LPC)
Le véhicule doit servir à un usage normal pendant une durée
raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat
et aux conditions d'utilisation du véhicule.
C) GARANTIE DE QUALITÉ
CATEGORIES
DE VEHICULE
GARANTIES
APPLICABLES
A un véhicule de moins de 2 ans et/ou 40 000 km 6 mois ou 10 000 km
B un véhicule de moins de 3 ans et/ou 60 000 km 3 mois ou 5 000 km
C un véhicule de moins de 5 ans et/ou 80 000 km 1 mois ou 1 700 km
D un véhicule de plus de 5 ans et/ou 80 000 km
Aucune garantie
Cette Garantie ne s’applique pas sur a) le service normal d'entretien et le remplacement de pièces en résultant, b) un article
de garniture intérieure ou de décoration extérieure, c) un dommage qui résulte d'un usage abusif par le consommateur.
(Absence de vices cachés)
Le véhicule et ses accessoires doivent être exempts de vices
cachés qui rendent le véhicule impropre à l'usage auquel il
est destiné ou qui en diminuent tellement son utilité que
l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou ne l'aurait pas acheté à
ce prix, s'il avait connu ces vices. Le marchand n’est pas
tenu de garantir le vice connu de l'acheteur ou le vice qui est
apparent ou le vice qui peut être constaté par un acheteur
prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.
D) GARANTIE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ /
ABSENCE DE LIENS AU RDPRM
Le véhicule doit être libre de tous droits, à l'exception de ceux qui
sont déclarés au contrat. Ainsi, le véhicule ne doit avoir aucun
lien, hypothèque, réserve de propriété ou autres droits.
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VOLUME 17, NUMÉRO 4
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Je, soussigné, demande d’adhérer à l’AMVOQ inc. à titre de membre régulier. Je m’engage à me
conformer à ses règlements, son code d’éthique et à payer la cotisation annuelle fixée à
495,68$, incluant 26,10$ de TPS et 34,58$ de TVQ.
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des frais d’administration de 100$ seront dus et retenu sur les sommes reçus.
Toute demande d’adhésion sera refusée, si elle n’est pas accompagnée du
paiement de la cotisation.
Signature du futur membre
Je suis intéressé au cautionnement AMVOQ
Note : Lorsqu’un nouveau membre adhère, celui-ci doit acquitter la totalité de la cotisation, lorsque celui-ci devient membre entre le 1er avril et le 30 septembre.
Si celui-ci devient membre entre le 1er octobre et le 31 mars, un prorata mensuel sera appliqué sur la cotisation et le membre devra acquitter la cotisation
pour le nombre de mois restant, et ce, comprenant le mois en cours, et il devra aussi acquitter la cotisation annuelle complète pour l’année suivante.
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