SOMMAIRE - Communauté de Communes des 3 Rivières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
J EUDI 3 DECEMBRE 2009
A LA SALLE DES FETES DE
STE MARGUERITE DE VIETTE
PROCÈS-VERBAL
___________
SOMMAIRE
I.
ACCUEIL DES NOUVEAUX DELEGUES DE ST PIERRE SUR DIVES ET DE LOUVAGNY AU SEIN DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
II.
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 16 SEPTEMBRE 2009
III.
BUREAU : NOUVELLES DESIGNATIONS SUITE AU REMPLACEMENT DES DELEGUES DE ST PIERRE SUR DIVES
IV.
ECONOMIE : COMPTE-RENDU DES 2 COMMISSIONS DU 28 OCTOBRE ET 18 NOVEMBRE 2009
V.
VI.
VII.
4.1)
Terrain ISOROY (10 ha) : Projet d’acquisition
4.2)
Zone du Cadran : Demande de subventions
4.3)
Immobilier d’entreprises : Baux à la Pépinière ; ventes à A.B.V. et à RUAUX
4.4)
Cartographie NTIC de la Communauté de Communes
ENVIRONNEMENT : COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DU 26 NOVEMBRE 2009
5.1)
S.P.A.N.C. : Réhabilitation des installations ; Convention avec le Conseil Général
5.2)
Surplus Ménagers : Départ des 4 Communes - Convention avec la CdC de Falaise
5.3)
Coulées de boues à Vendeuvre : Cabinets d’étude; demande de subventions
VOIRIE : COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DU 14 OCTOBRE 2009
6.1)
Pont de Thiéville par le Cabinet GINGER CEBTP
6.2)
Rue Fresnil et rue Vicomté par EIFFAGE
PERSONNEL –FINANCES – FISCALITE
7.1)
Personnel : a) Création de postes pour avancements de grade
(O. LEROYER, C. MAURICE, J. GIRET)
b) Remplaçant au Service Transports Scolaires
7.2)
Finances :
a) Pour l’emprunt de 490 000€ sur 15 ans : Décision du Président (Délégation)
b) Ecole A. Bisson : Choix de l’A.M.O.
c) Décisions Modificatives N°3
7.3)
VIII.
Fiscalité : Compte-rendu de l’Analyse financière ; propositions de la Commission.
QUESTIONS DIVERSES
La SHEMA - Commissions (pour les nouveaux élus)
- G.S. Compost sur la zone Ouville/Thiéville
3
EXTRAIT de PROCÈS VERBAL du 3 décembre 2009
L'an deux mille neuf, le trois du mois de décembre,
à vingt heures trente, les élus du Conseil Communautaire (66)
légalement convoqués le 25 novembre 2009, se sont réunis
sous la Présidence de Monsieur Michel DAIGREMONT
à la Salle des Fête de Sainte Marguerite de Viette .
Étaient présents : 56
Saint Pierre sur Dives
M. BELLAIS J-Louis
Mme BESNIER Sandrine
Mme CHORIN Liliane
Mme FERRAND Brigitte
M. LUCAS Hervé
M. MARIE Alain
M. PICOT Dominique
M. PITARD-BOUET Hubert
L’Oudon
M. BÉNARD Michel
Mme CAIGNON Fabienne
Mme DIAS Joëlle
M. HOSTE Jean-Pierre
M. LEJEUNE Paul
M. PICQUE Claude
M. ROBILLARD Jean
Boissey
Bretteville sur Dives
Courcy
Hiéville
Jort
Votants : 62
M. HERBETH Alain
M. BÉQUART J-Luc
Étaient absents : 10 "dont" 6 Pouvoirs :
