TI - 050412A

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En adhérant à l'AFUB, l'AFUB, vous défendez vos droits et ceux des usagers ! sauf 10 € RMIstes et chômeurs fin de droits (sur justificatif)

TI Versailles - 19 octobre 2006

Tribunal Instance Angoulème - 20 juillet 2001

TI Rouen - 8 octobre 2004 - condamnation GE Capital Bank

TI Saint Gaudens - 13 juillet 2006

TI Palaiseau 18 mai 1999 condamnation Credit Agricole

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Tribunal d`Instance de Vanves -référé 9 juin 2009 Banque Populaire

Tribunal Instance Neuilly - 18 décembre 2002 - condamnation

Tribunal Instance Longjumeau - 24 mai 2001 - CCF débouté

Tribunal Instance Perigueux - 25 mai 2001

Certes les conditions particulières contiennent l'adhésion, après lecture, aux conditions générales du contrat "équipage" . Mais la banque ne verse pas aux débats cette partie du contrat ; elle pro...

TI de Roubaix 15 janvier 2001 Finaref débouté