séance du 29 octobre 2013 - Pont

Compte-rendu du Conseil Municipal
du 29 Octobre 2013 à 18 heures 30
Présents :
MM. Desperrois. Lemée. Crozet. Selle. Lepaisant. De Bras de Fer. Colomé
Ferré. Hamel. Pourcel.
Mmes Aubert. Vionnet-Fuasset. Hélin. Alleaume. Girot. Louarn. Lebon.
Lecarpentier. Boire. Martin
Excusés :
MM. Huet. Eude. L’Huillier. André.
Absentes :
Mmes Pichon-Leroy. Jouenne
Procurations :
Désignation du secrétaire de séance :
Mme Boire a été désignée secrétaire de séance
1. Approbation du Procès verbal de la séance du 23 Septembre 2013
Madame Christiane Girot tient à faire une remarque sur le compte rendu (page 10)
concernant l’absence des footballeurs lors de la coupe organisée par l’association
Akpadenou. Elle tient à préciser que du matériel leur a été prêté (frigo, maillots,
congélateur, ballons…) et souhaitait juste apporter cette précision.
Le compte-rendu de la séance du 23 septembre 2013 est adopté à l’unanimité.
I – ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORT D’ACTIVITES 2012 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Madame MARTIN donne connaissance au Conseil Municipal du rapport d’activités de la
Communauté des Communes de Blangy Pont l’Evêque Intercom. Ce rapport présente
l’ensemble des actions menées en 2012 par la Communauté de communes dans le cadre des
compétences qui lui ont été confiées par ses communes membres.
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Développement économique – Vice Président : Monsieur Jean Dutacq
Zone activités de Reux
Installation de 3 chais du Père Magloire
Zone de Clarbec
Réserve foncière de 2ha 6 de terrain mis à disposition de différentes entreprises
Parc de Grieu
Intermarché
Agrial
Pierres Normandes
PAC IMMO géré par la Chambre de Commerce
Reste un terrain de 4 800 m²
Projet de télécentre dans l’ancienne école de musique rue Georges Clémenceau
Mise à disposition du bâtiment par la Ville de Pont l’Evêque, travaux à charge de
l’intercommunalité. Installation du haut débit pour les entreprises qui verseront un loyer à la
Ville et à l’intercommunalité.
Développement durable : vice présidente : Madame Christine Villotte
Gestion du tri sélectif
Déchetterie de Pont l’Evêque
Dépôt du Breuil en Auge
Travaux d’entretien des cours d’eau et des chemins de randonnée :
- Entretien à Pont l’Evêque et intramuros : travaux réalisés par l’ASTA
- Entretien entre le Breuil en auge et Tourville : travaux réalisés par Bac Environnement
Culture : vice président : Monsieur Pierre Carrel
Installation de l’école de musique dans le Tribunal
Nouveau directeur de l’école de musique : Monsieur Benoit Reneche
160 élèves et 9 professeurs
Gestion des bibliothèques: Pont l’Evêque, Blangy, Norolles et le Breuil en auge mais aussi St
Philbert. Remerciement aux bénévoles qui sont intégrés dans les bibliothèques.
Office de Tourisme dont le Président est Monsieur Lepoutre.
Projet musique avec les écoles
Travail en collaboration avec les Dominicaines
Action sociale : vice présidente : Madame Martine Lecarpentier
Mercredis Loisirs et petites vacances 65/70 enfants tous les mercredis après-midi et 220
enfants et parfois 260 enfants/semaine sur le mois de juillet.
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RAM : relais d’assistantes maternelles : l’objectif est d’améliorer l’accueil de l’enfant au
domicile des assistantes maternelles et de proposer des ateliers d’éveil. A compter du
01/01/2014, le RAM (100%) va être doublé avec un RAM (80%) à Pont l’Evêque et un RAM
(80%) à Blangy.
Avec les nouveaux rythmes scolaires, 120 enfants le mercredi au lieu de 70. Dédoublement
du centre avec une ouverture au Breuil en auge.
Mise en place d’un plan éducatif local. Diagnostic réalisé sur tout le territoire de la
Communauté de communes et principalement sur Pont l’Evêque.
Commission sport : Vice-président : Monsieur Jean-Pierre CROZET
Aide aux associations sportives
Acquisition du matériel
Travaux : clôture du stade, vestiaires du foot, terrains, gymnase Even (fourniture de badges
aux associations pour l’ouverture sur leurs créneaux).
Monsieur Ferré demande quel est le coût de fonctionnement du gymnase de Blangy.