M. CASTEL José, pouvoir à M. PICOT Dominique
Mme DEMETZ Christine
Mme HORNEBECQ Catherine
Mme MADELINE Brigitte
M. MARIE Jacky
M. PICOT Nicolas
M. SERVAGER Michel
M. MOREL Emmanuel
M. BLAISE Gérard
Mme CAUCHY Maryline, pouvoir M. PINEL J-Jacques
M. GUAIS Alfred
M. LAIGRE Jacky
M. LE RÉTIF Luc
M. PINEL Jean-Jacques
Mme MABILLE Françoise
M. DESFORGES Philippe
M. ROUGET Daniel,
M. BUFFET François
Mme THORETTON Thérèse
M. BERHAUT Didier
M. PASQUET François
M. DESCHAMPS Charles
M. GUILLEMOT J-François
Mme NION Marielle
Louvagny
Mittois
Montviette
Ouville la Bien Tournée
St Georges en Auge
Ste Marguerite de Viette
Thiéville
Vaudeloges
Vendeuvre
Vicques
Vieux Pont en Auge
M. PORCHON Christian
M. HAMON Bernard, pouvoir à M. PORCHON Christian
M. DUBOIS Denis
M. ANDRÉ Sylvain
Mme DORLÉANS Christiane
M. LIARD Marcel
M. BUQUET Daniel
M. LEVIENNOIS Guy
Mme FOURNIER Martine
Mme VERSAVEL Léa
M. GASNIER Bernard
M. PIRONIN B.
M. DAIGREMONT P.
M. DAIGREMONT Michel
Mme CANCHEL Delphine
Mme MAYMAUD Véronique
M. HAGHEBAERT Daniel
Mme GUÉRARD Monique
Mme FOSSARD Roselyne, pvr à M. HAGHEBAERT D.
Mme SOREL Sylvie
M. PATÉ André, pouvoir à Mme GUÉRARD Monique
M. LUCAS Bernard
Mme LEFORT Jacqueline
M. RADÉ Pierre
M. RAYON Christophe, pouvoir à M. RADÉ Pierre
4
Le Président M. DAIGREMONT ouvre la séance et indique les pouvoirs remis par les conseillers absents.
M. ANDRE est nommé secrétaire de séance.
I.
ACCUEIL DES NOUVEAUX DELEGUES DE ST PIERRE SUR DIVES ET DE LOUVAGNY AU SEIN DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président accueille les nouveaux délégués de St Pierre sur Dives ainsi que ceux de Louvagny :
-
St Pierre sur Dives : Mme Liliane CHORIN, Mme Brigitte MADELINE, M. Hervé LUCAS,
M. Jacky MARIE, M. Hubert PITARD-BOUET et M. Michel SERVAGER.
Louvagny : M. Christian PORCHON (nouveau Maire), M. Bernard HAMON.
Les nouveaux délégués se lèvent pour se présenter au Conseil.
II.
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 16 SEPTEMBRE 2009
M. DAIGREMONT demande s’il y a des observations concernant ce procès verbal.
Il ajoute une information sur le point “3.3) Pépinière d’entreprises“, il reste un local à louer, 2 demandes ont été
formulées : ce local a été divisé en 2 après travaux, ils sont occupés par la S.C.I. “Entreprise Dujardin Mécanique
Soudure“ et les Taxis MARTEL.
Après cette remarque, le procès-verbal est adopté à l’unanimité par le Conseil Communautaire.
III.
BUREAU : NOUVELLES DESIGNATIONS SUITE AU REMPLACEMENT DES DELEGUES DE ST PIERRE SUR DIVES
Le Président rappelle que M. THEZARD et Mme COUTURIER étaient membres du Bureau. Ils ne sont plus
membres du Conseil Communautaire, il convient donc de nommer 2 autres délégués de St Pierre sur Dives au sein
de ce Bureau où St Pierre sur Dives compte, suivant les statuts, 7 membres.
M. DAIGREMONT demande aux candidats, délégués de St Pierre sur Dives qui ne sont pas déjà membres du
Bureau, de se manifester.
Candidats :
- M. Alain HERBETH
- M. Hubert PITARD-BOUET
- M. Hervé LUCAS
M. DAIGREMONT donne la parole à M. HERBETH.
M. HERBETH remercie le Président pour cet excellent accueil et espère que la Communauté de Communes et la
Ville de St Pierre sur Dives travailleront ensemble avec une meilleure coordination.
Il y a eu des problèmes de dysfonctionnement mais il faut dépasser le malentendu et avoir un esprit constructif.
M. HERBETH invite l’Assemblée à porter ses voix sur lui-même et aussi sur M. Hervé LUCAS en tant que
nouveaux membres du Bureau.
La parole est donnée à M. PITARD.
M. PITARD exprime son mécontentement face à M. HERBETH qui a appelé le Conseil à voter pour M. LUCAS.
Il ajoute qu’il est très désagréable de subir ce genre de procédé surtout pour les candidats qui se présentent.
