B 2013-11-239

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 09/12/2013
la transmission au contrôle de légalité le :09/12/2013
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de Communauté
24, rue Coat Ar Guéven
29222 Brest Cedex 2
Bureau de Communauté du 29 novembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
42
Date de convocation
15 novembre 2013
Président :
Le Bureau de Brest métropole océane s'est réuni le vendredi 29 novembre 2013 à 10 heures, sous la
Présidence de
.
ETAIENT PRESENTS :
M. F. CUILLANDRE, Président, M. A. MASSON, M. F. HURET, M. J-L. POLARD, M. B.
RIOUAL, Mme B. ABIVEN, Mme F. BACHELIER-PLASSART, Mme F. BONNARDLE FLOC'H, M. M. BRIAND, M. D. CAP, Mme A-M. CIBAUD, Mme P. DUBOIS, Mme Y.
GOURVENNEC, Mme J. HERE, M. J-C. HOURMANT, M. M. JOANNY, M. A. JOUIS, M. J-C.
KERJEAN, M. P. OGOR, Mme T. QUIGUER, Vice-Présidents.
M. R. BOISRAMÉ, Mme N. CHALINE, M. F. DERRIEN, M. D. FERELLOC, M. A. GOURVIL,
M. F. PELLICANO, M. L. PRUNIER, M. A. QUEFFELEC, M. J. QUILLIEN, M. F.
RESPRIGET, M. R. SALAMI, Mme P. SALAUN-KERHORNOU, M. H.
TRABELSI , Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M. J-P. CAROFF, M. T. FAYRET, M. M. LABBEY, M. M. PAUL, M. R.
SARRABEZOLLES, Vice-Présidents.
M. F. GROSJEAN, Mme I. LE GLAS, M. Y. NEDELEC, M. M. PHELEP, Conseillers.
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AMENAGEMENT
Convention de servitude de passage et d'ancrage du réseau d'éclairage public entre Brest métropole océane et la
copropriété "commerces/parking" place Napoléon III à Brest.
Délibération n° B 2013-11-239
URBA-servitude place Napoléon III
Edité le 26/11/13
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BUREAU DE COMMUNAUTE DU 29 NOVEMBRE 2013
Délibération n° B 2013-11-239
La rapporteure, Mme Jacqueline HERE
donne lecture du rapport suivant
AMENAGEMENT – Convention de servitude de passage et d'ancrage du réseau d'éclairage
public entre Brest métropole océane et la copropriété "commerces/parking" place Napoléon
III à Brest.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre des travaux de sécurisation de la galerie de desserte en sous-sol de la place
Napoléon III, les représentants des copropriétés riveraines de l’avenue de Tarente ont sollicité la
réfection de l’éclairage dans les passages transversaux reliant la place Napoléon III à l’avenue de
Tarente pour améliorer la sécurité urbaine des lieux en période nocturne.
Il est proposé de répondre favorablement à cette demande et de constituer, à cet effet, une servitude
de passage et d’ancrage du réseau d’éclairage public sur les murs de la copropriété
commerces/parking. Cette servitude grèvera les murs des passages transversaux, à l’exclusion du
plafond.
Brest métropole océane assurera l’entretien et les réparations de toutes natures des appareils
d’éclairage public ainsi que le réseau d’alimentation nécessaire à leur bon fonctionnement.
La servitude est consentie à titre gratuit. Elle sera intégrée au règlement de la copropriété et publiée
au fichier immobilier.
Les frais relatifs à la présente convention seront à la charge de Brest métropole océane.
DELIBERATION
En conséquence, il est proposé au Bureau de Communauté, après avis des commissions
compétentes :
- d’approuver l’établissement d’une convention entre Brest métropole océane et la copropriété
commerces/parking, dont l’objet est de définir les caractéristiques une servitude de passage et
d’ancrage grevant les murs des passages transversaux, en vue de permettre la mise en œuvre d’un
éclairage public, ainsi que les droits et obligations qui en découlent pour les parties intéressées,
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- et d’autoriser son Président, ou son représentant, à signer le projet de convention annexée à la
présente délibération.
Avis commissions :
Avis de la Commission Politiques Urbaines : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Avis de la Commission Administration Générale : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Bureau de Communauté :
ADOPTE A L'UNANIMITE
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