SOMMAIRE - Communauté de Communes des 3 Rivières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
J EUDI 3
JUILLET
2008
A LA SALLE DE S FETES
DE T H IEVILLE
SOMMAIRE
I/
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 29 AVRIL 2008
II/
ECONOMIE
2.1) Vente aux Ets FOUGERAY
2.2) Eoliennes
III/
SCOLAIRE
3.1) Musique
3.2) Scolaire
3.2.1) Travaux
3.2.2) Ecole primaire unique de St Pierre/Dives
3.2.3) Financement des programmes scolaires
3.3) Transports scolaires
IV/
SPORT
4.1) Terrain de football
4.2) Surveillance du Complexe Sportif
4.3) Site du Billot Vol à voile
V/
VOIRIE
5.1) Remplacement du tracto-pelle 5.2) Voie nouvelle ZA Ouville / Thiéville
5.3) Pont de Thièville
5.4) Lieu de stockage de terre
5.5) Financement des programmes Voirie
VI/
ENVIRONNEMENT
6.1) Revente des bacs CITEC
6.3) Bacs pelouses
6.5) Déchetterie excentrée
6.2) Nouveau véhicule de collecte O.M.
6.4) Ambassadeur de tri
6.6) Location avec Plastic Omnium
VII/
FINANCE ET PERSONNEL
7.1) Finances décision modificative
7.2) Ligne de trésorerie
7.3) Exonération de taxe O.M.
7.4) Délégation du Conseil Communautaire au Président
7.5) Fonctionnement du Stade de Viette
7.6) Personnel
7.7) Frais de déplacements de MM. MAURICE et LANCELIN
VIII/
LOCAUX DE LA C.D.C.
8.1) Bureaux
8.2) Rez-de-Chaussée
8.3) Accès personnes handicapées
IX/
QUESTIONS DIVERSES
1
EXTRAIT de PROCÈS VERBAL du 3 juillet 2008
L'an deux mille huit, le trois du mois de juillet,
à vingt heures trente, les élus du Conseil Communautaire (66)
légalement convoqués le 26 juin 2008, se sont réunis
sous la Présidence de Monsieur Michel DAIGREMONT
à la Salle des Fêtes de Thiéville.
