Réglementation pour le transport des marchandises

Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA
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52 édition (version française)
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En vigueur le 1 janvier 2011
ADDENDUM
Daté du 30 décembre 2010
Les utilisateurs de la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l’IATA sont invités
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à prendre note des modifications ci-après apportées à la 52 édition, en vigueur depuis le 1 janvier 2011.
Les changements ou modifications au texte existant ont été surlignés dans la mesure du possible (en jaune
dans la version PDF et en gris dans la version imprimée), de façon à être repérés plus facilement.
Divergences des états nouvelles ou modifiées (Section 2.8.2)
Modifier SAG (Arabie saoudite)
Modifier SAG-03
SAG-03 Le nom, l’adresse ainsi que le numéro de téléphone du destinataire doivent apparaître sur la lettre de
transport aérien ainsi que sur le colis de marchandises dangereuses à destination de l’Arabie saoudite.
Ajouter une nouvelle SAG-06
SAG-06 Le nom, l’adresse ainsi que le numéro de téléphone du destinataire doivent apparaître sur le colis de
marchandises dangereuses à destination de l’Arabie saoudite.
Divergences des opérateurs nouvelles ou modifiées (Section 2.8.4)
Modifier 9S (Southern Airlines)
9S-01 Les matières radioactives de la classe 7 ne sont pas acceptées au transport à l’extérieur des ÉtatsUnis (voir 10.10.2). Non utilisée.
Modifier AA (American Airlines)
Ajouter une nouvelle :
AA-06 Division 6.2 Catégorie A, les matières infectieuses pour les animaux (ONU 2900) et pour les humains
(ONU 2814) ne sont pas acceptées au transport (voir l’Instruction d’emballage 620).
Modifier OU (Croatia Airlines)
OU-04 Les marchandises dangereuses en quantités limitées (instructions d’emballage « Y ») ne sont pas
acceptées au transport, Exception : les Produits de consommation (ID 8000) (voir la Subsection 2.7 et
toutes les instructions d’emballage « Y »).
OU-16 Les matières biologiques de catégorie B, ONU 3373 (humaines ou animales) ne sont pas acceptées
que si elles sont affectées au numéro ONU 2814 ou ONU 2900 selon le cas sauf celles provenant
d’expéditeurs approuvés par Croatia Airlines. Pour des plus amples renseignements, communiquez avec le
Département de ventes (cargo) de Croatia Airlilnes.
Les seules exceptions à cette divergence sont les suivantes :
•
tous tissus ou organes destinés à la transplantation sur des humains ou animaux ;
•
sang exempt de tout agent pathogène ou composants sanguins collectés à des fins de transfusion ou à la
transplantation sur des humains ou animaux.
Dans ces cas, la lettre de transport aérien devra présenter une description détaillée de ces matières
permettant de les identifier en tant que matières non réglementées.
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ADDENDUM
Modifier QT (Tampa Cargo)
QT-01 Les marchandises dangereuses en quantités exceptées ne sont pas acceptées au transport (voir
2.6).Non utilisée.
Modifier SV (Saudi Arabian Airlines)
SV-10 Non utilisée. Les fauteuils roulants et autres moyens de déplacement équipés de batteries versables
ne sont pas acceptés au transport sur un avion SVA comme bagage de soute (voir 2.3.2.3 et 9.3.15).
Ajouter une nouvelle :
SV-13 L’expéditeur doit fournir le numéro de téléphone, accessible 24 h sur 24, d’une personne ou d’un
organisme connaissant les risques et les caractéristiques de chacune des marchandises dangereuses
transportées ainsi que les mesures à prendre en cas d’accident mettant en cause ces marchandises
dangereuses. Ce numéro de téléphone, y compris le code du pays et l’indicatif régional, précédé de la
mention « Emergency Contact » ou « 24-hour number », doit etre inscrit sur la Déclaration de l’expéditeur de
marchandises dangereuses, de préférence dans la case « Handling Information », par exemple :
« Emergency Contact +47 67 50 00 00 » (voir 8.1.6.11 et 10.8.3.11).
Aucun numéro accessible 24 h sur 24 n’est requis pour les expéditions ne nécessitant pas de déclaration de
l’expéditeur de marchandises dangereuses.