Le vote est à bulletins secrets.
Votants : 62 dont 6 pouvoirs
Ont obtenu :
– Nombre de bulletins :
Exprimés :
Majorité absolue :
M. Hubert PITARD-BOUET :
M. Alain HERBETH :
M.Hervé LUCAS :
M. Jacky MARIE :
39
35
34
2
62 dont 2 blancs
60
31
élu
élu
Sont élus membres du Bureau : M. PITARD-BOUET et M. HERBETH.
IV.
ECONOMIE : COMPTE-RENDU DES 2 COMMISSIONS DU 28 OCTOBRE ET 18 NOVEMBRE 2009.
(Un dossier a été adressé à tous les conseillers)
4.1) Terrain ISOROY (10 ha) : Projet d’acquisition
M. BLAISE rappelle au conseil que le terrain “ISOROY“ est un projet d’acquisition toujours en suspens, mais,
aujourd’hui, il faut qu’une décision soit prise.
M. DAIGREMONT : Lors de la Commission du 18 Novembre, nous nous sommes rendus sur les terrains de la
zone du Cadran et d’ex-ISOROY ; s’agissant de ce terrain, M. AMADOR, Président du Groupe SONAE propose de
vendre les 10 ha à 2€ le m² soit 200 000 €. (exactement : 10ha 10a 62 ca = 202 124 €)
5
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Auge à Honfleur avait un projet de production cidricole sur le
terrain ex-Isoroy de 10 ha. Mais il fallait que cette production soit installée en zone A.O.C. ; or les 10 ha sont
considérés en plaine (hors zone A.O.C.); le projet ne pouvait donc pas aboutir.
Nous proposons également que ce terrain devienne une réserve foncière pour la Communauté de Communes.
Nous pouvons nous porter acquéreur de ce terrain en proposant un prix plus bas du fait de la présence de
la canalisation de gaz.
Dans tous les cas, il faut répondre au notaire.
M. BLAISE ajoute qu’une construction est possible sur ce terrain.
Il précise que lors de la vente à M. LELIEVRE, la SHEMA a vendu également le chemin d’accès à ce terrain.
Donc ce terrain nécessite de refaire une voirie en rachetant un terrain agricole ou en reprenant le chemin communal
(cela nécessite beaucoup de frais).
Quand on veut revendre un terrain avec un projet d’industrie, il faut le viabiliser (gaz, téléphone). Donc si on veut
acheter ce terrain, il faut en tenir compte dans le prix. Il ne faut pas l’acheter à n’importe quel prix.
M. DESFORGES demande quelle décision a été prise en Commission Economie.
M. BLAISE répond qu’aucune décision n’a été prise.
M. PICQUE intervient : “Dans la Commission Economie, nous avions soulevé l’idée de la préemption au lieu de
l’achat.“
M. DAIGREMONT : Concernant le terrain Boisnard de 16 ha, un courrier avait été envoyé à la SAFER disant que
la Communauté de Communes était intéressée, mais cela nécessite un projet.
Concernant ces 10 ha, nous avons déjà enregistré dans nos projets cet investissement de 200 000 € ; nous avons la
possibilité d’acheter moins cher mais il faut en discuter.
M. BENARD précise que ce n’est pas la SHEMA qui a vendu à LELIEVRE, mais ISOROY.
M. Jacky MARIE demande “combien reste t-il de terrain avec le problème de la canalisation de gaz ?“
M. BLAISE répond que la canalisation va faire perdre 1 ha de terrain environ.
M. DAIGREMONT : “Nous partons sur l’option de la préemption.“
M. BENARD : “Quand le terrain était à vendre chez le notaire, j’avais proposé 1€35 puis 1€50 mais je n’ai pas été
suivi, il faut proposer un prix pour faire un échange de terres.“
M. DAIGREMONT demande au Conseil de proposer un prix.
M. DUBOIS : “Il faut acheter les 2 terrains pour construire un projet en phase avec St Pierre sur Dives !“
M. DAIGREMONT : “Un projet pétruvien ou un projet économique pour la Communauté de Communes mais il
faut proposer un tarif.“
M. PICOT : “Pour un échange de terres, en commission, nous avions évoqué 1 €.“
Mme CAIGNON demande si c’est une bonne terre car si ce n’est pas le cas, ça ne vaut pas le coup de la proposer
comme échange. De toutes manières, il faut régler le problème de l’accès.
