SOMMAIRE - Communauté de Communes des 3 Rivières

CO N S E IL CO M M UNA UT A IR E
MERCREDI 6 AVRIL 2016
À 20H30
A LA SALLE DES FÊTES
DE THIÉVILLE
PRO C È S- V ERB AL
___________________
SOMMAIRE
I. P.V de la réunion du 10 mars 2016
II. Compte administratif 2015 et Budget primitif 2016
2.1 Présentation du CA 2015 et du B.P 2016 :
Investissement et Fonctionnement
2.2 Approbation du compte de gestion
2.3 Vote du compte administratif du Président
2.4 Budget annexe ZA Ouville / Thiéville : clôture :
Investissement et Fonctionnement à solder
2.5 Service des Surplus Ménager :
a)Taux d’imposition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
b) Redevances spéciales pour le lycée « Le Robillard » et le C.E.S « Jacques Prévert »
c)Redevances spéciales pour les écoles et cantines scolaires et maisons de retraite
2.6 Fiscalité 2016 :

Vote des quatre Taux : taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti et
Contributions Foncières des Entreprises (CFE)
Vote du Budget Primitif 2016 : Budget principal et Budgets annexes (étudiés le 10/03/2016)

III. ZI du Cadran : lotissement des 10 parcelles : prix de vente des parcelles
IV. Personnel modification de postes :

Créations et suppressions au service des sports (éducateur des A.P.S et Agent technique principal)
V. Urbanisme :

PLU de la commune de l’Oudon : avis du Conseil Communautaire
VI. Commune nouvelle : Réflexion, compléments d’informations, décision avant le 31 mai 2016
VII. Communication du Président : relative au Vice-Président à l’Economie, M. Daniel HAGHEBAERT
et projet d’entreprise partie à Livarot.
VIII. Questions diverses
8.1 Signature d’une Convention avec la ville pour mise à disposition de la salle de boxe (ex salle de gym)
8.2 Projet d’Agglomération autour de Lisieux : Convention financière avec LINTERCOM
PROCÈS VERBAL du 6 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le six du mois d’Avril,
À 20 h 30, les élus du Conseil Communautaire (35)
légalement convoqués le 30 Mars 2016,
se sont réunis sous la Présidence de M. Michel DAIGREMONT
à la Salle des Fêtes de Thiéville
Nombre de conseillers : 35
Etaient présents : 26
Saint Pierre sur Dives
Mme MAURICE Brigitte
Quorum : 18 présents
Votants : 33
M. MARIE Jacky
M. LACOUR Claude
M. PITARD-BOUET Hubert
M. MARIE Alain
Mme CAUCHARD Charlotte
Etaient absents : 5 “dont“ Pouvoirs : 7
M. SERVAGER Michel
M. BLOT Francis
Mme KONCEWIECZ, pouvoir à M. PITARD-BOUET Hubert
Mme MADELINE Brigitte, pouvoir à M. BLOT Francis
Mme GRAVELLE Martine, pouvoir à M. MARIE Jacky
M. PICOT Dominique,
Mme PRALUS Sylviane,
L’Oudon
M. MOREL Emmanuel
M. HOSTE Jean-Pierre
M. LE RETIF Luc
Mme DELAMARCHE Barbara, pouvoir à Mme VESQUE Danielle
Mme VESQUE Danielle
M.CAUCHY Olivier
Vendeuvre
M. HAGHEBAERT Daniel
M.PATE Andre, pouvoir à HAGHEBAERT Daniel
Mme SOREL Sylvie
M. GASNIER Bernard
Ste Marguerite de Viette
M. SUARD Christophe
M.DESFORGES Philippe pouvoir à M.DUBOIS Denis
Boissey
Bretteville sur Dives
M. BUFFET François
Hiéville
M. DESCHAMPS Charles
Mittois
M. DUBOIS Denis
Montviette
M.LIARD Marcel
Ouville la Bien Tournée
M. BUQUET Daniel
Saint Georges en Auge
M. BRESSON Emmanuel
Thiéville
M. DAIGREMONT Michel
Vaudeloges
Mme MAYMAUD Véronique
Vieux Pont en Auge
Mme SADY Catherine
M.BUFFET François pouvoir à M.DAIGREMONT Michel
Mme DORLEANS Christiane
Le Président, M. DAIGREMONT, ouvre la séance et indique les pouvoirs remis par les conseillers absents.
