Conseil du 17 septembre 2015 - Communauté de Communes du

PROCES VERBAL du Conseil Communautaire
du jeudi 17 septembre 2015 à 20h30 à ST JEAN d’ETREUX, Salle Communale.
L’an deux mille quinze, le dix sept du mois de septembre à 20h30, les membres du Conseil Communautaire du Pays de St
Amour, se sont réunis, à ST JEAN d’ETREUX, Salle Communale, sur convocation qui leur a été adressée par le Président,
Monsieur Thierry FAIVRE-PIERRET, le 9 septembre 2015.
Etaient présents, membres titulaires : Mesdames et Messieurs Sandrine BABAD, Jean-Pierre BLANC, Valérie BRENOT, André BURTIN,
Philippe CHAVANNE, Thierry FAIVRE-PIERRET, Céline GALLET, Claude GANDILLET, Michel GANNEVAL, Gérard GARRIGUES, Claude GREA,
Alain JUST, Gilles LAISSUS, David PERNET, Michel PERRET, Lilian PILLON, Béatrice RIBIER, Jean-Jacques RICHARD, Yves SERRIERE,
Martine SOULIER, Annie TARTARIN, Bernard TISSOT.
Membres suppléants : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BORROD (remplace le titulaire M. NOEL), Philippe BOUILLO (remplace le titulaire M.
PERROD), Marc-Antoine GAGLIARDI (remplace le titulaire M. BADOT), Raymonde JOBERT (remplace le titulaire M. GIRAULT), Jean-Claude
VULLIN.
Etaient absents excusés, membres titulaires : Mesdames et Messieurs Aurélien BADOT (remplacé par son suppléant M. GAGLIARDI),
Philippe BEAUVE-RECORDON (pouvoir donné à M. SERRIERE), Francine CLERC (pouvoir donné à M. JUST), Fatima FARINHA (pouvoir donné à
M. PERRET), Alain GIRAULT (remplacé par sa suppléante Mme JOBERT), Christian NOEL (remplacé par son suppléant M. BORROD), Jean-Luc
PERROD (remplacé par son suppléant M. BOUILLO).
Membres suppléants :
Etaient absents : Mesdames et Messieurs Martine BILLONNET, Guillaume BONNE, Gérard DEPROST, Jean-Marie DARNAND, Francis
METOIS, Daniel PERRET, Maryvonne YONNET.
Secrétaire de séance : M. Philippe CHAVANNE.
Approbation du procès-verbal des séances du 10 juin et du 7 juillet 2015 (unanimité). Désignation d’un secrétaire de séance (M.
CHAVANNE).
Présentation par LE SIDEC du programme « e-lum » :
55000 points lumineux recensés sur le Jura, dont 33% du parc est vétuste. 331 Communes adhérentes à la charte « Eclairons Juste le
Jura ». Diagnostic réalisé sur 8 Communes de la CCPSA, et 5 Communes ont adhéré au service e-lum. L’objectif du service est de
réduire le nombre de points lumineux vétustes et de remplacer toutes les lampes à vapeur de mercure.
 Le Service e-lum ® est une prestation globale pour l’Éclairage Public, proposée aux communes et groupements de
communes.
 Convention entre la Commune et le SIDEC de 6 Ans
 Maintenance Préventive des Coffrets d’Eclairage
 Maintenance Préventive des Lampes SHP
 Service de Dépannage des installations :
1 à 3 points isolés
4 points consécutifs dans
une rue ou antenne
Rétablissement dans un
délai de 15 jours
Rétablissement dans un
délai de 4 jours
Interventions d’Urgences
Sinistre / Accident
Intervention dans un délai
de 4 heures


Repérage sur support des Identifiants des Points Lumineux
Désignation d’un Chargé d’Exploitation pour le réseau d’Éclairage Public de la Commune et gestion des DT/DICT liées à
l’Eclairage Public
 Suivi des consommations du Parc EP de la Commune et Optimisation des contrats
 Assistance Technique, conseil, veille
L’Adhésion au Service e-lum ® est fixée pour l’année 2015 à 19 Euros par point lumineux pour un service effectif sur la totalité de
l’année. Cette contribution est ajustée pour l’année d’adhésion au prorata temporis. Cette contribution est modulée en fonction de
l’Empreinte Nocturne ® avec un seuil bas fixé à 17,5 Euros par point.
Plan d’Actions proposé
Adhésions à la Charte des Communes non adhérentes à ce jour.
Réalisation du recensement des communes complémentaires
Diagnostic des travaux à réaliser pour le territoire de la CC
Programme par Commune
1
Suivi énergétique, adhésion e-lum
Valorisation de l'action globale
I-Affaires générales et économiques
1. Document unique : groupement de commandes pour les Communes intéressées
Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 7 juillet 2015, décidant :
-de confier à la Société AP Consilis, la réalisation du Document Unique de la CCPSA,
-que la CCPSA porterait le groupement de commandes avec les Collectivités intéressées,
-de solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL,
-d’autoriser le Président à rédiger une convention pour l’organisation de ce groupement de commandes et le règlement de la prestation, avec les
Collectivités intéressées.
Considérant que six Communes (BALANOD, MONTAGNA le RECONDUIT, NANC les ST AMOUR, NANTEY, ST JEAN d’ETREUX, et VAL d’EPY)
ont souhaité rejoindre le groupement de commandes pour la réalisation de leur document unique. La CCPSA a donc contacté la Société AP Consilis
pour solliciter un devis, suivant les effectifs de chaque Collectivité.
Communes
BALANOD
MONTAGNA
NANC les St Amour
NANTEY
ST JEAN d’Etreux
VAL d’EPY
TOTAL
Offre avec
remise HT
932.00€
503.00€
636.00€
118.00€
370.00€
400.00€
2 959.00€
Frais de
déplacement HT
203.00€
128.00€
128.00€
94.00€
132.00€
136.00€
821.00€
Montant HT
1 135.00€
631.00€
764.00€
212.00€
502.00€
536.00€
3 780.00€
La Communauté de Communes se chargera de solliciter les subventions pour tout le groupement. Le reste à charge sera répercuté à chaque
Collectivité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à confier à AP Consilis la réalisation du Document Unique pour toutes les Collectivités intéressées dès
l’accord de celles-ci obtenu, pour un coût total pour les 9 Collectivités, les 6 Communes ci-dessus désignées, le Centre Communal
d’Action Sociale et la Commune de St Amour et la Communauté de Communes du Pays de St Amour, de 16 714.00€ HT,
AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL,
AUTORISE le Président à rédiger une convention pour l’organisation de ce groupement de commandes et le règlement de la
prestation, avec les Collectivités intéressées, et à signer ladite convention.
