Schéma de la formation initiale des notaires et de leurs collaborateurs
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Schéma de la formation initiale des notaires et de leurs collaborateurs
la formation initiale des notaires et de leurs collaborateurs connait d’importantes modifications sur dossier Création des Instituts des métiers du notariat (IMN) qui succèdent aux Écoles de notariat, d’un BTS et d’une licence professionnelle « métiers du notariat », d’un diplôme des IMN, d’un cycle de préparation à l’examen de contrôle des connaissances techniques, remplacement du mémoire de DSN par un rapport de stage, etc. Le point, filière par filière, sur ces changements. Baccalauréat LIEU DE LA FORMATION IMN ou Lycées (dont stage non rémunéré 3 mois) Licence 2 en droit 2 ans sur dossier LIEU DE LA FORMATION UNIVERSITÉ Licence 3 en droit 1 an COLLABORATEURS DES OFFICES DE NOTAIRES Licence professionnelle métiers du notariat 1 an COLLABORATEURS DES OFFICES DE NOTAIRES Assistant notarial Négociateur immobilier Formaliste (dont stage non rémunéré 3 mois) er Juristes-rédacteurs d’actes simples s ur LIEU DE LA FORMATION IMN Diplôme de l’Institut des métiers du notariat 1 an (en alternance office) i ss do Master 1 en droit 1 an VOIE PROFESSIONNELLE sur examen Diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire 1 an (temps plein) Master 2 droit notarial 1 an (temps plein) Stage rémunéré en office et 6 séminaires 2 ans VOIE SOCIALE Ouverte aux salariés ayant 9 ans d’expérience professionnelle dont 6 ans après l’obtention du diplôme de 1er clerc ou de l’IMN, ou aux salariés ayant 7 ans d’expérience professionnelle dont 4 ans après l’obtention du diplôme de 1er clerc ou de l’IMN + Master 1. LIEU DE LA FORMATION : 5 CFPN (Bordeaux, Lille, Lyon, Paris, Rennes) Préparation obligatoire sur deux ans (8 sessions par an d’une journée) sur dossier LIEU DE LA FORMATION UNIVERSITÉ COLLABORATEURS DES OFFICES DE NOTAIRES Juristes-rédacteurs d’actes confirmés et autonomes VOIE UNIVERSITAIRE LIEU DE LA FORMATION CFPN NOTAIRE stagiaire BTS Notariat 2 ans LIEU DE LA FORMATION CFPN Stage rémunéré en office et 4 semestrialités 2 ans Rapport de stage Rapport de stage Certificat de fin de stage Diplôme supérieur de notariat ou mémoire (2012) NOTAIRE ASSISTANT Examen de contrôle des connaissances techniques Certificat d’aptitude aux fonctions de notaire Stage futur notaire NOTAIRE ASSOCIÉ OU INDIVIDUEL NOTAIRE TITULAIRE OFFICE CRÉÉ NOTAIRE SALARIÉ
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