SOMMAIRE - Communauté de Communes des 3 Rivières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
J EUDI 10 M ARS 2016
A 20 H 30
A LA SALLE DES FE TES
DE S AINT P IERRE SUR D IVES
PROCÈS-VERBAL
___________________
SOMMAIRE
I.
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 14 DECEMBRE 2015
II.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
III.
PROJETS
DE
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 / BUDGET PRIMITIF 2016
RELATIFS AUX
BUDGETS ANNEXES :
1. Transports scolaires
2. S.P.A.N.C.
3. Z.A. du Cadran = lot. des 10 parcelles (côté Est) : tarif de vente des parcelles
4. Z.A. Ouville/Thiéville
5. Z.I. Cadran/Donville (côté Ouest : C.M.B.A.)
IV.
DEMANDE DE SUBVENTION
A. D.E.T.R.
A.1) Scolaire : notamment Ste Marguerite de Viette (sanitaires) et Ammeville (cour)
A.2) Voirie : Programme annuel
A.3) Rénovation thermique : ancien gymnase et salles annexes.
B. D.S.I.L : Dotation de Soutien à l’Investissement public Local
C. Le dossier gendarmerie
V.
PROJETS DE FUSIONS
5.1) Fusion des 5 Communautés de Communes Sud Pays d’Auge en Communauté
d’Agglomération
5.2) Fusion de nos Communes – Commune Nouvelle
5.3) Information du Président sur la C.D.C.I. du 5 Février 2016 (Vendeuvre)
VI.
QUESTIONS DIVERSES
6.1) Environnement
6.2) ZA des Tanneries : réalisation de la promesse de vente au bout de 15 ans de location-vente, à
Blavette Automobile
6.3)
Autres questions
1
PROCÈS VERBAL du 10 MARS 2016
L’an deux mille seize, le dix du mois de Mars,
à 20 h 30, les élus du Conseil Communautaire (35)
légalement convoqués le 2 Mars 2016,
se sont réunis sous la Présidence de M. Michel DAIGREMONT
à la Salle des Fêtes de Saint Pierre sur Dives
Nombre de conseillers : 35
Etaient présents : 30
Quorum : 18 présents
Votants : 32
Etaient absents : 5 “dont“ Pouvoirs : 2
Saint Pierre sur Dives
M. MARIE Jacky
Mme MAURICE Brigitte
M. LACOUR Claude
Mme KONCEWIECZ Janine
M. PITARD-BOUET Hubert
Mme CAUCHARD Charlotte
M. MARIE Alain
Mme GRAVELLE Martine
M. SERVAGER Michel
Mme MADELINE Brigitte, pouvoir à M. MARIE Jacky
Mme PRALUS Sylviane
M. BLOT Francis
Mme OURSELIN Nadine, pouvoir à M. LACOUR Claude
M. PICOT Dominique
L’Oudon
M. MOREL Emmanuel
M. LE RETIF Luc
M. HOSTE Jean-Pierre
M. CAUCHY Olivier, excusé
Mme DELAMARCHE Barbara, excusée
Mme VESQUE Danielle
Vendeuvre
M. HAGHEBAERT Daniel
M. PATE André
Mme SOREL Sylvie
Ste Marguerite de Viette
M. GASNIER Bernard
M. SUARD Christophe
Boissey
M. DESFORGES Philippe
Bretteville sur Dives
M. BUFFET François
Hiéville
M. DESCHAMPS Charles
Mittois
M. DUBOIS Denis
Montviette
Mme DORLEANS Christiane
Ouville la Bien Tournée
M. BUQUET Daniel
Saint Georges en Auge
M. BRESSON Emmanuel
Thiéville
M. DAIGREMONT Michel
Vaudeloges
Mme MAYMAUD Véronique
Vieux Pont en Auge
Mme SADY Catherine
2
Le Président, M. DAIGREMONT, ouvre la séance et indique les pouvoirs remis par les conseillers absents.
De plus, il informe le Conseil de la démission de M. Gérard BLAISE, représentant de la commune de l’Oudon,
qui est remplacé par M. Luc LE RETIF, élu suivant sur la liste (fléchage).
Enfin, Mme Valérie BREVAL a été élue, en remplacement de M. Alain TRIBHOU, suppléant de
M. DAIGREMONT pour la Commune de Thiéville.
Mme DORLEANS Christiane est nommée secrétaire de séance.