M. PITARD BOUET est nommé secrétaire de séance.
M. DAIGREMONT présente Mme Lydia MARIE, qui succède à Nadège BISSAY pour le remplacement de Mme Carole
GUAIS en congé de maternité.
I.
Procès-Verbal de la Réunion du 10 Mars 2016
M. LACOUR fait remarquer qu’il s’agit de Mme CONTENTIN (p.4) et non Cotentin.
Après cette remarque, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
II.
Compte administratif 2015 et Budget primitif 2016
2.1
Présentation du CA 2015 et du B.P 2016
Le Président M. DAIGREMONT donne la parole à M. LACOUR, Vice-Président chargé des Finances.
M. LACOUR rappelle que les documents ont été étudiés à la réunion Bureau / Maires / Finances du 29 mars 2016 et
adressés à chacun avec la note de synthèse.
Il donne lecture de la vue d’ensemble en investissement qui dégage un excédent, compte tenu des restes à réaliser de
218 174.38€ TTC cet excèdent réel n’appelle pas d’affectation du résultat.
En fonctionnement, l’excédent est de 1036 273.76€ TTC il est important et sera largement affecté en autofinancement des
programmes nouveaux votés le 29 mars (DETR et DSIL)
Investissements : commentaires
M. LACOUR commente les crédits détaillés de :

L’OP.N°21, ancien complexe sportif : 477 380 € TTC dont notamment :
Programme D.E.T.R priorité N°1 :250 080 € TTC qui correspondent à la rénovation du B.A.N avec extension
des vestiaires et accès PMR, y compris au bassin et 79 200 TTC pour la toiture en terrasse au-dessous du couloir.
Et en DSIL 76 600 € TTC pour rénovation thermique de l’enveloppe gymnase et salles annexes.

L’OP.N°29 : locaux des services techniques : 74 700€ TTC comprenant notamment :
36 200 € TTC d’isolation et rénovation extérieures, 20 000 € de portail extérieur et 10 000 € TTC de travaux
intérieurs.

Les opérations en AP/CP : Autorisations de Programme pluriannuel et Crédits de Paiement annuels concernent
l’OP.N°40 = le Pôle santé et l’OP.N°43 = la nouvelle gendarmerie.

Les 14 opérations d’investissement (liasse parme) de N°12 (groupe scolaire) à 43 (gendarmerie) n’appellent pas
d’autre commentaire immédiat, car ce sont des crédits reportés ou bien les programmes votés le 10 mars (DETR,
DSIL)
Fonctionnement
M. DAIGREMONT présente les subventions. « L’USP Comité Directeur doit faire face à une problématique sur un dossier
qui dure depuis des années, et une demande de 22 000 € a été faite. Nous avons décidé de leur faire une proposition à
hauteur de 20 000 € mais ils devront nous les rembourser sur les 10 ans à suivre (soit 2 000 € par an à taux 0). »
M. SERVAGER : « Comment prévoyez-vous le remboursement ? »
M. DAIGREMONT : « Une convention devra être signée entre la CDC3R et USP Comité Directeur »
M. SERVAGER précise que la subvention annuelle est de 72 500 € et que la demande supplémentaire de 2 000 € correspond
à une rémunération de Mme BEAUFILS, secrétaire de la M.A.P.S pour des prestations complémentaires demandées par
l’U.S.P.
La subvention de 72 500 € TTC en 2015 est portée à 74 500 € TTC en réunion Bureau, Maires, Finances
Le premier remboursement de 2 000 € TTC sur 20 000 € TTC en 2016, sera déduit, soit net à verser 72 500 € TTC inscrit
au budget principal 2016.
M. Jacky MARIE remercie le Comité Directeur, la CDC3 R, la ville de St Pierre sur Dives et tous les bénévoles qui œuvrent
pour la continuité de l’USP, qui a connu des situations difficiles et que le nouveau Président M. Patrick GUILLARD a eu
à gérer dès le début et a pris en main efficacement.
En fonctionnement les crédits par service (liasse blanche) ne sont pas commentés en détail, sauf les dotations d’état où M.
LACOUR indique les montants communiqués par la DGFIP, le 4 avril et qui correspondent à 2 000€ prés à la prévision
anticipée de baisse de 9% présentée en commission de finances.
La répartition du CA 2015 par service de « Administration Générale » à « Surplus Ménagers » ainsi que la prévision du
budget principal 2016 sont présentés sur tableau A3 (jaune) remis au dossier budgétaire de la séance.
Cette présentation globale étant faite, le Président M. DAIGREMONT demande au conseil de procéder aux votes.
