Fiche d`information sur l`assurance des risques transactionnels

HCC Global
Assurance des Risques
Transactionnels
(« Transaction Risk Insurance (TRI) »)
Les opérations de fusions / acquisitions sont un aspect incontournable de la vie des
entreprises. Cependant, chaque transaction est unique quant aux risques spécifiques que
l’entreprise doit prendre en considération. La répartition de ces risques entre les parties à la
transaction (acheteur et vendeur) constitue l’une des questions cruciales de la négociation
du contrat de cession / acquisition. Elle peut parfois s’avérer difficile à résoudre et retarder
voire même empêcher sa conclusion à défaut de consensus satisfaisant.
Les produits d’assurance des risques transactionnels
Cette couverture permet notamment:
(« Transaction Risk Insurance » ou « TRI ») permettent
• au vendeur de limiter sa responsabilité en cas
d’inexactitude de ses déclarations et garanties
de combler efficacement le fossé qui peut se creuser
des parties et parfois même de les renforcer.
• à l’acheteur de protéger la valeur de son
investissement
L’assurance de la « Garantie de Passif » (« Warranty and
• de faciliter la transaction en éliminant les éventuels
« deal breakers » concernant la répartition des risques
entre les positions respectives, difficilement conciliables,
indemnity insurance ») couvre les pertes financières
résultant du non-respect des déclarations et garanties
stipulées au contrat d’acquisition (« Sale and Purchase
Agreement » ou « SPA ») et se décline en deux types
de polices couvrant soit l’acquéreur soit le vendeur. Ces
polices sont structurées pour répondre aux exigences
• de réduire significativement, voire de supprimer, le
recours à un compte séquestre, à un paiement différé
ou à tout autre instrument de garantie de la garantie
• de renforcer la transaction en sécurisant les garanties
stipulées tout en transférant tout ou partie de la
responsabilité potentielle du vendeur.
des parties en termes de rétention du risque, de
montant d’indemnisation et de conditions de recours,
La gamme des solutions d’assurance des risques
et sont conçues de façon à suivre le plus étroitement
transactionnels comprend également l’assurance de
possible les conditions du contrat d’acquisition.
risques liés à la fiscalité (« Tax Opinion Liability ») et le
transfert de risques spécifiques identifiés notamment
dans le cadre des due diligences (« Contingent Risk
Transfer »).
HCC Global Financial Products (HCC Global) a
développé une expertise dans la structuration de
solutions d’assurance innovantes couvrant les risques
liés aux transactions permettant à la fois au vendeur
de préserver le produit de la vente et à l’acquéreur
La complexité des risques inhérents à une opération de
fusion/acquisition, peut être telle qu’elle peut parfois
menacer la transaction elle-même.
de bénéficier d’un recours efficace en cas de
perte imprévue survenant après la réalisation de la
transaction.
Assurance des Risques Transactionnels
(« Transaction Risk Insurance (TRI) »)
(suite)
Les compagnies d'assurance HCC sont très bien
Une approche pragmatique de la couverture du
risque d’entreprise
notées :
Notre modèle d’organisation favorise l’interaction entre
Notation financière
nos équipes, qu’elles soient en charge de la souscription,
• AA- (Very Strong) par Standard & Poor’s
de la gestion des sinistres ou des questions juridiques.
• AA- (Very Strong) par Fitch Ratings
Nos principales ressources étant réunies « sous un
• A+ (Superior) par A.M. Best Company
• A1 (Good Security) par Moody's Investor Service
même toit », nous sommes en mesure de vous offrir des
solutions rapides, un service de qualité et une gestion
efficace des sinistres.
Caractéristiques des polices
• Une capacité jusqu’à 40 millions d’euros (40M US$ ou
25M £) par police « TRI »
• Première ligne ou en excess
1
6
7
es bonnes questions pour
L
une meilleure compréhension
de vos besoins
Des
solutions optimisées
Une
gestion efficace de
vos sinistres
2
ne étroite collaboration
U
pour des échanges
d’informations efficaces
3
Des polices personnalisées
adaptées aux juridictions
locales
5
Réactivité et efficacité
face à vos questions
4
8
Un
accompagnement à
long terme
9
Un service local et un
support international
RESULTAT:
reprenez vos activités en
toute sérénité
Contactez-nous
Barcelone
HCC Global – Siège social
Torre Diagonal Mar
Josep Pla 2, Planta 10
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Certains produits ou garanties ne seront disponibles que dans certaines juridictions. L’étendue des garanties décrites dans la présente brochure est mentionnée uniquement
à titre indicatif. Lesdites garanties seront susceptibles de variation en fonction de la réglementation en vigueur applicable dans chaque juridiction. L’information contenue
dans la présente brochure ne saurait modifier ou altérer les termes et conditions des polices d’assurance émises par HCC. Au cas où certains éléments de la présente brochure
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HCC Global Financial Products, S.L. – Société Unipersonnelle – ES B-61956629 – , inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 31639, Folio 159, Page B-196767 est
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d’Assurances Exclusive de HCC International Insurance Company PLC, HCC Global Financial Products, S.L. fournit ses services d’intermédiation en assurance au nom et pour le
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Diagonal Mar, C/ Josep Pla 2, planta 10, 08019 Barcelona, Espagne; les deux entités sont autorisées par la « Prudential Regulation Authority » (Autorité de Régulation Prudentielle)
du Royaume-Uni et réglementées conjointement par la « Financial Conduct Authority » (Autorité de Conduite Financière) et la « Prudential Regulation Authority » du RoyaumeUni, sous le numéro 202655.
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Royaume-Uni en tant que représentant de HCC International Insurance Company PLC., et réglementée conjointement par la « Financial Conduct Authority » et la « Prudential
Regulation Authority » du Royaume-Uni. Par ailleurs, HCC Global Financial Products, S.L. (UK Branch) est également autorisée à souscrire des contrats d’assurance à
l’extérieur de l’EEE, au nom et pour le compte des membres de souscription du Syndicat Lloyds 4141, géré par HCC Underwriting Agency Ltd. Dans ce cas, le preneur
Dec 2015
d’assurance sera systématiquement informé du nom de la compagnie d’assurance de notre groupe souscrivant la police.
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