Faculté de droit de l`Université Jean Moulin Lyon 3

Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
Année universitaire 2007-2008
MASTER : DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES
MASTER 2 : DROIT NOTARIAL – Droit notarial
Directeur : Sylvie FERRE-ANDRE, Professeur des universités
PLAQUETTE DU MASTER 2 « Droit notarial »
1 - Objectifs pédagogique, scientifique et professionnel du Master 2
« Droit notarial »
La spécialité M2 droit notarial forme à la spécificité de la profession de notaire en ce qu’il est la
première année du diplôme supérieur de notariat à l’issue duquel le candidat peut prétendre présenter
sa candidature en qualité de notaire à la Chancellerie.
Il est par ailleurs une formation scientifique pointue destinée à acquérir une formation complète, tant
théorique que technique et pratique en droit patrimonial de la famille notamment, en droit immobilier, en
droit des affaires ou en droit international afin de poursuivre le cursus universitaire ou accéder à d’autres
professions, telles que le métier d’avocat conseil en gestion de fortune ou encore de généalogiste, voir de
magistrat…
En ce qu’il donne une vision globale et transversale du droit du patrimoine, cette spécialité est une
formation qui attire de nombreux prétendants souhaitant affiner leurs connaissances en droit privé mais
aussi en droit public (droit de l’urbanisme, droit des collectivités territoriale, fiscalité…) .
Organisation de la spécialité
La spécialité M2 Droit notarial est organisée en étroite collaboration avec les professionnels.
L’enseignement se déroule sous forme de cours magistraux et de séminaires complémentaires.
L’enseignement qui se déroule d’octobre à Mai intègre, outre les cours, l’obligation pour chacun des
étudiants de présenter un mémoire portant sur l’une des matières enseignées.
Cette spécialité relève de la préparation d’un cursus plus complet (Diplôme supérieur du Notariat).
Elle est placée sous double sceau du Ministère de la recherche et du Ministère de la justice, en
vertu de textes spécifiques qui le régisse. Elle n’est donc pas soumis à la semestrialisation ; les
examens donnent lieu à une phase d’admission puis d’admissibilité.
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Nature des enseignements, objectifs
Les études en vue de l'obtention de la spécialité M2 Droit notarial comportent :
1) Des cours magistraux dont l'objet est d'approfondir un ou plusieurs points particuliers d'un
programme général communiqué aux étudiants en début d'année pour chaque matière, dont la
connaissance d'ensemble est exigée.
2) Des séminaires dont l'objet est d'initier l'étudiant à la recherche scientifique, de le préparer aux
épreuves du master 2e année et de lui donner une méthode en vue de la préparation et de la
rédaction des travaux qui seront exigés de lui à l'examen final ainsi qu'en vue du DSN.
3) Des séminaires propres :
Le choix des thèmes traités en séminaire tiendra compte, pour le parcours traditionnel interne,
d'éventuelles lacunes dans les connaissances que les étudiants ont pu acquérir précédemment et de
l’actualité juridique.
Chaque étudiant doit obtenir, dans l'une des matières de son choix, une note de mémoire dont il
devra remettre le texte à l'enseignant. Ce dernier dirigera l'étudiant dans son travail pour préparer
ce mémoire.
4) Des conférences de pratique notariale destinées à préparer les étudiants aux exigences de la
pratique notariale par l'étude de cas.
Partenariats internationaux : cette spécialité donne lieu à des échanges d’enseignants avec l’Université
de Liège.
Par ailleurs, un certain nombre de partenariats ont été signés avec le Cambodge, le Vietnam et l’Iran afin
de mettre en place à l’étranger des diplômes d’université rattachés à cette spécialité et accueillir en
France des étudiants issus des programmes de coopération signés avec les Etats ou les Universités
partenaires.
Sélectivité du diplôme : chaque année jusqu’alors, cette spécialité fait l’objet de 450 à 600 demandes et
donne lieu à la sélection d’une quarantaine d’étudiants sur le parcours interne. Au vu de la demande et de
la motivation des étudiants, l’accueil pourrait être facilement augmenté grâce au parcours international.
La réussite aux examens est de l’ordre de 95% à 100%.
Assiduité
La préparation du master 2e année comporte une participation obligatoire à l’ensemble des
enseignements, ainsi qu'aux conférences organisées, sanctionnée éventuellement par l’exclusion de
l’examen. L'assiduité est contrôlée par chaque enseignant concerné.
Plus de deux absences injustifiées pourront entraîner l'exclusion du candidat et l'interdiction de se
présenter à l'examen pour insuffisance de participation aux différents enseignements ; cette exclusion est
prononcée par le Doyen de la faculté de droit, sur proposition du responsable de la mention.
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2- ORGANISATION DE LA FORMATION :
Enseignements dispensés
Droit civil notarial :
les biens
Droit civil notarial :
les biens
Droit civil notarial :
les obligations
Droit de la responsabilité
Cours
Magistraux
Nombre
d’heures
25 H
15H
25 H
TOTAL
77 H
1
15 H
20H
25 H
10 H
10
30 H
régimes
15 H
14
25 H
15 H
privé
25 H
Droit
des
collectivités
territoriales
Droit
immobilier :
construction
Droit immobilier : urbanisme
15 H
Droit fiscal notarial
25 H
Comptabilité notariale
20 H
MEMOIRE
Choisi dans l’une des matières
TOTAUX
M. CHAZAL
Professeur des Universités
M. GIRARD
Notaire
M. CHAZAL Mlle JANNOT
M. CHAZAL
Professeur des Universités
Maîtres DOMINJON et CORDIER
Notaires
21
20H
Droit des affaires
Droit
international
notarial
Noms et qualité des intervenants Section CNU
10
15 H
12 H
Liquidation
des
matrimoniaux
et des successions
Droit des affaires
Crédits
ECTS
10
Déontologie notariale et
droit de la responsabilité
professionnelle
Droit civil notarial :
la famille
Droit civil notarial :
les personnes
Actualité en droit patrimonial
de la famille
Les procédures civiles en
matière familiale
Eléments de conseil en gestion
de patrimoine
Séminaires
Nombre
d’heures
20 H
25 H
Mme FERRE-ANDRE
Professeur des universités
M. GRATALOUP
Maître de Conférences
Mme FERRE-ANDRE
Professeur des universités
M. BOLLON
Juriste consulte au CRIDON
Maître PACAUD, notaire
M. CHARLIN,
Consultant, Professeur associé
Professionnels
M. REINHARD
Professeur des Universités
M. BRAVARD
Greffier du Tribunal de commerce
Maître LAUTER, Notaire
Mlle J. JANNOT, Chargée
Recherche
Maître CAMOZ
Notaire
M. LONGUEPEE
Juriste consulte au CRIDON
Maître PEYROT
Avocat
M. DEBUCHY
Comptable des impôts
M. ARNOUX
Comptable
de
15
220 H
70 H
39
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