VOTRE GUIDE FRAIS DE SANTE

Comment nous contacter ?
Par courrier
MERCER
« Santé Prévoyance »
20 Avenue du Château Blanc
BCS61020
59447 WASQUEHAL CEDEX
03 20 89 46 86 (Fax)
Pour toute correspondance, précisez : votre nom, prénom et numéro de Sécurité sociale.
Par téléphone
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 sans interruption, et le samedi de 8h30 à 12h30.
Par mail
[email protected]
VOTRE GUIDE FRAIS DE SANTE
Par Mercernet
Pour vos codes d'accés, ou
difficultés de connexion :
[email protected]
Service aux particuliers pour contrat individuel
Dans l’éventualité où certains de vos proches ne pourraient bénéficier de votre
couverture (enfants non scolarisés, conjoint, ou autre…), Mercer met à votre disposition un service d’aide aux particuliers qui apporte conseil et assistance aux
individus cherchant la protection d’une assurance en dehors du cadre collectif.
Dans ce cas précis, vous pouvez contacter ce service :
Par Téléphone :
0 810 064 020
(prix d’un appel local)
Par mail :
Par courrier :
[email protected]
Solutions pour particuliers
Mercer
Tour Ariane
La Défense 9
92088 Paris La Défense Cedex
Guide Frais de santé
Marcq 19/10/06
MERCER SAS au capital de 30 539 670 € - RCS Nanterre B 390 589 455—APE 672—Z
Siège social : Tour Ariane—5 place des Pyramides—92800 Puteaux
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Que faire en cas d’hospitalisation ?
Il suffit de faire, quelques jours avant votre hospitalisation, une demande de prise en
charge auprès de votre Centre de Gestion dont les coordonnées figurent au paragraphe
« Comment nous contacter ? » de ce guide (par téléphone, mail, fax ou courrier).
SOMMAIRE
Renseignements à communiquer à MERCER :
- nom et adresse de l’établissement de soins,
- service (médecine, chirurgie, etc...),
Quelles sont les modalités de modifications en cas
de changement de situation ?...................................................................p.2
- date d’hospitalisation,
- N° Sécurité sociale de la personne hospitalisée
En cas d’urgence, la prise en charge sera délivrée immédiatement sur simple demande
de votre part ou de l’un de vos proches. Certains établissements de soins s’en chargent
directement.
Comment bénéficier des remboursements ?............……………..……p.2
Quelques recommandations
Quels sont les justificatifs à fournir ?…………………………... p.3
Honoraires des médecins et chirurgiens
Les médecins facturent leurs honoraires en fonction de leur statut Sécurité sociale :
Comment fonctionne le tiers payant ?………………………………….…p.4
- soit les honoraires sont limités aux bases de remboursements de
l’Assurance Maladie,
- soit les tarifs sont fixés librement (généralement de 1 à 3 fois les
bases de remboursements de l’Assurance Maladie).
Renseignez vous sur les honoraires du praticien lors de la prise de rendez– vous !
Quelques informations pratiques...…………………………………….…p.5
Honoraires des chirurgiens-dentistes
Les règles conventionnelles de facturation des honoraires pour les chirurgiens-dentistes
sont les suivantes :
Qu’est-ce que MERCERNET ?…………………………………………….…p.5
- soins conservateurs : honoraires limités aux bases de remboursements
de l’Assurance Maladie,
- traitements prothétiques : tarifs libres (généralement de 3 à 8 fois
les bases de remboursements de l’Assurance Maladie).
Que faire en cas d’hospitalisation ?……………………..…………….…p.6
Un devis doit obligatoirement vous être remis avant tout traitement important.
Contactez MERCER : vous pourrez ainsi obtenir une évaluation des
remboursements de l’Assurance Maladie et de votre complémentaire santé.
Quelques recommandations……………….…………………………...…..…p.6
Comment nous contacter ?………..………………………….……….…….…p.7
Maternité
L’accouchement est pris en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 100 % de son
barème de remboursement. En hôpital public, seule la chambre particulière et les dépenses
personnelles ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie.
Dans les établissements privés, prenez soin de vous renseigner sur les dépassements
d’honoraires éventuels (anesthésistes, obstétriciens, etc.), la chambre particulière et les
dépenses personnelles : consultez MERCER pour un chiffrage du remboursement
éventuel.
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Quelques informations pratiques
Quelles sont les modalités de modifications en cas
MERCER se charge, lors de votre inscription, de vous déclarer auprès de votre Caisse
Primaire d’Assurance Maladie pour mettre en place la télétransmission.
de changement de situation ?
ATTENTION ! Nous attirons votre attention sur le fonctionnement
de la télétransmission qui peut être perturbé dans les cas
suivants :
Déménagement : vous déménagez et changez de Centre de Sécurité sociale :
il faut informer MERCER de votre nouvelle adresse et des coordonnées de votre
nouveau centre.