2. Compte-rendu réunion du Réseau Territorial Interprofessionnel, le 6 juillet
Le Président rappelle que c’est la CCI du Jura qui est à l’initiative de ces réunions qui regroupe 5 Communautés de Communes sur 3
Départements ; en Saône et Loire, les Communautés de Communes Cœur de Bresse et Cuiseaux Intercom’ ; dans l’Ain, la Communauté de
Communes du Canton de Coligny ; dans le Jura, les Communautés de Communes Sud Revermont et du Pays de St Amour. La CCI du Jura a
élaboré d’autres réseaux territoriaux interprofessionnels, sur le secteur de Dole, Lons… et quand elle a voulu créer celui du sud du Département, il
lui a paru évident que le bassin de vie regroupait des territoires voisins en Saône et Loire et dans l’Ain. Le Président a salué l’initiative de la
CCI du Jura et a constaté, comme ses collègues Elus, que la compétence économique pouvait être le lien qui fédère tous les acteurs d’un même
bassin de vie et qui leur permet de réfléchir au futur périmètre des Intercommunalités.
3. Loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
compte-rendu réunion de la CDCI du 07.09.15
Le Président explique que Monsieur Jacques QUASTANA, Préfet du Jura a réuni la Commission Départementale de Coopération Intercommunale,
le 7 septembre 2015. L’objectif de cette première rencontre, outre le renouvellement des postes des Conseillers Départementaux, a permis de fixer
un calendrier et une méthodologie pour la mise en application de la Loi NOTRe dans le Département.
Avant toute chose, la Loi rappelée par Monsieur le Préfet, demande de rationaliser les périmètres des structures existantes afin de les adapter aux
bassins de vie de chaque territoire. Cette réforme doit permettre de créer des Collectivités capables de porter des projets structurants en
mutualisant les moyens pour proposer un meilleur service au meilleur coût.
En termes de calendrier, la date prévue par le Législateur est le 31 mars 2016, date à laquelle Monsieur le Préfet arrête le nouveau schéma de
coopération intercommunale (révisable tous les 6 ans). La CCPSA compte 4323 habitants, et le seuil minimum est fixé à 7558 habitants.
L’élaboration du schéma comporte 3 phases :
 1ère phase de proposition par le Préfet à la CDCI du projet de schéma de l’Etat avant le 15 octobre 2015 (prochaine réunion de travail de la
CDCI le 28 septembre à la Préfecture, puis le 12 octobre),
 2ème phase de consultation des organes délibérants des Communes, Syndicats et EPCI concernés (délai 2 mois avant le 15 décembre
2015),
2
 3ème phase de finalisation du schéma définitif par le Préfet et la CDCI (délai de 3 mois) qui dispose de la possibilité de modifier le schéma
à la majorité des 2/3 de ses membres ; la CDCI a la possibilité de mettre en place des groupes de travail et le rapporteur général a un rôle
de présentation à la CDCI des conclusions des groupes de travail.
Le Président rappelle que depuis quelques mois, l’exécutif de la CCPSA œuvre pour favoriser un rapprochement entre le Jura et la Saône et Loire,
c’est-à-dire les trois intercommunalités existantes, CC Cuiseaux Intercom’, CC Sud Revermont et CC Pays de St Amour ; les récentes déclarations
du Président de Cuiseaux Intercom’, par ailleurs Maire de Cuiseaux refroidissent notre enthousiasme à voir naître une nouvelle Intercommunalité en
adéquation avec un bassin de vie cohérent et pour une population globale de plus de 15000 habitants. De plus, le rapprochement des Régions
Bourgogne et Franche-Comté vont également dans ce sens et il paraît encore aujourd’hui pertinent de grossir significativement pour représenter
quelque chose dans la grande Région.
Les délais sont contraints, aussi le Président propose d’organiser une première rencontre des Conseils Municipaux de la CCPSA à la salle de
Balanod, le mercredi 30 septembre 2015 à 19h30, pour une présentation des orientations du projet de schéma délivré par la Préfecture à la CDCI
du 28 septembre.
Le Conseil Communautaire du 8 octobre sera l’occasion de valider une synthèse des observations et remarques voire orientations proposées lors
de la réunion du 30 septembre.
Le Président sera alors en mesure d’apporter un premier avis lors de la présentation du projet de schéma de la CDCI du 12 octobre 2015.
Lundi
28/09/2015
Mercredi
30/09/2015
Jeudi
08/10/2015
Lundi
12/10/2015
CDCI
présentation
des orientations
du projet de
schéma de
coopération
intercommunale
A 19h30, salle
de Balanod,
réunion des
Conseils
Municipaux de
la CCPSA pour
présentation du
schéma et
débat
Conseil
Communautaire
de la CCPSA
pour synthèse
et validation des
remarques
CDCI
présentation
du projet de
schéma
A fixer avant fin
octobre 2015, une
réunion publique
de présentation
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à poursuivre le dialogue entre les trois Collectivités pour la création d’une Intercommunalité de plus de
15000 habitants œuvrant sur le même bassin de vie,
VALIDE le déroulement des concertations sur la Loi NOTRe jusqu’à fin octobre 2015.
4. Schéma des Déplacements Doux – CR réunion du 26/08
Le Cabinet INDDIGO, MM. Julien WASSERSCHEID et Daniel AUBRON, ont présenté la phase 1 du diagnostic. Ils étaient venus repérer sur place
les 5 itinéraires que nous avions proposés. Sur 71km de circuits, 61km se feront en partage de route, et il y aura des aménagements mineurs à
réaliser sur les 10km restants. Afin de permettre au projet d’aménagement du parking de la gare d’obtenir des subventions de la Région, via le Pays
Lédonien, il a été demandé au Cabinet de réaliser la phase 2 de leur mission, c’est-à-dire l’estimation financière et en priorisant justement la liaison
gare/Lycée/Ecoles/itinéraire structurant Balanod-St Amour-Nanc-Chazelles.
5. Diagnostic des réseaux – CR réunion rendu de la phase 1 du 01/09
Le Conseil Communautaire a confié au Cabinet A.E.C., la réalisation du diagnostic des réseaux d’assainissement collectif. La phase 1 de recueil
des données a été réalisée. M. COUDERT, technicien l’a présenté le 1 er septembre. Il a précisé qu’il n’avait toujours pas reçu les données des
consommations d’eau potable demandée depuis le début de leur prestation à la SOGEDO. L’intervention du Vice-Président du SIE Coligny/St
Amour a permis d’obtenir ces données dans la foulée, très importantes pour la comparaison avec les données recueillies en entrée de stations.
