Téléchargez le pdf
Documents pareils
Téléchargez le pdf
Par arrêté du 26 décembre 2002, le périmètre des transports urbains de
la Communauté d'Agglomération NIMES METROPOLE (identifiant n° 9303004) est
étendu aux communes de CABRIERES et POULX avec effe...
Téléchargez le pdf
d’ARCAY et MORTHOMIERS suite à leur adhésion à compter du 1er janvier 2004 à
la Communauté d’Agglomération de BOURGES.
Par arrêté du 2 juillet 2004, le Comité syndical a décidé d’appliquer le
verse...