Tribunal Instance Perigueux - 25 mai 2001

TI Lille 17 mars 1999 condamnation Banque Populaire

En adhérant à En adhérant à l`AFUB,

• pour contribuer plus activement aux moyens de l'AFUB pour répondre ...

Tribunal Instance Angoulème - 20 juillet 2001

bancaires signées par sa cliente. Le seul document versé au dossier est le carton de signature ; ce document, s'il prévoit que le client a été prévenu des conditions de fonctionnement du compte, ne...

TC Nantes 2 fevrier 1998 condamnation City Bank

TI Auch - 04 septembre 2006 - réduction créance GE Money Bank

Tribunal Instance Neuilly - 18 décembre 2002 - condamnation

Ayant souscrit un crédit de 280 000 F auprès de la CAIXABANK les 2 emprunteurs ont adhéré à l'assurance de groupe proposée par le prêteur et conclue auprès de la Paternelle au titre de la garantie ...

TC Antibes - 20 janvier 2006 - Banque Populaire condamnée

TI Rouen - 8 octobre 2004 - condamnation GE Capital Bank

TI Versailles - 19 octobre 2006

Tribunal d`Instance de Vanves -référé 9 juin 2009 Banque Populaire

Tribunal Grande Instance Thionville 17 janvier 2000 condamnation

Tribunal Grande Instance Bobigny - 14 mars 2003

TGI - 030205A

Tribunal de Commerce Créteil - 24 decembre 2002 - Banque

TGI - 010611A

TI Palaiseau 18 mai 1999 condamnation Credit Agricole

TI La Rochelle 1 avril 1997 condamnation Credit Lyonnais

TGI Chartres 12 décembre 2001 réduction créance Banques

BULLETIN D`ADHESION,

L'Action de l'Association reposant sur le volontariat et le bénévolat de ses membres et animateurs, cotiser n'est pas la contrepartie d'une quelconque prestation mais témoigne de la solidarité de c...

Tribunal Instance Longjumeau - 24 mai 2001 - CCF débouté

TI Paris - 19 avril 2005 - condamnation Caisse d`Epargne

TC Paris 28 mai 1999 condamnation BRED-BP