2.2
Approbation du compte de gestion du trésorier
Compte tenu des éléments fournis par le trésorier et vérifié par notre service avant la réunion du 29 mars 2016, le VicePrésident M. LACOUR indique que le compte de gestion au 31 décembre 2015 et le Compte Administratif de
l’ordonnateur concordent.
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, le compte de gestion établi par le Trésorier.
2.3
Vote du compte administratif du Président
Le Président Michel DAIGREMONT appelle M. PITARD BOUET doyen d’âge à présider la séance et quitte la salle.
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, les Comptes Administratifs 2015, du budget principal et des budgets
annexes lesquels ont été présentés au conseil communautaire du 10 Mars 2016.
M. DAIGREMONT reprend la présidence, il remercie l’assemblée de ce vote.
2.4
Budget annexe ZA Ouville / Thiéville : décision de clôture et de reversement de l’excédent au
Budget Principal
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, la clôture du Budget annexe ZA Ouville /Thiéville et le reversement
de l’excédent, soit :
Fonctionnement = 3 525.57€ + Investissement = 246 836.46€ = 250 362.03 €, au Budget Principal.
Affectation de cet excèdent : Le président propose qu’une partie de cet excèdent repris au Budget Principal serve à diminuer
l’emprunt à contracter pour la Gendarmerie, actuellement prévu en Autorisation de Programme pluriannuel et Crédit de
Paiement annuel pour 1800 000 € TTC.
NB : Un complément de 80 000 € est sollicité en DSIL, et la consultation des entreprises n’est pas encore lancée ; la
réponse à ces éléments, recettes et dépenses, donnera lieu à l’ajustement du plan de financement.
2.5
Services des Surplus Ménagers :
Vote des taux de la T.E.O.M :
En l’absence du Vice-Président François BUFFET, M. DAIGREMONT Président, expose ce dossier :
Après présentation des crédits de ce service Surplus Ménagers pour 2016 et la répartition des charges suivant la fréquence
et le contenu des collectes auprès des usagers, (documents de calcul remis avec la note de synthèse), l’assemblée est invitée
à approuver les propositions de la Commission Finances, à savoir :
a)
Taux d'imposition de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) :
M. DAIGREMONT soumet au Conseil Communautaire :
- 15,70 % à Saint Pierre sur Dives (15,35 % en 2015)
- 15,70% en secteur rural (15,75 % en 2015)
N.B : Ce taux est harmonisé entre les 2 secteurs malgré des services différents à Saint Pierre sur Dives et en secteur rural.
L’écart calculé est faible et les élus ont décidé de fixer un taux identique.
Le Conseil Communautaire adopte, pour l'année 2016, les taux proposés ci-dessus.
b).
Redevances spéciales pour le lycée « Le Robillard » (avec internat) et le C.E.S « Jacques Prévert »
(Demi-pension) : les montants sont :
▪ Lycée Le Robillard : 18 077 € (18 064 € en 2015)
▪ C.E.S. J. Prévert : 1 245 € (1 244 € en 2015)
Les tonnages du lycée « Le Robillard » et du CES « Jacques Prévert » ont été vérifiés pour mise à jour, car le tri des
ordures ménagères a été amélioré. Un remboursement de 3000 € est prévu en 2015, à faire en 2016 avec convention.
L’assemblée approuve ces chiffres portés au budget.
c)
Redevances spéciales : écoles et cantines scolaires et maisons de retraite
Le montant calculé est de 14 900 € qui correspond au traitement de 149 tonnes (poids estimé) au prix de 100 € TTC /
Tonne.
Il concerne les écoles maternelles et primaires, collèges public et privé et les cantines scolaires, les maisons de retraites.
Les enlèvements ont été pesés et le seront à nouveau pour justifier la facturation qui est proposée à la décision du conseil.
Le conseil approuve la facturation en redevance spéciale des collectivités susdites sur la base des quantités relevées en
2015, avec ajustement à prévoir en 2016.
2.6
FISCALITE 2016 :
a)
Vote du Budget primitif 2016 concerne l’ensemble du budget = Budget principal et budgets annexes
b)
Vote des trois Taux : taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti et C.F.E
Taxe Habitation :
10,25 %
Taxe Foncière Bâti :
1,70 %
Taxe Foncière non Bâti :
2,90 %
Contribution Foncière des Entreprises : 20.39% inchangée aussi.
Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, cette proposition de taux identique à celui de 2015 et vote pour
2016 les taux de fiscalité directe indiqués ci-dessus.
c)
Vote du Budget principal :
M. DAIGREMONT procède maintenant au vote des budgets primitifs 2016.
2 votes contre : Mme MAURICE et M. Alain MARIE
3 abstentions : Mme OURSELIN, M. PITARD BOUET et son pouvoir.
Le Conseil Communautaire approuve, à la majorité absolue, les Budgets Primitifs 2016.
Mme MAURICE : « Lors de la dernière réunion communautaire il a été proposé que l’on mette une condition suspensive
suite aux travaux de voiries qui doivent être effectués sur les chemins de Vendeuvre, pour un coût total de 26 755 € ».
Mme MAURICE demande à M. DAIGREMONT de se positionner sur ce sujet.
M. DAIGREMONT : « La commune de Vendeuvre sera sur le territoire jusqu’au 31/12/2016 et elle paiera, comme elle
l’a toujours fait, son attribution de compensation, donc nous ferons les travaux demandés, ma position n’a pas changé.
Le départ d’une commune de notre territoire, nous l’avons déjà vécu. A partir du moment où une commune quitte un
territoire, il y a des comptes à faire et ce sera fait sur une période donnée. La commune aura 1 an pour régler les comptes
de sortie ».
M. HAGHEBAERT : « Tous les ans des travaux sont demandés, comme pour toutes les communes, pourquoi Vendeuvre
n’aurait pas de travaux cette année ? »
Mme MAURICE : « A la dernière réunion du Conseil, on avait demandé un vote, il avait été mentionné que si le Préfet
donnait sa décision sur le départ ou non de Vendeuvre, il en serait comme suit : si Vendeuvre reste nous faisons les travaux
et si Vendeuvre part nous ne les faisons pas » ce PV vient d’être approuvé.
M.DEGOULET demande à apporter une précision : Le Président prononce une suspension de séance et donne la parole au
Directeur des services qui est responsable du P.V.
M. DEGOULET « la phrase du P.V est effectivement : « il est proposé qu’on mette une condition suspensive : si
Vendeuvre reste, on fait les travaux sur Vendeuvre, et si Vendeuvre s’en va, on ne fait pas les travaux »
« Cette proposition telle quelle semble acceptée par tous ; mais la rédaction n’est pas assez précise : la proposition émane
après vérification, de M.PITARD, mais l’assemblée ne s’est pas prononcée sur cette disposition. »
C’est le Président qui a dit ensuite, « le dossier (D.E.T.R VOIRIE) va être présenté en l’état et pourra toujours être rectifié,
si les travaux sur Vendeuvre ne se font pas, alors la subvention sera diminuée de la somme concernée.
Le dossier D.E.T.R proposé en l’état est, de fait, inscrit sans modification au budget OP.37- VOIRIE, Vendeuvre compris. »
M.DAIGREMONT prononce la fin de suspension de séance et réaffirme sa position : « L’année 2016 est en cours et
Vendeuvre paie sa contribution. »
Mme MAURICE précise à nouveau, qu’elle ne rejette pas les travaux à l’école de Vendeuvre car la demande date de 2015
avant la demande de sortie de Vendeuvre de la C.D.C.
M. PITARD BOUET fait remarquer que : « Quand toutes les autres communes sont parties, elles n’ont pas payé la totalité
de ce qu’elles devaient ».
M. DAIGREMONT : « A l’époque, une négociation a été menée avec le Préfet et ces communes ont payé 90 % de ce
qu’elles devaient, car il y avait un litige que le préfet a tranché. »
M. LACOUR remercie l’assemblée pour le vote des budgets ainsi que le Directeur des services et toute l’équipe
administrative pour son travail.
III.
ZI du Cadran : lotissement des 10 parcelles : prix de vente des parcelles
M. HAGHEBAERT prend la parole. « Il serait souhaitable de choisir 15 € pour les parcelles devant, en bordure de route,
10 € pour les 4 qui sont à mi-chemin de la raquette et pour les autres situées le long de la voie ferrée un prix de 5 € »
M. DAIGREMONT demande si cette proposition convient au Conseil.
M. PITARD BOUET : « Quelles sont les prix pratiqués dans les communes voisines (Livarot, Mézidon) ? »
M. DAIGREMONT : « Chez nous, les terrains sont propices et il n’y aura pas de surcout (terrain calcaire) ».
M. DESCHAMPS demande « s’il y a un détail de ces offres sur un tableau afin de le présenter aux entreprises ? »
M. DAIGREMONT : « Cela va être fait prochainement. Tout dossier économique peut obtenir des subventions ».
Mme SADY : « Concernant les parcelles situées derrières, les accès se feront comment ? »
M. HAGHEBAERT : « Une « raquette » est créée ; pour information le diamètre de la canalisation d’eau a été augmenté. »
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la proposition de prix ci-dessus.