Étaient présents :60
Saint Pierre sur Dives
Mme DEMETZ Christine
M. CHAMBRUN Élie
M. CASTEL José
Mme FRANÇOISE Odile
M. BÉQUART J-Luc
M. PICOT Dominique
Mme BESNIER Sandrine
L’Oudon
Mme CAIGNON Fabienne
M. LEJEUNE Paul
M. GUAIS Alfred
M.PINEL Jean-Jacques
M. PICQUE Claude
M. LE RÉTIF Luc
Boissey
Bretteville sur Dives
Courcy
Hiéville
Votants : 64
M. THÉZARD Jack
M. COUTURIER H.
Mittois
Montviette
Ouville la Bien Tournée
St Georges en Auge
Ste Marguerite de Viette
M. BLAISE Gérard
Mme DIAS Joëlle
M. HOSTE J.-Pierre
M. LAIGRE Jacky
Mme CAUCHY Maryline
M. ROBILLARD Jean, pouvoir à M. HOSTE J.Pierre
M. BÉNARD Michel
Mme MABILLE Françoise
M. DESFORGES Philippe
M. ROUGET Daniel
M. BUFFET François
Mme THORETTON Thérèse
M. BERHAUT Didier
M. PASQUET François
M. DESCHAMPS Charles
M. GUILLEMOT J-François
Mme NION Marielle
Mme BOSSUYT Geneviève
Mme AGIN Monique
M. DUBOIS Denis
M. ANDRÉ Sylvain
Mme DORLÉANS Christiane
M. LIARD Marcel
M. BUQUET Daniel
M. LEVIENNOIS Guy
Mme FOURNIER Martine
Mme VERSAVEL Léa
M. GASNIER Bernard
M. PIRONIN B.
Thiéville
Vaudeloges
Vendeuvre
Mme SOREL Sylvie,
Mme GUÉRARD Monique
Vicques
Vieux Pont en Auge
M. BELLAIS J-Louis, pouvoir à M. MARIE Alain
M. HERBETH Alain, pouvoir à Mme FERRAND Brigitte
Mme DUBOIS Monique
Mme HORNEBECQ Catherine
Mme FERRAND Brigitte
M. MARIE Alain
Mme GASTOU Gabrielle
M. PICOT Nicolas
M. MOREL Emmanuel
Jort
Louvagny
Étaient absents : 6 "dont" Pouvoirs : 4
M. DAIGREMONT P., pouvoir à M.DAIGREMONT M.
M. DAIGREMONT Michel
Mme CANCHEL Delphine
Mme MAYMAUD Véronique
M. HAGHEBAERT Daniel
M. PATÉ André
Mme FOSSARD Roselyne
M. LUCAS Bernard
Mme LEFORT Jacqueline
M. RADÉ Pierre
M. RAYON Christophe
2
Avant l’ouverture de la séance, Mr GAUMER, Président de l’association APEC Vie,
demande au Président l’autorisation d’intervenir au sujet du pôle de recyclage, et après
concertation avec les Vice-Présidents, Mr DAIGREMONT, Président de la C.d.C. autorise cette
intervention de Mr GAUMER pendant une durée de dix minutes.
Un « tract » a été distribué aux élus ; les griefs mentionnés de pollution (nappe
phréatique, odeurs) sont repris et commentés par des habitants proches de la zône.
Après cet exposé ininterrompu, Mr DAIGREMONT tient à réagir et apporter quelques
précisions :
- il n’y a pas lieu de s’en prendre qu’à Mr BLAISE car le Conseil Communautaire, avait
voté toutes ces décisions
- S’il y a des non conformités, c’est à la DRIRE, qui contrôle cette entreprise privée
(GS COMPOST) de décider
- la route d’accès au pôle de recyclage va ouvrir mi-juillet
Mr CASTEL dit : « il faut refaire le point : tous les accords avaient été donnés à l’époque,
j’avais moi-même émis des réserves mais ceux qui ont fait des fautes doivent payer ».
Mr BLAISE dit : au niveau des autorisations, on les avait toutes.
- pour les débordements de GS COMPOST : les dalles de béton sont en cours de
réalisation
- un bassin de rétention de 1000 m3 existe
- la voirie sera ouverte sous 8 jours, uniquement 2 camions par semaine devront
passer par là
- pour les odeurs : actuellement un procédé a été mis en place pour les diminuer
- Mr BLAISE précise qu’il réalise régulièrement des photos de l’état de l’avancement
des travaux, qu’il envoie à la DRIRE
- Mme DEMETZ demande la nature des boues que GS COMPOST reçoit.
- Mr LEVIENNOIS : on reçoit des boues de Caen la Mer et même St Lô
Mr GUAIS fait part de ses réflexions : il donne la lecture d’un document qu’il a préparé et qui
plaide en faveur du compost qui est «un mélange de qualité ».
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Après ces échanges, Mr DAIGREMONT déclare le débat clos et le Conseil
Communautaire débute à 21 H.
Mme DEMETZ est désignée secrétaire de séance. Mr DAIGREMONT fait part des pouvoirs
qu’il a reçus : (voir 1ère page)
I/ PROCÉS-VERBAL DU 29 AVRIL 2008
Il est adopté à l’unanimité.
3
II/ ÉCONOMIE
Le compte-rendu de la commission du 19/06/2008 a été adressé à chaque conseiller.
2.1) Vente d’une parcelle aux Ets FOUGERAY d’une surface de terrain de 33 000 m² au
prix de 0.70 € HT/m² : M. BLAISE présente le projet au sujet des nouvelles entreprises
désirant s’installer sur la zone de polyrecyclage notamment les Ets FOUGERAY, Mr LEVIENNOIS
demande si cet endroit sera une décharge, il souhaite que cela soit structuré : surtout la
dépollution des véhicules, il faut des bacs de rétention.
- Mme FOSSARD dit qu’il ne faut pas nous mettre devant le fait accompli, on ne votera pas
comme ça.
- Mme DEMETZ rappelle que c’est le travail des commissions : alors, cela remet en cause les
préparations de la commission.
- Mr DAIGREMONT précise que Mr FOUGERAY est venu expliquer l’activité de son entreprise
devant la commission.
- Mme FERRAND : « Pourquoi, de Lisieux, vient-il ici ? Nombre d’emplois ? »
- Mr DAIGREMONT veut clore le débat et demande au Conseil Communautaire de prendre une
délibération pour cette vente ; il précise que cette question débattue en Commission a aussi
été retenue par le Bureau.