M. HAGHEBAERT propose d’attendre et de préempter.
M. DAIGREMONT propose le prix de 1€20 approuvé par M. RADE (“1€ trop bas“).
M. MOREL : “Il faut proposer 1€ pour pouvoir négocier.“
Le Président demande à l’Assemblée de se prononcer sur 1€ le m²
Contre :
3
Abstention :
1
Le Conseil Communautaire décide que le prix d’1€ le m² sera proposé pour l’achat du terrain de 10 ha. Le
Président est chargé de cette négociation.
4.2) Zone du Cadran : Demande de subventions
Les plans ont été transmis également avec le compte-rendu.
M. BLAISE rappelle les chiffres du compte-rendu :
Coût total estimé à
Participation Ruaux :
Coût net :
Le prix de vente serait de 6€ minimum, mais il n’est pas arrêté ce soir.
L’entreprise RUAUX effectue les travaux actuellement.
219 337 € HT
10 000 € HT
209 337 € HT
6
M. BLAISE : “Pour les 4 parcelles, un aménagement avec réseaux (Eau, EDF, téléphone, ligne électrique en
supplément) sera effectué. Nous attendons le devis définitif du Maitre d’œuvre BPR Saunier (M. PUPIN), le devis
sera inférieur à notre estimation de départ.
Un terrain serait mis à disposition par la CdC à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Auge qui
financerait la construction d’un bâtiment : « l’atelier PAC IMMO ». Si ce bâtiment était de 800m², on pourrait le
diviser en 2.“
M. DAIGREMONT : “Une délibération doit être prise pour demander une subvention au Conseil Général
Le Conseil Communautaire autorise le Président à solliciter le Conseil Général pour une subvention.
M. BENARD précise qu’il faut aussi demander auprès de la Région.
M. BLAISE : “Il est nécessaire d’envoyer un courrier à la SHEMA afin qu’elle nous donne des informations sur les
entreprises qui vont venir s’installer sur le triangle « Nord-Ouest ».“
4.3) Immobilier d’entreprises : Baux à la Pépinière ; ventes à A.B.V. et à RUAUX
M. DAIGREMONT annonce que les baux commerciaux ont été signés avec M. AUBER et la S.A.R.L. LEROY.
Il ajoute que la Société A.B.V. nous a acheté mardi 1er Novembre les locaux du contrôle technique près du garage
CHOIX au prix de 92 000€.
Concernant le dossier RUAUX, M. DAIGREMONT signe l’acte de vente définitif le 4 décembre 2009 à 9h30.
4.4) Cartographie NTIC de la Communauté de Communes :
M.BLAISE convoquera, lors de la prochaine Commission Economie, tous les maires des Communes de la CdC
afin de récolter des renseignements (habitations, équipements publics, zones blanches, cartographie du territoire,…)
demandés par le Conseil Général du Calvados.
M. HERBETH propose de se réunir sur un point unique : un projet de territoire à définir. L’agro-alimentaire, par
exemple, en s’appuyant sur l’existant et le lycée “Le Robillard“.
M. DAIGREMONT rappelle qu’une information prospective relative à la Communauté de Communes a été
décidée avec la Chambre d’Agriculture. Cela reste à faire.
Mme MAYMAUD intervient sur les parcs éoliens : “ Pourquoi seulement 3 Communes ont décidé de la création
d’une ZDE ? Aux autres Communes de la CdC, on ne leur a pas demandé leurs avis ?!
Surtout que ce parc éolien est visible de St Pierre sur Dives et qu’il dénature complètement le paysage.“
Elle ajoute qu’une réunion publique aurait été préférable avant qu’une décision ne soit prise.
M. DAIGREMONT répond que le compte rendu du SCOT concernant la Z.D.E. est disponible aux bureaux de la
Communauté de Communes.
Enfin il ajoute que c’est un sujet qui a été longuement abordé et qu’une réunion publique a eu lieu sur St Pierre sur
Dives avec un vote.
M. HERBETH intervient : “Il y a même eu 2 votes, nous avons vu les commerciaux, nous en avons discuté au
Conseil Municipal.