Monsieur Crozet indique que le coût par gymnase est de l’ordre de 300 000 €.
Commission scolaire : Vice présidente : Madame Anna MARTIN
Gestion de 13 écoles (cantine, garderies, organisation des sorties pédagogiques, gestion des
piscines, gestion de la fréquentation des gymnases…)
Rénovation des sanitaires dans les écoles de Pont l’Evêque (UA et UB)
Extension de l’école primaire de Blangy avec 2 classes, 1 bureau et 1 local pour les ATSEM
St Benoit d’Hébertot : transformation du préau en salle de motricité, un dortoir, sanitaires,
local pour les ATSEM
Projet de construction de l’école maternelle de Pont l’Evêque.
Réflexion sur la création d’un pôle unique regroupant les deux regroupements
pédagogiques: le 1er le Torquesne, Clarbec et Saint Hymer, le 2ème Beaumont, Reux et St
Etienne la Thillaye.
Aménagement des rythmes scolaires mis en place à la rentrée 2014. Coût prévisionnel entre
120 000 € et 140 000 €.
Madame Martin précise que le rapport d’activités peut être consulté en mairie ou à la
communauté de communes mais également sur le site de l’intercom.
A l’unanimité des membres présents ou représentés
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Prend acte du rapport d’activités 2012 de la Communauté de Communes de Blangy Pont
l’Evêque Intercom
II – FINANCES
SURTAXE EAU POTABLE 2014
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Monsieur DESPERROIS rappelle au Conseil Municipal que chaque année, celui-ci doit définir
le taux de la surtaxe (montant de la facture revenant à la collectivité et permettant de
financer les investissements sur le réseau d’eau potable) sur les abonnements et la
consommation.
Pour information, Monsieur le Maire présente au conseil le taux de surtaxe voté depuis
2004 :
Exercice Part Fixe
Part variable (€/m3)
évolution
2004
8,40 €
Tranche 1 : 0,2994 €
Tranche 2 : 0,2978 €
Tranche 3 : 0,2914 €
2005
8,40 €
Tranche 1 : 0,2994 €
Tranche 2 : 0,2978 €
Tranche 3 : 0,2914 €
2006
8,40 €
Tranche 1 : 0,2994 €
Tranche 2 : 0,2978 €
Tranche 3 : 0,2914 €
2007
8,40 €
Tranche 1 : 0,2994 €
Tranche 2 : 0,2978 €
Tranche 3 : 0,2914 €
2008
8,40 €
Tranche 1 : 0,2994 €
Tranche 2 : 0,2978 €
Tranche 3 : 0,2914 €
2009
8,40 €
Tranche 1 : 0,2994 €
Tranche 2 : 0,2978 €
Tranche 3 : 0,2914 €
2010
8,40 €
Tranche 1 : 0,2994 €
Tranche 2 : 0,2978 €
Tranche 3 : 0,2914 €
2011
8,40 €
Tranche 1 : 0,2994 €
Tranche 2 : 0,2978 €
Tranche 3 : 0,2914 €
2012
8,40 €
Tranche 1 : 0,2994 €
Tranche 2 : 0,2978 €
Tranche 3 : 0,2914 €
2013
8,40 €
Tranche 1 : 0,3094 €
+ 0.01 €
Tranche 2 : 0,3078 €
Tranche 3 : 0,3014 €
Pour information, Monsieur le Maire indique au Conseil qu’en 2012, le volume d’eau
consommé s’élevait à 281 731 m3 (hors vente en gros) et le nombre de branchements en
service s’élevait à 2 235.
A l’unanimité des membres présents ou représentés
LE CONSEIL MUNICIPAL
-
Décide de reconduire pour 2014 le taux de la surtaxe communale 2013.
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DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE
Monsieur LEMEE expose au conseil municipal que le Collège Notre Dame à Lisieux organise
un voyage linguistique en Espagne, le coût de ce voyage est de 450 €. Une élève habite Pont
l’Evêque.
A l’unanimité des membres présents ou représentés
LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide d’attribuer une subvention de 30€ pour la participation d’une élève de Pont
l’Evêque au voyage linguistique.
III – AMENAGEMENTS, TRAVAUX, URBANISME
PROFIL DES EAUX DE BAIGNADE DU LAC DE PONT L’EVEQUE
Monsieur LEMEE explique que la Directive Européenne 2006/7/CE fait obligation au
responsable de la baignade d’élaborer un profil des eaux de baignade. L’objectif du profil est
de recenser et d’évaluer les sources de pollution en vue de déterminer des actions pour
améliorer la qualité des eaux et prévenir les risques sanitaires.