M. DAIGREMONT donne des informations sur le dossier entreprise « évènement-ciel » (Feux d’artifice) à Ouville « le
propriétaire actuel m’a informé que le dossier sera définitif début Mai.
De plus, un entrepreneur ébéniste recherche un local à louer de 50 m2 sur St Pierre sur Dives ou alentour donc si quelqu’un
connait … »
IV.
Personnel modification des postes : Création et suppression
1) Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, à compter du 01/01/2016 :
- la création d’un emploi d’éducateur d’APS principal 1 ère classe à temps complet.
- la suppression d’un emploi d’éducateur d’APS principal 2ème classe à temps complet.
2) Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, à compter du 01/12/2016 :
- la création d’un emploi d’Adjoint technique principal 1 ère classe à temps complet,
- la suppression d’un emploi d’Adjoint technique 2ème classe à temps complet.
3) Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, à compter du 13/12/2016 :
- la création d’un emploi d’Adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet.
- la suppression d’un emploi d’Adjoint technique principal 1ère classe à temps complet.
V.
Urbanisme : PLU de la commune de l’Oudon
M. DAIGREMONT indique qu’il faut que le Conseil donne son avis concernant le PLU de la commune de l’Oudon. Ce
PLU s’articule sur 6 axes principaux :
- favoriser un accroissement mesuré de la population et planifier le développement urbain,
- valoriser les pôles d’équipements et d’emplois existants et permettre l’installation d’équipements structurants,
- renforcer l’identité communale de l’Oudon et valoriser l’organisation en centralité multipolaires,
- organiser les déplacements de la desserte de l’Oudon,
- valoriser le potentiel touristique communal,
- préserver et valoriser les espaces agricoles et naturels.
M. MOREL précise l’enjeu retenu sur le PLU. « Il s’agit de valider ou non une modification simplifiée puisque la loi
ALUR puis la loi NOTRE a été contraignante. On a souhaité modifier certains points surtout sur l’extension modérée
d’habitation, la réalisation d’annexe (abri de jardin, garage) et aussi la possibilité d’installer une piscine. Il s’agit de
rééquilibrer notre PLU ».
M. DAIGREMONT demande l’avis au Conseil Communautaire concernant l’extension d’habitation ou de
réalisation d’annexes et sur le changement de destination de bâtiment.
0 contre
1 abstention : M. PITARD-BOUET
Le Conseil Communautaire émet un avis favorable pour le PLU de l’Oudon.
VI.
Commune nouvelle
M. DAIGREMONT demande au Conseil « si tout le monde a bien reçu le courriel de lundi 4 avril 2016 venant de Mme la
Sous-Préfète (secrétaire : Mme LEFEVRE Catherine) concernant le dossier de la Commune Nouvelle. Il faut retenir que
la date butoir est effectivement le 30 juin mais il faudra délibérer sur la Commune Nouvelle bien avant en cas de soucis ».
Mme MAYMAUD apporte « une information complémentaire que l’on a reçue avec l’ensemble des Maires nous
proposant une étude qui a été réalisée par la Direction Générale Finances Publique sur la fiscalité et l’incidence de passer
en Commune Nouvelle. Il en est sorti, de cette réunion, qu’il y a 2 ou 3 communes qui souhaitaient réfléchir pour,
éventuellement créer « une petite » Commune Nouvelle et ils nous ont demandé un délai jusqu’à la mi-Avril pour se
prononcer.
Ils voulaient étudier quelles seraient les impacts financiers.
Lorsque l’on aura leurs décisions, soit on rentrera tous en Commune Nouvelle autour de St Pierre sur Dives sur la
commune de « St Pierre en Auge » soit il y a aura 2 Communes Nouvelles et il faudra réétudier les passations et la
mutualisation.
Il faudra tous délibérer à la date du 31 Mai 2016 pour que les dossiers soient déposés au plus tard le 29 juin ».
M. Jacky MARIE précise que « plus la Commune Nouvelle est importante plus elle sera représentative au sein de la future
Agglo ».
VII.
Communication du Président
M. DAIGREMONT indique que la décision de départ de Vendeuvre a été prise en Commission Départementale de
Coopération Intercommunale, du 11 mars 2016 donc Vendeuvre partira au 31 décembre 2016.