Tous les ouvrages existants ont été recensés et inscrits sur des plans qui nous seront fournis dans plusieurs formats informatiques.
6. Voiries communautaires – point sur les travaux
Après des chantiers sur Chazelles et Nanc les St Amour, les travaux des voiries communautaires se poursuivent actuellement sur St Amour et
Véria. Les 2 derniers chantiers du marché se dérouleront les 7, 8 et 9 octobre, sur Senaud (Chemin des Vignes et Rue de la Fontaine). Des
précautions particulières (enrobé appliqué dès la fin du réglage et de la préparation) sont néanmoins prises en compte puisque le chantier de voirie
borde une ferme en activité.
Il est rappellé que le lot 1 est réalisé par Petitjean TP (préparation, bordures...), pour 63 958.00€ HT (attribution lors du Conseil Communautaire du
7 juillet) et le lot 2 par Eiffage TP (enrobé, enduits, PATA, ECF), pour 58 515.00€ HT (attribution lors du Conseil Communautaire du 10 juin.
L’application des ECF (Enduits Coulés à Froid), pour la première fois sur la CCPSA, semble être une solution technique adaptée aux voiries avec
un résultat intéressant (à vérifier dans le temps).
7. Voiries industrielles – point sur les travaux
Pour cette année, le marché des voiries industrielles portait sur un tronçon du VC8 à Saint Amour (devant l’entrée de l’usine Monnard) et sur l’accès
à la zone Pré Vaubin à Balanod. Pour le VC8, les travaux portaient sur un rabotage de la voirie sur 4 cm pour une zone de 560 m2 et de
l’application de 6 cm de BBME 0/10 (Béton Bitumineux à Module Elevé). Concernant Pré Vaubin, il était question de reprendre 15ml de bordures
T2, de faire 2 purges de part et d’autre de l’entrée, et de refaire un tapis de 4 cm de BBM 0/10 (Béton Bitumineux Mince)
3
C’est l’entreprise SJE de Messia sur Sorne qui a réalisé le chantier, pour un coût de 42 174.50€ HT (attribution lors du Conseil Communautaire du 7
juillet).
Le déroulement de ceux-ci s’est bien passé grâce à des échanges avec les entreprises impactées par les travaux et grâce au respect du planning
d’intervention de l’entreprise.
8. Mutualisation des services – point sur les travaux, sur la consultation pour les copieursimprimantes
Le Président explique que pendant les vacances, l’équipe technique a terminé les bureaux des comptables, et des secrétaires générales et
commencé la salle des permanences, qui deviendra l’accueil du public commun aux 2 Collectivités pour finir la salle d’accueil actuel de la mairie
pour l’installation du Chef des travaux et de son Adjoint et des deux Techniciens assainissement. Nous attendons le devis de la société ETG qui est
venue faire un repérage des travaux à réaliser pour l’installation des 2 serveurs en mairie avec la connexion de tous les PC.
Parallèlement, nous avions décidé de revoir la location/maintenance des photocopieurs imprimantes avec la nouvelle organisation, pour les 3
Collectivités (CCPSA, Commune et CCAS de St Amour). Chaque Collectivité avait plusieurs contrats en fonction des sites. La mutualisation nous
permet d’économiser un appareil et de renouveler complètement notre parc avec du matériel neuf. Nous avons consulté 3 fournisseurs (REX
ROTARY, P2S, SIGEC) qui proposent tous les trois de la location ou de l’acquisition. Nous avions auparavant réalisé un état des lieux de nos
consommations, des coûts de la maintenance et de la location pour avoir une base de comparaison avec les offres des 3 fournisseurs.
Après plusieurs mois de démonstration et de négociation pour des matériels neufs, dont 1 pour le Foyer-Logement, 3 pour les bureaux communs de
la Commune et de la CCPSA, et 6 pour la CCPSA (3 dans les écoles, 1 à la MEF, 1 à la MED et 1 pour les services culture-tourisme), le résultat de
cette consultation est le suivant :
Acquisition TTC
Soit HT
Coût de la maintenance
Location
Durée
Coût sur 21 trim. TTC
Coût sur 21 trim. HT
Coût
de
la
maintenance
SIGEC
REX ROTARY
P2S
101 388.00€
84 490.00€
633€ HT/trim (130455 N&B + 8042 C)
Copie sup N&B : 0.0035€ HT Copie sup
C : 0.035€ HT prix indexé
78 984.00€
65 820.00€
Suppression engagement volume. Coût
copie N&B : 0.004€ HT, copie C :
0.038€ HT Prix fixe, estimation à
920.93€ TTC/trim
75 489.60€
62 908.00€
Suppression engagement volume. Coût
copie N&B : 0.0039€ HT, copie C : 0.0393€
HT Prix fixe, estimation à 887.53€ TTC/trim
5 ans et 1 trim
109 594.80€
91 329.00€
633€ HT/trim (130455 N&B + 8042 C)
Copie sup N&B : 0.0035€ HT Copie sup
C : 0.035€ HT prix indexé
5 ans et 1 trim
93 366.00€
77 805.00€
Suppression engagement volume.
Coût copie N&B : 0.004€ HT, copie
C : 0.038€ HT Prix fixe, estimation à
920.93€ TTC/trim
5 ans et 1 trim
90 568.80€
75 474.00€
Suppression engagement volume. Coût
copie N&B : 0.0039€ HT, copie C :
0.0393€ HT Prix fixe, estimation à
887.53€ TTC/trim
Autres frais
forfait prép. livr. instal. form. : 550.00€
HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avoir voté (28 voix pour et une abstention),
AUTORISE le Président à acquérir les photocopieurs-imprimantes : 9 pour la CCPSA, dont 3 seront mis à disposition de la Commune
de St Amour, dans le cadre de la mutualisation des services (le paiement de la part de St Amour sera fonction de l’utilisation à la fin
er
de l’année 2016) et 1 pour le Foyer-Logement, auprès de la Société P2S, pour un coût de 62 908.00€ HT, à partir du 1 janvier 2016,
AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires à cette acquisition.