Le premier vote avait été “à égalité de voix“, en revanche le deuxième avait été positif à 3 ou 4 voix d’écart.
On remarque tout de même une réticence et cela me pose problème. Personnellement, je suis contre et M. PITARD
aussi.“
M. DAIGREMONT : “Une délibération a été prise concernant ce dossier, nous avons eu l’accord du Préfet.
Nous sommes bien avancés dans ce dossier, je trouve qu’il est dommage de tout remettre en cause à ce stade.“
V.
ENVIRONNEMENT : COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DU 26 NOVEMBRE 2009
[N.B. : ce compte rendu (pages vertes) est remis en séance puisque les convocations devaient
partir avant]
5.1) S.P.A.N.C. : Réhabilitation des installations ; convention avec le Conseil Général
Depuis la mise en place du S.P.A.N.C., les contrôles sont terminés exceptés pour les absents et les refus.
La réhabilitation représente un certain coût, le Conseil Général peut subventionner certains dossiers de catégorie I
(habitation ayant un système d’assainissement dérisoire voire néant).
M. BUFFET ajoute qu’une information sera envoyée aux maires des Communes sur la réhabilitation et les
subventions possibles.
Le Conseil approuve ce dispositif de convention, à signer avec le Conseil Général.
7
M. MOREL demande des renseignements sur les micro-stations.
M. BUFFET : “On avance un peu dans des aspects techniques et juridique, mais officiellement il n’y a pas encore
de micro-stations retenues. Il faut un peu de patience.“
M. MOREL : “Le coût des micro-stations doit être moins onéreux pour les stations moyennes ?“
M. BUFFET répond que c’est peut être bien pour les petites surfaces, en revanche, en terme de fonctionnement, le
coût est assez important. Et par rapport au “Grenelle“ de l’Environnement, les stations qui nécessitent de l’énergie
pour fonctionner ne sont pas subventionnables.
5.2) Surplus Ménagers : Départ des 4 Communes – Convention avec la CdC de Falaise
Collecte et traitement des ordures ménagères :
La collecte (et le traitement) des ordures ménagères sera assurée par la Communauté de Communes des 3 Rivières
jusqu’au 31 décembre 2010 ; la Communauté de Communes du Pays de Falaise lancera un appel d’offres pour un
nouveau contrat à effet du 1er janvier 2011.
N.B. : La gestion des bacs est assurée par le même prestataire, Plastic-Omnium, donc le transfert sera fait
au 1er janvier 2010.
Colonnes de tri (apport volontaire):
Laissées à disposition des 4 Communes pendant 1 an, le temps pour la CdC du Pays de Falaise de renégocier un
nouveau contrat.
Ensuite les colonnes de tri seront récupérées et redistribuées sur l’ensemble du territoire de la CdC des 3 Rivières.
Accès aux déchetteries :
A partir du 1er Janvier 2010, les habitants des 4 Communes n’auront plus accès à la déchetterie d’Escures sur
Favières.
Le Conseil Communautaire accepte de poursuivre le service de collecte et de traitement des ordures
ménagères des 4 Communes (Courcy, Jort, Louvagny, Vicques) et de leur laisser à disposition les colonnes
de tri et ce, jusqu’à ce que la Communauté de Communes du Pays de Falaise ait ses nouveaux contrats.
(théoriquement à effet du 1er janvier 2011)
Il autorise le Président à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays de Falaise.
Contre :
0
Abstentions :
Mme DORLEANS et M. LIARD
5.3) Coulées de boues à Vendeuvre : Cabinets d’étude; demande de subventions
M. BUFFET rappelle la situation de la commune de Vendeuvre.
La Communauté de Communes est maître d’ouvrage dans ce dossier, donc elle doit chercher un cabinet qui sera
chargé de mener l’étude.
Depuis la réunion du 15 Octobre 2009 à Caen, le cahier des charges a été établi par la DDEA. Le Vice Président a
examiné ce document technique (standard). La mise en concurrence se fera par la procédure adaptée.
L’Assemblée autorise le Président à lancer la consultation en procédure adaptée, et à solliciter les
subventions de l’Etat, la Région et l’Agence de l’Eau.