Il propose de procéder au vote à main levée. Résultat : 16 votes contre :
Mmes FERRAND(PVR), FOSSARD, SOREL, GUÉRARD, MAYMAUD, THORETTON, AGIN, BOSSUYT,
LEFORT, BESNIER, MM. LEVIENNOIS, LUCAS, PATÉ, HAGHEBAERT, BERHAUT,et 6 abstentions :
Mmes FRANÇOISE, CAUCHY, GASTOU, HORNEBECQ, MM. PINEL, LEJEUNE.
Le Conseil Communautaire approuve la proposition de vente à la Sté FOUGERAY AUTO
SERVICE DEMOLITION de la parcelle d’environ 33 000 m² pour le prix de 0.70 € HT /m² et
autorise son Président à signer le compromis de vente et l’acte de vente à intervenir pardevant notaire en l’Office Notarial de St Pierre sur Dives.
D.M. : une recette complémentaire est inscrite au Budget annexe ZA OUVILLE/THIEVILLEpour
8 300 € en Investissement (D=R).
2.2) Eoliennes : - Mr BLAISE informe l’assemblée que le projet des éoliennes sur les
communes de Vicques, Jort, Courcy et Louvagny n’a pas été signalé dans le projet de Falaise
qui manifestement ne veut pas travailler avec notre CdC.
Au sujet de la ZDE sur la Commune de Vendeuvre, Mr HAGHEBAERT fait part de son
mécontentement et s’en prend à Mr BLAISE en disant : "c’est vous qui faites les textes !". Mr
BLAISE répond : "non, pas du tout" et donne lecture du courrier reçu de l’urbaniste : l’étude
se situe dans le cadre du plan départemental.
- Mr HAGHEBAERT dit que c’est faux et interrompt Mr BLAISE plusieurs fois. "Pourquoi avoir
choisi une seule entreprise ? Vous refusez dans notre secteur".
"Non, ce n’est pas moi qui décide" répète Mr BLAISE. Mr DAIGREMONT dit à Mr HAGHEBAERT
"rien ne vous empêche de poursuivre selon votre idée : on verra si c’est accepté".
- Mr DAIGREMONT met fin à la discussion et dit que la volonté de la C.d.C. est d’avoir un
maximum d’éoliennes sur notre territoire et qu’on fait tout pour que cela se concrétise.
- Sur Vaudeloges, Mme CANCHEL en a fait part à son Conseil Municipal qui veut réfléchir sur le
projet de Falaise : 99 éoliennes, c’est énorme sans compter la ZDE de notre CdC. Il faut
réfléchir aux conséquences au niveau de l’immobilier et du paysage futur.
- Mme MAYMAUD dit que la carte fournie, pour expliquer la ZDE lors des Conseils Municipaux
afin qu’ils prennent la délibération, est illisible et demande des plans plus précis.
4
Financement des dépenses relevant de la compétence (fonction) Economie :
Mme MABILLE rappelle que les emprunts ont été votés, et qu’il faut les concrétiser.
Le Président négocie aux meilleures conditions (voir délégation au 7.4). Il s’agit de :
Budget annexe ZA Ouville/Thiéville pour la voie d’accès
= 100 000 €
Budget Principal travaux à réaliser
Pépinière d’entreprises, route de Thiéville
Subvention d’investissement à EVA nouveaux abattoirs
= 50 000 €
= 70 000 €
III/ AFFAIRES SCOLAIRES ET CULTURELLES
3.1 Musique
- Mme CANCHEL, Vice-Présidente, rend compte des différents points de la commission
qui s’est déroulée début juin. En ce qui concerne l’école de musique, une réorganisation
complète sera mise en place début septembre : inscriptions à la C.d.C., réunion trimestrielle
(rémunérée) avec les musiciens, certains postes remplacés. Le contrat de Mme LAISIS
d’assistante d’enseignement artistique (jardin musical, éveil corporel) n’est pas renouvelé et
a pris fin le 30/06/08. Les tarifs de l’école de musique sont inchangés.
- Mme FOSSARD demande si les tarifs de location des locaux à la ville de St Pierre sur
Dives reste inchangés (elle avait dit 6 000 € c’est trop cher mais pas de mention au procèsverbal de commission). Mme COUTURIER précise que cette location concerne 300 m² avec le
chauffage et le ménage (sauf les vitres)
- Mme GASTOU demande si le secrétariat fait par Mme LAISIS est maintenu.
