Tribunal d`Instance de Vanves -référé 9 juin 2009 Banque Populaire
Documents pareils
En adhérant à En adhérant à l`AFUB,
En adhérant à l'AFUB,
l'AFUB,
vous défendez vos droits et ceux des usagers !
sauf 10 € RMIstes et chômeurs fin
de droits (sur justificatif)
Tribunal Instance Neuilly - 18 décembre 2002 - condamnation
Ayant souscrit un crédit de 280 000 F auprès de la CAIXABANK les 2 emprunteurs ont
adhéré à l'assurance de groupe proposée par le prêteur et conclue auprès de la Paternelle au
titre de la garantie ...
Tribunal Instance Perigueux - 25 mai 2001
Certes les conditions particulières contiennent l'adhésion, après lecture, aux conditions générales du contrat "équipage" .
Mais la banque ne verse pas aux débats cette partie du contrat ; elle pro...
BULLETIN D`ADHESION,
BULLETIN D’ADHESION,
sauf 10 € RMIstes et chômeurs fin
de droits (sur justificatif)
TI Levallois-Perret - 10 juin 2004 - suspension créance FACET
tenu de cette situation particulière des emprunteurs et des besoins de la société FACET, organisme
prêteur, de faire droit à la demande de suspension du paiement des échéances, pendant un délai de
...