141_Demande de financement pour un projet de recherche CNRS

EXTRAIT
du registre des délibérations
du Conseil Municipal
VILLE DE
Séance publique du Jeudi 17 Décembre 2009
Date de l'annonce publique : Vendredi 11 Décembre 2009
Date de la convocation des conseillers : Vendredi 11 Décembre 2009
Membres présents :
Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Présents ou représentés
: 24
Nombre de votants : 24
Numéro
2009/DEC/141
Point de l'ordre du jour
20
OBJET
DEMANDE DE
FINANCEMENT POUR
UN PROJET DE
RECHERCHE CNRS
RAPPORTEUR
MME COSTES
M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, Mme Cl. GEORGELIN, Mme M-P. VANDERWAL,
M. A. DEBOUTE, Mme J. BOUE, M. E. THOUMELOU, Mme P. MATON, M. A. ACHINE, M. J.
DERAMOND, M. P-Y. SCHANEN, M. A. MANDEMENT, Mme Ch. ARRIGHI-RIBES, M. H.
AREVALO, Mme J. COSTES, M. E. LANSARD, Mme L. MAHEC et Mme M-A. SCANO.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. A. CLEMENT, Conseiller Municipal à donné procuration à Mme J. BOUE
Mme A. VENDE, Conseillère Municipale a donné procuration à M. A. DEBOUTÉ
M. Ch. ROUSSILLON, Conseiller Municipal à donné procuration à M. P. ARCE
Mme A. CARLIER- BOATO, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme M-A. SCANO
M. S. ROSTAN, Conseiller Municipal à donné procuration à Mme P. MATON
Membres absents
M. J. COHEN, Mme, C-M. CHIOCCA, Mme LETARD, M. O. ZENNARO, Mme A-M. FERTÉ, Mme
Cl. RAMEIL, Mme Fr. LABRUX, M. B. BOUISSOU et Mme Y. DAUBEZE.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Arnaud MANDEMENT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des
membres présents.
Madame COSTES Informe le conseil municipal que Magalie Bacou,
coordinatrice du projet de recherche sus cité, et membre du laboratoire CERTOPCNRS de l’Université Toulouse Le Mirail, sollicite un partenariat avec la ville de
Ramonville.
La recherche porte sur l’utilisation par les jeunes des espaces et des
équipements publics destinés aux loisirs.
Elle dure un an et comporte 3 volets :
• quantitatif (collectes de données),
• qualitatif (enquêtes, entretiens et analyse des données),
• et préconisations (dispositifs favorisant la mixité des pratiques culturelles et la
cohésion sociale).
Cette recherche est en partenariat avec un réseau d’associations d’éducation
populaire (APIAF, Cemea, Francas, ..). Cette demande se place dans le cadre
d’une réponse à l’appel d’offres SHS (Sciences Humaines et Sociales) de la Région
Midi-Pyrénées, action-clé : « Lutte contre les discriminations » et nécessite un
financement croisé.
Ramonville est sollicitée pour un financement à hauteur de 1700 euros. Les villes
de Toulouse et Tournefeuille sont également sollicitées.
Participer à cette recherche, c’est contribuer à l’élaboration d’un savoir,
valoriser l’engagement politique de Ramonville en faveur de l’égalité, bénéficier
d’un appui scientifique pour la mise en œuvre de cette politique et être
destinataire de préconisations.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame COSTES, et après en avoir
délibéré À L'UNANIMITÉ :
➢
APPROUVE la participation au financement de cette recherche à
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 17 Décembre 2009
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hauteur de 1700 euros;
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la déclaration d’intention
correspondante.
➢
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Maire
Christophe LUBAC
Date de la signature : 22 Décembre 2009
Nom du signataire : Christophe LUBAC
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 17 Décembre 2009
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Pôle SAGESSE du CERTOP-CNRS, UMR 5044
Université de Toulouse II - Le Mirail
Magalie Bacou,
[email protected] – 06 62 17 71 96
Titre du projet de recherche :
« Mixité, Parité, Genre et actions contre les discriminations dans les politiques publiques : le cas
des espaces et équipements publics destinés aux loisirs des jeunes ».
Résumé du projet
Ce projet de recherche consiste d’une part à mener une étude permettant de mesurer les
incidences de la variable sexe dans les politiques publiques, les espaces et les équipements publics
destinés aux loisirs des jeunes ; d’autre part de mettre en place des actions concrètes pour
restaurer une mixité active, améliorer la parité, lutter contre le sexisme et l’homophobie.
Les moyens envisagés reposent sur un programme de recherche financé dans le cadre de l’appel à
projets recherche SHS du Conseil Régional de Midi-Pyrénées, d’autre part sur la mobilisation des
réseaux d’acteurs locaux et sur le cofinancement des municipalités.
Le projet de recherche s’organise en deux axes de recherche :
Axe 1 : Territoires et développement durable: nouvelles gouvernances
Axe 2 : Cohésion sociale, identité et citoyenneté
Chacun de ces axes présente deux objectifs
Axe 1
Territoires et développement durable: nouvelles gouvernances.
