Procès-verbal
Documents pareils
Municipalité de Chelsea
WHEREAS Mr. Frededrick Marenger and Ms. Julie Gagnon, owners of the property known as 654 Route 105, property also know as 2 636 057 of the Quebec cadastre, has presented a request to the Municipal...
Plus en détailProcès-verbal
CCUDD recommande au Conseil municipale d’accorder cette demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale afin de permettre l’installation d’une enseigne commerciale dé...
Plus en détailProcès-verbal
IT IS THEREFORE PROPOSED by Mr. Hervé Lemaire, seconded by Mr. Bruce Macdonald and resolved that the PSDAC recommends to the Municipal Council to approve this preliminary subdivision proposal for t...
Plus en détailProcès-verbal
IL EST DONC PROPOSÉ par Mme Nicole Desroches, appuyé par M. Richard Wallace et résolu que le CCUDD recommande au Conseil Municipal d’approuver cet avant-projet de lotissement afin de permettre la c...
Plus en détail