9. Tableau des effectifs - Poste de secrétaire accueil : augmentation du nombre d’heures de
24.5h à 35h, à compter du 1er octobre 2015
Le Président explique que l’Agent qui occupe le poste d’Adjoint Administratif 2 ème classe, effectue l’accueil, les tâches administratives à la CCPSA
(complément de tous les postes : administratif, comptable, assainissement, tourisme et culture), une mise à disposition pour effectuer le secrétariat
de la Commune de l’Aubépin pour 7h par semaine. De plus, à partir du 1 er octobre 2015, elle sera mise à disposition pour effectuer les tâches
comptables du Foyer-Logement, à raison de 3.5h par semaine, et elle aidera le Chef des Travaux dans certaines tâches administratives (DT et
DICT). Devant l’accroissement du travail administratif à la CCPSA, le Président propose d’augmenter l’horaire du poste de secrétaire d’accueil et de
le porter à 35h, à compter du 1er octobre 2015.
Le tableau des effectifs sera le suivant à compter du 1er octobre 2015.
Cadre d'emploi
Adjoint technique
2ème classe
emplois
temps
travail
Agent d'entretien et MEF
12.5/35e
1
Agent d'entretien et MEF
22/35e
1
Agent MEF
6/35e
1
Agent des Ecoles (Balanod) et MEF
30/35e
1
Agent des écoles
(maternelle)
30/35e
1
nombre observations
4
Adjoint technique
1ère classe
Adjoint Technique
Principal 2ème classe
Technicien
Adjoint d’animation
1ère classe
Adjoint Administratif
2ème classe
Assistant socioéducatif
Agents d’entretien et MEF
25/35e
2
Agents d’entretien MEF
17/35e
3
17.5/35e
1
Agent MEF et Balanod
17.5/35e
1
Chef de Travaux
17.5/35e
Agent Maison de l'Enfance
25/35e
Agent administratif d’accueil
24.5/35e
Animatrice RAM
17.5/35e
Ouvrier d’Entretien (Bâtiment)
Total personnel à temps non complet
vacant
1
Horaire modifié : 35h
1
14
Attaché
Direction des Services
35
1
Rédacteur
Secrétaire-comptable
35
1
Technicien
Adjoint Technique 2ème
classe
Adjoint Technique 2ème
classe
Adjoint Technique 2ème
classe
Adjoint Technique
Principal 2ème classe
Adjoint Administratif 2ème
classe
Animateur
Services Assainissement collectif et SPANC
35
1
Services Assainissement collectif et SPANC
35
1
Ouvrier d’entretien polyvalent
35
1
Agent d'Entretien des Ecoles (primaire)
35
1
Agent des Ecoles
35
1
Agent administratif d’accueil
35
1
Direction de la Maison de l’Enfance
35
1
Animateur
Adjoint d’animation 2ème
classe
Adjoint territorial du
Patrimoine
Assistant de Conservation
du Patrimoine et des
Bibliothèques
Chargé de culture tourisme
35
1
Direction Adjointe Maison de l’Enfance
35
1
Agent accueil-tourisme
35
Agents école et MEF
35
1
2
Animatrice EPN
35
1
Direction de la Médiathèque
35
1
Total personnel à temps complet
Passage de 24.5h à 35h
16
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à augmenter l’horaire du poste de secrétaire à l’accueil et de le porter à 35h, en précisant qu’il y a une mise
à disposition de l’Agent à la Commune de l’Aubépin pour 7h et une mise à disposition au Foyer Logement pour 3.5h, à compter du
er
1 octobre 2015,
AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires à la mise en place de ce nouvel horaire pour le poste de secrétaire
d’accueil.
10. Lieu d’Accueil Parents-Enfants
Le Président explique qu’au cours de l’été, nous avons rencontré des personnes susceptibles d’effectuer des permanences, parmi les agents du
Conseil Départemental, PMI et services sociaux, ainsi que des accueillantes bénévoles très intéressées par ce nouveau service.
La CAF nous avait indiqué qu’il n’y avait pas de problème pour que des accueillantes bénévoles effectuent les permanences du Lieu d’Accueil à la
condition qu’elles soient formées. Emilie JACQUEROUD, Animatrice du RAM a donc contacté une psychologue qui pourrait former les accueillantes
à l’écoute, à la reformulation, à la détection de problèmes sans porter de jugement. Les séances de formation sont programmées pour fin octobre,
début novembre.
Le Président ajoute que l’Animatrice prépare le dossier pour obtenir l’agrément de la CAF, afin de nous permettre d’obtenir un financement de ce
nouveau service à la population.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à déposer le dossier de demande d’agrément et de financement à la CAF, pour ce nouveau service en
direction des familles,
5
DIT que ce service fonctionnera le mercredi matin de 9h à 11h30, dans les locaux du RAM et de la Maison de l’Enfance, pendant les
périodes scolaires,
AUTORISE le Président à mettre en place ce service dès que toutes les démarches seront effectuées (formation des accueillantes,
planning d’intervention, communication aux familles…).
11. Agenda d’Accessibilité Programmé pour les bâtiments communautaires
Le Président rappelle que chaque établissement privé ou public déclaré comme ERP, Etablissement Recevant du Public (Mairie, Eglise, salle de
convivialité... pour les Collectivités, ou commerces, cabinet médical... pour le privé) doit déposer un calendrier d’accessibilité partagé avant le 27
Septembre 2015.
Si l’ERP est accessible (accès, passage, WC PMR si des sanitaires sont en place) un CERFA de conformité (15247*01) ainsi qu’une attestation sur
l’honneur sont les documents à déposer pour chaque ERP.
Si des travaux doivent être engagés, un projet d’aménagement, un coût prévisionnel ainsi qu’un calendrier de travaux (s’échelonnant sur 1 à 3 ans
selon l’importance) doit être réalisé. Un CERFA de programmation (13824*03) avec une description des travaux envisagés compose le dossier.
En retour (sous 4 mois maximum), les services de la DDT valideront ou feront modifier les calendriers Adap déposés.
Concernant la CCPSA, en tant que propriétaire, ces Adap concernent :
La salle de la Chevalerie
OK
La médiathèque
OK
L’office du tourisme
OK
Maison de l’enfance
OK
Apothicairerie
en cours de projet MO Georges LADOY
En tant qu’exploitant, la CCPSA est également concernée par :
Salle de convivialité de Balanod
OK
Ecole Balanod
WC à modifier ; dérogation de travaux – Ecole de St Amour si enfant à mobilité réduite
Ecole Maternelle St Amour
OK
Ecole Primaire Picquand
OK
Ces dossiers sont prêts pour envoi. Le Président remercie le Chef de Travaux qui a réalisé cet Agenda.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE l’Agenda d’Accessibilité Programmé pour les bâtiments communautaires,
AUTORISE le Président à déposer à la DDT, l’Agenda d’Accessibilité Programmé pour les bâtiments communautaires, avant le 27
septembre 2015.