Depuis 2 jours, je suis en discussion avec M. HAGHEBAERT au sujet de son départ en tant que Vice-Président chargé de
l’Economie. Je prendrai ma décision pour le prochain conseil et je vous tiendrai informé. Si M. HAGHEBAERT quitte
son poste, le remplacement sera sur une durée de 6 mois.
M. Alain MARIE : « On perd du temps ! C’est comme ça qu’on laisse partir les entreprises, il faut travailler au quotidien !»
M. DAIGREMONT : « Les entreprises sont reçues même s’il y en a une qui nous a fait faux bond et que l’on attend
toujours la décision, je peux vous assurer que depuis que je suis ici aucune des entreprises n’a quitté le territoire et qu’au
contraire il y en a certaines qui sont arrivées ». Concernant l’entreprise qui a fait faux bond, comment expliquer que dès
lors qu’il y a une réunion économique avec l’information donnée, l’entreprise est partie ? Un dossier a été fait avec la
SHEMA j’attends toujours une réponse par courrier de l’entreprise ! »
Intervention de M. LE RETIF : « Tu n’avais même pas associé Véronique MAYMAUD ! »
M. DAIGREMONT : « L’entreprise nous a demandé la discrétion pendant 3 mois ».
M. HAGHEBAERT : « Le choix de l’entreprise c’est le sien ! L’entreprise a demandé un terrain, celui-ci était disponible.
Il s’agissait de monter le dossier financier, les responsables étaient prêts à prendre l’ensemble du terrain pour le construire
eux-mêmes et une demande de discrétion de leur part a été faite jusqu’à temps qu’ils évoquent les possibilités d’aller par
ailleurs avec des conditions complétement autres ».
M. DAIGREMONT : « Ce que je regrette c’est que notre Conseiller Départemental, M. LECLERC, nous a complétement
oublié dans ce dossier sachant qu’il était aussi bien sur notre territoire que sur le sien.
La méthode de travail avec Véronique MAYMAUD a complétement changé ».
Mme MAYMAUD remercie M. DAIGREMONT pour ses propos et annonce que « si vous prenez la décision avec Daniel
HAGHEBAERT de cesser la collaboration en tant que vice-président de l’économie je vous annonce que je serai candidate
pour ce poste ».
M. Jacky MARIE demande à M. HAGHEBAERT s’il souhaite conserver son poste.
M. HAGHEBAERT : « je voudrais vous communiquer une impression très négative par rapport aux membres du bureau
qui contestent mon efficacité ; votre attitude n’est pas positive pour l’accueil de la Commune Nouvelle. Je suis très
heureux de partir de la ville qui nous tire dessus à boulets rouges depuis quelques années et bon vent si vous arrivez à
coordonner tous les membres de la CDC dans une Commune Nouvelle. Vous n’êtes pas très diplomates !!! »
VIII.
Questions diverses
8.1) Convention avec la ville de St Pierre sur Dives : Mise à disposition de la salle de boxe pour les activités périscolaires
M. DAIGREMONT ajoute une nouvelle demande auprès du Conseil : « il faudrait l’accord du Conseil pour signer une
convention entre la CDC et la ville de St Pierre sur Dives afin de mettre à disposition la salle de Boxe pour les activités
périscolaires, du 22/02/2016 au 05/07/2016 avec effet rétroactif.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la mise en place de cette convention.
8.2) Projet d’Agglomération autour de Lisieux : convention financière avec LINTERCOM.
M. DAIGREMONT : « par rapport à ce que demandait Emmanuel MOREL sur l’Agglomération, il faut savoir que sur le
périmètre actuel, 8 567 habitants, le dossier de l’Agglomération a un coût de 123 000 € HT et nous aurons à payer 11.35
% de la somme globale soit 16 754 € TTC au Cabinet MENSIA ». (Paiement à LINTERCOM, avec convention)
M. MOREL demande si « cela ne pouvait pas être mis en investissement »?
Réponse : « Non, ce sont des honoraires d’étude, et non un élément d’investissement ».
L’assemblée approuve cette participation et autorise le Président à signer la convention avec la Communauté de
Communes de Lisieux = LINTERCOM
L’ordre du jour étant étudié, la séance est levée à 22h15.
M.DAIGREMONT, Maire de Thieville et Président de la Communauté de Communes offre le verre de l’amitié qui clôt
le dernier Budget Primitif de la Communauté de Communes des 3 Rivières.