VTCOMMUNAUTE AGGLOMERATION DROUAIS

MONTREUIL, le 19/11/2008
ACOSS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU
RECOUVREMENT ET DU SERVICE
DIRRES
LETTRE CIRCULAIRE N°2008084
OBJET :
Modification du taux de versement transport (art. L. 2333-64 et s. du
Code Général des Collectivités Territoriales)
A compter du 1er septembre 2008, le taux de versement transport
applicable sur le territoire des communes de la Communauté
d’ agglomération du DROUAIS est porté à 0,60 %
TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n° 2005-153 du 8 novembre 2005
Par une délibération du 4 avril 2008, le Conseil communautaire de la
Communauté d’agglomération du Drouais (9302805) a décidé de porter le taux de
versement transport à 0,60 % (ancien taux : 0,55 %) sur le territoire de l’ensemble
des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau
taux prend effet à compter du 1er septembre 2008.
Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au
recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le
tableau, ci-joint.
Le Directeur
Pierre RICORDEAU
CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT
(art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)
Communauté d’agglomération du Drouais
COMMUNES CONCERNEES
- ALLAINVILLE
- AUNAY-SOUS-CRECY
- BOISSY-EN-DROUAIS
- BOULLAY MIVOYE (LE)
- BOULLAY THIERRY (LE)
- CHARPONT
- CRECY-COUVE
- DREUX
- GARANCIERES-EN-DROUAIS
- GARNAY
- LOUVILLIERS-EN-DROUAIS
- LURAY
- MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
- SAINT-GEMME-MORONVAL
- SAULNIERES
- TREON
- VERNOUILLET
- VERT-EN-DROUAIS
- VILLEMEUX-SUR-EURE
(Insee 28003)
(Insee 28014)
(Insee 28045)
(Insee 28054)
(Insee 28055)
(Insee 28082)
(Insee 28117)
(Insee 28134)
(Insee 28170)
(Insee 28171)
(Insee 28216)
(Insee 28223)
(Insee 28239)
(Insee 28332)
(Insee 28369)
(Insee 28394)
(Insee 58404)
(Insee 28405)
(Insee 28415)
CODE
POSTAL
28500
28500
28500
28210
28210
28500
28500
28100
28500
28500
28500
28500
28500
28500
28500
28500
28500
28500
28210
TAUX
DATE
D'EFFET
ORGANISME
DE RECOUVREMENT
0,60 %
01/09/2008
URSSAF DE CHARTRES
Bénéficiaire du versement transport :
Communauté d'agglomération du Drouais
9, rue Loiseleur Deslongchamps
28109 DREUX CEDEX
Identifiant :
9302805
Comptable dont dépend le bénéficiaire :
Trésorerie de DREUX Municipale
27, rue Sénarmont
28100 DREUX
BDF DREUX
30001 00356 C281 0000000 21