12. Médiathèque : règlement intérieur modifié avec l’installation de la zone jeux
Le Président explique que l’espace jeux a été réalisé pour une grande partie par l’équipe technique, sauf la pose des portes vitrées effectuée par
l’entreprise PALANCHON et l’électricité par l’entreprise PIERAUT.
Les médiathécaires ont donc ajouté dans le règlement intérieur, un chapitre concernant l’utilisation de cet espace :
- L’accès à l’espace « jeux vidéo » ne peut se faire que durant des tranches horaires spécifiques définies par voie d’affichage dans la médiathèque.
- L’abonnement à la médiathèque permet d’accéder à l’espace « jeux vidéo ». Cet espace est équipé de 2 consoles : PlayStation 4 et Wii-U,
accessibles après approbation d’une charte par l’adhérent.
- L’accès à l’espace « jeux vidéo » est possible durant les créneaux horaires définis par la médiathèque. Il est limité à une séance par semaine de
45 minutes pour un adhérent. La réservation d’un créneau de jeu auprès des bibliothécaires est conseillée.
- L’adhérent déclare accepter les caractéristiques et les limites liées aux consoles de jeu.
- Le bibliothécaire pourra mettre fin à la session en cas de comportement excessif (bruit, détérioration de matériel…) ou de non-respect des règles
de fonctionnement de l’espace « jeux vidéo » détaillées dans la charte en annexe du présent règlement.
- Toute détérioration de matériel par un usager (consoles, manettes, jeu, etc.) entraînera une facturation au prix d’achat.
L’inauguration du 16/09 à 18h a permis à quelques Elus Communautaires de se familiariser avec ce nouvel équipement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE le règlement intérieur de la Médiathèque qui inclut la gestion de l’espace jeux,
AUTORISE le Président à mettre en application ce règlement intérieur.
II-Travaux
 Crèche multi-accueil : choix des bureaux techniques
Le Président explique que lors de la séance du 7 juillet 2015, les Conseillers Communautaires ont autorisé le Président à consulter les bureaux
techniques pour les missions de contrôle technique et de sécurité et protection de la santé.
Il ajoute que les Bureaux VERITAS, APAVE et SOCOTEC ont été contactés pour la mission de contrôle technique. Un seul bureau a répondu :
SOCOTEC, qui propose cette mission pour 4 820.00€ HT. les Bureaux SECOBAT, APAVE, VERITAS, et PSB ont été contactés pour la mission de
sécurité et protection de la santé. Comme aucun bureau n’a répondu, nous avons sollicité SOCOTEC pour qu’il nous remette une offre. La
proposition s’élève à 2 400.00€ HT.
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à confier la mission de contrôle technique à SOCOTEC, pour la somme de 4 820.00€ HT, pour la construction
de la crèche multi-accueil.
AUTORISE le Président à confier la mission de sécurité et protection de la santé à SOCOTEC, pour la somme de 2 400.00€ HT, pour la
construction de la crèche multi-accueil.
AUTORISE le Président à notifier à SOCOTEC cette décision, et à signer les conventions.
 Crèche multi-accueil : esquisses et estimatif, demande de subvention CAF et autres
partenaires financiers
Le Président explique que, suite aux échanges et remarques entre les Elus, le Médecin de la PMI, les services sociaux du Département et
l’architecte, M. SOLMON nous a transmis de nouvelles esquisses. La Caisse d’Allocations Familiales nous a fait savoir que leur dernière réunion du
Conseil d’Administration pour l’attribution des subventions, était fixée au 3 octobre 2015, et que les dossiers de demandes de subvention devaient
leur parvenir avant le 1er octobre 2015. Nous avons donc contacté M. SOLMON pour l’informer de cet impératif et nous avons donc reçu un estimatif
sommaire des travaux, s’élevant à 380 000.00€ HT pour une surface de 230m² et 30 000.00€ HT pour les parkings, VRD.
Plan de financement sommaire (estimation) :
DEPENSES HT
Maîtrise d’œuvre
25 080.00€
Travaux bâtiment
380 000.00€
Aménagement
30 000.00€
parking
Contrôles techniques
7 220.00€
Mobilier
13 000.00€
Divers
15 000.00€
TOTAL
RECETTES
Subvention CAF
192 000.00€
Autofinancement
Subventions Conseil
Départemental
Subvention
Pays
Lédonien
470 300.00€
137 210.00€
47 030.00€
94 060.00€
470 300.00€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE les esquisses,
VALIDE l’estimatif sommaire s’élevant à 470 300.00€ HT,
VALIDE le plan de financement sommaire
AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès des différents partenaires financiers : Caisse d’Allocations Familiales, Pays
Lédonien…
AUTORISE le Président à effectuer toutes démarches nécessaires à l’avancement de ce dossier de construction de la crèche multi
accueil.
 Aménagement du parking de la gare : choix du maître d’œuvre
Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires que lors de la séance du 7 juillet 2015, ils l’ont autorisé à consulter les maîtres d’œuvre.
Trois offres ont été envoyées :
Offre
SOULAGE
8 600.00€ HT
ABCD
8 484.00€ HT
ATELIER 71
9 400.00€ HT
Le Président ajoute que les aménagements autour de la gare font partie des projets proposés au Conseil Régional afin d’obtenir une subvention
dans le cadre du Contrat d’Aménagement et de Développement Durable (CADD). La signature de ce contrat entre le Pays Lédonien et la Région
devrait intervenir courant octobre.
Le Président explique que nous avons envoyé une demande d’Autorisation de Démarrage des travaux au Conseil Régional de Franche-Comté.
Nous avons obtenu une réponse positive de la part de la Présidente du Conseil Régional.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à confier la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parking de la gare, au Cabinet de maîtrise
d’œuvre ABCD de MONTMOROT, pour la somme de 8 484.00€ HT,
AUTORISE le Président à notifier cette décision au Cabinet ABCD et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cet aménagement.
 Vente terrains supportant les anciennes marbreries, sur la Commune de Balanod
Le Président rappelle l’historique de cette transaction : quand la CCPSA a construit l’atelier-relais pour l’entreprise YELMINI, dirigée par Monsieur
Olivier DUBANT, il avait été convenu que les sites des marbreries qui ont été rachetés par la CCPSA, (sur les Communes de St Amour et de
Balanod) devaient être libérer des plaques de marbre, dans un certain délai. Le délai a été largement dépassé et chaque fois que les Présidents
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successifs rencontrent M. DUBANT, ils lui demandent de les déménager. Il avait été convenu aussi que la CCPSA vendrait les terrains libérés aux
Communes concernées. Ce qui a été fait avec la Commune de St Amour. Aujourd’hui, comme il reste des marbres sur un terrain situé sur Balanod,
la transaction ne s’est pas encore réalisée.