Mme CANCHEL répond par l’affirmative pour 3 heures.
- Indemnités de déplacement pour examens de fin d'année : Comme tous les ans, des
personnes de l'extérieur viennent pour évaluer les élèves. Leur intervention est gratuite, mais
nous leur versons une indemnité de déplacement soit 4 personnes pour 180 € -Accord du
conseil communautaire.
3.2 Scolaire :
3.2.1 Travaux : Quelques travaux avant la rentrée sont demandés :
a) au Pot d’Etain = étanchéité des terrasses (avenant SMAC): il est nécessaire de mettre
en conformité également les 11 lanterneaux : coût 4 708.20 € HT.; il faut passer un avenant.
Le marché SMAC passerait de 27 867.95 € à 32 576.15 € HT = 38 961.38 € TTC - Accord de
l'assemblée. Sur ces terrasses il y a des malfaçons : à revoir avant de payer.
b) à Bisson = Travaux de plomberie (2 000 € HT chauffe-eau, etc…)
c) à Vendeuvre = porte d’entrée à remplacer. Par ailleurs, la Commune a fait des
travaux sur la toiture (école et logement communal) ; la C.d.C., chargé de l'investissement
scolaire, remboursera 50 % de la dépense (en fonctionnement) soit 3 800 €/ 2 = 1900 €.TTC.
3.2.2 Ecole primaire unique de St Pierre sur Dives :
Nous devons réévaluer les surfaces nécessaires pour la réalisation de ce projet ; 9
classes seraient suffisantes. Un cahier des charges va être mis en place.
Mr HOSTE intervient en précisant qu’il faut éviter les toitures en terrasses car il y a
toujours des fuites.
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Une visite de l’école d’Orbec a eu lieu le 19 juin : Mr DAIGREMONT dit que c’est une
belle réalisation mais pas fonctionnelle et les frais de chauffage s’élèvent à 3600 € / mois
l’hiver.
Mme CANCHEL dit que la future école de St Pierre sur Dives doit être « notre école » et
non pas une "école d’architecte" (pas toujours à l’économie !)
Une autre visite, l’école de Barbery (près de Falaise) est prévue mardi prochain 8 juillet
à 9H30.
Mr CASTEL demande à Mme CANCHEL "quand va-t-on en voir le jour de ce projet de
nouvelle école ?". Mme CANCHEL espère bien avant la fin de son mandat.
3.2.3 Financement des programmes scolaires :
La Sous-Préfecture nous a informés qu’en 2008, nous n’avions aucune subvention sur les
programmes scolaires, dont la classe préfabriquée à Bretteville sur Dives. Néanmoins ce
programme n’est pas remis en cause. Le financement est modifié faute de subventions.
Les emprunts affectés au scolaire sont de 150 000 € à savoir :
- Bretteville sur Dives = 45 000 €
- St Pierre sur Dives = 55 000 € (dont 40 000 € votés en 2007)
- L’Oudon – Lieury =
50 000 € (subvention accordée en 2007)
Pour Ste Marguerite de Viette : il y a une demande identique, à celle de
Bretteville sur Dives, évoquée en réunion scolaire du 5 février ; mais aucun avis n’a été
formulé et aucun dossier n’a été préparé. La date limite pour la subvention DGE était la
séance du 12 février 2008 ; ce serait 50 000 € également ; dossier à examiner.
3.2.4 Transports scolaires
Les tarifs proposés sont votés, à compter de la rentrée de septembre 2008, à
l’unanimité par le Conseil Communautaire, à savoir :
- le Tarif des Transports non scolaires :
A compter du 1/09/2007
- Moyen car
:
1.20 € / km
- Petit car
:
0.80 € / km
- Chauffeur
:
16.20 € / h
- Chauffeur (dimanche et jour férié) : 25.70 € / h
A compter du 1/09/2008
1.30 € / km
0.90 € / km
16.70 € / h
26.50 € / h
- Tarif transports scolaires pour les élèves domiciliés hors secteur de
la C.d.C. et scolarisés aux Collèges Ste Thérèse et Jacques Prévert
depuis le 1/09/07
Forfait mensuel réclamé
par le Conseil général
=
Coût facturé aux familles
par la C.d.C.