Le total doit atteindre 80 % de la dépense d’études (100 000€); 20% = 20 000€ resteront à la charge de la
Communauté de Communes, Maître d’Ouvrage.
M. HAGHEBAERT précise qu’un aménagement foncier, à charge de la Commune, se mettra en route en parallèle.
M. BENARD ajoute que le Conseil Général est engagé dans ce projet.
Projet de délibération :
Mme FERRAND demande à ce que les projets de délibérations qui doivent être prises en séance soient écrits à
l’avance, et jointes à la note de synthèse, afin que tous soient bien d’accord sur le contenu à adopter.
Point Info Energie :
Le GRAPE, agréé par le Conseil Régional comme Point Info Energie, nous propose une permanence mensuelle
pour informer les usagers de la CdC sur les conseils et toutes les aides possibles en termes d’économie d’énergie.
M. PITARD tient à préciser que cet organisme est très compétent.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer une convention avec le GRAPE afin de mettre en
place une permanence mensuelle.
Réglette MEMOTRI :
Les réglettes MEMOTRI et une lettre d’accompagnement seront données aux Maires, qui seront chargés de les
distribuer à leurs administrés.
8
M. MOREL souhaite avoir des informations sur le coût annuel de 100 000 € de fonctionnement de la déchetterie :
- C’est arrivé comment ?
- A financer comment ?
M. BUFFET répond que ce chiffre représente les coûts de traitement des différents flux.
Il ajoute que les volumes sont de plus en plus importants d’année en année. Sur la moyenne des déchetteries, en
matière de coûts de fonctionnement, nous sommes 50% moins cher, du fait aussi, que nous n’avons pas d’annuités
de remboursement des investissements.
Ce coût est actuellement financé sur le Budget Principal.
M. BELLAIS rectifie une erreur dans le compte rendu de la Commission Environnement : le bailleur des HLM de
la rue de Falaise n’est pas “Parthélios“ mais “Calvados Habitat“.
VI.
VOIRIE : Compte rendu de la Commission du 14 Octobre 2009
M. HOSTE fait l’exposé :
6.1) Pont de Thiéville par le Cabinet GINGER CEBTP :
L’avant-projet nous a été présenté, certains détails sont à revoir avant la présentation du dossier aux assurances.
Un forage supplémentaire de 5 m sera nécessaire ainsi que le déplacement d’un poteau EDF.
A ces coûts s’ajoutera le diagnostic du pont de la Dives, qui suit celui du Bief.
6.2) Rue Fresnil et rue Vicomté :
Estimation par EIFFAGE : 30 000€ HT.
Rappel : EIFFAGE réalise la chaussée (Conseil Général) et les trottoirs rue de Falaise.
Programme 2009 : les travaux de voirie avancent sérieusement :
2 kms en enrobé ; 12 kms en bi-couches
M. HOSTE attend les dernières demandes de travaux 2010 des Communes, mais cette année priorité à l’Economie
et au Scolaire.
M. Dominique PICOT fait remarquer que, lors de la Commission Voirie du 26 mai 2009, la visite en bus devait
s’effectuer un samedi matin, or la visite s’est faite un mercredi après-midi. M. PICOT n’a pas pu assister à la visite.
M. HOSTE s’en excuse.
VII.
a)
PERSONNEL –FINANCES – FISCALITE
7.1) Personnel
Création de postes pour avancements de grade :
M. LEROYER Olivier, Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives actuellement ETAPS 2éme
classe peut bénéficier d’une promotion à E.T.A.P.S. 1ère classe.
M. MAURICE (grade actuel : Adjoint Technique 1ère classe) peut être nommé contrôleur à compter du
1er janvier 2010.
Mme GIRET assure l’entretien des locaux des services techniques puis désormais des bureaux de la CdC ; il
convient de créer le poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe, à temps incomplet = 13/35ème. Jusqu’à
présent : Paiement par Cap Emploi.
Le Conseil Communautaire accepte ces créations de postes pour avancements de grade au 1er janvier 2010.
b)
Remplaçant au Service Transports Scolaires :
M. DAIGREMONT, fait part de l’arrêt de travail à compter du 1er décembre 2009 de Mme PINEL
(titulaire à 17.5/35ème), chauffeur de bus ; pour son remplacement, il a été fait appel à Mme
BEAUMESNIL, actuellement chauffeur remplaçante (contractuelle à 3.92/35ème).