Toutefois, devant la demande d’acquisition formulée par des riverains, la Commune de BALANOD a manifesté son intention de réaliser les
opérations, à savoir l’acquisition desdits terrains. Le Président rappelle le prix qui avait été fixé, soit 2.58€/m² (la surface sera légèrement modifiée,
car la surface occupée par l’aire de covoiturage reste propriété de la CCPSA).
Lors de la séance, Monsieur le Maire de BALANOD a fait savoir qu’il souhaitait que cette question soit reportée à l’ordre du jour d’une prochaine
réunion du Conseil Communautaire, peut-être en novembre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PREND ACTE de la proposition de Monsieur le Maire de BALANOD,
DECIDE de reporter cette question à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil Communautaire.
III-Finances
 Location salle de Balanod pour l’activité de Zumba
Le Président explique que Madame Béatrice LORRAIN, Instructrice Zumba, a envoyé un courrier mentionnant qu’elle souhaitait continuer à donner
des cours de Zumba et qu’elle sollicitait la CCPSA pour renouveler la location de la salle de Balanod.
Toutefois, elle sollicite une réduction du montant de sa location du fait de la diminution du nombre de pratiquants. Le Président rappelle que pour
l’année 2014/2015, le montant du loyer mensuel était de 330.00€. Le Président précise que cette question a été évoquée lors d’une réunion du
Bureau et que tous les Elus ont proposé de diminuer le montant et de lui facturer un loyer mensuel de 300.00€.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE la proposition du Bureau,
FIXE le montant du loyer mensuel à 300.00€ pour l’occupation de la salle de Balanod, par Madame Béatrice LORRAIN, pour son
activité de Zumba, à raison de 6 séances sur 3 jours,
AUTORISE le Président à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en application de cette décision.
 Location salle de Balanod à l’Amicale des Donneurs de sang pour les séances de Dons du
Sang, à compter du 1er octobre 2015
Le Président explique que le Président de l’Amicale des Donneurs de sang, Monsieur Jean-Luc GAVAND, est venu réserver la salle de Balanod,
pour l’année 2016. Au cours de cet entretien, il a fait remarquer que la CCPSA facturait à l’Amicale, un loyer d’un montant de 50.00€ pour chaque
séance et au nom de son bureau, il sollicitait le prêt gratuit de la salle (comme pratiqué dans de nombreuses Collectivités).
Le Président rappelle que le Conseil Communautaire avait décidé un tarif spécial pour cette Association. Cette question a été évoquée lors d’une
réunion de Bureau et les Elus ont décidé de proposer la gratuité pour l’occupation de la salle de Balanod, pour les Dons du sang.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE la proposition du Bureau, à savoir de prêter la salle de Balanod, à l’Amicale des Donneurs de Sang, pour les séances des
Dons du sang,
er
DIT que cette décision sera effective à compter du 1 octobre 2015,
AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires à la mise en application de cette décision.
IV- Informations diverses
a) Point sur la rentrée 2015-2016
Au 1er septembre, 7 classes à l’école élémentaire Marius Picquand pour 176 élèves inscrits, 4 classes à l’école maternelle pour 93 élèves inscrits et
2 classes à l’école primaire de Balanod pour 53 élèves inscrits. Les travaux demandés en fin d’année ont tous été réalisés par l’équipe technique
pendant les vacances scolaires.
b) Bilan des Temps d’Activités Périscolaires de septembre 2014 à juillet 2015
Globalement, le bilan est plutôt positif, pas de soucis particuliers en termes d’organisation. Le fonctionnement a été bien pensé dès le départ
(badges / groupes / listes) ce qui a évité des problèmes. Des réajustements ont été apportés à la marge : les enfants inscrits en périscolaire restent
à la Maison de l’Enfance après le TAP au lieu de faire l’aller-retour jusqu’à l’école primaire. Et les CE2 font les activités avec les CM1-CM2 au lieu
d’être seuls…
Globalement, la participation a été très bonne. Il est vrai que les bus passant à 16h30, beaucoup n’ont pas le choix. Mais ce n’est pas la seule
raison car de nombreux enfants ne repartent pas en bus après les TAP. Nous avons eu beaucoup de retours positifs sur ces nouveaux temps
périscolaires, pas ou très peu de mécontentements exprimés.
A l’école de Balanod, le fait que les espaces soient réduits, complique le travail des animateurs (surtout en cas de mauvais temps), mais chacun se
débrouille pour faire au mieux.
A l’école élémentaire, comme les enfants ont la possibilité de choisir leur activité, cela permet une meilleure implication. Malheureusement, le choix
réel de l’enfant ne peut pas toujours être respecté, parce que le groupe est déjà complet ou parce que le parent ne consulte pas son enfant pour
remplir le formulaire.
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Il est plus difficile de faire un bilan pour les enfants de l’école maternelle. Comme les TAP se passent dans les locaux de l’école, nous avons
l’impression qu’ils ne font pas la différence entre les 2 temps, ils suivent !
La mise en place des TAP a occasionné beaucoup de travail supplémentaire pour l’équipe de direction : programmation – facturation –inscription –
modifications. Pour l’équipe d’animation, beaucoup de stress au départ car cette réforme a déclenché beaucoup d’attentes de la part des parents et
des tensions au sein de la communauté éducative. Petit à petit, heureusement, tout cela s’est apaisé.
Nous avons fait au mieux pour mettre en place des activités pertinentes pour les enfants du Pays de Saint-Amour mais nous restons quand même
déçues et frustrées de la durée et du positionnement de ces TAP dans la journée. Nous aimerions que l’intérêt de l’enfant soit la priorité (temps de
sieste immédiatement après le repas pour les petits et moyens – permettre aux enfants de ne pas « courir » tout le temps, mais de « se poser »
tranquillement).
Un panel des activités proposées :
 Sport : jeux sportifs - danse – jeux de raquettes -piscine…
 activités créatives : bracelets – origami – étagères en carton – poterie-peinture-dessin –Tricotin,…
 Activités culturelles : théâtre – Anglais -informatique
 Jeux de société (au foyer logement ou sur place)
 Jardinage
 Relaxation
 Cuisine
Quelques chiffres :
Pour 141 jours d’école, 24 789 séances de TAP, pour une fréquentation moyenne par jour de 144 enfants à St Amour et 24
enfants à Balanod. 14 animateurs, 12 à St Amour et 2 à Balanod.