=
A compter du 1/09/08
25.83 €
26.00 € (estimation)
13.00 €
13.50 €
Afin de favoriser les transports demandés par les usagers des Communes membres de la
Communauté de Communes créée par Arrêté Préfectoral le 1/7/2002, l’assemblée décide que
la facturation suivant le tarif ci-dessus sera minorée de 10 % pour les associations et
collectivités dont le siège se situe dans le territoire de la Communauté de Communes.
Le tarif plein ci-dessus s’appliquera aux demandeurs hors Communauté de Communes.
6
- Mme FERRAND demande le coût des transports scolaires restant à charge de la C.d.C. ;
réponse : 1/3 des dépenses environ. Mme FERRAND fait observer que les regroupements
demandés ne sont pas faits ; ils auraient pu permettre des économies.
- Un courrier a été adressé à chaque Maire récemment pour leur signifier que les arrêts
trop rapprochés seront supprimés et que les enfants doivent se regrouper aussi bien dans un
souci de sécurité que pour les économies de carburant.
Certains parents vont peut-être réagir et il serait bien que les Maires soient convaincants pour
expliquer le bien fondé de notre décision.
- Mr PINEL demande que l’élagage soit réalisé sur la Commune de Norrey en Auge sur
laquelle nous devons passer.
IV / SPORT
4.1 Terrain de football : mise aux normes et local technique :
- Mr BELLAIS expose les propositions de la Commission du 11/06/2008 ; notamment un
total de 141 000 € pour mettre le terrain de football aux normes de 105m x 68m avec
subvention de la ligue de Football.
- Dans l'immédiat, la démolition de la piste (6 000 €) est le programme le plus urgent.
- La construction du local technique doit être programmée (46 000 €).
- Le Conseil Communautaire donne son accord (moins l’abstention de Mme FOURNIER).
4.2 Surveillance nocturne du Complexe Sportif :
- Suite au constat de nombreuses dégradations liées à des intrusions nocturnes,
M. BELLAIS demande une surveillance nocturne par une société spécialisée qui diminuerait
considérablement ces infractions. Après comparaison avec plusieurs sociétés, c'est A.N.S.
(Agence Normande Surveillance) à Potigny qui a été retenue ; elle nous propose le tarif
suivant : - 30 €/ronde soit une prévision de 6530 € TTC (sauf complément utile) sur les
13 semaines. Le Conseil Communautaire a donné son accord à raison de 30 € HT/ronde à
compter du 1er juin et de 2 rondes/nuit (du lundi au dimanche). La société retenue sera
réglée, chaque mois, selon le nombre de rondes effectuées dans le mois.
4.3 Site du Billot - Vol à voile :
M. le Président invite M. PICQUE, à l’origine de ce projet, à exposer le dossier. Une
convention a été établie entre la C.d.C. et l’Oudon (Conseil Communautaire du 12/2/2008). Il
est nécessaire de réaliser l’aménagement du chemin d’accès et de broyer les herbes et
souches de l’aire de réception.
- Les travaux d’aménagement à faire avant la mise en place du vol libre sont : le tracé
de piste VTT, la sécurisation du site avec barrières et clôtures et les fossés. 2 devis ont été
demandés : Ets LAFOSSE = 29 350 € et Ets ESNAUD = 25 680 €
- Une somme de 20 000 € a été inscrite au Budget. Ces travaux pourraient être réalisés
en 2 tranches (2008 et 2009). Pour 2008, il faudrait que les amateurs de vol libre puissent
faire leur sport.
- Le Conseil Général propose une aide de 35 % (9 000 €).
- M. LIARD intervient et dit qu’il faudra interdire le stationnement en bas du site pour
éviter les accidents. Cette route étant départementale, il faudra demander auprès de
l’Agence Routière Départementale pour la signalisation.
- Le Conseil Communautaire (1 voix contre : Mme FOSSARD, et une abstention :
Mme FOURNIER) décide de lancer le projet (1ère tranche en 2008) et de demander la
subvention au Conseil Général.
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V/ VOIRIE
5.1 Remplacement du Tracto-pelle : M. HOSTE explique que le tracto-pelle (qui date de
1989) est à changer. Après un rapide comparatif, il s’avère que la différence de coût entre du
matériel neuf et du matériel d’occasion est de 18 000 €. Le bureau a opté pour l’achat d’un
tracto-pelle neuf (environ 70 000 € TTC). Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de
lancer la mise en concurrence (procédure adaptée) pour l’acquisition d’un tracto-pelle neuf,
sans reprise de l’ancien.
