Bonnes pratiques d`expédition - Service Central d`Analyse

REFERENCE :
IT-E2-04
INDICE : 005
ISA
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Les clients
Bonnes pratiques d'expédition et de transport de marchandises et matières dangereuses
1. Objet du document
Le transport de matières dangereuses et de produits chimiques doit respecter la réglementation française, européenne
et internationale existant dans ce domaine.
2. Réglementation en vigueur
L'ensemble des textes règlementaires est disponible sur le site internet de la Mission du Transport de Matières
Dangereuses (MTMD) : www.developpement-durable.gouv.fr/.
3. Responsabilités
3.1. Concernant les organisations
Toutes les organisations dont l’activité comporte l’emballage et/ou le transport de marchandises dangereuses
doivent désigner un Conseiller à la Sécurité (selon l’article 6 de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de
marchandises dangereuses par voies terrestres modifié, en dernier lieu, par l’arrêté du 12 décembre 2012 et, selon
les dispositions du chapitre 1.8.3.1 des réglementation ADR [Transport par route], ADN [Transport par voies de
navigation intérieures et RID [Transport par rail] et IATA [Transport aérien].
3.2. Concernant l’envoyeur ou le demandeur d’analyse
Les informations que vous nous mentionnez sur vos envois engagent votre responsabilité, entre autre pour tout ce
qui concerne le transport de vos produits dangereux.
En cas d’absence d’indication sur la dangerosité des échantillons à la réception des colis,
les analyses ne seront pas réalisées.
Les échantillons seront détruits ou renvoyés aux frais du demandeur.
4. Emballage des marchandises, produits dangereux ou échantillons soumis aux analyses
L’emballage ne peut s’envisager qu’en respectant un certain nombre de règles en sus du respect de la
réglementation en vigueur.
Un colis doit comporter un certain nombre d'informations : identification de l'expéditeur et du destinataire, mentions
spécifiques permettant d'indiquer une contrainte particulière (haut/bas, fragile, ne pas renverser...)
Les matières dangereuses et les produits chimiques doivent être conditionnés dans un emballage adapté, y
compris dans la manière de les caler, en fonction de leur fragilité.
Un emballage inadapté offrira au transporteur la possibilité d'exonérer sa responsabilité, voire de refuser la prise en
charge du colis.
L’ISA se réserve le droit de refuser un colis qui lui apparaîtrait insuffisamment protégé ou non conforme à la
réglementation.
Signaler clairement sur les colis d’emballage les conditions de conservation de vos échantillons.
Exemples :
- A stocker dès réception à … °C
- A conserver à l’abri de la lumière.
Les échantillons mal conditionnés peuvent être pollués ou éparpillés dans les emballages.
5. Retour aux demandeurs des marchandises, produits dangereux ou échantillons soumis aux analyses
Le retour des marchandises, produits dangereux ou échantillons soumis aux analyses ne peut se faire qu’après accord
de l’Institut des Sciences Analytiques et acceptation d’un devis correspondant au type de prestation logistique choisi :
emballage seul si remises en mains propres ou, emballage + transport. Quelle que soit l’alternative choisie,
l’emballage, la documentation et/ou le transport respecteront la réglementation en vigueur.