Section 2
Page 32 – Modifier 2.7.2.1(g) comme suit :
(g) Classe 9: Seuls le Dibromodifluorométhane (ONU 1941), le Benzaldehyde (ONU 1990), les engrais au
nitrate d'ammonium (ONU 2071), la matière solide dangereuse du point de vue de l’environnement, n.s.a.
(ONU 3077), les liquides dangereux du point de vue de l’environnement, n.s.a. (ONU 3082), les trousses de
produits chimiques ou de premier secours (ONU 3316), la matière liquide réglementée pour l'aviation, n.s.a.
(ONU 3334), la matière solide réglementée pour l'aviation, n.s.a. (ONU 3335) de matières de classe 9.
Page 32 – Modifier 2.7.2.2(j) comme suit :
(j) Classe 9: Diverses marchandises dangereuses à l'exception du Dibromodifluorométhane (ONU 1941), du
Benzaldehyde (ONU 1990), des engrais au nitrate d'ammonium (ONU 2071), des solides dangereux pour
l'environnement, n.s.a. (ONU 3077), les liquides dangereux du point de vue de l’environnement, n.s.a. (ONU
3082), des trousses de produits chimiques ou de premier secours (ONU 3316), la matière liquide réglementée
pour l'aviation, n.s.a. (ONU 3334), la matière solide réglementée pour l'aviation, n.s.a. (ONU 3335).
Section 3
Page 132 – Modifier 3.9.2.4 comme suit :
3.9.2.4 Matières dangereuses du point de vue de l’environnement
Les matières dangereuses du point de vue de l’environnement (environnement aquatique) sont celles qui
e
répondent aux critères de la section 2.9.3 de la 15 édition révisée des Réglementations types de l’ONU ou
qui répondent aux critères des réglementations nationales ou internationales établies par l’autorité nationale
compétente dans l’Etat d’origine, de transit ou de destination. Les catégories et les critères de classification
détaillés pour les matières dangereuses pour l’environnement (environnement aquatique) tel que cela est
e
établi dans la section 2.9.3 de la 15 édition révisée des réglementations type ONU, sont consultables à
l’adresse http://www.iata.org/whatwedo/cargo/dangerous_goods/index.htm
Les matières ou mélanges dangereux pour l’environnement aquatique ne présentant pas de danger couvert
par les autres classes, doivent être affectées au groupe d’emballage III et désignées comme suit :
•
ONU 3077 Matière dangereuse du point de vue de l’environnement, solide, n.s.a ; ou
•
ONU 3082 Matière dangereuse du point de vue de l’environnement, liquide, n.s.a
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ADDENDUM
Section 4
4.2: Réviser les rubriques comme suit :
Avion Passager et Cargo
Avion Cargo
Seulement
No.
ONU/
ID
Désignation exacte
d’expédition/Description
Cl.
ou
Div..
(Ri.
Sub)
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
1549 Composé inorganique solide de
l’antimoine, n.s.a. 
6.1
Toxique
III
E1
Y645
10 kg
670
100 kg
667
677
200 kg
A12
6L
1597 Dinitrobenzènes, liquides
6.1
Toxique
II
III
E4
E1
Y641
Y642
1L
2L
654
655
5L
60 L
662
663
60 L
200 L
220 L
A3
6L
6L
3450 Diphénylchloroarsine, solide
6.1
Toxique
I
E0
Interdit
673
15 kg
50 kg
9
Marchandises
diverses
III
E1
Y958 30 kgG
958
200 kg
2071 Engrais au nitrate d’ammonium
Qté ltée
Etiquette(s)
Gr.
Em.
EQ
voir
2.7
Inst
emb
Qté max
nette/
colis
Inst
emb
Qté
max
nette/
colis
Interdit
958
200 kg
Inst
emb
Qté max D.P.
nette/ voir Code
colis
4.4
IDC
6L
A89
A90
9L
2481 Isocyanate d’éthyle
6.1 (3)
Interdit
Interdit
Interdit
A174 3P
6F
2483 Isocyanate d’isopropyle
6.1 (3)
Interdit
Interdit
Interdit
A174
6F
6H
3334 Matière liquide réglementée pour
l’aviation, n.s.a.  †
9
Marchandises
diverses
3208 Matière métallique hydroréactive,
n.s.a. 