RECETTES
Part.
familles
Balanod
1 720€
St Amour
10 582€
TOTAL
CAF
10 120€
DEPENSES
DEFICIT
Aide Etat
Total
Coût anim.
16€/h
Administ.
21€/h
Total
Global
Par
séance
2 650€
4 370€
4 992€
2 961€
7 953€
3 583€
1.04€
14 550€
35 252€
36 720€
11 844€
48 564€
13 312€
0.66€
39 622€
41 712€
14 805€
56 517€
16 895€
12 302€ 10 120€ 17 200€
Pour l’administratif, un décompte de 2 heures par jour par Directrice pour St Amour et 1 heure pour Balanod. Nous pouvons
constater que les 4 chiffres surlignés, représentent approximativement le quart de la dépense totale, la participation financière de la
CCPSA étant raisonnable.
c) Syndicat Mixte ouvert pour la gestion de la cuisine centrale – augmentation du tarif des
repas de 3.04€HT à 3.105€ HT, au 1er septembre 2015
Le Directeur du Syndicat Mixte pour la gestion de la Cuisine Centrale de Lons-le-Saunier qui nous fournit les repas de la cantine, nous informe que
le prix du repas sera revu chaque année avant le 1er septembre et que pour l’année 2015/2016, il a été fixé à 3.105€ HT, soit 3.276€ TTC (TVA
5.5%). Le tarif appliqué pour les années précédentes était de 3.05€ HT.
d) Annulation de la délibération du 13 mai 2015, concernant la participation financière de la
Collectivité à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif
Le Président rappelle les termes de la délibération du 13 mai 2015, à savoir : « que le Conseil Communautaire a décidé, à l’unanimité, de donner un
avis favorable au versement d’une subvention aux particuliers volontaires pour les travaux de réhabilitation de leur système d’assainissement
autonome, en fonction des mêmes critères que ceux de l’Agence de l’Eau RMC, de fixer le montant à 500.00€ par système d’assainissement
réhabilité, et d’autoriser le Président à prévoir le passage d’un huissier sur les propriétés des particuliers volontaires ».
La Préfecture du Jura nous a envoyés un courrier nous demandant d’annuler cette délibération, car l’attribution de subventions aux particuliers est
juridiquement impossible.
En effet, la Préfecture nous rappelle que :
« L’article L. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne compétence aux Communes (ou aux Communautés de
Communes en cas de transfert de compétence) pour assurer le contrôle des installations d’assainissement non-collectif (ANC). En son 6ème alinéa :
les Communes ou CC peuvent assurer, avec l’accord écrit du propriétaire, l’entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des
installations d’assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle ». Par ailleurs, « l’article L. 2224-12-2 du CGCT dispose que les
Collectivités maîtres d’ouvrage des travaux relatifs aux installations d’ANC se font rembourser intégralement par les propriétaires, les frais de toute
nature, y compris les frais de gestion, diminués des subventions éventuellement obtenues ». Les Collectivités Locales ou leurs groupements
n’ont pas la possibilité d’aider les particuliers qui doivent intégralement financer les travaux. Toutefois, en vertu de « l’article L. 213-9-2 du
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Code de l’Environnement, les Agences de l’Eau peuvent apporter des aides financières pour la réalisation des ouvrages d’assainissement et pour
leur exploitation ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à procéder à l’annulation de la délibération du 13 mai 2015 et à notifier cette décision à Monsieur le Préfet
du Jura.
e) Pays Lédonien
Par mail du 12 août, M. Patrick ELVEZI, Président du Pays Lédonien, nous apprenait que :
-la candidature LEADER du Pays Lédonien a été retenue par le Comité de sélection,
-le montant de l’enveloppe FEADER alloué correspond à la demande déposée par le Pays, soit 2 900 000.00€,
-que le dossier de candidature du Pays Lédonien à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Revitalisation des bourgs centres franc-comtois » sera
présenté avec un avis favorable à la prochaine Commission Permanente de la Région Franche-Comté.
f) Accueil d’un quintet pour les répétitions
Les Conseillers Communautaires sont informés que nous avons reçu début août un courrier de Monsieur Pierre CLEMENT, enseignant le cor à
l’école de musique communautaire du Comté de Grimont à Poligny qui souhaitait créer un quintette à vent « AVANTI » avec Madame Claire
RENISIO, professeur de basson à Annemasse. Ils ont créé une association de type collégial Loi 1901 et ils cherchaient une salle pour répéter, une
fois par mois entre St Amour et Bourg en Bresse. Le Président a rencontré Monsieur CLEMENT fin août. Les membres du Bureau, informés de
cette demande, ont proposé de permettre à cette formation de répéter, en lui mettant à disposition une salle une fois par mois sur l’année
2015/2016 et en lui demandant en contrepartie un concert à la Chevalerie ou dans un autre lieu.
g) SMISA : réunion du 9 juillet, sondage pour élaboration du programme pluriannuel d’actions
-Présentation de la méthode et de la structure du Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) du bassin versant du Suran,
-Etat d’avancement du plan de gestion du ruisseau de Sélignac : mesures nécessaires pour la période 2015-2020, différentes actions pour un coût
de 34 125.00€, subventionné par l’Agence de l’Eau à hauteur de 50%,
-Présentation des résultats de l’étude sur les peupliers du Suran : 2942 arbres concernés, plus de 9000m³ de bois, 8 embâcles sans enjeux, une
moyenne de 45 arbres concernés par km, 450 arbres morts sur pieds. Différents modes de gestion ont été inventoriés. La gestion préconisée qui
consiste à replanter après abattage, paraît être un bon compromis : abattage de 1606 arbres pour un coût avec la replantation de 608 150.00€ HT.
Problèmes : de nombreux propriétaires à convaincre (environ 560), garder à l’esprit que l’abattage des peupliers entrainerait des conséquences
négatives sur le cours d’eau : hausse de la température, eutrophisation, écroulement des berges ; il faut donc anticiper la replantation et assurer
leur protection et leur entretien correct.
-Présentation d’avancement de l’étude sur la cartographie des cours d’eau/fossés de la partie jurassienne du bassin versant : phase de collecte de
données sur le terrain, terminée, 120 km de tronçon relevés pour une prévision de 100 km, dont 45% de cours d’eau, 52% de fossés et 3%
n’existant plus. Les Communes les plus concernées en terme de linéaire sont : Andelot-Morval suivie de Gigny, Val d’Epy et St Julien. Deux
Communes retirées car aucun écoulement : Thoissia et Senaud.
