docProcès-verbal
download 
Plainte Documents pareils
Municipalité de Chelsea
l’immeuble connu comme le 7, chemin Summit, également
connu comme le lot 3 030 903 au cadastre du Québec, a
déposé une demande de dérogation mineure afin d’augmenter
la superficie du bâtiment princ...
Procès-verbal
IL EST DONC PROPOSÉ par Mme Kay Kerman,
appuyé par M. Bruce Macdonald et résolu que le CCUDD
recommande au Conseil Municipal d’accorder cette dérogation
mineure afin de régulariser l’emplacement d’...
Procès-verbal
IT IS THEREFORE PROPOSED by Mr. Hervé Lemaire,
seconded by Mr. Bruce Macdonald and resolved that the PSDAC
recommends to the Municipal Council to approve this preliminary
subdivision proposal for t...
Procès-verbal
IL EST DONC PROPOSÉ par Mme Nicole Desroches,
appuyé par M. Richard Wallace et résolu que le CCUDD
recommande au Conseil Municipal d’approuver cet avant-projet
de lotissement afin de permettre la c...
