TGI Bethune - 29 novembre 2006 - Scalbert Dupont condamné

En adhérant à En adhérant à l`AFUB,

moyens de l'AFUB pour répondre ...

TGI Melun - 20 septembre 2006 - concadmnation CIC SNVB

Tribunal Instance Angoulème - 20 juillet 2001

TGI Nantes - 19 janvier 2004 - Crédit Mutuel condamné

BULLETIN D`ADHESION,

solidarité de ceux qui soutiennent l'AFUB.

Tribunal d`Instance de Vanves -référé 9 juin 2009 Banque Populaire

Tribunal Grande Instance Thionville 17 janvier 2000 condamnation

061117A

TGI Mont de Marsan - 23 novembre 2006 - Crédit Lyonnais

Tribunal de Grande Instance JEX Quimper - 28 avril 2010

sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ...

Tribunal Instance Neuilly - 18 décembre 2002 - condamnation

Cour d`Appel Dijon, 23 octobre 1999, condamnation Crédit Agricole