Il convient donc de créer un poste d’Adjoint Technique 1ère classe contractuel rémunéré 17.5/35 pour y
nommer Mme BEAUMESNIL et ce, à compter du 1/12/2009.
Rappel : les agents titulaires du permis D restent contractuels tant qu’ils n’ont pas été reçus au concours.
Le Conseil Communautaire décide la création au 1/12/2009 d’un poste contractuel d’Adjoint
Technique 1ère classe, rémunéré 17.5/35ème sur l’échelle 4 et autorise son Président à signer
l’avenant au contrat de Mme BEAUMESNIL pour la modification de son temps de travail.
Cependant Mme BEAUMESNIL devra être remplacée par M. LESEINE, qui passe son permis super-lourd ; il entre
en formation le 18 janvier 2010, elle se terminera le 1er février 2010.
En attendant, il faut trouver un remplaçant. Un chauffeur est actuellement à l’essai pendant une semaine. Il est
rémunéré par l’Agence Manpower à 20€50 de l’heure et une indemnité journalière de déplacement de 15€.
9
M. MOREL : “En cas d’arrêt maladie, qu’est ce qui se passe ? Il ne faudrait pas que la situation d’il y a 2 mois se
renouvelle.“
M. PINEL : “La dernière fois, il n’y a pas eu de bus et les maires n’ont pas été prévenus.“
Mme CANCHEL rappelle que les parents ont été prévenus, les explications ont déjà été données et qu’un
intérimaire (d’ADECCO) prévu le lundi matin ne s’est pas présenté.
M. DAIGREMONT : “Nous disposons actuellement de 2 remplaçants.“
7.2) Finances
Le Président rend compte des attributions exercées en application de l’art. 2122-22 et de l’art. 5211-10 du C.G.C.T.
(délégation du Conseil Communautaire donnée au Président, le 3 juillet 2008), à savoir :
a) Pour l’emprunt de 490 000€ sur 15 ans : décision du Président
- Taux annuel : 2.35 % sur la 1ère période de 3 ans par remboursement trimestriel de 2010 à 2012.
- Ensuite nouvelle période de 3 ans (taux de l’époque) ou taux fixe ou taux variable sur la période restante.
Affectation :
80 000 € pour E.V.A.
Versés au 1er décembre 2009
110 000 € pour VOIRIE 2008
190 000 €
100 000 € pour le SPORT
200 000 € pour VOIRIE 2009
Seront versés au 1er mars 2010
300 000 €
TOTAL :
490 000 €
Remboursement trimestriel =
Annuité complète =
9 714.15 €
38 857.00 € / an
b) Ecole A. Bisson : Choix de l’A.M.O.
Le Président communique les résultats :
I.G.C. de Mondeville est arrivé en 1ère position et NAMO de Cormelles le Royal est arrivé en 2ème position.
L’entreprise I.G.C. a donc été retenue comme Assistant à Maître d’Ouvrage.
M. PITARD souhaite que le tableau de notation soit présenté au Conseil Communautaire afin de comprendre
l’analyse pour le choix de l’A.M.O. ; cela a été fait au Conseil Municipal de St Pierre sur Dives et cela est très
instructif.
M. DAIGREMONT explique que la commission d’Appel d’Offre s’est réunie 4 fois ; le tableau de notation sera
joint à ce procès-verbal (en annexe).
c) Décisions Modificatives N°3
Mme MABILLE présente les Décisions Modificatives (pages roses jointes à la convocation).
Le Marché de Noël :
M. DAIGREMONT intervient : “Nous avons reçu un courrier de M. le Président de l’Office de Tourisme nous
demandant d’augmenter la subvention versée chaque année ; nous versons 1 000 €, je propose 1 000 €
supplémentaires.“
M. DAIGREMONT donne la parole à M. HERBETH afin d’avoir plus de précisions.
M. HERBETH : “Le Marché de Noël est un événement important sur la Communauté de Communes, les bénévoles
sont de moins en moins nombreux. Nous vous sollicitons pour augmenter la subvention afin de pouvoir renouveler
les habits et décors des différentes communes.“
Le Conseil Communautaire décide d’augmenter la subvention de 1 000€ pour le Marché de Noël.