M. DAIGREMONT présente Mme Nadège BISSAY, qui remplace Carole GUAIS en congé de maternité.
Le Président demande à ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir une délibération à prendre, relative à la
Gendarmerie de Saint Pierre sur Dives à réaliser par la Communauté de Communes des 3 Rivières.
I.
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 14 DECEMBRE 2015
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.
II.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE = D.O.B
M. DAIGREMONT passe la parole à M. LACOUR.
M. LACOUR rappelle que la réunion « Bureau-Maires-Finances » a eu lieu le lundi 15 février 2016 à Mittois, les
documents concernés ont été joints à la convocation.
Pour ce DOB, on va s’orienter plus sur la projection des annuités d’emprunts et l’investissement envisagé pour
l’année 2016. Actuellement nous n’avons pas les résultats des comptes administratifs car nous n’avons pas encore
reçu les balances de la perception, pour pouvoir comparer le CA, ni les impositions locales (pas de dotation, ni
base d’imposition). On essayera de les avoir pour le vote du budget sinon on partira sur une simulation par
rapport à l’année dernière quitte à faire une DM par la suite.
Ces sommes, mises en prospective sur 6 ans (2015 à 2020), risquent d’évoluer en fonction du rattachement de la
CDC3R à la Communauté d’agglomération de Lisieux, en fonction des compétences qui seront reprises par cette
Communauté d’Agglomération ».
Question de Mme PRALUS : « Il n’y a aucune ligne de prévue pour la gare et pour le télécentre ? »
Réponse de M. DAIGREMONT : « Concernant le télécentre, comme nous sommes dans la phase de future
agglomération, et que l’on regarde ce qui est fait sur Lisieux ainsi que sur Livarot, le projet est démesuré pour
notre télécentre.
Le sujet sera évoqué avec Pays d’Auge Expansion demain afin de voir s’il est opportun de le faire. On regardera
les thématiques qu’il y a au niveau de Pays d’Auge Expansion et avec Jacky MARIE nous aurons une
opportunité à vous proposer par rapport à l’emplacement qui était prévu pour le télécentre. La Mairie de St Pierre
sur Dives est en train de faire des aménagements importants concernant la Maison des Associations ».
Question de Mme PRALUS : « Ce qui serait intéressant par rapport au télécentre de Livarot c’est de voir quelles
entreprises y vont, quels besoins elles ont et quelle a été la fréquentation car il est ouvert depuis 1 an ».
Réponse de M. DAIGREMONT « C’est là où il y a un grand point d’interrogation c’est réellement sur le
fonctionnement de ce télécentre sur tous les points (combien ça coûte, s’il est souvent utilisé, etc.).
Il vaut mieux dépenser sur un autre sujet, de façon à aider la ville de St Pierre sur Dives, par rapport à la Maison
des Associations. Ce sera évoqué lors du prochain budget.
La gare : nous n’avons pas d’investissement direct prévu dans l’immédiat. »
Question de M. MOREL : « Est-ce qu’il y avait des demandes d’entreprises sur ce télécentre ?
Réponse de M. DAIGREMONT : « Pas vraiment. Il faut voir par rapport à celui de Livarot ce que l’on peut faire
ici. Le télécentre de Livarot n’a pas le même coût ! ».
M. LACOUR poursuit sur « l’endettement pluriannuel (emprunts, en cours et prévu) pour le budget principal et
pour le budget annexe « Marché au Cadran », échéance des emprunts avec la baisse de la dette en fonction des
3
années jusqu’en 2020. Cela permettra de travailler sur la répartition des emprunts par service dans la mesure où
l’on ne sait pas aujourd’hui les compétences prises par l’Agglomération et quels emprunts seront transférés au 1er
Janvier 2017 ».
M. DAIGREMONT : « S’agissant des besoins pour l’année 2016 (les 56 518 €), il y aura à débattre de cela au
budget avant le 15 Avril : soit laisser le FPIC des communes à la CDC3R soit passer par un Fonds de concours ».
III.
PROJETS DE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 / BUDGET PRIMITIF 2016 RELATIFS AUX BUDGETS
ANNEXES :
1. Transports scolaires
M. LACOUR présente le budget annexe des Transports Scolaires (Feuille ORANGE RECTO).
2. S.P.A.N.C.
M. LACOUR reprend le budget du SPANC (Feuille ORANGE Verso).
M. BUFFET apporte des commentaires : suite à la Commission Environnement du 8 Mars 2016, en 2016 il faudra
effectuer 830 contrôles 10 ans après les premiers.