Objectif A: mesurer à partir de la variable sexe les inégalités et les discriminations dans les
politiques publiques territoriales de la jeunesse, de la culture et des sports
Statistique par sexe des pratiques (sportives, artistiques et culturelles, de loisirs…) et de
l’encadrement bénévole ou professionnel de ces pratiques
Observation par sexe de l’occupation des équipements et espaces publics destinés aux
loisirs (médiathèques, centre sociaux, gymnases, cités stades, parcs, jardins publics).
Objectif B: analyser les politiques publiques à partir de la variable sexe
Mesurer les écarts, comprendre comment ils sont justifiés par les décideurs des politiques
publiques et par l’encadrement de l’administration publique.
Interroger les dispositifs tels que le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, le Projet
Educatif Local, le Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
Axe 2
Cohésion sociale, identité et citoyenneté.
Objectif A: réaliser une enquête qualitative sur les relations hommes-femmes dans et autour de
ces équipements et espaces publics
Comparer les pratiques sociales mixtes et non-mixtes, du point de vue de chaque sexe
Mesurer les violences réelles et/ou le sentiment d’insécurité liés au sexe ou à l’orientation
sexuelle
Faire une évaluation quantitative et qualitative des actes et comportements sexistes et
homophobes
Objectif B: enquête sur les actions menées en faveur de l’amélioration des rapports de sexe
Recenser les dispositifs et actions favorisant la mixité
Recenser les dispositifs et actions favorisant la parité
Recenser les dispositifs et actions favorisant l’éducation à la sexualité
Finalités du projet
A l’issue de la recherche le projet pourrait consister à travailler avec l’ensemble des partenaires
(élu.e.s, services de l’Etat, grandes collectivités) sur un certain nombre de propositions concrètes
en fonction des particularités territoriales telles que :
Intégrer la variable sexe dans les dispositifs d’évaluation et de prospective du type
« Agenda 21 »
Réfléchir à la construction de nouveaux protocoles éducatifs visant à l’amélioration
des rapports sociaux de sexe. Pour ce faire nous prévoyons de mettre en perspective
nos résultats de recherche avec ceux obtenus par le laboratoire ADES-CNRS de
l’Université de Bordeaux qui est à l’initiative d’un projet comparable financé par la
région d’Aquitaine pour une durée de 3 ans et qui a débuté depuis le mois de
septembre 2009. Notre laboratoire est associé à ce projet de recherche amorcé depuis
le mois de septembre 2009 et en tant que membre du comité scientifique, Magalie
Bacou participe au suivi de l’étude.
Élargir le travail de recherche à d’autres communes de la région Midi-Pyrénées (autres
zones périurbaines et rurales).
Le projet doit permettre de construire de façon durable un réseau de partenaires travaillant sur les
thèmes de la mixité, de la parité et du genre dans l’objectif de développer une citoyenneté
respectueuse de toutes les identités par
Le recensement des actions et projets
La mutualisation des informations
L’échange de pratiques
Le développement de formations
… dans le but de construire une charte commune définissant une « qualité égalitaire » des actions
et projets menés par les différents participants au réseau.
Méthodes
Travail de recherche quantitatif (loisirs des jeunes, équipements et espaces publics,
politiques municipales etc.) intégrant la variable sexe.
Travail de recherche qualitatif (entretiens) sur les représentations des jeunes, des
habitant.e.s, des professionnel.le.s (éducation, travail social, animation) concernant les
rapports hommes-femmes, le « climat » plus ou moins violent, le sexisme et
l’homophobie.
Mise en place d’un réseau local impliqué dans la démarche de recherche et permettant son
adaptation au contexte de la commune et de ses quartiers.
6 mois après le début de l’étude, restitution publique des premiers résultats de la
recherche avec le public enquêté et sur les lieux de la recherche afin de permettre
l’élaboration collective de solutions aux problèmes révélés (recherche-action).
Mise en place de formations en direction des acteurs de la vie locale pour mettre en
œuvre les résultats de la recherche. Publications, colloque.
Moyens
Une enseignante-chercheure participant à la coordination de la recherche (Pôle
SAGESSE du CERTOP-CNRS - Université de Toulouse II -Le Mirail)
Une sociologue consultante membre associée du laboratoire CERTOP-CNRS
Une bénéficiaire d’une allocation de recherche post-doctorale pour 1 an (demande
d’allocation régionale post-doctorale élise en parallèle)
Enquêteurs.euses vacataires encadré.e.s par une équipe scientifique
Un temps de travail sur chaque commune est estimé à l’équivalent de deux personnes
travaillant à temps plein au recueil des données durant 1 mois.
Un budget de fonctionnement et des locaux équipés mis à disposition par le
laboratoire CERTOP-CNRS. Dans le cadre de l’appel à projet de la région, le
financement régional total est de 44 000 €. Des communes sont sollicitées pour
participer à cette étude à la fois en facilitant l’accès aux informations nécessaires à
la recherche sur leur territoire et en cofinancement la réalisation de cette recherche.
Plus précisément, la subvention des communes permettra de financer le travail de
recueil des données quantitatives et qualitatives sur le terrain.