ComplémentaireS

ComplémentaireS
... entre vous et nous
Septembre 2011
ComplémentaireS
... entre vous et nous
Focus n n n n n
Les certificats de scolarité
Une rentrée bien préparée passe aussi par une bonne couverture
Frais de Santé. Votre contrat prévoit peut-être un maintien de garanties
pour vos enfants selon leur âge et leur situation.
Si vous êtes concerné, Mercer vous adressera un courrier courant
septembre vous invitant à justifier de leur scolarisation.
n S
i vos enfants sont âgés de plus de 16 ans et sont toujours scolarisés :
ils peuvent continuer à bénéficier de la couverture de votre contrat Frais
de santé. Pour cela, transmettez sans attendre à votre centre de gestion
habituel un certificat de scolarité pour l’année 2011-2012.
Au sommaire de cette édition :
Focus
nL
es
certificats de scolarité
Le saviez-vous ?
n
ercer facilite
M
vos remboursements
complémentaires
en frais de santé
Dans le cas où votre enfant possède son propre numéro de Sécurité sociale,
adressez-nous également une copie de son attestation accompagnant
sa carte vitale. À défaut de réponse de votre part, les droits de votre enfant
seront suspendus.
n S
i vos enfants ont plus de 16 ans et ne sont plus scolarisés ou s’ils doivent
partir à l’étranger pour leurs études par exemple : ils ne peuvent plus être
maintenus en tant que bénéficiaires de votre contrat Frais de santé (voir
conditions particulières de votre contrat). Pour eux, Mercer a conçu une
offre individuelle adaptée. Pour en savoir plus et assurer à vos enfants
une couverture Frais de Santé, contactez Mes Solutions Mercer :
www.messolutionsmercer.fr
2 minutes suffisent
pour établir un diagnostic
personnalisé !
En pratique
n
Vérifier, conserver, jeter :
Mercer vous aide à ne garder
que l’essentiel !
Le saviez-vous ? n n n n n
Depuis le 1er juillet 2011, Mercer a signé un accord avec la MGEN
(Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale) permettant la mise
en place de la connexion NOEMIE (transmission informatique
des décomptes entre la MGEN et MERCER).*
Mercer, la qualité à votre service
Si vous, votre conjoint et/ou vos enfants êtes affiliés au régime de la MGEN
et si vous souhaitez bénéficier de cette liaison informatique, n’attendez pas
et faites - en la demande à votre centre de gestion Mercer en n’oubliant pas de
joindre la photocopie de votre attestation vitale à jour et en cours de validité
(l’attestation Vitale est le document papier accompagnant la carte Vitale).
Si vous bénéficiez déjà d’une liaison informatique avec un autre organisme
complémentaire, la mise en place de la télétransmission avec Mercer ne sera pas possible.
www.mercernet.fr
* Les conditions de votre contrat prévoient ou non la télétransmission pour vos bénéficiaires.
ComplémentaireS
... entre vous et nous
Septembre 2011
En pratique n n n n n
Vérifier, conserver, jeter :
Mercer vous aide à ne garder que l’essentiel !
Vous recevez régulièrement de nombreux documents liés de près
ou de loin à votre santé. Certains documents sont plus importants
que d’autres. Retrouvez ci-dessous les différents délais
de conservation par type de document.
TYPES DE DOCUMENTS
DURÉE DE
CONSERVATION
Bordereaux
de la Sécurité sociale
2 ans
Bordereaux de
remboursement MERCER
2 ans
À RETENIR
Documents transmis à l’assuré récapitulant
les frais de santé et leur remboursement,
appelés décomptes ou bordereaux
2 ans = délai maximum dont vous disposez pour réclamer le paiement des prestations.
Le délai court à compter du premier jour où a eu lieu la dépense de santé.
Carte
de Tiers payant
(si votre contrat le prévoit)
Jusqu’à
rupture du
contrat
Carte remise à votre adhésion, renouvelée chaque
année. Selon votre contrat, elle vous permet de
bénéficier de la dispense d’avance de frais.
La carte de tiers payant Mercer reste la propriété de MERCER. En cas de départ de
l’entreprise (démission, licenciement, retraite…) ou de résiliation du contrat, vous
devez restituer la carte tiers payant MERCER en cours de validité dans un délai
de 15 jours suivant votre départ de l’entreprise ou la résiliation du contrat.
Carte vitale
À vie
Attestation
carte vitale
Ordonnance
(en pharmacie)
Certificats médicaux,
examens médicaux,
radiographies,
carnet de santé
À vie
3 à 6 mois
À vie
Cette carte à puce permet la transmission
automatique de vos demandes de remboursement
à votre caisse d’assurance maladie
Cette attestation papier retranscrit les données de la
carte vitale et est indispensable à Mercer
pour établir la connexion NOEMIE
Ce document vous permet d’obtenir les médicaments
prescrits par votre médecin traitant
Les documents peuvent être utiles en cas de rechute
ou d’aggravation de l’état de santé.
n Pourquoi conserver les bordereaux ?
Ces documents sont importants,
ils récapitulent vos dépenses de santé
et vous permettent de vérifier l’exactitude
de vos remboursements.
Le bordereau Sécurité sociale papier
est indispensable pour obtenir un remboursement
de la part de MERCER dans le cas où
vous ne bénéficiez pas de la connexion NOEMIE.
Il est impératif de vérifier vos remboursements
dès réception des documents. En cas d’erreurs
dans le traitement de votre dossier ou
de dysfonctionnement dans la liaison informatique
entre votre CPAM et MERCER, vous disposez
d’un délai de 2 ans maximum pour intervenir.
Mercer (France)
Société par Actions Simplifiée
au capital de 30 539 670 €
RCS Nanterre B 390 589 455 – APE 66.22.Z
Au-delà de cette période, les organismes « Santé »
appliquent le délai de forclusion
et ne seront plus en mesure d’accéder
aux informations nécessaires permettant
la régularisation des dossiers.
Siège social : Tour Ariane
5, Place de la Pyramide
92800 Puteaux
Garantie Financière et Assurance
n Pourquoi rendre la Carte Mercer ?
Conforme aux articles L.512-6 et L.512-7
du Code des Assurances
N° ORIAS 07 001 885
www.mercernet.fr
Septembre 2011
de Responsabilité Civile Professionnelle
Conseil Mercer
Si vous avez opté pour la connexion
NOEMIE, vérifiez toujours sur votre
bordereau Sécurité sociale que la mention « … ce décompte à été transmis à
Mercer….. » figure en haut de celui-ci.
Dans le cas contraire prenez contact
avec votre centre de gestion.
En cas de changement de situation de
famille, de changement d’adresse, n’oubliez pas de mettre à jour votre carte
vitale et de renvoyer à votre centre de
gestion une nouvelle attestation à jour.
Conseil Mercer
Nous vous recommandons de restituer
votre ou vos cartes de tiers payant
à votre employeur ou à MERCER
dès lors que votre contrat est résilié.
Pensez également à en informer
les professionnels de santé,
notamment votre pharmacien.
La non restitution de la carte ou l’utilisation
intempestive de celle-ci après résiliation du
contrat peut entraîner des procédures administratives
lourdes et un trop-perçu de la somme versée à tort,
que ce soit à votre profit ou à celui du professionnel de santé.