BTS Notariat

BTS Notariat
Lycée Edgard QUINET
LYCEE EDGARD QUINET
5, avenue Jean Marie Verne
01000 BOURG-EN-BRESSE
Tél : 04 74 21 24 65- Fax : 04 74 32 90 14
Email: [email protected]
Site : http://www2.ac-lyon.fr/etab/lycees/lyc-01/equinet/
Niveau de sortie : BAC + 2
Accessible : Formation initiale
Objectif de la formation : Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l'Office Notarial. Il agit de
manière autonome pour la rédaction d'actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les
actes plus complexes. Le titulaire du BTS Notariat peut en fonction de l'organisation de l'Office Notarial :




suivre un dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage
se consacrer exclusivement à la production d'actes
traiter des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire
développer une expertise dans un domaine particulier (ex : négociation immobilière).
Qualités requises : Attention et sens de l'écoute, rigueur intellectuelle et discrétion, adaptabilité et sens
de l'initiative, esprit d'équipe.
Taux de réussite : 100%
ACCES
PROGRAMME
ET APRES...
Publics visés
Poursuites d'études
Conditions d'admission
Débouchés professionnels
Inscription
Accès
PUBLICS VISES
Tous type de BAC
CONDITIONS D’ADMISSION
Sur Dossier
Programme
1ère année
 Culture générale et expression 3 h
 Langue vivante étrangère 3 h
 Droit général et notarial 8 h
 Technique du notariat 10 h

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
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
Activités professionnelles appliquées 2 h
Environnement économique et managérial du notariat 3 h
Accès en autonomie aux salles informatiques 3 h
Option facultative
Langue vivante étrangère 2 h
2ème année
 Culture générale et expression 3 h
 Langue vivante étrangère 3 h
 Droit général et notarial 8 h
 Technique du notariat 10 h
 Activités professionnelles appliquées 2 h
 Environnement économique et managérial du notariat 3 h
 Accès en autonomie aux salles informatiques 3 h
 Option facultative
 Langue vivante étrangère 2 h
Et Après ...
POURSUITES D’ETUDES
Licence professionnelle métiers du notariat
Droit et métiers du notariat : Angers
Métiers du notariat : Aix-Marseille3, Besançon, Brest, Caen, Chambéry,
Clermont-Ferrand 1, Dijon, Littoral, Nantes, Paris 13, Poitiers, Reims,
Rennes 1, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse 1.
Activités juridiques spécialité comptable-taxateur d'études notariales
Limoges
Masters professionnels
Droit notarial
• Droit notarial et immobilier, parcours droit notarial, droit immobilier :
Strasbourg
• Droit notarial : Bordeaux 4, Caen, Chambéry, Dijon, Grenoble 2, Lille 2,
Limoges, Montpellier 1, Nantes, Nice, Paris 1, Paris 11, Paris 5, Paris
Dauphine, Paris-Est Créteil, Paris-Ouest, Poitiers, Reims, Rennes 1,
Rouen, Toulon, Toulouse 1, Corte, Pau.
• Droit notarial, parcours européen et international, droit notarial
interne : Lyon 3
Diplôme de l'IMN (Institut des métiers du notariat)
Ouvert aux personnes titulaires de la licence professionnelle métiers du
notariat ou d'une licence de droit. C'est une formation en alternance qui
permet d'accéder à des fonctions de rédacteur juridique au sein des
offices de notaire. La préparation dure 1 an.
Évoluer vers le notariat
Pour les collaborateurs titulaires du diplôme de l'IMN, une évolution
vers le notariat est possible.
Avec un M1
Le titulaire du diplôme de l'IMN peut, s'il a obtenu un M1 en droit
après ce diplôme, intégrer le CFPN sans examen d'admission.
Par la promotion interne
Un titulaire du diplôme de l'IMN peut, après 9 ans de vie
professionnelle et 6 ans après son diplôme, se présenter à un
examen ouvrant la possibilité d'obtenir le CAFN (certificat
d'aptitude aux fonctions de notaire).
La présentation à cet examen est obligatoirement précédée d'un
cycle de préparation de 2 ans.
DEBOUCHES
PROFESSIONNELS
Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le
notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant
rédacteur d'actes ou que négociateur.
Il peut être chargé de la rédaction d'actes tels que les contrats de
mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation... Il est
responsable du traitement juridique et administratif lié à l'ouverture, à la
constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des
acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion
de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes
et archivage... Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et
leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration
de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations
avec les organismes concernés.
En location ou en vente de biens, il peut exercer les fonctions de
négociateur immobilier.