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Diplôme Supérieur de Notariat
Nature :
Formation diplômante
Diplôme
d'établissement
homologué
Lieu(x) d'enseignement :
Caen
Durée des études :
1
Accessible en :
Formation initiale
Formation continue
Formation en alternance
Niveau de diplôme :
Bac + 5
Principales matières enseignées
Organisation des études
4 Semestrialités obligatoires :
- actes courants
- régimes matrimoniaux et successions
- droit rural et construction
- droit des Sociétés.
+ Un rapport de stage
Objectifs
Le Diplôme Supérieur du Notariat est une voie d'accès à la profession de notaire associant une formation universitaire et un stage
professionnel d'une durée de 2 ans, completés par des journées de formation. Il est délivré par les Universités ayant passé, à cette
fin, une convention avec le Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial (décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 et arrêté du
5 juillet 1973 - J.O. du 7 juillet).
Spécificités
Il s'agit d'une formation professionnelle par alternance. L'étudiant alterne des périodes de formation (séminaires d'une journée - 2 à
3 par mois) en centre (pour rappel : à Caen pour les semestrialités de « Droit des sociétés » et d' «Actes courants », à Rouen pour
celles de « Régimes matrimoniaux et successions » et de «Droit rural et construction ») avec un ou plusieurs stages en étude d'une
durée totale obligatoire de 24 mois.
Les séminaires sont animés par des binômes universitaires et professionnels.
La mixité professionnelle concerne également la composition des jurys que ce soit pour les semestrialités ou la soutenance du rapport
de stage.
S'agissant des semestrialités, les séminaires et les examens ont lieu pour moitié à Caen et pour moitié à Rouen selon la répartition
mentionnée ci-dessus.
Le diplôme ne donne pas automatiquement les titres de « notaire » ou de « notaire collaborateur ». Il faut pour cela qu'intervienne une
nomination par le Garde des Sceaux, le notaire étant un Officier Ministériel délivrant des actes officiels.
Compétences acquises
Le notaire est un juriste de haut niveau spécialisé dans le conseil auprès des particuliers et des entreprises dans les domaines du droit
de la famille, de la gestion patrimoniale, du droit immobilier et du droit rural.
Le notaire est un véritable généraliste du droit.
Echanges internationaux
Possibles. Se renseigner auprès de chaque CFPN.
Niveau(x) de recrutement
Bac + 4
Conditions d'accès
L'accès au DSN est ouvert aux titulaires d'un Master 2 (ancien DESS) de Droit notarial ou d'une mention (ou spécialité) 'Droit notarial'
d'un Master en droit, qui constitue la première année du DSN. Le Master 2 ou la mention (ou spécialité) 'Droit notarial' d'un Master en
droit permettent l'inscription dans n'importe quel centre universitaire français préparant le DSN.
Poursuites d'études
Pour accéder aux fonctions de notaire, il faut qu'intervienne un arrêté de nomination par le Garde des Sceaux.
Le statut professionnel du notaire peut être celui de la profession libérale (le notaire) ou celui du salarié (le notaire collaborateur).
Diplôme Supérieur de Notariat - UCBN
UFR de Droit et Sciences Politiques - 30 septembre 2016
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Débouchés professionnels
Après nomination par un Arrêté du Garde des Sceaux, le diplômé devient :
- Soit « notaire » exerçant son activité en tant que profession libérale.
- Soit « notaire collaborateur » exerçant sont activité en tant que salarié.
Renseignements
UFR de Droit et Sciences Politiques
Esplanade de la paix
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
http://www.unicaen.fr/droit
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