4.3
Dang. si humide
3335 Matière solide réglementée pour
l’aviation, n.s.a.  †
9
III
E1
Y964 30 kgG
100 L
220 L
A27
9A
A3
4W
I
E0
E2
E1
Y475
Y476
Y477
Marchandises
diverses
III
E1
6.1
Toxique
II
III
3054 Mercaptan cyclohéxylique
3
Liquide inflamm.
III
3245 Micro-organismes génétiquement
modifiés
9
Marchandises
diverses
E0
Interdit
959
Ilimitée 959
Ilimitée
A47
9L
3245 Organismes génétiquement modifiés
9
Marchandises
diverses
E0
Interdit
959
Ilimitée 959
Ilimitée
A47
9L
3290 Solide inorganique toxique, corrosif,
n.s.a. 
6.1 (8)
Toxique &
Corrosif
I
E5
Interdit
665
1 kg
672
25 kg
15 kg
A5
6C
II
E4
668
15 kg
675
50 kg
I
E5
665
1 kg
672
25 kg
15 kg
II
E4
668
15 kg
675
50 kg
2928 Solide organique toxique, corrosif,
n.s.a. 
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6.1 (8)
Toxique &
Corrosif
487
15 kg
483
485
15 kg
25 kg
489
491
50 kg
100 kg
Y956 30 kgG
956
100 kg
956
200 kg
A27
9A
E4
E1
Y644
Y645
1 kg
5 kg
10 kg
669
670
25 kg
100 kg
676
677
100 kg
200 kg
A3
A801
6L
6L
E1
Y344
10 L
355
60 L
365
366
220 L
Y644
5 kg
10 kg
1 kg
Interdit
Y644
1 kg
Interdit
964
II
III
3249 Médicament solide, toxique, n.s.a.
Interdit
964
4W
4W
3L
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Section 5
Page 449 – Réviser l’instruction d’emballage 202 comme suit :
(i) Les marques suivantes doivent être apposées de façon permanente sur les récipients cryogéniques
ouverts (p. ex. par poinçonnage, gravure ou attaque chimique) :
—
—
—
—
—
nom et adresse du fabricant ;
numéro ou nom du modèle ;
numéro de série ou de lot ;
numéro ONU et désignation exacte d’expédition des gaz auxquels le récipient est destinée ;
capacité en litres du récipient.
Note:
er
Les marquages sur les récipients cryogéniques ouverts seront exigés à partir du 1 janvier 2012 pour les
er
récipients cryogéniques ouverts fabriqués après le 1 janvier 2012. Les dimensions du marquage devront
être comme indiqué en 6.4.2.7.1 pour les bouteilles. Ces marquages ne seront pas exigés pour les
er
récipients cryogéniques ouverts fabriqués avant le 1 janvier 2012
(j) Les récipients cryogéniques ouverts sont autorisés pour l’argon, azote, krypton, néon et xénon sous forme
liquide réfrigérée.
Page 490 – Réviser l’instruction d’emballage 454 comme suit :
Autres prescriptions d’emballage

Chaque bobine doit être placée dans un emballage intérieur métallique ou en carton fort, solidement clos,
avec un couvercle maintenu par une bande ou un papier adhésif ;

Les emballages doivent répondre aux normes de performances du groupe d’emballage II ;

Les fûts en carton (1G) ne doivent contenir que 600 m de pellicule.
Les emballages uniques ne sont pas autorisés.