L’étude du dossier est subventionnée par l’agence de l’eau, (300 € pour frais de gestion) elle subventionne les
particuliers qui réalisent leur mise aux normes.
Un appel d’offre doit être refait pour les contrôles à compter de cette année.
3. Z.A. du Cadran = lot. des 10 parcelles (côté Est) : Feuille verte A3.
Budget : Le fonctionnement sera équilibré en fonction de la vente des terrains.
Au niveau de l’investissement, un solde de 49 651,46 € est constaté au 31/12/2015.
Tarif de vente des parcelles :
M. DAIGREMONT : « nous avons quelques demandes d’entreprises qui souhaitent s’installer et il faudrait que
lors du prochain Conseil Communautaire on puisse délibérer pour le tarif de ces parcelles, tout en sachant que
nous avions déjà plus ou moins fixé un tarif à hauteur de 12 € le mètre carré.
Nous devons revoir le dossier global de façon à ce que l’on puisse prendre une délibération définitive et proposer
ces parcelles aux entreprises qui nous ont écrit ces derniers temps ».
M. PITARD-BOUET : « sur ces 10 parcelles vous savez qu’il y en a que 9 qui font partie du lotissement et une
indépendante. Mme CONTENTIN du service urbanisme de la ville de St Pierre me répète à chaque fois qu’il faut
que vous ayez l’autorisation de la DDTM pour les mettre en vente donc il serait important de vous rapprocher de
la DDTM car cela risque de vous poser un problème ».
4. ZA. Ouville/Thiéville : Feuille blanche A3
« L’opération est terminée et on propose de transférer le solde des crédits soit 250 362.03 €, au budget principal
de la CDC ».
5. ZA. Cadran/Donville (côté Ouest : coté C.M.B.A.)
M. LACOUR : Présentation par opération et compte (liasse de feuilles bleues foncées) :
M. DAIGREMONT : « concernant le Fer Normand, après discussion avec la SHEMA, que nous avons mandatée,
Mme MAYMAUD, Conseillère Départementale, et M. HAGHEBAERT, Vice-Président, un accord a été trouvé
et l’entreprise le Fer Normand reste sur St Pierre sur Dives. Ce dossier va être présenté non pas en DETR mais en
Dotation de Soutien à l’Investissement public Local. La dépense est estimée à 800 000 € HT.
Le taux en DSIL n’est pas connu (au moins autant que la DETR sans doute) ».
M. DAIGREMONT remercie M. LACOUR pour cette présentation et demande au conseil de procéder au vote sur
ces budgets annexes (à rattacher au Budget principal à venir et les CA seront votés avec le budget principal).
4
M. LACOUR : « Rappel : on a le droit de procéder au vote de crédit d’investissement avant le vote du budget
principal, dans le cadre des travaux d’investissement car nous avons des factures à régler.
On vous propose de prendre la décision d’autorisation de crédit qui concerne :
 l’école Bretteville sur Dives (travaux d’un montant de 1462,42 € TTC),
 l’école du Pot d’Etain (travaux d’un montant de 6589,40 € TTC),
 l’ancien complexe sportif (pour le cabinet Babin d’un montant de 8400 € TTC),
 l’école BISSON (pour l’entreprise Ernoult de 510,49 € et 517,85 €, et l’entreprise Deschamps pour 9729,24€),
 l’école de musique d’un montant de 794,40 €.
Soit un total de 28 003,80 €
Pour le budget ZA du Cadran : Pour l’atelier industriel CMBA (joints de fenêtres par Podyma pour 1188 €, la
routière Perez pour 2994,24 € et 2920,14 € de vitrerie) soit un total de 7 102,38 € ».
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le vote des crédits en vue du paiement des factures à
régler avant le vote du budget principal.
IV.
DEMANDE DE SUBVENTION
A. D.E.T.R.
A.1) Scolaire : notamment Ste Marguerite de Viette (sanitaires) et Ammeville (cour)
Différentes dépenses d’aménagement ou de grosses réparations sont nécessaires sur les bâtiments scolaires.