Afin d’actualiser vos informations, veuillez nous informer des modifications dans
les cas suivants :
Naissance : adressez à votre centre de gestion un extrait d’acte de naissance
de l’enfant ou une copie intégrale de votre livret de famille ainsi que
l’attestation de la carte vitale où figure l’enfant.
Changement d’adresse, concubinage, divorce, ... : informez par écrit ou par
mail votre centre de gestion.
Naissance : vos enfants sont inscrits sous votre numéro de Sécurité sociale et
aussi sous celui de votre conjoint : vous devez faire un choix et déterminer quel
sera le numéro d’immatriculation communément utilisé par l’Assurance Maladie
et MERCER pour prévoir les remboursements.
Changement de coordonnées bancaires : faites parvenir à votre centre de
gestion votre nouveau relevé d’identité bancaire ou postal. Le RIB ou RIP
scanné peut être adressé par mail au centre de gestion.
Enfant étudiant : vos enfants bénéficient du régime étudiant de l’Assurance
Maladie. Il faudra alors adresser à MERCER les décomptes de leur centre.
Un certificat de scolarité vous sera demandé à chaque rentrée.
Changement de Centre de Sécurité sociale : adressez à votre centre de
gestion une copie de votre nouvelle attestation de la carte vitale.
Conjoint : votre conjoint, pacsé ou concubin est fonctionnaire : certains centres
de Sécurité sociale n’ont pas mis en place la télétransmission.
Il faudra dans ce cas adresser les décomptes à MERCER.
Comment bénéficier des remboursements ?
Pour plus de rapidité dans vos remboursements, optez pour la télétransmission qui est
un échange de données entre la Sécurité sociale et Mercer par connexion
informatique. Par cette télétransmission, il ne vous sera plus nécessaire de nous
adresser votre bordereau de Sécurité sociale.
Qu’est-ce que MERCERNET ?
Votre protection sociale sur Internet
Envoi à
Mercer
C’est un site dédié à votre protection sociale sur Internet. Un code personnel et
confidentiel vous est adressé à votre domicile, il vous permet de :
Assurés
Mercer effectue la
connexion Noémie
Attestation
Vitale
bénéficier des notes d’information Mercer Infos pratiques,
visualiser vos remboursements frais de santé
(part Sécurité sociale + Complémentaire Santé),
donner votre accord pour recevoir vos décomptes par e-mail
(un envoi par événement) plutôt que par courrier (relevé mensuel),
contacter le centre Mercer par e-mail,
effectuer une prise en charge,
modifier vos coordonnées personnelles (adresse postale, adresse mail).
Accord de la
CPAM
Image informatique
du bordereau de
la Sécurité sociale
Chaque mois, Mercer vous adresse un décompte récapitulatif des
remboursements (par virement) effectués
lors des 30 jours précédents
Délai moyen de traitement de votre dossier jusqu’au virement bancaire
par les organismes de santé
(lorsque votre dossier est complet)
Accéder à MERCERNET
Tapez dans votre barre de navigation l’adresse :
http://www.mercernet.fr
SANS CONNEXION NOEMIE
Saisissez sur la page d’accueil votre code
utilisateur et votre mot de passe pour accéder
au site (ceux-ci vous ont été communiqués par
courrier, et sont à conserver précieusement).
AVEC CONNEXION NOEMIE
77 JOURS
72 JOURS
8 JOURS
5 JOURS
En cas de perte du code Utilisateur et/ou du Mot de Passe, contactez par mail :
[email protected]
Sécurité sociale
MERCER
Sécurité sociale + MERCER
Sécurité sociale + MERCER
Les modalités d’édition des décomptes peuvent être différentes selon les CPAM
Par téléphone :
5
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Quels sont les justificatifs à fournir ?
Comment fonctionne le tiers payant ?
Merci de nous envoyer les pièces justificatives (factures originales et acquittées)
énoncées dans le tableau ci-dessous.
Le tiers payant c’est :
(Nos services sont susceptibles de vous demander des éléments complémentaires
selon les garanties de votre contrat).
NATURE DE L’ACTE
Un réseau de pharmaciens, radiologues, laboratoires…
Constitué depuis plus de dix ans par la signature d’accords directs avec MERCER.
Le tiers payant c’est aussi :
PIECES A FOURNIR
PHARMACIE
- Pharmacie si vous n’avez réglé que le ticket modérateur
- adresser l’original du reçu de paiement du ticket
(ticket modérateur : montant restant à votre charge après inter- modérateur ou
vention de la Sécurité sociale. Dans ce cas, vous n’avez fait que
- certifier par écrit sur le décompte Mercer (ou CPAM
le tiers payant Sécurité sociale.)
si vous ne bénéficiez pas de la télétransmission) que
vous avez réglé le ticket modérateur.
ACTES MEDICAUX COURANTS
Consultations, visites, autres soins (kiné, orthophonie, laboratoires, radiologie…)
est adressée en double exemplaire à votre domicile.