Page 520 – Réviser l’Instruction d’emballage 492 comme suit :
EMBALLAGE COMBINÉ
Numéro ONU
ONU 3292, Accumulateurs au
sodium
Les accumulateurs peuvent être
proposés pour le transport, et
transportés sans emballage, ou dans
des enceintes de protection, comme
par exemple des harasses
intégralement closes ou en bois, qui
ne sont pas concernées par les
prescriptions de la section 6
ONU 3292, Éléments
d’accumulateurs au sodium
Quantité totale par emballage
Avion Passagers
Quantité totale par emballage
Avion cargo seulement
Interdit
Pas de limite
25 kg G
25 kg Pas de limite
Page 538 – Réviser l’Instruction d’emballage 565 comme suit :
Autres prescriptions d’emballage
Les groupes générateurs d’oxygène chimique, contenant des substances comburantes, contenus dans des
équipements associés, par exemple les unités de service pour passager (PSU), les appareils respiratoires
protecteurs pour membres d’équipage (PBE), etc. doivent remplir les conditions suivantes :
(a) le générateur, sans son emballage, doit être capable de supporter une épreuve de chute de 1,8 m sur une
surface rigide, non élastique, plane et horizontale, dans la position la plus susceptible de provoquer le
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ADDENDUM
déclenchement sans perte de son contenu et sans se déclencher. En ce qui concerne les appareils
respiratoires protecteurs pour membres d’équipage, qui se trouvent dans un sac scellé sous vide dans
leur enveloppe de sécurité, cette épreuve peut être effectuée sur l’inhalateur dans le sac scellé sous vide ;
(b) si un générateur est équipé d’un dispositif de déclenchement, il doit disposer d’au moins deux moyens
positifs pour éviter tout déclenchement non intentionnel, comme suit : En ce qui concerne les appareils
respiratoires protecteurs pour membres d’équipage, qui se trouvent dans un sac scellé sous vide dans
leur enveloppe de sécurité, le sac scellé sous vide peut être considéré comme le second moyen
permettant d’éviter un déclenchement non intentionnel. Pour les générateurs d'oxygène, les méthodes
indicatives permettant d'éviter un déclenchement non intentionnel sont les suivantes:
1. dispositifs actionnés mécaniquement:
(i) deux broches installées de manière à ce que chacune d'entre elles puisse empêcher le
déclencheur de percuter l'amorce ;
(ii) une broche et un anneau de retenue, tous deux installés de manière à ce qu'ils puissent chacun
empêcher le déclencheur de percuter l'amorce ; ou
(iii) un couvercle bien fixé sur l'amorce et une broche installée de manière à empêcher que le
déclencheur ne percute l'amorce et le couvercle.
2. dispositifs actionnés électriquement : Les fils électriques doivent être raccourcis mécaniquement et ce
raccourcissement mécanique doit être protégé dans une feuille de métal.
3. Pour les PBE:
(i) une broche installée de manière à empêcher le déclencheur de percuter l'amorce ; et
(ii) placés dans des emballages protecteurs comme des sacs scellés sous vide.
(c) le ou les générateurs doivent être transportés dans un emballage qui répondra aux prescriptions
suivantes si l’un des générateurs de l’emballage est déclenché :
1. les autres générateurs présents dans l’emballage ne se déclencheront pas ;
2. le matériau constituant l’emballage n’entrera pas en combustion ; et
3. la température de la surface extérieure de l’emballage complet ne dépassera pas 100°C (212°F);
Note:
Pour permettre la réalisation de l’épreuve (c) (1), (2) et (3) sur des appareils respiratoires protecteurs pour
membres d’équipage, l’ouverture du sac scellé sous vide est autorisée pour déclencher le générateur
avant sa mise en place dans l’emballage.
Page 593 – PI 950, Réviser la Note comme suit :
Note:
Les remplacements de marchandises dangereuses autorisés aux paragraphes (b) et (c) (c) et (d) ne doivent
pas être effectués selon les prescriptions de cette instruction d’emballage.
Page 599 – Instruction d’emballage 956 Ajouter FX-06
Page 609 – Instruction d’emballage 964 Ajouter FX-06
Page 610 – Réviser l’Instruction d’emballage 964 comme suit :
Emballage intérieur (voir 6.1)
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EMBALLAGES COMBINÉS
Quantité nette par emballage intérieur
Verre
10.0 L
Métal
30.0 L 40.0 L
Plastique
40.0 L 30.0 L
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ADDENDUM
Page 610 – Instruction d’emballage Y964 Ajouter FX-06
Page 612 – Réviser l’Instruction d’emballage 965 comme suit :
Prescriptions additionnelles – Section I
•
les piles et batteries au lithium-ion doivent être placées dans des emballages intérieurs qui enveloppent
totalement la pile ou la batterie, puis placées dans un emballage extérieur. L'emballage complet pour les
piles ou batteries doit répondre aux normes de performances du groupe d'emballage II ;
•
les batteries au lithium dont le poids est de 12 kg ou plus et qui possèdent un boîtier extérieur robuste et
résistant aux impacts ou des assemblages de telles batteries, doivent être transportées lorsqu’ils sont
emballés dans des emballages extérieurs résistants ou dans des housses de protection. Les emballages
ne doivent pas répondre aux prescriptions de la Section 6 de cette Réglementation. Les emballages
doivent avoir l’approbation des autorités compétentes de l’état d’origine. Une copie du document
d’approbation doit accompagner l’envoi ;
•
la puissance en Wattheures doit être inscrite sur l'enveloppe extérieure des batteries fabriquées après le
31 décembre 2011.