La liste est détaillée ci-après :
1. Bretteville sur Dives : bardage clin à réaliser montant des devis = ........................................ 1 219 €
2. Ecole de Ste Marguerite de Viette : rénovation et mise en conformité avec accessibilité aux élèves à mobilité
réduite ;
Total, honoraires compris du Cabinet « Crb » = ............................. 63 311 €
3. Ecole d’Ammeville-L’Oudon : Réfection de la cour d’école = ........................................... 16 481 €
Réhausse de la barrière = ...................................................... 1 161 €
4. Saint Pierre sur Dives : Ecole Maternelle du Pot d’Etain « sanitaires » = .............................. 5 491 €
Primaire BISSON « brise soleil » sous préau (= anti pluie Ouest) = 8 108 €
5. Vendeuvre : Préaux (bacs acier) = .......................................................................................... 5 211 €
TOTAL = 100 982 €
Le Conseil Communautaire décide de présenter le dossier travaux en DETR 2016 pour les écoles susdites.
M. DAIGREMONT passe la parole à M. DUBOIS : voir CR de la Commission Scolaire du 8 Mars 2016, remis en
séance.
Intervention de Mme MAURICE : « connaissant la volonté de Vendeuvre de partir sur Falaise, je n’étais pas
d’accord, et l’ai dit en Commission, sur les travaux qui vont être effectués à Vendeuvre».
M. DUBOIS prend note de cette opinion et rappelle que la demande était plus ancienne.
M. DUBOIS expose les projets de création de micro-crèche sur le territoire : « ce qui est surprenant sur ce type de
projet c’est surtout l’aspect financier qui pousse les gens à créer une micro-crèche et très peu le projet de la petite
enfance ». Il pourrait y avoir une réflexion sur une crèche à St Pierre sur Dives.
Intervention de Mme PRALUS : « il y a une micro-crèche qui s’installe à Jort ; après un Conseil Communautaire
j’étais allée voir l’étude de besoins qui avait été faite, elle concernait les 10kms aux alentours.
Il faudrait tenir compte de ce qui est fait sur le territoire ».
M. DUBOIS : « D’où l’intérêt de travailler tous ensemble, si une commune nouvelle est créée, le territoire va
s’allonger, donc une réflexion doit être menée ».
5
A.2) Voirie : Programme annuel (voir feuilles jaunes et le CR de la Commission Voirie du
09/02/2016)
M. DAIGREMONT passe la parole à M. HOSTE.
Le total des travaux proposés en « émulsion de bitume » est de
76 900 € HT.
 En enrobés, la liste au dossier à 187 772 € est complétée par le nouveau tracé de voirie (voir plan) près du
PSLA (Rue de la Dives et devant l’Abbatiale) estimé à 25 420 € HT soit
213 192 € HT
Total émulsion + enrobés =
290 092 € HT

Supplément :
il faut y ajouter l’extrémité de l’allée Malraux jusqu’aux terrains de sport :
Total voirie =
14 000 € HT
304 092 € HT
Commentaires : M. HOSTE (feuille blanche programme voirie devis RECTO) : « effectivement il faut rajouter
un nouveau tracé de voirie, par rapport au pôle de santé, la voirie actuelle va être modifiée. La voie sera élargie ».
M. PITARD-BOUET précise « il faut prévoir sur cet aménagement que la rue de l’Eglise, entre le Bd Colas et la
rue St Benoit, et le cinéma, resteront piétons désormais (pour protéger l’entrée du cinéma et élargir le parvis
devant l’abbatiale). Le calvaire sera déplacé avec l’accord de l’ABF ».
M. HOSTE : « cette estimation est de 25 420 € ».
M. HOSTE : « dans le cadre du parcours PMR du foyer Odyssée vers le chemin des écoles il faut y ajouter
l’extrémité de l’allée Malraux jusqu’aux terrains de sport en pleine largeur : 14 000 € HT (estimation à revoir !)
Ce sera un grand raccourci piéton ! »
Ce dossier spécifique « d’accès PMR » sera présenté à la D.S.I.L et au Conseil Départemental pour subventions.
Intervention de M. PITARD-BOUET : « Demain nous sommes à peu près sûr que Vendeuvre va quitter notre
secteur, je ne trouve pas normal que M. HAGHEBAERT en réunion « Bureau-Maires-Finances » a dit qu’il ne
devrait rien en partant de la CDC3R ».