Utilisation du tiers payant : mode d’emploi
- vous avez réglé la totalité des frais / honoraires
Facture originale et acquittée si le montant des honoraires > 6 fois le tarif de convention
- vous n’avez réglé que le ticket modérateur
L’original du reçu du paiement du ticket modérateur
OPTIQUE
Optique (verres, monture et lentilles)
Une équipe de gestion à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes de
renseignements, de prises en charge, de devis, de remboursements de frais de santé…
Vous accédez à l’assistance Optique/ Dentaire en adressant un devis détaillé (quelle qu’en
soit la forme) à votre centre de gestion, par courrier, télécopie ou mail. La carte Mercer vous
NB : Le tiers payant complémentaire avec votre pharmacien sera accepté seulement si vous
pratiquez le tiers payant Sécurité sociale (exception faite du dentaire et de l’optique qui font
l’objet d’un devis préalable)
Tiers payant total : (présentation de votre carte vitale + carte Mercer)
L’original de la facture acquittée, détaillée indiquant
le prix, la marque et le numéro des verres, de la monture et des lentilles et l’ordonnance.
Aucune avance de frais ! (dans la limite de vos garanties)
Carte
Mercer
DENTAIRE
Prothèses dentaires
L’original de la facture acquittée, détaillée et codifiée
des actes pratiqués avec les numéros de dent. En
cas de non prise en charge de la Sécurité sociale,
indication du motif sur la facture.
Orthodontie acceptée par la Sécurité sociale
L’original de la facture acquittée, détaillée et codifiée
des actes pratiqués si le montant des honoraires > 6
fois le tarif de convention
Orthodontie refusée par la Sécurité sociale
L’original de la facture acquittée, détaillée et codifiée
des actes pratiqués
Soins dentaires
L’original de la facture acquittée si le montant des
honoraires > 6 fois le tarif de convention
Praticiens
Pharmaciens
Règlement effectué
directement aux praticiens
par la Sécurité sociale et par
Mercer
Autres
Professionnels
de santé
Suivant vos garanties, seul le
montant restant à votre
charge devra être réglé au
praticien
+
Assurés
Carte
Vitale
Si vous bénéficiez de la télétransmission avec votre Caisse de Sécurité sociale et si vous avez fait du
tiers payant total, sur votre décompte peut figurer la mention « si vous avez réglé une partie de ces
soins veuillez nous adresser une facture », dans ce cas ne tenez pas compte de ce message.
Prothèses non dentaires
L’original de la facture détaillée et acquittée
Sans tiers payant : (ni carte vitale, ni carte Mercer)
CURES THERMALES
L’original de la facture acquittée de la cure
Vous réglez la totalité de la facture
acceptées par la Sécurité sociale
(selon vos garanties)
HOSPITALISATION
Hospitalisation chirurgicale ou médicale :
dépassement d’honoraires
forfait hospitalier
chambre particulière
Carte Mercer
Si pas de prise en charge, original du bordereau de
facturation de la clinique indiquant les dépassements
d’honoraires s’il y a lieu. *
Règlement effectué directement
sur votre compte par la Sécurité
sociale et par Mercer
En cas de facturation des dépassements d’honoraires
directement par le (les) praticien(s), l’original du bordereau de facturation du (des) praticien(s) *
Assurés
Pour éviter d’effectuer l’avance, contactez Mercer par
téléphone ou par mail pour vous faire délivrer une
prise en charge.
MATERNITE (accouchement)
Tiers payant partiel : (carte vitale uniquement)
Extrait d’acte de naissance
Si prévu au contrat, l’original de la facture acquittée
de l’ensemble des frais engagés
Soins externes en hôpital public
Soins externes ** en clinique
Carte Vitale
Vous ne réglez qu’une partie des frais
Avec votre médecin traitant
L’original de l’avis des sommes à payer et attestation
de paiement
Avec les autres professionnels de santé
Carte Mercer
L’original du reçu de paiement du ticket modérateur
Si vous réglez uniquement la part
complémentaire vous devez nous envoyer le
justificatif de paiement (ticket modérateur)
* le règlement interviendra au vu du décompte original ou dématérialisé (NOEMIE) de la Sécurité sociale
faisant apparaître les montants des dépassements d’honoraires.
** soins externes : consultations, actes de spécialité, acte de biologie ou de radiologie,…
N.B. : ce document établi à titre indicatif est susceptible de modifications en fonction des pratiques de la
Sécurité sociale et des compagnies d’assurances.
Carte Mercer
Assurés
Carte Vitale
Assurés
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A EVITER
Dans ce cas :
Pour la pharmacie uniquement : adressez
l’original de la facture ou une copie du
décompte papier MERCER en certifiant que
vous avez réglé une partie de ces frais. Pour
les autres professionnels de santé :
adressez l’original du justificatif de paiement
(voir page 3)
Carte Vitale
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