Concernant le Comité d’Action Sociale du Personnel, il est demandé une avance de 2 000 € car les subventions
demandées ont été insuffisantes par rapport aux reversements au CNAS et aux dépenses locales selon les
évènements (retraite, médailles, naissances,…).
Le Conseil Communautaire décide l’avance de 2 000€ pour le Comité d’Action Sociale.
Mme MABILLE poursuit la présentation des Décisions Modificatives.
10
Vote de la Décision Modificative n°3 :
Le Conseil Communautaire vote les crédits :
INVESTISSEMENT
DEPENSES = RECETTES
- 9 900 €
FONCTIONNEMENT
304 445 €
7.3)
Fiscalité : Compte-rendu de l’Analyse financière ; propositions de la Commission.
Le Président rend compte de l’analyse financière réalisée par la Trésorerie Générale et présentée à la Commission
Fiscalité le Vendredi 27 Novembre 2009 à 17h30.
Il indique l’évolution de la capacité d’autofinancement (CAF) d’ici 2013. En l’absence de financement nouveau,
les projets déjà présentés ne pourront pas être réalisés (Scolaire er Economie).
Le Président propose 3 pistes :
Les Attributions de Compensation, versées à St Pierre sur Dives, à diminuer
Le financement sur la déchetterie (90 000€ / an) en modifiant toutes les attributions reçues et celle versée, du
même pourcentage.
Ces 2 pistes ne suffiront pas, alors il reste la 3éme piste :
La Taxe additionnelle qui doit être votée avant le 31 décembre 2009.
Si nous voulons réaliser tous nos projets, il faut 110 000 € de besoins supplémentaires, il faut donc trouver une
solution.
Le document transmis par la Trésorerie Générale peut être consulté avec le délégué de chaque secteur.
La Commission Fiscalité se réunira de nouveau le 9 décembre 2009 pour étudier ces propositions.
VIII. QUESTIONS DIVERSES
La SHEMA :
M. PITARD : “Il n’y a toujours pas de panneaux sur le terrain viabilisé “au-dessous“ des locaux techniques.
Je suis informé que la Communauté de Communes est repartie avec la SHEMA. J’espère que ce sera mieux cette
fois, car antérieurement on n’a pas vu les résultats.“
M. BLAISE : “J’ai demandé à la SHEMA, il y a 7-8 mois, s’ils allaient implanter un panneau, il n’est toujours pas
là, nous n’avons aucune nouvelle.“
M. BENARD : “La SHEMA a porté entièrement le projet E.V.A. et la CIBEM, et la Communauté de Communes
n’est pas intervenue excepté une participation financière.
Si la SHEMA n’avait pas été là, l’entreprise RUAUX ne s’installerait pas aujourd’hui. Il faut cesser de critiquer
ceux qui peuvent vous aider. Nous avons besoin de la SHEMA financée par le Conseil Général pour réaliser le
triangle où le Conseil Général apporte beaucoup d’argent.“
“Nous c’est 300 000 €, précise le Président ; pour la DUP, la SHEMA a besoin de nous et inversement. Et demain,
je signe l’acte de vente définitif avec l’entreprise RUAUX.“
Commissions (pour les nouveaux élus):
M. Jacky MARIE : “Votre courrier d’accueil mentionne les Commissions : comment nous inscrivons-nous.“
M. DAIGREMONT : “C’est prévu, nous vous donnons les listes, vous vous inscrivez où vous voulez.“
Mme FERRAND demande à ce que les comptes-rendus soient envoyés par mail et non par papier (consommation
importante).
M. DAIGREMONT est d’accord sur le principe ; à savoir si le remplacement des documents réglementaires papier
par l’envoi électronique est légal.
G.S. Compost sur la zone Ouville/Thiéville :
M. BUQUET souhaite savoir où en est l’évolution du rachat de l’entreprise GS Compost.
M. DAIGREMONT : “M. BLAISE a rencontré les éventuels acquéreurs.“
M. BLAISE : “M. SCELLES a cessé toute activité, il semble que le site de Maisoncelles-Pelvey soit vendu car il y
a eu liquidation des différents produits présents sur le site. Mais on n’en sait pas plus.
Si l’entreprise est reprise, le terrain le sera aussi.“
La séance est levée à 22h30.
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