M. DAIGREMONT dit « qu’on aura le verdict demain matin, et que le départ de Vendeuvre ne va se faire que
pour le 1er Janvier 2017, Vendeuvre va payer son attribution de compensation jusqu’à janvier 2017.
M. PITARD-BOUET demande « un vote à bulletin secret à ce sujet ».
M. HAGHEBAERT : « Vendeuvre paiera ce qu’il doit, St Pierre sur Dives sait très bien d’où vient le problème ! ».
M. MARIE : « St Pierre n’est pas la cause de ce problème, beaucoup d’efforts ont été faits ». M. MARIE en dresse
à nouveau la liste.
M. DAIGREMONT : « La commune de Vendeuvre paie 67 272 € d’attribution de compensation par an. A partir
du moment où une commune participe à l’attribution de compensation durant une année elle a le droit d’avoir des
travaux ».
M. MOREL rejoint M. DAIGREMONT et précise « qu’il est favorable aux travaux de voirie car Vendeuvre paye
son attribution de compensation jusqu’en janvier 2017 ».
Il est proposé qu’on mette une condition suspensive : si Vendeuvre reste on fait les travaux sur Vendeuvre et si
Vendeuvre s’en va, on ne fait pas les travaux.
M. DAIGREMONT indique, après consultation, que le vote à bulletin secret n’aura pas lieu, que l’on va attendre
la décision de demain (CDCI le vendredi 11 Mars 2016) et que le dossier va être proposé en l’état et pourra
toujours être rectifié ». Si les travaux voirie sur Vendeuvre ne se font pas, le dossier de subvention sera donc
diminué de la somme évoquée ».
6
A.3) Rénovation thermique et énergétique :


ancien gymnase et salles annexes, le BAN notamment. Plafond : 250 000 € X 50% = 125 000 €
(CR Commission sport du 02/03/2016).
locaux scolaires et services techniques en D.S.I.L
M. DAIGREMONT indique que « ce dossier n’était pas prévu en DETR, mais en DSIL ». La préfecture nous a
conseillés.
Il passe la parole à M. MARIE pour de plus amples explications.
M. MARIE : « Nous avons un bassin d’apprentissage, surnommé le BAN, qui a 25-26 ans. Il y a des problèmes
d’accessibilité, de mise aux normes, et d’isolation. De plus, il n’y a pas de cabines de déshabillages ni de casiers,
c’était prévu pour les maternelles et primaires, mais le public a changé. Ce projet global se chiffre à environ
100 000 € HT. Nous sommes un peu dans l’urgence ».
M. DAIGREMONT demande au Conseil Communautaire de délibérer sur ces trois dossiers en DETR.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les 3 dossiers avec les réserves exposées
précédemment.
B. D.S.I.L : Dotation de Soutien à l’Investissement public Local
M. DAIGREMONT présente le dossier D.S.I.L :
1) Dossier du Fer Normand : dépense = 800 000 € HT, subvention sollicitée de 270 000 € (chiffre à préciser)
2) Enfouissement de la ligne HTA estimé à 107 388 € HT, subvention sollicitée de 85 900 €
3) Voirie (taux DETR 35 %) le complément, à hauteur de 40 %, sera mis en dossier DSIL = 121 637 € (chiffre à
préciser)
4) Accessibilité PMR du foyer Odyssée au chemin des Ecoles : (chiffre à venir)
5) Rénovation thermique sur divers bâtiments : (chiffre à venir)
6) Gendarmerie : intention indiquée, mais supplément de subvention de l’Etat accordées
C. le dossier gendarmerie prix de cession du terrain par la Ville et
nouveau plan de financement.
Le Président rappelle les subventions accordées :
- La DETR en 2015, avec l’appui de Mme La Sous-Préfète, de 400 000 € pour la construction,
- La subvention parlementaire de M. Guy BAILLIARD, député = 10 000 € attribués
- Le Ministre de l’intérieur, M. Bernard CAZENEUVE, vient d’attribuer 80 000 € supplémentaires en
réserve ministérielle exceptionnelle. Il faut que la CDC3R soit propriétaire du terrain afin que le dossier
puisse démarrer dès la signature car les subventions doivent être utilisées au plus tard fin d’année ».
