LA Contribution APEC

la contribution apec
depuis le 1er janvier 2011
Les modalités de recouvrement des cotisations APEC
sont modifiées depuis le 1er janvier 2011.
cotisations
La cotisation forfaitaire versée au 1er trimestre pour les cadres « articles 4 et 4bis » présents
au 31 mars de l’exercice, est supprimée.
La cotisation APEC est appelée trimestriellement, au taux de 0,06 %, d’une part sur la
Tranche A et d’autre part sur la Tranche B de la rémunération des cadres « articles 4 et 4 bis ».
taux de cotisation
tranche A
tranche B
employeur
0,036 %
employeur
0,036 %
salarié
0,024 %
salarié
0,024 %
total
0,060 %
total
0,060 %
Circulaire AGIRC 2010-5-df-29/07/10
Pour de plus amples renseignements :
rendez-vous sur notre site www.klesia.fr (logo Mornay)
puis accéder ensuite à la rubrique déclarations sociales
Cette information ne concerne
que les adhérents au régime
de Retraite Agirc.
Si cela n’est pas votre cas,
nous vous prions de ne pas
en tenir compte.
NUM.047/12 - création association de moyens klesia