Page 618 – Réviser l’Instruction d’emballage 968 comme suit :
Prescriptions additionnelles – Section I
•
les piles et batteries au lithium métal doivent être placées dans des emballages intérieurs qui enveloppent
totalement la pile ou la batterie puis placées dans un emballage extérieur. L'emballage complet pour les
piles et batteries doit répondre aux normes de performances du groupe d'emballage II ;
•
les batteries au lithium dont le poids est de 12 kg ou plus et qui possèdent un boîtier extérieur robuste et
résistant aux impacts ou des assemblages de telles batteries, doivent être transportées lorsqu’elles sont
emballées dans des emballages extérieurs résistants ou dans des housses de protection. Les emballages
ne doivent pas répondre aux prescriptions de la Section 6 de cette Réglementation. Les emballages
doivent avoir l’approbation des autorités compétentes de l’état d’origine. Une copie du document
d’approbation doit accompagner l’envoi.
Section 7
Page 675 – Réviser la Figure 7.1.A comme suit :
FIGURE 7.1.A
Marquage pour quantités limitées (7.1.5.3)
Nom : Quantités limitées
Dimensions minimales : 100 mm × 100 mm
Pour les petits colis, les dimensions peuvent être réduites mais ne doivent pas être inférieures à 50
mm x 50 mm pourvu que le marquage reste clairement visible
Largeur minimale de la ligne qui forme le losange : 2 mm
Le symbole « Y » doit être placé au centre de la marque et être clairement visible
Les parties supérieure et inférieure et la ligne doivent être noires, la partie centrale blanche ou d’un
fond contrastant.
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ADDENDUM
Section 8
Page 708 – 8.1.5 Introduire FX-18
Page 721 – Dans la Figure 8.1.I et la Figure 8.1.J enlever « III » de la colonne du groupe d’emballage pour
« UN 1845, Dry ice »
Section 9
Page 733 – Réviser le paragraphe 9.3.2.2.5 comme suit :
9.3.2.2.5 Les explosifs de la division 1.4B ne doivent pas être placés à bord avec d’autres explosifs à
l’exception de la division 1.4S. Lorsqu’ils sont chargés sur un avion avec des explosifs qui ne sont pas de la
Division 1.4S, les explosifs de la Division 1.4B doivent être placés dans des unités de chargement séparées
et lorsqu’ils sont placés à bord, les unités de chargement doivent être séparées utilisant des unités de fret
d’une distance d’au moins 2m. Lorsqu’ils ne sont pas placés dans des unités de chargement, les explosifs de
la Division 1.4B et les autres explosifs doivent être placés à bord dans des positions différentes non
adjacentes et séparés par des unités de fret d’une distance d’au moins 2m.
Section 10
In Figure 10.8.E enlever « III » de la colonne du groupe d’emballage pour « UN 1845, Carbon dioxide, solid ».
Appendice A
Page 825 – Réviser la définition de « Cargo » comme suit :
CARGO Pour les besoins de la présente Réglementation, tout bien transporté sur un avion autre que du
courrier, des réserves et des bagages accompagnés ou mal manipulés.
Appendice D.1
Page 868 – Corriger les coordonnées pour le Canada comme suit :
Chief, Airspace Standards and Procedures
Transport Canada
Civil Aviation Directorate
Ottawa, Ontario
CANADA
K1A 0N8
Tel: +1 (613) 998-9855
Fax: +1 (613) 954-1602
E-mail: [email protected]
Page 870 – Corriger les coordonnées pour la Finlande comme suit :
Finnish Transport Safety Agency
Aviation (Finnish CAA)
P.O.Box 320
FI-00101 Helsinki
FINLANDE
Tel: +358 (0)20 618 6050
Fax: +358 (0)20 618 500
E-mail: [email protected]
Site Web: www.trafi.fi ou www.civilaviationauthority.fi
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