5.2 Voie nouvelle D138 jusqu'à l'entrée du pôle de recyclage : Mr BOY (DDE de
Lisieux) a préconisé de faire une couche d’enrobé de 8 cm au lieu de 6 cm prévus : les
travaux de sous couche sont parfaits et la commission voirie propose de faire une couche de 7
cm au lieu des 8 cm demandés. En principe, ces enrobés seront terminés le 11 juillet, suivant
la météo. Le prix est de 198 320 € HT + 9 000 € pour 1cm d’enrobé en plus.
5.3 Pont de Thiéville : problème entre les assurances : les experts vont se "battre" et
cela risque d’être long. La Commune de Thiéville demande une passerelle pour piétons en
attendant que le nouveau soit construit. La location pour cette passerelle est de
30 000 €/an : pris en charge par l’assurance.
M. BÉNARD : pourquoi ne pas négocier pour faire plus vite au lieu de perdre 30 000 € en
passerelle.
"Oui", dit M. DAIGREMONT ; "mais qui paiera le pont en définitive ?"
5.4 Lieu de stockage pour les grandes quantités de terre de débermage et de curage:
il est nécessaire d’établir une convention avec M. David FAUCON de Boissey. Le coût est de
500 € / an. Accord de l’assemblée.
5.5 Financement du domaine voirie : Mme MABILLE
- programme 2007 (peu réalisé, le sera sur 2008)
- Achat tracto-pelle ……………….
total
rappelle les emprunts prévus :
= 110 000 €
= 50 000 €
= 160 000 €
VI/ ENVIRONNEMENT
6.1 Revente des bacs CITEC (marron 770 l) :
- Mr BUFFET rappelle que la mise en place des bacs roulants individuels pour le
ramassage des Ordures Ménagères est bientôt terminée Les anciens bacs marron (770 litres)
appartenant à la CdC, qui servaient pour les collectes regroupées, ont été déposés au garage.
- Il propose de les mettre en vente au prix unitaire de 120 € TTC. Accord du Conseil
Communautaire.
6.2 Nouveau véhicule de collecte des surplus ménagers :
- Chassis Mercedez : benne NORBA (verte) : il a été présenté à la Commission
environnement en présence du personnel et des vendeurs. Un message environnemental sera
mis sur les flancs. Des devis ont été demandés, Eco emballage subventionne à 50 %. Une minicommission a été constituée pour donner son avis.
6.3 Bacs pelouses :
- La mise en place serait très difficile en raison de la grandeur des terrains : combien de
bacs, encombrement ? La solution retenue est : sacs plastiques semi rigides avec poignées.
Des devis ont été demandés.
8
6.4 Ambassadeur de tri :
- Beaucoup de questions sont posées par les gens à nouveau. Un ambassadeur du tri
serait indispensable pour coordonner les actions et informer les gens sur le tri. Pour une
collectivité de moins de 10.000 habitants, une aide de 0.30 € / habitant est accordée (2877 €
pour notre C.d.C.) pour cette embauche.
- M. BERHAUT est contre ainsi que Mmes BOSSUYT et THORETTON.
- Mme FERRAND demande si on a quelqu’un en vue et comment les candidats peuvent se
faire connaître.
- M. RAYON dit que la personne doit avoir "la fibre de la communication et la
fibre verte".
- M. DESCHAMPS demande quel type de contrat est prévu pour cette embauche.
- M. BUFFET un CDD de 3 mois peut-être. C’est à voir.
6.5 Déchetterie excentrée :
- M. LIARD dit que, pour mieux trier, il faut revoir l’emplacement de la déchetterie qui
n’est pas assez centrée (40 kms aller/retour de Montviette).
- "Non", dit M. BUFFET, "le coût serait de 500 000 €. Il faudrait plutôt passer une
convention avec la C.d.C. voisine (Livarot)".
6.6 Location avec Plastic-omnium : = 1,50 €/m² x 100m²= 150 €/mois
- Monsieur François BUFFET, Vice-Président chargé de l'Environnement, informe le
Conseil Communautaire que la Société PLASTIC OMNIUM demande une location pour le
stockage de leurs bacs O.M. (en location/maintenance), entreposés sur le parking de nos
services techniques à la Z.I. de Donville.
