Vente à Brest métropole océane du terrain d`assiette de la Grande

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 21/04/2011
la transmission à la Sous-préfecture le : 21/04/2011
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de Communauté
24, rue Coat Ar Guéven
29222 Brest Cedex 2
Conseil Municipal du 19 avril 2011
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
55
Date de convocation
12 avril 2011
Président : M. CUILLANDRE
Secrétaire de séance : M. MASSON
Le Conseil Municipal de la Ville de BREST s'est réuni le mardi 19 avril 2011 à 17 heures, sous la
Présidence de M. .
ETAIENT PRESENTS :
Mr F. CUILLANDRE, Maire, Mme B. ABIVEN , Mme G. ABILY, Mr J-L. POLARD, Mme R.
FAGOT - OUKKACHE, Mme J. LE GOIC , Mr M. COATANEA, Mme K. COZ-ELLEOUET,
Mr M. SAWICKI, Mme A-M. KERVERN, Mr J-C. LARDIC, Mme A-M. CIBAUD, Mr Y.
GUEVEL, Mme J. HERE, Mr R. SALAMI, Mme I. LE GLAS, Mr H. TRABELSI, Mme N.
CHALINE,
Mr J.
QUILLIEN,
Mme P.
SALAUN-KERHORNOU, Adjoints.
Mr J-P. CAROFF, Mr A. JOUIS, Mme P. DUBOIS, Mme C. BELLEC, Mr M. JOANNY, Mme F.
BACHELIER-PLASSART, Mr M. LABBEY, Mr P. DONNART, Mme Y. GOURVENNEC,
Mme C. MIGOT, Mme M-P. CREFF, Mr J-M. LE LORC'H, Mme F. LE NEDELLEC, Mme T.
QUIGUER, Mme F. BONNARD LE FLOC'H, Mr F. RESPRIGET, Mr M. PAUL, Mr P.
KARLESKIND , Mr Y. MASSON, Mr F. DERRIEN, Mme M-A. MOAL, Mme C. HUGUEN,
Mr M. BERTHELOT, Mme S. MEVEL, Mr L. PRUNIER, Mr R. LE FLOC'H , Mme G. HENRY,
Mr F. PELLICANO, Mr S. ROUDAUT, Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
Mr A.
MASSON,
Mr P.
APPERE, Adjoints.
Mr M. BRIAND, Mme L. KERLIDOU-LANDRY, Mr T. FAYRET, Mme B. HU, Conseillers.
C2011-04-027
FONCIER
Vente à Brest métropole océane du terrain d'assiette de la Grande Salle de Spectacles Sportifs et Evènementiels,
situé boulevard de Plymouth.
Délibération n° C2011-04-027
OPF-Grandes Salle de Spectacles
Edité le 13/04/11
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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2011
Délibération n° C2011-04-027
Le rapporteur, M. Jean-Luc POLARD
donne lecture du rapport suivant
FONCIER – Vente à Brest métropole océane du terrain d'assiette de la Grande Salle de
Spectacles Sportifs et Evènementiels, situé boulevard de Plymouth.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de permettre la réalisation de la Grande Salle de Spectacles Sportifs et Evénementiels, il est
prévu que la Ville de Brest vende à Brest métropole océane, en section CX du cadastre de BREST,
une parcelle cadastrée sous le numéro 502, d’une contenance de 2 401 m², et une emprise de terrain
de 29 401 m², dépendant de la parcelle CX 562, d’une contenance totale de 31 678 m². Cet
ensemble de 31 802 m² environ est situé boulevard de Plymouth, et correspond au stade du
Polygone.
Il est nécessaire, préalablement à la vente de désaffecter et de déclasser ces terrains.
Le prix de vente est de CINQ CENT SOIXANTE MILLE EUROS (560 000 €) net vendeur, soit un
prix TTC de 598 462,64 €.
Ce prix de vente TTC de 598 462,64 € se justifie comme suit :
Prix exprimé HT :…………………….560 000,00 €
Fraction imposable à la TVA :……….196 237,95 €
Taux de TVA :……………………….
19,6 %
TVA :………………………………... 38 462,64 €
Les frais d’acte sont à la charge de Brest métropole océane.
La Ville de Brest autorise Brest métropole océane à entreprendre les travaux de construction avant
la régularisation de la vente.
France Domaine a été consulté.
La recette correspondant à cette vente sera imputée au programme 1403, article R.024, Code
fonctionnel 411.
Délibération n° C2011-04-027
OPF-Grandes Salle de Spectacles
Edité le 13/04/11
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DELIBERATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, et après avis des commissions compétentes,
d’approuver les dispositions qui précèdent et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous
les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre.
Avis commissions :
Avis de la Commission II : Culture-Sports-Animation-Grands évènements- Rues : FAVORABLE A
L'UNANIMITE
Avis de la Commission I : Administration Générale, : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Conseil :
ADOPTE A L'UNANIMITE