M. DAIGREMONT donne la parole à M. LACOUR pour le prix de vente du terrain par la ville.
M. LACOUR rappelle qu’au dernier Conseil, le 14 décembre 2015, « il avait été souligné qu’il y avait transfert de
compétences de la Ville à la Communauté de Communes. La gendarmerie était septique concernant l’estimation
des domaines. La nouvelle estimation était de 90 000 € plus ou moins 10 % au lieu de 46 000 € 3 ans auparavant.
Lors d’un rendez-vous avec le Colonel JACOB, vendredi 4 Mars, la ville a donné son accord pour que le terrain
soit estimé à 90 000 € et non 99 000 €. Il faut absolument qu’avant la fin du mois de Mars soit passé un acte de
vente du terrain de la ville à la CDC. Il y aurait possibilité de commencer les travaux en septembre 2016. Le plan
de financement va être refait car il ne comprenait pas les 80 000 € ni les 10 000 € supplémentaires ».
M. DAIGREMONT demande au Conseil Communautaire de délibérer.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité l’acquisition à 90 000 € auprès de la ville (au lieu de
99 000 €) ainsi que le nouveau plan de financement et autorise le Président à signer l’acte d’acquisition à
intervenir.
7
V.
PROJETS DE FUSIONS
5.1) Fusion des 5 Communautés de Communes Sud Pays d’Auge en Communauté
d’Agglomération
M. DAIGREMONT indique qu’il n’y a pas plus d’information à donner aujourd’hui, un retour des différents
ateliers sera fait ultérieurement.
5.2) Fusion de nos Communes – Commune Nouvelle
M. DAIGREMONT précise qu’il faudra prendre des décisions en conseil municipal entre le 15 Mai et le 30 Mai.
5.3) Information du Président sur la C.D.C.I. du 5 Février 2016 (Vendeuvre)
M. DAIGREMONT annonce que « le dossier départ de Vendeuvre sera évoqué dès demain matin, vendredi 11
Mars, à la CDCI qui a 12 amendements à voir dans la journée ».
M. DESCHAMPS souhaite revenir sur le PV du « Bureau-Maires-Finances » du 15 février 2016.
Il indique que « la commission a pris acte du départ de Vendeuvre mais qu’il n’est pas d’accord avec l’avis
favorable donné par M. DAIGREMONT ».
M. DAIGREMONT répond « Vendeuvre restera, de toute façon, dans le bassin de vie de St Pierre sur Dives à 2
kms et je ne suis pas forcément satisfait du départ de Vendeuvre ».
VI.
QUESTIONS DIVERSES
6.1) Environnement
M. DAIGREMONT donne la parole à M. BUFFET.
M. BUFFET se réfère au PV de la commission environnement du 8 Mars 2016, remis en séance.
M. DAIGREMONT demande au Conseil Communautaire de délibérer concernant les travaux du chemin
de Vieux Pont, montant = 2 603.53 € et les travaux d’entretien des autres chemins de la CDC 3 942.25 €
(chiffre à confirmer), le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité.
M.BUQUET annonce que « le chemin d’Ouville est inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et
de Randonnée ». On attend le courrier officiel.
Mme SADY précise « qu’il y aura deux circuits de randonnée qui vont être labellisés par la Fédération Française
de Randonnée Pédestre. Il y aura deux panneaux de départ de randonnée à poser : un à Boissey et un au Billot.
Les panneaux seront réalisés par la CDC de Livarot ».
6.2) ZA des Tanneries : réalisation de la promesse de vente au bout de 15 ans de location-vente, à
Blavette Automobile
M. DAIGREMONT annonce « qu’il faut régulariser la vente définitive au bout des 15 ans. Il reste à ce jour
1197,19 € à déduire du prix du terrain ».
M. DAIGREMONT demande au Conseil Communautaire de délibérer pour régulariser cette vente
définitive. Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité et autorise le Président à signer l’acte de
cession à intervenir avec Blavette Automobiles.
6.3) Autres questions
M. BUQUET : « concernant la zone d’activité d’Ouville, y-a-t-il une évolution sur le projet de vente de
l’établissement Evénement-ciel (feux d’artifices LEGOUX) » ?
M. DAIGREMONT : « le propriétaire de ce bâtiment et de ce terrain habite Pont l’Evêque, il m’a indiqué qu’il
avait un acquéreur sur son établissement. On en saura un peu plus début Avril ».
L’ordre du jour étant étudié, la séance est levée à 22h20.
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