M. BUFFET propose une location forfaitaire de 150 €/mois à compter du 1er Avril 2008.
Le Conseil Communautaire approuve cette location avec la Société PLASTIC OMNIUM.
VII / FINANCES ET PERSONNEL
7.1 Finances décision modificative : Les mouvements relatifs au Scolaire (moins de
subvention, plus d'emprunt) et à la Voirie (réparations et acquisition) et la suppression de
petits emprunts remplacés par l'autofinancement conduit à la D.M. suivante :
Dépense=Recette en fonctionnement = 122 130 € Investissement = 119 000 € dont 122 130 €
de virement du fonctionnement à l'Investissement.
7.2 Ligne de trésorerie : accord du Conseil Communautaire pour 200 000 € auprès de la
Caisse d'Epargne au lieu de 152 449 € auparavant.
7.3 Exonération de taxe O.M. : Demande annuelle pour Intermarché qui fait enlever
ses O.M. par Ouest Nettoiement : accord du Conseil Communautaire avec 17 votes contre et 6
abstentions M. RAYON s’abstient "c’est pour lutter contre les sur emballages".
- Pour le Crédit Lyonnais : refus du Conseil Communautaire : en effet, les appartements
à l’étage déposent des ordures ménagères. Un courrier leur sera adressé.
7.4 Délégation du Conseil Communautaire au Président : pour gestion de dossiers
(tarifs, emprunts, marchés sans formalité, etc…), en application de l'art. L 2122-22
du
C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales).
Monsieur le Président donne lecture à l'assemblée de l'art. 2122-22 du C.G.C.T.
9
Cet article est libellé pour les Maires, mais par le jeu d'un autre article du C.G.C.T. (L.5211–1), il
s'applique aussi aux Présidents des Communautés de Communes.
Différents alinéas sont proposés ; après avis favorable du Bureau réuni le 24 juin 2008. Le texte
soumis à approbation est le suivant :
Art. L. 2122-22
Le Président peut, par délégation du Conseil Communautaire, être chargé et pour la durée de
son mandat :
Alinéa 2 - de fixer, dans les limites(*) déterminées par le Conseil Communautaire, les tarifs
d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Communauté de Communes. qui n'ont
pas un caractère fiscal ;
(*) Limites : tarifs de la piscine (entrée et vente de glaces…), de l'école de musique, les transports.
Alinéa 3 - de procéder, dans les limites(**) fixées par le Conseil Communautaire, à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et
aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
(**) Condition du Conseil Communautaire, consultation d'au moins 2 organismes préteurs.
Alinéa 4 - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans
formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Alinéa 6 - de passer des contrats d'assurance ;
Alinéa 7 - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la
Communauté de Communes ;
Alinéa 15 - d'exercer, au nom de la Communauté de Communes, les droits de préemption
définis par le code de l'urbanisme, que la Communauté de Communes en soit titulaire ou
délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les
conditions que fixe le Conseil Communautaire.
Monsieur le Président précise qu'en vertu de l'art. L. 5211-10 : "lors de chaque réunion de
l'organe délibérant, le président rend compte des attributions exercées par délégation de
l'organe délibérant".
En ce qui concerne les droits de préemption, M. BÉNARD a un dossier de la SAFER relatif au
terrain de M. PRALUS, 17 ha libres en venant de Caen sur St Pierre sur Dives.
Accord du Conseil Communautaire sauf M. BERHAUT contre le texte et 4 abstentions :
Mme BOSSUYT, Mme THORETTON, M. LUCAS, Mme LEFORT.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité moins 5 voix, décide de donner délégation à son
Président pour les alinéas écrits ci-dessus. Cette délégation prend effet aussitôt.
7.5 Fonctionnement du Stade de Viette : il est nécessaire de réaliser le transfert de
charges à la CdC. Accord du Conseil Communautaire à l’unanimité.
7.6 Personnel : Mme FEILLEUX, actuellement Adjoint Technique Territorial 2ème classe,
a réussi son examen d’Adjoint Technique Territorial 1ère classe. Il convient de supprimer le
poste d’emploi Adjoint Technique Territorial 2ème classe et de créer le poste d’Adjoint
Technique Territorial 1ère classe à compter du 1er juillet 2008. Accord du Conseil
Communautaire.