-Présentation du bureau d’étude choisi pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la continuité écologique sur les 7 ouvrages
transversaux situés sur la partie aval de la rivière du Suran (Ain). Marché comprenant une tranche ferme (du diagnostic à l’avant-projet) et 7
tranches conditionnelles (du projet aux opérations de réception) pour les 7 ouvrages. C’est le Cabinet Dynamique Hydro qui a été désigné pour
113 925.00€ HT pour la tranche ferme. Financement à 60% par l’Agence de l’Eau et 20% par le Conseil Départemental de l’Ain.
-Point Natura 2000 : opérations d’animation et de sensibilisation du grand public : thème sur les orchidées sauvages des pelouses sèches à
Germagnat, le 23 mai, 80 participants ; approche sur les habitats rocheux et la faune lors d’une randonnée le 31 mai à Hautecourt-Romanèche…
-Recrutement au poste de secrétaire-comptable en remplacement d’un départ à la retraite : 4 candidatures reçues, 2 profils sélectionnés pour 1
entretien.
-Remplacement du Vice-Président en charge de la stratégie et de la planification démissionnaire. Proposition du Président de désigner Mme
Françoise BENOIT, ancienne secrétaire-comptable du SMISA, aujourd’hui à la retraite, modification de la représentation au sein de la Commune de
Broissia. Toutefois, un appel à candidature est lancé.
Le Président propose d’envoyer un courrier au Président du SMISA, lui demandant de retirer les 2 Communes de Thoissia et Senaud, du décompte
de notre contribution financière.
h) Mission « Bien vieillir au Pays de St Amour » : CR réunions
Le Président explique qu’un questionnaire avait été envoyé aux résidents de Pélagey et à ceux du Foyer-Logement les Tilleuls. JURA HABITAT a
donc examiné toutes les restitutions et deux réunions ont été organisées dans les 2 lieux. Etaient invités à ces deux réunions, tous les résidents, les
Maires et un ou deux membres des CCAS. Mme Noémie BLANCO et M. Bernard CANTENOT ont donc résumé les réponses aux questionnaires et
le débat a été ouvert avec les personnes présentes. Le compte-rendu de ces 2 réunions a été transmis à chaque Commune.
Mme BLANCO et M. CANTENOT ont contacté les Maires pour prendre rendez-vous et organiser des réunions par secteur ou lors de réunions des
clubs de personnes âgées. Le Président demande aux Maires de réserver le meilleur accueil à JURA HABITAT et de collaborer à cette étude.
i) SIDEC : CR assemblée générale du 30.05.15
-Approbation des comptes administratifs 2014, du compte de gestion 2014, des budgets supplémentaires 2015.
-Détermination du coefficient multiplicateur de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité pour 2016 : le SIDEC perçoit en lieu et place des
531 Communes du Jura, la taxe ; le coefficient avait été fixé à 8.50 pour l’année 2015 (délibération du 05/0/2014). Pas de modification du taux, soit
8.50 pour 2016.
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-Complément aux cotisations SITIC 2015 : certains adhérents n’utilisent pas l’ensemble de la gamme des logiciels IDG, mais une seule voire deux
applications seulement. Il est décidé d’appliquer un tarif spécifique en réduisant le forfait IDG de 50%, soit :
*forfait IDG de base : 1 050.00€ au lieu de 2 100.00€,
*forfait IDG Evolution : 2 000.00€ au lieu de 4 000.00€.
-Mise à disposition des services Aménagements et Equipements Collectifs et Juridique Marché du SIDEC au profit de ses adhérents : coût unité
d’œuvre : 211.00€, correspondant à une ½ journée de travail, soit 4 heures.
-Poursuite de la mise en œuvre d’une « Gestion départementale des fourreaux » :
*nouvelle organisation pour les extensions des réseaux électriques et télécom : le SIDEC continue à assurer la maîtrise d’œuvre et la
maîtrise d’ouvrage des réseaux électriques et télécom ; le SIDEC reste propriétaire des fourreaux qui ne sont plus remis gratuitement à ORANGE,
donc ils seront intégrés dans un processus de gestion à l’échelle départementale en assurant une optimisation financière et opérationnelle des
futurs déploiements de la fibre optique ; le SIDEC finance les travaux télécom à hauteur de 20%, le solde est apporté en subvention par la
Collectivité concernée ; le SIDEC met en place avec ORANGE ou d’autres opérateurs, une convention de location dans un cadre cohérent de
gestion unique départementalisée. Les recettes locatives permettent au SIDEC d’assumer les coûts de gestion.
*pour les fourreaux déjà en place suite aux extensions de réseau électrique déjà réalisées : analyse progressive Commune par Commune
du statut des fourreaux : si confirmation d’un cas avéré de récupération possible de la propriété des fourreaux, proposition à la Commune d’une
convention de transfert de propriété au SIDEC permettant la gestion départementale comme ci-dessus. La convention prévoit le rachat des tronçons
de fourreaux par le SIDEC à la commune (une fois réalisée la récupération de propriété auprès d’Orange) à hauteur de 20% du coût des travaux
télécom qui avaient été réalisés, et le SIDEC met en place la convention avec Orange ou les autres opérateurs, comme ci-dessus.
-Approbation du contrat d’accès au Génie Civil et aux Appuis aériens d’Orange pour le déploiement de boucles et liaisons optiques : fermeture des
offres d’accès aux installations de génie civil de France Télécom pour les réseaux FTTx au 31/12/2015 implique la migration vers le contrat Génie
Civil Boucle Locale Optique.
-Modification de l’article 17 des statuts, avec la création d’un poste de 5ème Vice-Président et l’autorisation d’organiser l’élection.
-Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué : pour l’emploi, d’Adjoint Technique – Gardien du SIDEC, avec certaines
contraintes ; fin de la concession de logement attribué au Directeur Général des Services depuis le 1 er juillet 2014.
-Attribution d’un véhicule de fonction au DGS mis à disposition de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel et ses
déplacements personnels.
-Création d’une activité accessoire pour la formation des Agents des Collectivités adhérentes dans le domaine informatique, à partir de septembre
2015, dans la limite de 12 heures mensuelles, au taux de 120€ brut la journée, frais de déplacement en sus, pour les formateurs agents du SIDEC.
Formation au budget, salle des Calèches, le 10/10/15.
Le Président,
Thierry FAIVRE-PIERRET.
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