Fiche d`information sur l`assurance réclamations liées à l`emploi « EPL

HCC Global
Assurance Réclamations
Liées à L’Emploi (« EPL »)
Une meilleure connaissance de leurs droits, associée à des législations toujours
plus protectrices, offrent aux salariés davantage de possibilités de réclamations à
l’encontre de leurs employeurs. Celles-ci peuvent engendrer des pertes significatives
pour l’entreprise.
Nous offrons des polices d’assurance Assurance
Réclamations Liées à L’Emploi (« EPL ») couvrant
l’entreprise, ses dirigeants et ses collaborateurs dans
le cadre de réclamations présentées par d’anciens
employés, ou par des employés actuels / potentiels
fondées sur des pratiques illégales dans la gestion du
personnel, telles que :
• Le licenciement abusif
• Le refus abusif d’embauche ou de promotion
• La discrimination fondée sur des critères tels que l’âge,
le sexe, la religion, etc.
• Le harcèlement sexuel ou moral
• L’infraction aux lois sur la protection des données
personnelles
• La diffamation
Les indemnisations étant toujours plus importantes et les
affaires traitées par les tribunaux toujours plus complexes,
les employeurs ont un besoin impérieux de protéger leur
entreprise contre des risques.
HCC Global Financial Products (HCC Global) est spécialisée dans le développement et la souscription de polices
d’assurance EPL qui visent à protéger nos clients en cas de réclamations liées au droit du travail et des éventuelles
pertes financières qui en découlent.
Assurance Réclamations Liées à L’Emploi (« EPL »)
(suite)
Les compagnies d'assurance HCC sont très bien
Une approche pragmatique de la couverture du
risque d’entreprise
notées :
Notre modèle d’organisation favorise l’interaction entre
Notation financière
nos équipes, qu’elles soient en charge de la souscription,
• AA- (Very Strong) par Standard & Poor’s
de la gestion des sinistres ou des questions juridiques.
• AA- (Very Strong) par Fitch Ratings
Nos principales ressources étant réunies « sous un
• A+ (Superior) par A.M. Best Company
• A1 (Good Security) par Moody's Investor Service
même toit », nous sommes en mesure de vous offrir des
solutions rapides, un service de qualité et une gestion
efficace des sinistres.
Caractéristiques des polices
• Une capacité jusqu’à 25 millions d’euros (25M US$ ou
15M £) par police « EPL »
• Première ligne ou en excess
1
6
7
es bonnes questions pour
L
une meilleure compréhension
de vos besoins
Des
solutions optimisées
Une
gestion efficace de
vos sinistres
2
ne étroite collaboration
U
pour des échanges
d’informations efficaces
3
Des polices personnalisées
adaptées aux juridictions
locales
5
Réactivité et efficacité
face à vos questions
4
8
Un
accompagnement à
long terme
9
Un service local et un
support international
ResultAT:
reprenez vos activités en
toute sérénité
Contactez-nous
Barcelone
HCC Global – Siège social
Torre Diagonal Mar
Josep Pla 2, Planta 10
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Certains produits ou garanties ne seront disponibles que dans certaines juridictions. L’étendue des garanties décrites dans la présente brochure est mentionnée uniquement
à titre indicatif. Lesdites garanties seront susceptibles de variation en fonction de la réglementation en vigueur applicable dans chaque juridiction. L’information contenue
dans la présente brochure ne saurait modifier ou altérer les termes et conditions des polices d’assurance émises par HCC. Au cas où certains éléments de la présente brochure
soient en contradiction avec les termes et conditions définis dans la police d’assurance, seuls les termes et conditions mentionnés dans la police d’assurance feront foi.
HCC Global Financial Products, S.L. – Société Unipersonnelle – ES B-61956629 – , inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 31639, Folio 159, Page B-196767 est
une filiale de HCC Insurance Holdings, Inc. Enregistrée auprès de la “Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones” (Direction Générale des Assurances et Fonds de
Pension espagnole) au Registre Spécial des intermédiaires en assurance, courtiers en réassurance et de leurs dirigeants, sous le numéro E0191B61956629, en tant qu’Agence
d’Assurances Exclusive de HCC International Insurance Company PLC, HCC Global Financial Products, S.L. fournit ses services d’intermédiation en assurance au nom et pour le
compte de HCC International Insurance Company PLC, domiciliée à 1 Aldgate, London EC3N 1RE, Royaume Uni, agissant à travers sa succursale en Espagne, domiciliée à Torre
Diagonal Mar, C/ Josep Pla 2, planta 10, 08019 Barcelona, Espagne; les deux entités sont autorisées par la « Prudential Regulation Authority » (Autorité de Régulation Prudentielle)
du Royaume-Uni et réglementées conjointement par la « Financial Conduct Authority » (Autorité de Conduite Financière) et la « Prudential Regulation Authority » du RoyaumeUni, sous le numéro 202655.
HCC Global Financial Products, S.L. (UK Branch) est une société de service, filiale de HCC Insurance Holdings, Inc., autorisée par la « Prudential Regulation Authority » du
Royaume-Uni en tant que représentant de HCC International Insurance Company PLC., et réglementée conjointement par la « Financial Conduct Authority » et la « Prudential
Regulation Authority » du Royaume-Uni. Par ailleurs, HCC Global Financial Products, S.L. (UK Branch) est également autorisée à souscrire des contrats d’assurance à l’extérieur de
l’EEE, au nom et pour le compte des membres de souscription du Syndicat Lloyds 4141, géré par HCC Underwriting Agency Ltd. Dans ce cas, le preneur d’assurance sera
systématiquement informé du nom de la compagnie d’assurance de notre groupe souscrivant la police.
Dec 2015
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