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- M. DAIGREMONT informe l’assemblée qu’il a créé une commission des Ressources
Humaines composée de lui-même, du Directeur Général des Services, du Vice-Président
concerné et d’un autre Vice-Président pour traiter les questions relatives au personnel.
- Mme Hélène HODIN a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2008.
- Mme Hélène CHANET a été recrutée en contrat à durée déterminée pour 3 mois.
7.7 Frais de déplacements de Claude MAURICE et Thierry LANCELIN : Mme MABILLE,
expose ce qui suit : "Certains agents effectuent chaque jour des déplacements avec leur
véhicule personnel, dans le cadre de leur travail et ce sans indemnité kilométrique".
N.B. Il y a 1 seul véhicule de service stationné au garage, Z.I. de Donville, et utilisé pour les
services Voirie, Transports Scolaires et Surplus Ménagers. Il s'agit :
• De Monsieur Claude MAURICE, responsable technique du complexe sportif qui se
rend aux magasins situés en périphérie de la ville, ou qui revient le cas échéant en
dehors des ses heures de service, dimanche compris, en cas d'incident technique ou
pendant les manifestations sportives,
Moyenne hebdomadaire : 50 kms (x 47 semaines soit 2 350 kms/an maximum).
• De Monsieur Thierry LANCELIN, chargé de la déchetterie, située à Escures/Favières
(11 kms aller/retour depuis le siège de la CdC),
Moyenne hebdomadaire arrondie à 50 kms (maximum soit 2 350 kms/an).
Le Bureau réuni le 24 juin 2008, a donné un avis favorable à ce paiement forfaitaire, pour
chaque agent, à effet du 1er janvier 2008.
Le Conseil Communautaire, Sur proposition du Bureau, décide de verser aux agents
concernés les frais de déplacements forfaitaires de 50 kms/semaine maximum, sauf bien sûr en
cas d'absence (congés,maladie…).
VIII LOCAUX DE LA CDC
8.1 Bureaux : installation au 1er étage : la signature du projet de bail avec le
propriétaire aura lieu le 21 juillet. (Rappel : loyer = 750 €/mois)
8.2 Rez de chaussée : le Crédit Agricole a fait une proposition pour la vente de
l’appartement au rez-de-chaussée à 80 000 €, les domaines indiquant 65 000 € en
octobre 2007. ; M. DAIGREMONT propose de demander 70 000 €. Accord du Conseil
Communautaire pour continuer la négociation. Mr PASQUET demande la surface des lieux =
environ 90 m² au R.D.C. + 25 m² en sous-sol.
8.3 Accès personnes handicapées : rappel : toute collectivité a obligation avant le
1 janvier 2011 d’entreprendre les démarches pour faciliter l’accès des collectivités aux
personnes handicapées et avant 2015 pour réaliser les travaux.
er
- M. DAIGREMONT a demandé conseil auprès de Mr SEVESTRE, économiste de la
construction (cabinet CJSE). Ses honoraires seraient de 10 % du montant des travaux. Accord
de l’assemblée.
- Le Président propose de constituer une commission pour traiter cette question. Accord
du Conseil Communautaire ; la commission est composée de :
Mme CANCHEL, Mme FERRAND, M. DAIGREMONT, M. LEVIENNOIS, M. RADÉ.
- En ce qui concerne les travaux d’accès au rez-de-chaussée, M. GIROT, propriétaire, a
proposé de réaliser les travaux nécessaires.
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- M. BERHAUT demande si la C.d.C. cotise à la FITH : réponse pour 31 personnes
employées à temps complet, soit nous devons embaucher une personne handicapée soit nous
sommes obligés de payer une cotisation. N’ayant pas d’employé handicapé, la C.d.C. paie
cette cotisation.
IX/ QUESTIONS DIVERSES
- M. HAGHEBAERT demande pourquoi la Commune de Vendeuvre ne reçoit pas la
subvention pour les repas de cantine. C’est à chaque commune d’en faire la demande suivant
le nombre de repas (état à établir) (idem pour Jort).
- M. BERHAUT dit qu’il serait intéressé par la formation des élus. Des informations
seront apportées pour le prochain Conseil Communautaire.
L’ordre du jour étant étudié, la séance est levée à 23 H 30 et M. DAIGREMONT invite
l’assemblée à partager le verre de l’amitié pour le dernier Conseil Communautaire avant
les vacances.
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