81_Designation des delegues au CLIPS

EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE
Séance du 6 Octobre 2011
Le Jeudi 6 Octobre 2011, le conseil municipal de la commune de Ramonville SaintAgne s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et affichage
du 30 septembre 2011, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : 33
En exercice : 33
Présents ou représentés
: 32
Nombre de votants : 32
Numéro
2011/OCT/81
Point de l'ordre du jour
6
OBJET
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Armel DEBOUTE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des
membres présents.
Membres présents :
M. Ch. LUBAC, Mme Cl. FAIVRE, M. P. ARCE, Mme C. GEORGELIN, Mme M-P.
VANDERWAL, M. A. DEBOUTE, M. J. DERAMOND, Mme P. MATON, M. P-Y. SCHANEN, Mme
M-A. SCANO, M. A. ACHINE, Mme J. COSTES, M. A. DESSENS, Mme L. MAHEC, M. S.
ROSTAN, Mme C. MORIN, Mme Ch. ARRIGHI-RIBES, M. H. AREVALO, Mme C-M.
CHIOCCA, M. J. COHEN, Mme C. RAMEIL, Mme F. LABRUX, M. C. LE MAP, Mme M-L.
MANAC'H et Mme A. ALIBERT.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Mme J. BOUE a donné procuration à Mme Cl. FAIVRE
Mme V. LETARD a donné procuration à M. A. DEBOUTE
Mme A. VENDE a donné procuration à Mme C. MORIN
Mme A. CARLIER-BOATO a donné procuration à M. Ch. LUBAC
M. Ch. ROUSSILLON a donné procuration à M. P. ARCE
M. D. GILBON a donné procuration à Mme C-M. CHIOCCA
Mme A-M. FERTE. A donné procuration à Mme Fr. LABRUX
Membres absents
M. A. CLEMENT.
DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉ(E)S AU CONSEIL
LOCAL D'INSERTION, DE
Exposé des motifs
PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ
(CLIPS)
Contexte
Madame SCANO précise que la mise en place du Conseil Local d'Insertion, de
Prévention et de Sécurité relève d' Une volonté politique :
RAPPORTEUR
Mme SCANO
Rendu exécutoire compte-tenu de :
La transmission en Préfecture le : 10/10/2011
L'affichage en mairie le : 11/10/2011
La notification le :
Le Maire
Christophe LUBAC
« Mettre en œuvre une politique globale autour des habitants et des associations en
suscitant leur implication dans la politique de la ville autour des thèmes de l’insertion de
la prévention et de la sécurité »
Le Conseil Local d'Insertion, de Prévention et de Sécurité permet aux différents
acteurs qui participent à la vie de la commune d’échanger sur leurs pratiques, leurs
préoccupations, de confronter leurs expériences, et cela afin de donner plus de
cohérence et de lisibilité aux dispositifs, aux activités et aux projets qui participent à
l’évolution équilibrée de notre ville.
C’est un projet local de développement solidaire qui a pour objets:
➢ La lutte contre l’exclusion.
➢ L’emploi.
➢ Le logement.
➢ La prévention.
➢ La santé.
➢ et plus largement, les conditions de vie des habitants de la commune.
Décision
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame SCANO et après en avoir délibéré À
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 6 Octobre 2011
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L'UNANIMITÉ, nomme les membres de l'assemblée communale suivants, pour siéger au
sein de cette instance :
➢ 6 délégués dont le Maire :
• Madame Catherine MORIN
• Madame Pascale MATON
• Madame Marie-Ange SCANO
• Madame Marie-Pierre VANDERWAL
• Madame Joëlle BOUE
➢ les délégués représentants des Conseils de quartier :
• Madame Valérie LETARD
• Madame Laurence MAHEC
• Madame Aurélie VENDE
• Monsieur Alex DESSENS
• Monsieur Sébastien ROSTAN
• Monsieur Christophe ROUSSILLON
➢ 1 délégué issu du groupe Solidarité Écologie
• Monsieur Dominique GILBON
➢ 1 délégué issu du groupe Ensemble pour Ramonville
• Monsieur Cyrille LE MAP
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Maire
Christophe LUBAC
Date de la signature : 10 Octobre 2011
Nom du signataire : Christophe LUBAC
Délibération du Conseil Municipal de la Ville de Ramonville Saint-Agne
du 6 Octobre 2011
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