TI - 050412A

En adhérant à En adhérant à l`AFUB,

En adhérant à l'AFUB, l'AFUB, vous défendez vos droits et ceux des usagers ! sauf 10 € RMIstes et chômeurs fin de droits (sur justificatif)

TI Versailles - 19 octobre 2006

Tribunal Instance Angoulème - 20 juillet 2001

TI Rouen - 8 octobre 2004 - condamnation GE Capital Bank

TI Saint Gaudens - 13 juillet 2006

TI Palaiseau 18 mai 1999 condamnation Credit Agricole

BULLETIN D`ADHESION,

moyens de l'AFUB pour répondre ...

Tribunal d`Instance de Vanves -référé 9 juin 2009 Banque Populaire

Tribunal Instance Neuilly - 18 décembre 2002 - condamnation

Tribunal Instance Longjumeau - 24 mai 2001 - CCF débouté

Tribunal Instance Perigueux - 25 mai 2001

Certes les conditions particulières contiennent l'adhésion, après lecture, aux conditions générales du contrat "équipage" . Mais la banque ne verse pas aux débats cette partie du contrat ; elle pro...

TI de Roubaix 15 janvier 2001 Finaref débouté

CC 1ere Chambre civile - 21 février 2006

TGI - 030205A

Cour d`Appel Rennes, 16 décembre 1999, condamnation Banque

TC Paris 28 mai 1999 condamnation BRED-BP

Cour Appel Rennes - 21 septembre 2001 - condamnation

061117A

Cour Cassation - 6 fevrier 2007 - CIC-CIO condamne

TC Chartres - 24 février 2004 - Crédit Agricole condamné

Tribunal de Grande Instance JEX Quimper - 28 avril 2010

TGI Bethune - 29 novembre 2006 - Scalbert Dupont condamné