Monsieur LEMEE expose avec précisions le profil des eaux de baignade
Ce profil comprend :
un état des lieux avec la délimitation de la zone de baignade
la vulnérabilité de la zone de baignade
l’identification des sources de pollutions bactériologiques
l’identification des autres sources de pollution (cyanobactéries, phytoplancton,
macro déchets, hydrocarbures, leptospirose (maladie du rat), la dermatite du
baigneur)
la hiérarchisation des sources de pollution
mesures de gestion du risque sanitaire
formation des surveillants de baignade
les préconisations
La finalisation de cette étude se concrétise par la fourniture de panneaux d’informations
destinés au public, conformément aux dispositions de la directive. Ces panneaux, établis
suivant le même principe pour l’ensemble des plages et plans d’eau du département,
reprennent graphiquement la synthèse des données acquises tant en matière de description
de la zone de baignade, d’identification des sources potentielles de pollution, d’actions et de
mesures de gestion. Un espace est réservé sur ce support pour l’intégration des résultats des
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contrôles réalisés sur la qualité des eaux, dont la mise à jour est assurée régulièrement ainsi
que l’historique du suivi.
Cette étude approfondie du profil des eaux de baignade du lac de Pont l’Évêque a été
réalisée par le bureau d’études Rivages Protech. La fiche de synthèse est présentée.
Dans le cadre de ce profil, le contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade est réalisé
tout au long de la saison balnéaire. C’est l’Agence Régionale de Santé qui organise ce
contrôle, en lien avec la personne responsable des eaux de baignade et la Ville.
A l’unanimité des membres présents ou représentés
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE du profil des eaux de baignade du lac de Pont l’Evêque
QUARTIER VAUQUELIN – OPERATION RENOUVELLEMENT URBAIN
Monsieur DESPERROIS rappelle au conseil municipal l’orientation d’aménagement et de
programmation inscrite au plan local d’urbanisme approuvé le 25 juin 2013 concernant le
quartier Vauquelin. La fiche de cette orientation d’aménagement et de programmation a été
diffusée à l’ensemble des conseillers municipaux en annexe de la note de synthèse.
Cette opération porte sur les terrains suivants :
N° CADASTRE
AD611
AD 226p
AD 230 (en partie)
AD222
AD223-556 (en partie)
AD225 (en partie)
SUPERFICIE
694 m²
62 m²
54 m²
48 m²
85 m²
90 m²
Monsieur Desperrois précise que dans le cadre du PLU, la DDTM avait attiré l’attention de la
Ville sur la nécessité de prévoir la rénovation de ce quartier.
La Ville envisage de procéder à ces acquisitions. Toutefois, compte-tenu du délai nécessaire
à la mise en œuvre du projet d’aménagement rendant nécessaire une période de réserve
foncière, propose de demander l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de
Normandie et de leur confier la négociation avec les propriétaires.
Monsieur Ferré fait remarquer que cela permettra à la Ville d’avoir la maîtrise foncière de ce
secteur.
A l’unanimité des membres présents ou représentés
LE CONSEIL MUNICIPAL
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-
-
Accepte le principe d’acquisition des parcelles ci-dessus mentionnées
Demande l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour leur
confier la négociation, procéder à ces acquisitions et constituer une réserve
foncière
S’engage à racheter les terrains dans un délai maximum de cinq ans
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’EPF
Normandie
GRDF – CONVENTION DE SERVITUDES
Monsieur DESPERROIS indique au conseil municipal que le tracé de canalisation de gaz de
GRDF a nécessité le passage d’une canalisation et ses accessoires techniques sur la parcelle
n° AC 90 Rue de la Vicomté appartenant à la Ville créant ainsi une servitude de passage.
A l’unanimité des membres présents ou représentés
LE CONSEIL MUNICIPAL
-
Autorise GRDF, à bénéficier d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée
n° AC 90 Rue de la Vicomté, propriété de la ville
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tous
documents correspondants
DECLASSEMENT ET ALIENATION PARTIELLE D’UNE PARCELLE
RUE DE LA FONTAINE SAINT MEEN
Cette question est retirée de l’ordre du jour.
SUBVENTION COMMUNALE POUR LES RAVALEMENTS DE FACADES
Monsieur DESPERROIS rappelle la délibération du conseil municipal du 06 mai 2003
décidant d’attribuer une subvention communale pour les ravalements de façades selon un
périmètre défini dans les zones UA et UB du POS couverte par la ZPPAUP. Cette décision
permettait d’encourager l’embellissement des façades du centre-ville en accordant une aide
aux propriétaires faisant le ravalement des bâtiments et impactés par les contraintes de la
ZPPAUP.
Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, il propose de maintenir cette aide dans les
mêmes conditions et sur le périmètre couvert par les secteurs A, B et C de la ZPPAUP
A l’unanimité des membres présents ou représentés
LE CONSEIL MUNICIPAL
-
Emet un avis favorable sur l’attribution d’une aide pour les façades situées en
bordure de rue dans les secteurs A, B et C de la ZPPAUP
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

de 4 € par m² pour une peinture
de 5 € par m² de façade pour un enduit
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Décision n° 2013-10/AD08
Signature d’un bail d’une durée de 3 mois à compter du 16 septembre 2013 à l’EURL
AUZ’EVENTS représentée par Monsieur Mathieu AUZOUX d’un garage de 33.5m² situé rue
Eugene Pian à Pont l’Evêque pour un loyer trimestriel de 226,46 €, indexé sur l’IRL publié à
ce jour, soit 1646 points correspondant au 1er trimestre 2013
QUESTIONS DIVERSES
Modification simplifiée du PLU
Monsieur Desperrois rappelle que le PLU a demandé de nombreuses réunions et un travail
sur 3 ans ½. Lors d’une réunion avec les personnes publiques associées la DDTM a demandé
que l’article sur la canalisation gaz soit modifié. Celui-ci a donc été corrigé pour répondre au
souhait de la DDTM . Le PLU a donc été approuvé et lors du contrôle de légalité par la DDTM,
il nous a été indiqué que cette référence au tracé gaz et à l’article NL n’était pas
réglementaire et qu’il fallait faire une modification simplifiée du PLU.
Monsieur Ferré demande ce qu’il en est des délais de recours.
Monsieur Desperrois indique que les délais de recours sont dépassés et qu’il ne s’agit que de
la rédaction d’un article.
Projet du Mont Fiquet
La commission d’urbanisme a pris connaissance de ce projet. Une enquête publique se
déroule du 19 octobre au 18 novembre 2013. Permanences du commissaire enquêteur les
19/10, le 6/11 et 18/11.
Monsieur Ferré est étonné que le promoteur ait acheté ce terrain depuis un certain temps
sans savoir ce qu’il pouvait faire dessus. Il a pris un risque énorme.
Courrier anonyme
Monsieur Desperrois fait part d’un courrier anonyme sur les taxes foncières qui ont
augmenté de 13% et les retraites n’ont augmenté que de 6% dans les 5 dernières années.
Monsieur Desperrois souhaite répondre publiquement. Pour Pont l’Evêque, il rappelle qu’en
1995, date de son élection en tant que Maire, le total des taxes était de 68,6 et en 2013, on
arrive à 68,7. Tous les ans, les bases locatives sont révisées par l’Etat avec une augmentation
située entre 1,5% et 1,8%. La Communauté de Communes est venue également se greffer
aux côtés de la commune.
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Monsieur Lemée tient à préciser que la taxe d’habitation est impactée par la composition de
la famille. Lorsqu’il n’y a plus d’enfants à charge, l’augmentation est significative. Il fait
observer la difficulté également pour la Ville d’élaborer le budget au vu de l’évolution
familiale.
Monsieur Desperrois demande à Monsieur Ferré, correspondant défense de la Commune
s’il s’est rendu à la réunion à Bayeux le 18 octobre 2013.
Monsieur Ferré indique qu’il ne s’est pas rendu à cette réunion.
Aménagement commercial Simply Market
Monsieur Desperrois fait part d’un article paru dans le journal concernant le recours contre
le projet Simply Market à Honfleur par une autre enseigne.
Monsieur Desperrois indique que le dossier de Pont l’Evêque a été finalisé au mois de mai
avec signature du protocole d’accord. Le permis de construire délivré le 28 juin 2013, la
signature de la vente était programmée pour 15 octobre pour entériner et démarrer le
chantier. Le 10 octobre 2013, le représentant d’Auchan a annoncé que le projet était
complétement remis en cause parce que le groupe Auchan ne souhaitait plus investir en
France en raison de la conjoncture. Monsieur Franc a un dédit de 10%.
La Ville est à la recherche actuellement d’une autre enseigne.
Monsieur Ferré est surpris que la Ville ait été prévenue que quelques jours avant la signature
et trouve normal que la ville récupère les 10% de dédit, soit 45 000 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
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